Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

Dossier R-4076-2018
Demandeur Énergir, s.e.c.
Description Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
Audience
Demande
Demandes d'intervention
Demandes de renseignements
 
A-0024 Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir
10/05/2019
A-0025 Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir
10/05/2019
A-0029 La Régie accorde à Énergir un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements ainsi que pour le dépôt de sa preuve
28/05/2019
A-0031 Demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir
28/05/2019
A-0033 La Régie accorde les délais demandés par Énergir et la FCEI pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
12/06/2019
A-0034 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir
19/06/2019
A-0035 Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir
19/06/2019
A-0036 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'UMQ
18/07/2019
A-0037 Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ
18/07/2019
A-0038 Dépôt de la demande de renseignements no 5 ainsi que la demande de renseignements confidentielle no 6 que la Régie transmet à Énergir
18/07/2019
A-0039 Demande de renseignements no 5 de la Régie à Énergir
18/07/2019
A-0040 Demande de renseignements no 6 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)
18/07/2019
A-0042 Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet à Énergir
02/08/2019
A-0043 Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à Énergir
02/08/2019
A-0045 Dépôt des demandes de renseignements no 8 (sous pli confidentiel) et no 9 que la Régie transmet à Énergir
23/08/2019
A-0047 Demande de renseignements no 9 que la Régie adresse à Énergir
23/08/2019
A-0046 Demande de renseignements no 8 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)
23/08/2019
A-0050 Version corrigée de la lettre de dépôt des demandes de renseignements no 8 (sous pli confidentiel) et no 9 que la Régie transmet à Énergir
23/08/2019
A-0060 Question 8.2 de la demande de renseignements no 9 de la Régie reformulée
DATE APPROBATION MANQUANTE

Séance de travail
Procédure


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