Différentes parties

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HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

Hydro-Québec TransÉnergie

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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HQT - Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

(A) Régie de l’énergie

Commentaires

La Régie informe les intervenants qu'ils peuvent commenter la demande du Transporteur (B-0095)

Décisions

D-2021-041 - Décision sur la demande du Transporteur de mettre fin à la phase 2

(B) Demandeur

Preuves écrites

Le Transporteur demande à la Régie d'annuler l'ordonnance de déposer une nouvelle preuve et que la Phase 2 du dossier soit annulée

Commentaires

Réponse du Transporteur aux commentaires des intervenants

Le Transporteur souhaite apporter des précisions ainsi que répliquer aux commentaires de SÉ-AQLPA

(C) Intervenants

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Audience

Planification de l’audience de l’AHQ-ARQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Commentaires

Commentaires de la FCEI sur la demande du Transporteur (B-0095)

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Demande de remboursement de frais de la FCEI

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Facture (pour services professionnels rendus au 28 février 2021)

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Commentaires

Commentaires de RTA sur la demande du Transporteur (B-0095)

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de RTA

Demande de remboursement de frais de RTA

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de RTA

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Commentaires

Commentaires de SÉ-AQLPA sur la demande du Transporteur (B-0095)

Version rectifiée des commentaires de SÉ-AQLPA sur la demande du Transporteur (B-0095)

Dépôt de pièces au soutien des commentaires de SÉ-AQLPA sur la demande du Transporteur (B-0095)

SÉ-AQLPA-3, Document 1 - Hélène BARIL, « Hydro-Québec se débarrasse de ses divisions », La Presse, le 24 février 2021

SÉ-AQLPA-3, Document 2 - HYDRO-QUÉBEC, Organigramme, le 22 février 2021

Demandes de remboursement de frais

SÉ-AQLPA demande un délai pour le dépôt de ses demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA