Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018

Dossier R-4079-2018
Demandeur Énergir, s.e.c.
Description Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2018
Liste des pièces Liste des pièces R-4079-2018.pdf

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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Demandeur)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Demande
 
B-0001 Dépôt de la demande
21/12/2018
B-0002 Demande
21/12/2018
B-0003 Affidavit de Mme Caroline Dallaire
21/12/2018
B-0011 Liste des pièces
21/12/2018
B-0012 Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2018
21/12/2018
B-0013 Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2018 – Groupe corporatif
21/12/2018
B-0014 Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir inc.
21/12/2018
B-0015 Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir inc.
21/12/2018
B-0016 Énergir-2, Document 4 - Proposition de rencontres d’information à la suite de dépôt du rapport annuel
21/12/2018
B-0017 Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (sous pli confidentiel)
21/12/2018
B-0018 Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (version caviardée)
21/12/2018
B-0020 Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget
21/12/2018
B-0021 Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée
21/12/2018
B-0022 Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats
21/12/2018
B-0023 Énergir-4, Document 4 - Valener inc. et Société en Énergir, s.e.c.– États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017
21/12/2018
B-0024 Énergir-4, Document 5 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice clos le 30 septembre 2018 – Informations par secteur
21/12/2018
B-0025 Énergir-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature comptable pour l’exercice clos le 30 septembre 2018
21/12/2018
B-0026 Énergir-4, Document 7 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite pour l’exercice clos le 30 septembre 2018
21/12/2018
B-0027 Énergir-4, Document 8 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées
21/12/2018
B-0028 Énergir-4, Document 9 - Suivi de la formation à une clientèle externe par l’École de technologie gazière (ÉTG)
21/12/2018
B-0029 Énergir-4, Document 10 - Mise à jour des coûts marginaux de prestation de services long terme
21/12/2018
B-0031 Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service
21/12/2018
B-0033 Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle
21/12/2018
B-0034 Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats
21/12/2018
B-0035 Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification
21/12/2018
B-0036 Énergir-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations
21/12/2018
B-0037 Énergir-6, Document 5 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs
21/12/2018
B-0038 Énergir-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2018
21/12/2018
B-0039 Énergir-6, Document 7 - Processus de consultation réglementaire réglementaire (suivi de la décision D-2016-191)
21/12/2018
B-0041 Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital de base autorisé
21/12/2018
B-0042 Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme – Moyenne 13 mois
21/12/2018
B-0043 Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées
21/12/2018
B-0045 Énergir-8, Document 1 - Établissement du manque à gagner (trop-perçu) par service
21/12/2018
B-0046 Énergir-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients
21/12/2018
B-0048 Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution
21/12/2018
B-0049 Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution
21/12/2018
B-0050 Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport
21/12/2018
B-0051 Énergir-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2018 et le dossier tarifaire 2018 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)
21/12/2018
B-0052 Énergir-9, Document 5 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec
21/12/2018
B-0053 Énergir-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité
21/12/2018
B-0054 Énergir,9, Document 7 - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL
21/12/2018
B-0055 Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)
21/12/2018
B-0056 Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)
21/12/2018
B-0057 Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)
21/12/2018
B-0058 Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (sous pli confidentiel)
21/12/2018
B-0059 Énergir-9, Document 10 - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner associés à la Ville de Saint-Hyacinthe
21/12/2018
B-0061 Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent
21/12/2018
B-0062 Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières
21/12/2018
B-0063 Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu
21/12/2018
B-0065 Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés
21/12/2018
B-0066 Énergir-11, Document 2 - Provision pour impôts sur le revenu présumés
21/12/2018
B-0068 Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier
21/12/2018
B-0069 Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)
21/12/2018
B-0070 Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)
21/12/2018
B-0071 Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (sous pli confidentiel)
21/12/2018
B-0072 Énergir-12, Document 4 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise
21/12/2018
B-0073 Énergir-12, Document 5 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières
21/12/2018
B-0074 Énergir-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour (sous pli confidentiel)
21/12/2018
B-0076 Énergir-12, Document 7 - Diversification des indices d’achats de fourniture
21/12/2018
B-0075 Énergir-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour (version caviardée)
21/12/2018
B-0077 Énergir-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage de Union Gas
21/12/2018
B-0078 Énergir-12, Document 9 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur
21/12/2018
B-0079 Énergir-12, Document 10 - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (version caviardée)
21/12/2018
B-0080 Énergir-12, Document 10 - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (sous pli confidentiel))
21/12/2018
B-0081 Énergir-12, Document 11 - Bénéfices réels du déplacement de la structure d’approvisionnement à Dawn
21/12/2018
B-0082 Énergir-12, Document 12 - Niveau de saturation du réseau par région (suivi des décisions D 2012-158 et D-2015-118)
21/12/2018
B-0083 Énergir-12, Document 13 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe
21/12/2018
B-0084 Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)
21/12/2018
B-0085 Énergir-13, Document 2 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2017-2018
21/12/2018
B-0087 Énergir-14, Document 1 - Flexibilité tarifaire biénergie et mazout
21/12/2018
B-0088 Énergir-14, Document 2 - Projets subventionnés par le Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)
21/12/2018
B-0089 Énergir-14, Document 3 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel
21/12/2018
B-0090 Énergir-14, Document 4 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2015 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires
21/12/2018
B-0091 Énergir-14, Document 5 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC - Suivi de la décision D-2018-096)
21/12/2018
B-0092 Énergir-14, Document 6 - Rapport de suivi – Programme pilote du Compte d’aide au soutien social (CASS)
21/12/2018
B-0093 Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)
21/12/2018
B-0094 Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)
21/12/2018
B-0097 Énergir-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année
21/12/2018
B-0098 Énergir-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année
27/12/2018
B-0100 Énergir-17, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir
27/12/2018
B-0101 Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne
27/12/2018
B-0102 Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord
27/12/2018
B-0103 Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic (version caviardée)
27/12/2018
B-0104 Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0105 Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la ville de Terrebonne
27/12/2018
B-0106 Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (version caviardée)
27/12/2018
B-0107 Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0108 Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay (version caviardée)
27/12/2018
B-0109 Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0110 Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – région de Bellechasse (version caviardée)
27/12/2018
B-0111 Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – région de Bellechasse (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0112 Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (version caviardée)
27/12/2018
B-0113 Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0114 Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos
27/12/2018
B-0115 Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (version caviardée)
27/12/2018
B-0116 Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (sous pli confidentiel))
27/12/2018
B-0117 Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection
27/12/2018
B-0118 Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de reconstruction de la conduite du pont Trudel (version caviardée)
27/12/2018
B-0119 Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de reconstruction de la conduite du pont Trudel (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0120 Énergir-30, Document 1 - apport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (version caviardée)
27/12/2018
B-0121 Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0122 Énergir-31, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (version caviardée)
27/12/2018
B-0123 Énergir-31, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0124 Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel à Laval (version caviardée)
27/12/2018
B-0125 Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau pour une station de gaz naturel à Laval (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0126 Énergir-33, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de la solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (version caviardée)
27/12/2018
B-0127 Énergir-33, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de la solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0128 Énergir-34, Document 1 - Dépassement de coût - Projet d’extension de réseau – Plessisville (version caviardée)
27/12/2018
B-0129 Énergir-34, Document 1 - Dépassement de coût - Projet d’extension de réseau – Plessisville (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0130 Énergir-35, Document 1 - Détails des transactions entre apparentés (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0131 Énergir-36, Document 1 - Balance de vérification (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0132 Énergir-37, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro Plus pour l’exercice clos le 30 septembre 2018 (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0133 Énergir-38, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules – September 30, 2018 and 2017 (with independent auditors’ report thereon) ( sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0134 Énergir-39, Document 1 - Société en commandite Gazoduc TQM et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. – États financiers cumulés aux 31 décembre 2017 et 2016 (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0135 Énergir-40, Document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2018 (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0136 Énergir-41, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0137 Énergir-42, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0138 Énergir-43, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2017 et 2016 (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0139 Énergir-44, Document 1 - États financiers de Intragaz, société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0140 Énergir-45, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2018 et 2017 (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0141 Attestation de l'application du code de conduite quant à la conformité des transactions d'énergir avec ses entités apparentées de Vincent Regnault
27/12/2018
B-0143 Énergir-9 - Revenus et coûts d'approvisionnement - Fichier excel (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0144 Énergir-12 - Plan d'approvisionnement - Fichier excel (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0145 Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0146 Énergir-35, Document 1 - Transaction entre apparentés - Fichier excel (sous pli confidentiel)
27/12/2018
B-0095 Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE – suivi de la décision D 2014-171 – (sous pli confidentiel)
DATE APPROBATION MANQUANTE
B-0151 Énergir dépose la version révisée de certaines pièces et informe la Régie qu'elle ne souhaite formuler aucun commentaire à l'égard de la demande d'intervention de SÉ-AQLPA
11/02/2019
B-0152 Énergir-6, Document 3 révisé - Additions à la base de tarification
11/02/2019
B-0154 Énergir-12, Document 7 révisé - Diversification des indices d’achats de fourniture
11/02/2019
B-0155 Énergir-12, Document 13 révisé - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe
11/02/2019

