DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

Dossier R-4070-2018
Demandeur Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau
Description DPCMÉER- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
Liste des pièces Liste des pièces R-4070-2018.pdf

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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0002 R-4070-2018-A-0002-Dec-Dec-2019_02_18 - Décision D-2019-016 - Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées
18/02/2019
A-0004 R-4070-2018-A-0004-Dec-Dec-2019_04_12 - Décision D-2019-048 - Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants
12/04/2019
A-0009 R-4070-2018-A-0009-Dec-Dec-2019_08_30 - D-2019-106 - Décision procédurale relative à l'examen du dossier et à la demande d'intervention de l'AQPER
30/08/2019
A-0025 R-4070-2018-A-0025-Dec-Dec-2020_06_22 - D-2020-076 - Décision procédurale relative à l’examen des normes FAC-010-3, FAC-011-3, PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes du Bloc 2)
22/06/2020
A-0033 R-4070-2018-A-0033-Dec-Dec-2020_10_08 - D-2020-131 - Décision finale sur l’adoption des normes EOP-004-4, PRC-001-1.1(ii), PRC-012-2, PRC-019-2, PRC-023-4 et VAR-002-4.1 (normes faisant partie du Bloc 1)
08/10/2020
A-0036 R-4070-2018-A-0036-Dec-Dec-2020_10_28 - D-2020-142 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-131
28/10/2020
A-0046 R-4070-2018-A-0046-Dec-Dec-2020_12_11 - D-2020-167 - Décision partielle sur l’adoption des normes PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes faisant partie du Bloc 2)
11/12/2020
A-0047 R-4070-2018-A-0047-Dec-Dec-2020_12_15 - D-2020-170 - Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Coordonnateur de la fiabilité et de RTA
15/12/2020
A-0054 R-4070-2018-A-0054-Dec-Dec-2021_03_05 - D-2021-027 - Décision partielle sur la conformité d'application de la décision D-2020-167
05/03/2021
A-0055 R-4070-2018-A-0055-Dec-Dec-2021_03_16 - D-2021-031 - Décision finale sur la conformité d’application des décisions D 2020-167 et D-2021-027
16/03/2021
A-0056 R-4070-2018-A-0056-Dec-Dec-2021_03_24 - D-2021-035 - Décision sur la demande de paiement de frais de l’AQPER
24/03/2021
A-0058 R-4070-2018-A-0058-Dec-Dec-2021_06_16 - D-2021-078 - Décision finale sur l’adoption de la norme FAC-011-3 (norme faisant partie du Bloc 2)
16/06/2021
A-0059 R-4070-2018-A-0059-Dec-Dec-2021_07_08 - D-2021-086 - Décision sur la demande de paiement de frais de RTA
08/07/2021
A-0060 R-4070-2018-A-0060-Dec-Dec-2021_07_14 - D-2021-090 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-078
14/07/2021

Audience
Demande
Demandes de renseignements
Séance de travail
 
A-0013 La Régie confirme la tenue de plusieurs séances de travail par conférences Webex
06/04/2020
A-0016 La Régie confirme que les séances de travail se poursuivront par conférence Webex le 7 mai 2020 et dépose la liste des personnes présentes à ces séances ainsi que la liste des engagements pris
01/05/2020
A-0017 Feuille de présence - Séance de travail du 28 avril 2020 (via Webex)
01/05/2020
A-0018 Feuille de présence - Séance de travail du 29 avril 2020 (via Webex)
01/05/2020
A-0019 Feuille de présence - Séance de travail du 30 avril 2020 (via Webex)
01/05/2020
A-0020 Liste des engagements pris lors des séances de travail
01/05/2020
A-0021 Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 7 mai 2020
08/05/2020
A-0022 Feuille de présence - Séance de travail du 7 mai 2020 (via Webex)
08/05/2020
A-0023 La Régie confirme que les séances de travail se poursuivront par conférence Webex le 27 mai 2020
13/05/2020
A-0024 La Régie demande au Coordonnateur de déposer les résultats de la consultation des entités visées
13/05/2020
A-0026 Instructions de la Régie en prévision de la séance de travail du 18 août 2020 par conférence Webex
27/07/2020
A-0030 Feuille de présence - Séance de travail du 18 août 2020 (via Webex)
20/08/2020
A-0031 Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 18 août 2020
20/08/2020
A-0034 Feuille de présence - Séance de travail du 20 octobre 2020 (via Webex)
21/10/2020
A-0035 Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 20 octobre 2020
21/10/2020

Rencontre préparatoire
Procédure
Demande amendée
Commentaires


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