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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4048-2018

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

Dossier

R-4048-2018

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'étendre le réseau gazier de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phases 52 et 53)

Listes des pièces
Liste des pièces R-4048-2018.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 03/07/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 05/07/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 05/07/2018

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 05/07/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère

A-0005 05/07/2018

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère

Décisions

A-0006 15/08/2018

D-2018-108 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/06/2018

Lettre accompagnant la demande
B-0002 22/06/2018

Demande
B-0003 22/06/2018

Affidavit de Monsieur Jean-Benoît Trahan

B-0004 22/06/2018

Liste des pièces

B-0005 22/06/2018

GI-1, Document 1 - Projet d'extension de réseau - Le Plateau - Phases 52-53
B-0006 22/06/2018

GI-1, Document 2 - Analyse financière
B-0007 22/06/2018

GI-1, Document 2.1 - Analyse financière

Procédure

B-0009 06/07/2018

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet de Gazifère

Demande de renseignements

B-0010 17/07/2018

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0011 17/07/2018

Liste de pièces révisée

B-0012 17/07/2018

GI-2, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko