Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

Dossier R-4076-2018
Demandeur Énergir, s.e.c.
Description Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
Liste des pièces Liste des pièces R-4076-2018.pdf
Phase
Vous consultez présentement la Phase 3
Consulter la
Phase 1 , Phase 2

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité. Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0097 R-4076-2018-A-0097-Dec-Dec-2020_03_04 - D-2020-027 - Décision procédurale – Sujets d’examen et budgets de participation de la phase 3B
04/03/2020
A-0100 R-4076-2018-A-0100-Dec-Dec-2020_04_07 - D-2020-039 - Décision sur la méthode de répartition des coûts de l’usine LSR entre les activités réglementée et non réglementée (phase 3A)
07/04/2020
A-0104 R-4076-2018-A-0104-Dec-Dec-2020_04_24 - D-2020-045 - Décision sur les frais de la FCEI (phase 3A)
24/04/2020
A-0108 R-4076-2018-A-0108-Dec-Dec-2020_08_19 - D-2020-113 - Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B (version caviardée)
19/08/2020
A-0109 R-4076-2018-A-0109-Dec-Dec-2020_08_19 - D-2020-113 - Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B (sous pli confidentiel)
19/08/2020
A-0110 R-4076-2018-A-0110-Dec-Dec-2020_10_23 - D-2020-138 - Décision sur l’outil de maintien de la fiabilité, sur la demande d’ordonnance de confidentialité et sur les frais des intervenants - Phase 3B
23/10/2020
A-0111 R-4076-2018-A-0111-Dec-Dec-2020_10_28 - D-2020-138R - Rectification de la décision D-2020-138
28/10/2020

Demande
Demandes de renseignements
Procédure
Séance d'information


Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec 2009