Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

A-0020 05/04/2019

D-2019-044 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2

A-0026 10/05/2019

Décision D-2019-057 - Décision sur les sujets d’examen et budget de participation de la phase 2 et sur les demandes de paiement de frais de la phase 1

A-0041 19/07/2019

Décision D-2019-085 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements de la FCEI et du ROEÉ

A-0075 18/09/2019

D-2019-115 - Décision relative à la méthode allégée de traitement des demandes d'investissement à des fins d'injection et la demande de reconduction provisoire des tarifs

A-0078 07/11/2019

D-2019-141 - Décision sur le fond (version caviardée)

A-0079 07/11/2019

D-2019-141 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)

A-0082 27/11/2019

D-2019-160 - Décision finale sur la prolongation et les caractéristiques de contrats de transport, l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants

A-0083 02/12/2019

D-2019-165 - Décision sur les frais de la FCEI

A-0021 11/04/2019

La Régie demande aux participants de confirmer le nom de leurs représentants qui participeront à la séance de travail et demande à Énergir de confirmer la disponibilité de ses locaux

A-0023 01/05/2019

Registre des présences (séance de travail du 1er mai 2019)

A-0030 28/05/2019

La Régie convoque les participants à une séance de travail et dépose sa demande de renseignements no 3 à Énergir

A-0032 10/06/2019

Registre des présences (séance de travail du 6 juin 2019)

A-0081 20/11/2019

La Régie confirme qu'elle tiendra une séance de travail le 22 novembre 2019

A-0022 12/04/2019

La Régie révise certains éléments prévus au calendrier

A-0028 15/05/2019

La Régie révise certains éléments du calendrier fixé par la décision D-2019-057

A-0024 10/05/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

A-0025 10/05/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0029 28/05/2019

La Régie accorde à Énergir un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements ainsi que pour le dépôt de sa preuve

A-0031 28/05/2019

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir

A-0033 12/06/2019

La Régie accorde les délais demandés par Énergir et la FCEI pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

A-0034 19/06/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir

A-0035 19/06/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir

A-0036 18/07/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'UMQ

A-0037 18/07/2019

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

A-0038 18/07/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 5 ainsi que la demande de renseignements confidentielle no 6 que la Régie transmet à Énergir

A-0039 18/07/2019

Demande de renseignements no 5 de la Régie à Énergir

A-0040 18/07/2019

Demande de renseignements no 6 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0042 02/08/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet à Énergir

A-0043 02/08/2019

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à Énergir

A-0045 23/08/2019

Dépôt des demandes de renseignements no 8 (sous pli confidentiel) et no 9 que la Régie transmet à Énergir

A-0046 23/08/2019

Demande de renseignements no 8 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0047 23/08/2019

Demande de renseignements no 9 que la Régie adresse à Énergir

A-0050 23/08/2019

Version corrigée de la lettre de dépôt des demandes de renseignements no 8 (sous pli confidentiel) et no 9 que la Régie transmet à Énergir

A-0060 27/08/2019

Question 8.2 de la demande de renseignements no 9 de la Régie reformulée

A-0027 14/05/2019

La Régie accorde à la FCEI un délai supplémentaire pour le dépôt des sujets d'intervention sur les pièces de nature comptable et tarifaire

A-0044 19/08/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0048 23/08/2019

Dépôt du calendrier de l'audience et création d'une phase 3

A-0049 23/08/2019

Calendrier de l'audience

A-0051 26/08/2019

Décision D-2018-158 rendue dans le cadre de la phase 2 du dossier R-4018-2017

A-0052 26/08/2019

Pièce B-0188 déposée dans le cadre de la phase 2 du dossier R-4018-2017

A-0053 26/08/2019

Décision D-2018-182 rendue dans le cadre de la phase 2 du dossier R-4018-2017

A-0054 26/08/2019

Proposition

A-0055 27/08/2019

Procès-verbal de l'audience du 26 août 2019

A-0056 27/08/2019

Notes sténographiques de l'audience du 26 août 2019 - Volume 3

A-0057 27/08/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 26 août 2019 - Volume 3 (sous pli confidentiel)

A-0058 27/08/2019

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 26 août 2019 (sous pli confidentiel)

