Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

A-0001 20/12/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 20/12/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 20/12/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0004 21/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0005 21/12/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0006 21/01/2019

Décision D-2019-006 - Décision finale

B-0001 19/12/2018

Dépôt de la demande

B-0002 19/12/2018

Demande

B-0003 19/12/2018

Affidavit au soutien de la demande - Martin Gagné

B-0005 19/12/2018

Liste des pièces

B-0006 19/12/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest (sous pli confidentiel)

B-0007 19/12/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest (version caviardée)

B-0008 19/12/2018

Énergir-1, Document 2 - Confirmation du début des travaux de la Ville de Montréal

B-0009 19/12/2018

Énergir-1, Document 3 - Tracé global des travaux projetés

B-0010 19/12/2018

Énergir-1, Document 4 - Analyse financière détaillée

B-0004 19/12/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Martin Gagné

B-0012 21/12/2018

Énergir confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site Internet

B-0013 09/01/2019

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 09/01/2019

Liste des pièces révisée

B-0015 09/01/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0016 09/01/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)