Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

Dossier R-4076-2018
Demandeur Énergir, s.e.c.
Description Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019
Liste des pièces Liste des pièces R-4076-2018.pdf
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Demandeur)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
Demande
 
B-0001 Dépôt de la demande
13/12/2018
B-0002 Demande
13/12/2018
B-0003 Affidavit au soutien de la demande
13/12/2018
B-0004 Liste des pièces
13/12/2018
B-0005 Énergir-E, Document 1 - Traitement réglementaire de la Cause tarifaire 2019-2020
13/12/2018
B-0006 Énergir-E, Document 2 - Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années financières 2020, 2021 et 2022
13/12/2018
B-0007 Énergir-E, Document 3 - Modifications aux indices de qualité de service
13/12/2018
B-0008 Énergir-E, Document 4 - Proposition de reconduction des pratiques tarifaires et comptables en lien avec le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)
13/12/2018
B-0009 Énergir-E, Document 5 - Fusion des prix des zones Nord et Sud au service de transport
13/12/2018
B-0010 Énergir-E, Document 6 - Modifications des pièces du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) déposées aux dossiers tarifaires
13/12/2018
B-0026 Énergir-E, Document 2 révisé - Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années financières 2020, 2021 et 2022
25/01/2019
B-0027 Énergir-E, Document 6 - Modifications des pièces du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) déposées aux dossiers tarifaires
25/01/2019
B-0031 Liste des pièces révisée en date du 1er février 2019
01/02/2019
B-0035 Liste des pièces révisée
05/02/2019
B-0044 Proposition d'Énergir sur la Méthode retenue aux fins de l'allocation des coûts
11/03/2019
B-0045 Complément d'information justifiant la proposition d'Énergir sur la Méthode retenue aux fins de l'allocation des coûts
21/03/2019
B-0346 Énergir dépose une copie de l'ordonnance TG-009-2019 ainsi que les nouvelles pages de tarifs de TCPL s'appliquant à Énergir depuis le 1er janvier 2020
30/01/2020

Demandes de remboursement de frais
Demandes de renseignements
Rencontre préparatoire
Procédure
Correspondances
Autres
Argumentations


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