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Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

Dossier

R-4076-2018

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

Phase

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande de renseignements

B-0336 14/01/2020

Énergir demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0337 21/01/2020

Demande d'un délai additionnel pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements de la Régie ainsi que la preuve complémentaire

B-0344 22/01/2020

Énergir-U, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0348 11/02/2020

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0349 11/02/2020

Liste des pièces révisée

B-0350 11/02/2020

Énergir-U, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0355 25/02/2020

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 12 de la Régie et d'une pièce révisée

B-0356 25/02/2020

Liste des pièces révisée

B-0357 25/02/2020

Énergir-U, Document 2 révisé - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0358 25/02/2020

Énergir-U, Document 3 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 12 de la Régie

B-0366 17/04/2020

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements et des suivis de la décision D-2020-039

B-0370 27/04/2020

Énergir-U, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 13 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0371 27/04/2020

Énergir-U, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ (version caviardée)

B-0372 27/04/2020

Énergir-U, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ (sous pli confidentiel)

B-0373 27/04/2020

Énergir-U, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la FCEI (version caviardée)

B-0374 27/04/2020

Énergir-U, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0375 27/04/2020

Énergir-U, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 14 de la Régie

B-0377 15/05/2020

Énergir n'a aucune demande de renseignements à communiquer aux intervenants

B-0378 10/06/2020

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 15 de la Régie

B-0379 10/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0380 10/06/2020

Énergir-U, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 15 de la Régie

B-0383 19/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0384 19/06/2020

Énergir-U, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 13 confidentielle de la Régie (version caviardée)

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)