A-0059 28/08/2019

Tableau sur l'établissement des besoins et des outils d'approvisionnement (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0061 28/08/2019

Procès-verbal de l'audience du 27 août 2019

A-0062 28/08/2019

Notes sténographiques de l'audience du 27 août 2019 - Volume 4

A-0063 28/08/2019

Lettre d'Énergir datée du 23 juillet 2019 - Prix du transport et de l'équilibrage (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0064 28/08/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 27 août 2019 - Volume 4 (sous pli confidentiel)

A-0065 28/08/2019

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 27 août 2019 (sous pli confidentiel)

A-0066 29/08/2019

Procès-verbal de l'audience du 28 août 2019

A-0067 29/08/2019

Notes sténographiques de l'audience du 28 août 2019 - Volume 5

A-0068 29/08/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 28 août 2019 - Volume 5 (sous pli confidentiel)

A-0069 29/08/2019

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 28 août 2019 (sous pli confidentiel)

A-0071 30/08/2019

Notes sténographiques de l'audience du 29 août 2019 - Volume 6

A-0072 30/08/2019

Procès-verbal de l'audience du 29 août 2019

A-0073 03/09/2019

Notes sténographiques de l'audience du 30 août 2019 - Volume 7

A-0074 03/09/2019

Procès-verbal de l'audience du 30 août 2019

A-0070 29/08/2019

Demande de plaider adressée à Énergir

A-0076 22/10/2019

La Régie demande à Énergir de déposer certains renseignements

A-0077 28/10/2019

La Régie autorise la mise à jour du taux du Volet investissements du tarif de réception applicable à la ville de Saint-Hyacinthe prévu à l'article 15.5.2.1.1 des CST telle que proposée par Énergir

B-0046 29/03/2019

Énergir dépose la demande amendée

B-0047 29/03/2019

Demande amendée

B-0048 29/03/2019

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0051 29/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0052 29/03/2019

Énergir-E, Document 3 révisé - Modifications aux indices de qualité de service

B-0053 29/03/2019

Énergir G, Document 3- Organigramme des cadres supérieurs

B-0054 29/03/2019

Energir H, Document-1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2020-2023 (sous pli confidentielle)

B-0056 29/03/2019

Énergir H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2020-2023 (version caviardée)

B-0057 29/03/2019

Énergir H, Document 2 - Méthodologie d’établissement de la marge excédentaire et évaluation des besoins pour le Plan d’approvisionnement 2020 2023 (sous pli confidentielle)

B-0058 29/03/2019

Energir H, Document-2 - Méthodologie d’établissement de la marge excédentaire et évaluation des besoins pour le Plan d’approvisionnement 2020 2023 (version caviardée)

B-0059 29/03/2019

Énergir H, Document 3 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2019 (sous pli confidentielle)

B-0060 29/03/2019

Énergir H, Document-3 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2019 (version caviardée)

B-0061 29/03/2019

Énergir H, Document-4 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2020

B-0062 29/03/2019

Énergir H, Document 5 - Évaluation des capacités de transport à soumissionner auprès de Transcanada Pipelines à compter du 1er novembre 2022

B-0063 29/03/2019

Énergir-H, Document 6 - Incitatif à la performance sur les transactions d’optimisation des outils d’approvisionnement pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022

B-0064 29/03/2019

Énergir I, Document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0065 29/03/2019

Énergir J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0066 29/03/2019

Énergir-J, Document 2 - Modalités d’un nouveau programme du Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0067 29/03/2019

Énergir N, Document 20 - Suivi de la décision D-2018-158 : Plan de balisage – secteur Exploitation

B-0068 29/03/2019

Énergir Q, Document 13 - Tarif de réception : allocation des coûts et traitement des demandes d’investissement

B-0073 30/04/2019

Dépôt de la demande réamendée d'Énergir et d'une pièce révisée

B-0074 30/04/2019

Demande réamendée

B-0075 30/04/2019

Affidavit de Madame Caroline Dallaire

B-0078 30/04/2019

Liste des pièces révisée

B-0079 30/04/2019

Energir-G, Document 2 - Faits saillants du dossier réglementaire 2019-2020

B-0080 30/04/2019

Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2019-2020

B-0081 30/04/2019

Énergir-I, Document 3 - Rentabilité des plans de développement 2020-2021 et 2021-2022 en lien avec la proposition d’allégement réglementaire d’Énergir

B-0083 30/04/2019

Énergir-J, Document 3 - Plan global en efficacité énergétique 2019-2020

B-0084 30/04/2019

Énergir-K, Document 1 - Planification pluriannuelle des investissements

B-0085 30/04/2019

Énergir-L, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0086 30/04/2019

Énergir-L, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0087 30/04/2019

Énergir-L, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2019 – Causes tarifaires 2018-2019 et 2019-2020 (version caviardée)

B-0088 30/04/2019

Énergir-L, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2019 – Causes tarifaires 2018-2019 et 2019-2020 (sous pli confidentiel)

B-0089 30/04/2019

Énergir-L, Document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0090 30/04/2019

Énergir-L, Document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la gestion des actifs

B-0091 30/04/2019

Énergir-L, Document 6 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0092 30/04/2019

Énergir-L, Document 7 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0093 30/04/2019

Énergir-L, Document 8 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0094 30/04/2019

Énergir-L, Document 9 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2020

B-0095 30/04/2019

Énergir-L, Document 10 - Investissements inférieurs au seuil prévu pour 2020-2021 et 2021-2022, en lien avec la proposition d’allégement réglementaire d’Énergir

B-0097 30/04/2019

Énergir-M, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0098 30/04/2019

Énergir-M, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2020 (version caviardée)

B-0099 30/04/2019

Énergir-M, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0100 30/04/2019

Énergir-M, Document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2020

B-0101 30/04/2019

Énergir-M, Document 4 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2020

B-0102 30/04/2019

Énergir-M, Document 5 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2020

B-0103 30/04/2019

Énergir-M, Document 6 - Échéances des dettes obligataires

B-0104 30/04/2019

Énergir-M, Document 7 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2020 conformément à la décision D-97-25

B-0105 30/04/2019

Énergir M, Document 8 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0106 30/04/2019

Énergir-M, Document 9 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0108 30/04/2019

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0109 30/04/2019

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0110 30/04/2019

Énergir-N, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0111 30/04/2019

Énergir-N, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre 2020

B-0112 30/04/2019

Énergir-N, Document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2020

B-0113 30/04/2019

Énergir-N, Document 7 - État des revenus de la fourniture, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2020

B-0114 30/04/2019

Énergir-N, Document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020 (version caviardée)

B-0115 30/04/2019

Énergir-N, Document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0116 30/04/2019

Énergir-N, Document 9 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport fonctionnalisé au service d’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0117 30/04/2019

Énergir-N, Document 10 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0118 30/04/2019

Énergir-N, Document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0119 30/04/2019

Énergir-N, Document 12 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2020 basées sur le 0/12 2018-2019

B-0120 30/04/2019

Énergir-N, Document 13 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 0/12 2018-2019 – des immobilisations au 30 septembre 2020

B-0121 30/04/2019

Énergir-N, Document 14 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0122 30/04/2019

Énergir-N, Document 15 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0123 30/04/2019

Énergir-N, Document 16 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2020

B-0124 30/04/2019

Énergir-N, Document 17 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0125 30/04/2019

Énergir-N, Document 18 - Ajustements à la méthode de répartition des coûts liés à l’usine LSR (suivi de la décision D-2018-160)

B-0126 30/04/2019

Énergir-N, Document 19 - Lettres de crédit et frais afférents pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2020

B-0127 30/04/2019

Énergir-N, Document 21 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes comptables généralement reconnus des États-Unis

B-0129 30/04/2019

Énergir-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2019-2020

B-0131 30/04/2019

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires

B-0132 30/04/2019

Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2019-2020 – Sommaire par service

B-0133 30/04/2019

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2019-2020

B-0134 30/04/2019

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2019-2020

B-0135 30/04/2019

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2019-2020

B-0136 30/04/2019

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0137 30/04/2019

Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0138 30/04/2019

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0139 30/04/2019

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0140 30/04/2019

Énergir-Q, Document 10 - Carte des zones de consommation et du calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2019-2020

B-0141 30/04/2019

Énergir-Q, Document 11 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2019-2020

B-0142 30/04/2019

Énergir-Q, Document 12 - Calcul du prix du gaz naturel renouvelable (GNR) – Budget 2019-2020 (version caviardée)

B-0143 30/04/2019

Énergir-Q, Document 12 - Calcul du prix du gaz naturel renouvelable (GNR) – Budget 2019-2020 (sous pli confidentiel)

B-0145 30/04/2019

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0146 30/04/2019

Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0147 30/04/2019

Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0148 30/04/2019

Energir-E, Document 2 - Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années financières 2020, 2021 et 2022 - Révisé

B-0149 03/05/2019

Énergir dépose une deuxième demande réamendée

B-0150 03/05/2019

Demande réamendée

B-0151 03/05/2019

Affidavit de Madame Caroline Dallaire

B-0153 03/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0154 03/05/2019

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2020-2023 (version caviardée)

B-0155 03/05/2019

Énergir-H, Document 7 - Présentation faite à la Régie lors de la séance de travail du 1er mai 2019 en suivi de la décision D-2018-158, paragraphe 81

B-0156 03/05/2019

Énergir-H, Document 8 - Présentation faite à la Régie lors de la séance de travail du 1er mai 2019 en suivi de la décision D-2018-158, paragraphe 160

B-0157 03/05/2019

Énergir-H, Document 1 - Plan d'approviosnnement gazier - Horizon 2020-2023 (sous pli confidentiel)

B-0162 14/05/2019

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergie-Q, Document 13

B-0163 14/05/2019

Énergir-Q, Document 13 révisé - Tarif de réception : allocation des coûts et traitement des demandes d’investissement

B-0182 29/05/2019

3e demande réamendée

B-0183 29/05/2019

Énergir-E, Document 3 révisé - Modifications aux indices de qualité de service

B-0184 29/05/2019

Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2020-2023 (version caviardée)

B-0185 29/05/2019

Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2020-2023 (sous pli confidentiel)

B-0188 03/06/2019

Énergir dépose une 4e demande réamendée ainsi que de la preuve complémentaire

B-0189 03/06/2019

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0190 03/06/2019

4e demande réamendée

B-0191 03/06/2019

Liste des pièces révisée

B-0192 03/06/2019

Énergir-H, Document 10 - Marge excédentaire – Complément de preuve (version caviardée)

B-0193 03/06/2019

Énergir-H, Document 10 - Marge excédentaire – Complément de preuve (sous pli confidentiel)

B-0194 03/06/2019

Énergir-Q, Document 14 - Allocation du coût de service – 2019-2020

B-0196 03/06/2019

Énergir-Q, Document 15 - Index des facteurs d’allocation des coûts de distribution

B-0197 03/06/2019

Énergir-Q, Document 16 - Index des facteurs d’allocation des coûts de fourniture, transport, équilibrage et SPEDE

B-0198 04/06/2019

Énergir dépose les fichiers Excel permettant d'établir l'évaluation de la rentabilité des plans de développement

B-0199 04/06/2019

Liste des pièces révisée

B-0207 18/06/2019

Énergir dépose une version révisée des pièces Énergir-N, Documents 17 et 18

B-0208 18/06/2019

Énergir-N, Document 17 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0209 18/06/2019

Énergir-N, Document 18 - Ajustements à la méthode de répartition des coûts liés à l’usine LSR (suivi de la décision D-2018-160)

B-0210 28/06/2019

Énergir dépose une demande amendée, un complément de preuve et une pièce révisée

B-0211 28/06/2019

5e Demande réamendée

B-0212 28/06/2019

Liste des pièces révisée en date du 28 juin 2019

B-0213 28/06/2019

Energir-H, Document 5 révisé - Évaluation des capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines à compter du 1er novembre 2022

B-0214 28/06/2019

Énergir-H, Document 11 - Prolongation de certains contrats de transport suite à une demande de TransCanada Pipeline Limited

B-0223 04/07/2019

6e demande réamendée

B-0224 04/07/2019

Énergir-J, Document 3 révisé - Plan global en efficacité énergétique 2019-2020

B-0225 04/07/2019

Énergir-N, Document 17 révisé - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0231 11/07/2019

7e demande réamendée

B-0246 01/08/2019

8e demande réamendée

B-0247 01/08/2019

Énergir-L, Document 3 révisé - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2019 – Causes tarifaires 2018-2019 et 2019-2020 (version caviardée)

B-0248 01/08/2019

Énergir-L, Document 3 révisé - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2019 – Causes tarifaires 2018-2019 et 2019-2020 (sous pli confidentiel)

B-0249 01/08/2019

Énergir-L, Document 5 révisé - Conciliation des additions à la base de tarification avec la gestion des actifs

B-0250 01/08/2019

Énergir-L, Document 10 révisé - Investissements inférieurs au seuil prévu pour 2020-2021 et 2021-2022, en lien avec la proposition d’allégement réglementaire d’Énergir

B-0252 01/08/2019

Énergir-N, Document 1 révisé - Établissement du revenu requis

B-0253 01/08/2019

Énergir-N, Document 8 révisé - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020 (version caviardée)

B-0254 01/08/2019

Énergir-N, Document 8 révisé - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0260 21/08/2019

Liste des pièces révisée

B-0261 21/08/2019

Énergir-G, Document 2 révisé - Faits saillants de la cause tarifaire 2019-2020

B-0263 21/08/2019

Énergir-J, Document 3 révisé - Plan global en efficacité énergétique 2019-2020

B-0264 21/08/2019

Énergir-L, Document 2 révisé - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0265 21/08/2019

Énergir-L, Document 6 révisé - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0266 21/08/2019

Énergir-N, Document 1 révisé - Établissement du revenu requis

B-0267 21/08/2019

Énergir-N, Document 2 révisé - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0268 21/08/2019

Énergir-N, Document 3 révisé - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0269 21/08/2019

Énergir-N, Document 4 révisé - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre 2020

B-0270 21/08/2019

Énergir-N, Document 11 revisé - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0271 21/08/2019

Énergir-N, Document 14 révisé - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2020

B-0272 21/08/2019

Énergir-N, Document 16 révisé - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2020

B-0273 21/08/2019

Énergir-R, Document 1 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0274 21/08/2019

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0275 21/08/2019

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0276 22/08/2019

Énergir-L, Document 7 révisé - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0277 22/08/2019

Énergir-M, Document 7 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2020 conformément à la décision D-97-25

B-0286 27/08/2019

Énergir dépose une 9e demande réamendée, des réponses à certaines questions contenues aux demandes de renseignements de la Régie, une liste de témoins additionnels et curriculum vitae ainsi que la présentation qui sera utilisée par le panel 6 au cours de l'audience

B-0287 27/08/2019

9e demande réamendée

B-0288 27/08/2019

Liste des pièces révisée en date du 27 août 2019

B-0315 04/10/2019

Suivi de la décision D-2019-115

B-0319 24/10/2019

Énergir-Q, Document 11 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2019-2020

B-0321 30/10/2019

Énergir informe la Régie de la date d'entrée en vigueur d'un contrat

B-0322 31/10/2019

Dépôt des liens vers les Conditions de service et Tarif au 1er novembre 2019 publiées sur le site web d'Énergir

B-0323 20/11/2019

Énergir dépose une 10e demande réamendée

B-0324 20/11/2019

10e demande réamendée

B-0325 20/11/2019

Liste des pièces révisée en date du 20 novembre 2019

B-0326 20/11/2019

Énergir-G, Document 5 - Mise à jour des informations relatives à la Cause tarifaire 2019-2020 suivant la décision D-2019-141 rendue par la Régie, le 7 novembre 2019

B-0328 20/11/2019

Énergir-L, Document 3 révisé - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2019 – Causes tarifaires 2018-2019 et 2019-2020 (version caviardée)

B-0329 20/11/2019

Énergir-L, Document 3 révisé - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2019 – Causes tarifaires 2018-2019 et 2019-2020 (sous pli confidentiel)

B-0331 20/11/2019

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0332 20/11/2019

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0334 22/11/2019

Énergir ajoute un élément ayant été omis dans le cadre de la mise à jour de la Cause tarifaire 2020

B-0049 29/03/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0050 29/03/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0076 30/04/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Monsieur Éric Lachance

B-0077 30/04/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Monsieur Vincent Regnault

B-0152 03/05/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Monsieur Vincent Regnault

B-0168 29/05/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0169 29/05/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - François Crépeau

B-0216 04/07/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0308 29/08/2019

Énergir dépose une copie des engagements de confidentialité et de non-divulgation

B-0309 29/08/2019

Engagements de confidentialité et de non-divulgation

B-0070 12/04/2019

Énergir informe la Régie qu'elle ne pourra pas tenir la séance de travail à ses bureaux en raison d'un enjeu de disponibilité de salles

B-0071 24/04/2019

Commentaires d'Énergir sur les sujets d'intervention et les budgets de participation, dépôt de l'ordre du jour de la séance de travail et confirmation du nom de ses représentants qui y participeront

B-0072 24/04/2019

Ordre du jour de la séance de travail du 1er mai 2019

B-0159 10/05/2019

Énergir dépose une pièce répondant au souhait exprimé par la Régie et la FCEI lors de la séance de travail du 1er mai 2019

B-0161 10/05/2019

Énergir-H, Document 9 - Rapport d’Artelys comparant la consommation réelle et la projection du modèle sur l’année de sa calibration en fonction de la température

B-0187 30/05/2019

Énergir confirme la présence des participants à la séance de travail du 6 juin 2019

B-0206 10/06/2019

Énergir-N, Document 22 - Présentation (séance de travail du 6 juin 2019)

B-0160 10/05/2019

Liste des pièces révisée en date du 10 mai 2019

B-0317 17/10/2019

Énergir dépose une mise à jour du tarif de réception applicable à la ville de St-Hyacinthe

B-0318 24/10/2019

Énergir communique les renseignements additionnels demandés par la Régie dans sa correspondance du 22 octobre 2019

B-0164 23/05/2019

Énergir n'a aucun commentaire à formuler sur les sujets d'intervention de nature comptable et tarifaire

B-0165 28/05/2019

Énergir demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements et de ses preuves

B-0166 29/05/2019

Énergir demande à la Régie un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0167 29/05/2019

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements, une 3e demande réamendée ainsi que des pièces révisées

B-0170 29/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0171 29/05/2019

Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0172 29/05/2019

Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0174 29/05/2019

Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0175 29/05/2019

Énergir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI - (version caviardée)

B-0176 29/05/2019

Énergir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0178 29/05/2019

Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0179 29/05/2019

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0180 29/05/2019

Énergir-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0181 29/05/2019

Énergir-T, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’UMQ

B-0203 10/06/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie ainsi que la présentation utilisée lors de la séance de travail du 6 juin 2019

B-0204 10/06/2019

Liste des pièces révisée

B-0205 10/06/2019

Énergir-T, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0215 04/07/2019

Énergir dépose les réponses aux demandes de renseignements ainsi que des pièces révisées

B-0217 04/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0218 04/07/2019

Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0219 04/07/2019

Énergir-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI (version caviardée)

B-0220 04/07/2019

Énergir-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0221 04/07/2019

Énergir-T, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 3 du GRAME

B-0222 04/07/2019

Énergir-T, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de SÉ-AQLPA

B-0226 04/07/2019

Énergir-T, Document 5 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0227 04/07/2019

Énergir-T, Document 6 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0228 04/07/2019

Énergir-T, Document 7 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’UMQ

B-0229 04/07/2019

Énergir-T, Document 8 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0230 11/07/2019

Commentaires d'Énergir relativement aux contestations déposées par la FCEI et le ROEÉ à certaines des réponses fournies aux demandes de renseignements

B-0232 11/07/2019

Énergir-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI (section Québec) (version caviardée)

B-0233 11/07/2019

Énergir-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI (section Québec) (sous pli confidentiel)

B-0234 18/07/2019

Énergir dépose ses demandes de renseignements aux intervenants

B-0235 18/07/2019

Demande de renseignements no 1 d'Énergir à l'ACIG

B-0236 18/07/2019

Demande de renseignements no 1 d'Énergir à la FCEI

B-0237 18/07/2019

Demande de renseignements no 1 d'Énergir au ROEÉ

B-0238 18/07/2019

Demande de renseignements no 1 d'Énergir à SÉ-AQLPA

B-0239 18/07/2019

Demande de renseignements no 1 d'Énergir à l'UMQ

B-0240 01/08/2019

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements no 5 et 6 de la Régie ainsi qu'une demande réamendée et des pièces révisées

