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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2019-2020

(A) Régie de l’énergie

Décisions

Décision D-2018-097 - Décision procédurale - Avis public

Décision D-2018-129 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier

D-2018-140 - Décision procédurale sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel

Décision D-2018-159 - Décision sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

D-2019-011 - Décision sur l'échéancier et la mise en place de l'étude de productivité multifactorielle

D-2019-027 - Décision sur le fond

Sommaire de la décision D-2019-027 sur les tarifs d'électricité de l'année 2019-2020 d'Hydro-Québec Distribution

D-2019-037 - Décision finale sur l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2019-2020

D-2019-046 - Décision portant sur les cibles de performance des indicateurs de qualité de service et la méthode de liaison de ces indicateurs au mécanisme de traitement des écarts de rendement

D-2019-064 - Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

La Régie demande au Distributeur de déposer, sous pli confidentiel le cas échéant, certains renseignements en complément de preuve

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt de l'étude de consommation et de l'analyse des résultats

La Régie autorise le dépôt du suivi demandé au paragraphe 329 de sa décision D-2019-027 dans le cadre du dossier tarifaire 2020-2021 du Distributeur

Procédure

Avis public

La Régie modifie certaines dates de l'échéancier fixé dans sa décision D-2018-129

La Régie fixe un échéancier

Audience

Informations requises afin de planifier l'audience du 24 août 2018

Dépôt du calendrier d'audience

Calendrier d'audience

Procès-verbal de l'audience du 24 août 2018

Notes sténographiques de l'audience du 24 août 2018 - Volume 1

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

Annexe 1 - Ordre des intervenants pour les contre-interrogatoires, les preuves et les argumentations

La Régie confirme que le volet MRI sera traité dans le cadre de l'audience qui débute le 6 décembre 2018

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Rappel concernant les modalités du projet pilote Tribunal sans papier

Notes sténographiques de l'audience du 6 décembre 2018 - Volume 2

Procès-verbal de l'audience du 6 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 7 décembre 2018 - Volume 3

Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2018 - Volume 4

Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2018 - Volume 5

Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2018 - Volume 6

Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2018

Procès-verbal de l'audience du 13 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2018 - Volume 7

Notes sténographiques de l'audience du 14 décembre 2018 - Volume 8

Procès-verbal de l'audience du 14 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2018 - Volume 9

Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 18 décembre 2018 - Volume 10

Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 19 décembre 2018 - Volume 11

Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2018

Procès-verbal de l'audience du 20 décembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2018 - Volume 12

Argumentations

La Régie permet aux intéressés qui ne pourront se présenter à l'audience de déposer leur argumentation écrite le 23 août 2018

Preuves écrites

Complément de preuve demandé au Distributeur

Complément de preuve demandé au Distributeur

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour le dépôt de son complément de preuve

La Régie accorde à OC un délai supplémentaire pour le dépôt de la preuve

La Régie accorde à l'AQCIE-CIFQ un délai supplémentaire pour le dépôt de la preuve

Séance de travail

La Régie modifie les dates des deux séances de travail

Feuille de présence de la séance de travail du 26 septembre 2018

Feuille de présence de la séance de travail du 27 septembre 2018

Précision de la Régie concernant la séance de travail du 5 février 2019

Feuille de présence de la séance de travail du 5 février 2019

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 - Rectification de la question no 25

Demande de renseignements no 1 - Question no 25 rectifiée

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie