HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

Dossier R-4052-2018
Demandeur Hydro-Québec TransÉnergie
Description HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0005 R-4052-2018-A-0005-Dec-Dec-2018_09_12 - D-2018-121 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, la procédure et le calendrier de traitement du dossier
12/09/2018
A-0015 R-4052-2018-A-0015-Dec-Dec-2018_11_21 - D-2018-167 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Transporteur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur un nouvel échéancier de traitement du dossier
21/11/2018
A-0020 R-4052-2018-A-0020-Dec-Dec-2018_12_20 - D-2018-185 - Décision portant sur la demande de l’AQCIE-CIFQ visant le dépôt d’une preuve additionnelle et sur un nouvel échéancier de traitement du dossier
20/12/2018
A-0021 R-4052-2018-A-0021-Demande-Dec-2018_12_20 - Suite à la décision D-2018-185 la Régie dépose la pièce A-0095 du dossier R-4045-2018 (sous pli confidentiel)
20/12/2018
A-0022 R-4052-2018-A-0022-Dec-Dec-2018_12_20 - Suite à la décision D-2018-185 la Régie dépose la pièce B-0117 du dossier R-4045-2018 (sous pli confidentiel)
20/12/2018
A-0035 R-4052-2018-A-0035-Dec-Dec-2019_02_15 - D-2019-015 - Décision relative à la demande de l’AHQ-ARQ visant l’émission d’une ordonnance au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements no 3
15/02/2019
A-0056 R-4052-2018-A-0056-Dec-Dec-2019_07_25 - D-2019-087 - Décision sur le fond et décision partielle sur les demandes de traitement confidentiel
25/07/2019
A-0057 R-4052-2018-A-0057-Dec-Dec-2019_09_10 - D-2019-111 - Décision sur les demandes de paiement de frais
10/09/2019
A-0058 R-4052-2018-A-0058-Dec-Dec-2020_05_13 - D-2020-050 - Décision sur la demande du Transporteur visant l’émission d’une ordonnance de traitement confidentiel
13/05/2020

Audience
Demande
Demandes d'intervention
Demandes de renseignements
 
A-0007 La Régie accorde à l'AQCIE-CIFQ un délai supplémentaire pour le dépôt de sa demande de renseignements
28/09/2018
A-0008 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur
28/09/2018
A-0009 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur
28/09/2018
A-0010 La Régie fixe au 5 octobre 2018 la date limite pour le dépôt des demandes de renseignements portant sur le complément de preuve amendé du Transporteur
02/10/2018
A-0011 Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur
05/10/2018
A-0012 Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur
05/10/2018
A-0013 La Régie accorde au Transporteur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements
10/10/2018
A-0017 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Transporteur
04/12/2018
A-0018 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Transporteur
04/12/2018
A-0026 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ
31/01/2019
A-0027 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ
31/01/2019
A-0028 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à NEMC
31/01/2019
A-0029 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à NEMC
31/01/2019
A-0030 Dépôt de la demande de renseignements no 4 caviardée que la Régie adresse au Transporteur
01/02/2019
A-0031 Demande de renseignements no 4 caviardée que la Régie adresse au Transporteur
01/02/2019
A-0032 La Régie transmet au Transporteur la version confidentielle de la demande de renseignements no 4
01/02/2019
A-0033 Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Transporteur (dépôt sous pli confidentiel)
01/02/2019
A-0036 Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur
19/02/2019
A-0037 Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur
19/02/2019

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