B-0241 01/08/2019

Liste des pièces révisée

B-0242 01/08/2019

Énergir-T, Document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0244 01/08/2019

Énergir-T, Document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 6 confidentielle de la Régie (version caviardée)

B-0245 01/08/2019

Énergir-T, Document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 6 confidentielle de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0255 02/08/2019

Énergir-T, Document 14, Annexes - Réponse à la demande de renseignements no 6 déposée sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique (fichier Excel) au personnel de la Régie

B-0256 08/08/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0257 08/08/2019

Énergir T, Document 15- Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0289 27/08/2019

Énergir-T, Document 16 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 8 confidentielle de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0290 27/08/2019

Énergir-T, Document 16 (annexes) (sous pli confidentiel)

B-0291 27/08/2019

Énergir-T, Document 17 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 9 de la Régie (version caviardée)

B-0292 27/08/2019

Énergir-T, Document 17 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 9 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0295 27/08/2019

Energir-T, Document 16 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (version caviardée)

B-0296 28/08/2019

Énergir dépose les réponses manquantes à certaines des questions contenues à la demande de renseignements no 9 de la Régie ainsi que les réponses aux engagements souscrits lors de l'audience

B-0297 28/08/2019

Liste des pièces révisée en date du 28 août 2019

B-0299 28/08/2019

Énergir-T, Document 17 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (version caviardée)

B-0300 28/08/2019

Énergir-T, Document 17 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0258 09/08/2019

Planification de l'audience d'Énergir

B-0259 21/08/2019

Planification de l'audience d'Énergir et dépôt d'une mise à jour de certaines pièces

B-0262 21/08/2019

Énergir-G, Document 4 - Curriculum vitae des témoins

B-0278 26/08/2019

Dépôt de la présentations d'Énergire

B-0279 26/08/2019

Liste des pièces révisée

B-0280 26/08/2019

Énergir-E, Document 9 - Présentation – Allégement réglementaire 2020-2022

B-0281 26/08/2019

Énergir-E, Document 10- Présentation – Modifications aux indices de qualité de service

B-0282 26/08/2019

Énergir-L, Document 11 - Présentation – Taux des frais généraux entrepreneurs (FGE)

B-0283 26/08/2019

Énergir dépose l'affidavit attestant de la véracité des faits allégués à la preuve écrite déposée au dossier

B-0285 26/08/2019

Énergir-E, Document 9 révisé - Présentation – Allégement réglementaire 2020-2022

B-0293 27/08/2019

Énergir-G, Document 4 révisé - Curriculum vitae des témoins

B-0294 27/08/2019

Énergir-H, Document 12 - Présentation – La Philosophie de redondance chez Énergir et l’optimisation du plan d’approvisionnement

B-0298 28/08/2019

Énergir-T, Document 18 - Réponse à l’engagement no 1 demandé par le GRAME

B-0301 28/08/2019

Énergir-T, Document 19 - Réponse à l’engagement no 2 demandé par le ROEÉ

B-0302 28/08/2019

Énergir-T, Document 20 - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie

B-0303 28/08/2019

Energir-T, Document 21 - Réponse aux engagements nos 3 et 4 (demandés par la FCEI)

B-0304 28/08/2019

Énergir-T, Document 22 - Réponse aux engagements nos 5 et 6 (demandés par la FCEI)

B-0305 28/08/2019

Énergir-T, Document 23 - Réponse à l'engagement no 7 (demandé par la FCEI)

B-0307 29/08/2019

Energir-T, Document 24 - Réponse à l'engagement no 10 (demandé par la Régie)

B-0310 29/08/2019

Énergir-T, Document 25 - Réponse à l'engagement no 8 (demandé par le ROEÉ)

B-0311 29/08/2019

Énergir-T, Document 26 - Réponse à l'engagement no 12 (demandé par la FCEI)

B-0312 30/08/2019

Argumentation d'Énergir

B-0284 26/08/2019

Affidavit attestant de la véracité des faits allégués à la preuve écrite déposée au dossier - Caroline Dallaire

B-0313 03/09/2019

Dépôt de la réplique d'Énergir

B-0314 03/09/2019

Réplique d'Énergir

B-0316 09/10/2019

Commentaires d'Énergir à l'égard des demandes de remboursement de frais déposées par les intervenants