Demandes de remboursement de frais
Demandes de renseignements
 
B-0158 Énergir demande un délai supplémentaire pour répondre à la demande de renseignements no 1 de la Régie
28/03/2019
B-0159 Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie une demande amendée et des pièces
05/04/2019
B-0162 Énergir-46, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)
05/04/2019
B-0164 Énergir-46, Document 1- Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)
DATE APPROBATION MANQUANTE
B-0170 Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements no 2 et 3 de la Régie
01/05/2019
B-0171 Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie
14/05/2019
B-0172 Énergir depose ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie ainsi qu'une demande réamendée
14/05/2019
B-0174 Liste des pièces révisée
14/05/2019
B-0175 Énergir-46, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (version caviardée)
14/05/2019
B-0178 Énergir-46, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie (sous pli confidentiel)
14/05/2019
B-0176 Énergir-46, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (sous pli confidentiel)
14/05/2019
B-0177 Énergir-46, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie (version caviardée)
14/05/2019
B-0179 Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie
06/06/2019
B-0180 Liste des pièces révisée en date du 6 juin 2019
06/06/2019
B-0181 Énergir-46, Document 4 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie
06/06/2019
B-0182 Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie ainsi qu'une deuxième demande réamendée
08/07/2019
B-0184 Liste des pièces révisée
08/07/2019
B-0185 Énergir-46, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)
08/07/2019
B-0186 Énergir-46, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)
08/07/2019
B-0187 Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 6
09/09/2019
B-0188 Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie (sous pli confidentiel)
18/09/2019
B-0190 Liste des pièces révisée en date du 18 septembre 2019
18/09/2019
B-0191 Énergir-46, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie (sous pli confidentiel)
18/09/2019

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