HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Dossier R-4081-2019
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
Liste des pièces Liste des pièces R-4081-2019.pdf

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité. Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
Demande
Procédure


Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec 2009