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Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

Dossier

R-4065-2018

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant la relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 25/09/2018

Dépôt de la demande

B-0002 25/09/2018

Demande

B-0003 25/09/2018

Affidavit au soutien de la demande - Stéphane Santerre

B-0005 25/09/2018

Liste des pièces

B-0006 25/09/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet de relocalisation de la conduite de gaz pour le projet SRB Pie-IX (version caviardée)

B-0007 25/09/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX (sous pli confidentiel)

B-0008 25/09/2018

Énergir-1, Document 2 - Lettre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports de la Ville de Montréal, datée du 30 novembre 2015

B-0009 25/09/2018

Énergir-1, Document 3 - Lettre de Projet intégré SRB Pie-IX, datée du 10 août 2018

B-0010 25/09/2018

Énergir-1, Document 4 - Projet final d’entente concernant le déplacement du réseau gazier d’Énergir, intervenue entre Autorité régionale de transport métropolitaine et Énergir, s.e.c.

B-0011 25/09/2018

Énergir-1, Document 5 - Analyse financière

B-0014 12/10/2018

Énergir dépose l'entente signée par Énergir et l'ARTM et une pièce révisée

B-0015 12/10/2018

Liste révisée des pièces

B-0016 12/10/2018

Énergir-1, Document 4 - Entente concernant le déplacement du réseau gazier d’Énergir, intervenue entre l'Autorité régionale de transport métropolitaine et Énergir

B-0017 12/10/2018

Énergir-1, Document 4 - Annexe A - Conflits entre le Réseau gazier existant et le SRB Pie-IX projeté

B-0018 12/10/2018

Énergir-1, Document 4, Annexe B - Partie 1

B-0019 12/10/2018

Énergir-1, Document 4. Annexe B - Partie 2

B-0020 12/10/2018

Énergir-1, Document 4, Annexe B - Partie 3

B-0021 12/10/2018

Énergir-1, Document 4, Annexe B - Partie 4

B-0022 12/10/2018

Énergir-1, Document 4, Annexe B - Partie 5

B-0023 12/10/2018

Énergir-1, Document 4, Annexe B - Partie 6

B-0024 12/10/2018

Énergir-1, Document 4, Annexe C

B-0025 12/10/2018

Énergir-1, Document 4, Annexe D

B-0026 12/10/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet de relocalisation de la conduite de gaz pour le projet SRB Pie-IX (version caviardée)

B-0027 12/10/2018

Énergir-1, Document 1 - Projet de relocalisation de la conduite de gaz pour le projet SRB Pie-IX (sous pli confidentiel)

B-0028 07/09/2023

Énergir informe la Régie que le projet est complété (D-2018-144)

B-0029 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX (confidentialité levée selon la décision D-2018-144 pièce B-0007

B-0030 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet de relocalisation de la conduite de gaz pour le projet SRB Pie-IX (confidentialité levée selon la décision D-2018-144 pièce B-0027)