HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Dossier R-4045-2018
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Liste des pièces Liste des pièces R-4045-2018.pdf
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Observateurs)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
 
D-0001 Intention de M. David Brassard (Novacap) de participer à l'audience du 26 juin 2018
19/06/2018
D-0002 Intention de M. Marc Lamoureux (Inominers Inc.) de participer à l'audience du 26 juin 2018
19/06/2018
D-0003 Intention de la Ville de Baie-Comeau de participer au dossier et de comparaître lors de l'audience du 26 juin 2018
19/06/2018
D-0004 Intention de Kelvin Emtech de participer à l'audience du 26 juin 2018
19/06/2018
D-0005 Intention de M. William Robinson de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0006 Intention de M. Fooad Nejad de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0007 Intention de CryptoMint de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0008 Intention de M. Robert (Bob) Gagnon (Prohost Network Inc.) d'assister à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0009 Intention de M. Kassim Tremblay et M. Jason Lesiege de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0010 Intention de M. Pascal Germain de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0011 Intention de M. John Simitzis (Kruger Inc.) de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0012 M. Kassim Tremblay réitère sa demande de participer à l'audience tout en mentionnant les sujets sur lesquels il souhaite faire des représentations
20/06/2018
D-0013 Intention de Mme Julia Sutera Sardo (Ryan Affaires publiques) de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0014 M. Robert (Bob) Gagnon de Prohost Network Inc. informe la Régie qu'il n'a pas l'intention d'intervenir au dossier et qu'il assistera à l'audience à titre d'observateur
20/06/2018
D-0015 Intention de M. Martin Lafleur (APPxCRYPTO) de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0016 Intention de M. Anthony Desjardins de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0017 Intention de M. Nick Chong de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0018 Intention de Mme Audrey Lambert (Ville Thetford Mines) de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0019 Intention de M. Vladimir Plessovkikh (GPU ONE) de participer à l'audience du 26 juin 2018
20/06/2018
D-0020 Réponse de M. Vladimir Plessovkikh suite au courriel de la Régie du 20 juin
21/06/2018
D-0021 Intention de M. Jonathan Bertrand de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0022 Réponse de M. Nick Chong suite au courriel de la Régie
21/06/2018
D-0023 Intention de M. Joseph Imbeault de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0024 Intention de Mme Claire Adamson de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0025 Réponse de M. Fooad Nejad suite au courriel de la Régie
21/06/2018
D-0026 Intention de M. Pierre Labelle de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0027 Intention de M. Alexandre Drouin-Raymond et ses collègues d'assister à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0028 Réponse de M. Marc Bureau suite au courriel de la Régie
21/06/2018
D-0029 Intention de M. Peter Wall et Sébastien Chalus (Vernon Blockchain) de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0030 M. Kaiwen Zhang de l'ÉTS souhaite obtenir plus d'information à l'égard de l'audience
21/06/2018
D-0031 Réponse de M. Martin Lafleur (APPxCRYPTO) suite au courriel de la Régie
21/06/2018
D-0032 Intention de M. Patrick Rochette (Crypto Canada Inc.) de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0033 M. Alexandre Drouin-Raymond mentionne à la Régie qu'il veut assister à l'audience avec ses collègues M. Yvan Pothier et M. Stéphane Forget
21/06/2018
D-0034 Intention de Mme Elisabeth Prefontaine de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0035 Intention de M. Brian McDougall (Winston Hydro Inc.) de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0036 M. Brian McDougall de Winston Hydro Inc. souhaite obtenir l'approbation de la Régie pour être entendu lors de l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0037 Intention de M. Pu Sun et de ses collègues de participer à l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0038 La Ville de Baie-Comeau mentionne à la Régie qu'elle fait partie de l'AREQ et elle demande d'intervenir dans le dossier
21/06/2018
D-0039 Me Pierre-Olivier Charlebois de Fasken avise la Régie que leur cliente, Bitfarms, participera au dossier et sera présente le 26 juin 2018 à l'audience
21/06/2018
D-0040 Réponse de M. Brian McDougall (Winston Hydro Inc.) suite au courriel de la Régie
21/06/2018
D-0041 Intention du maire de la Ville de Thetford Mines de participer au dossier et de comparaître lors de l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
D-0042 M. Peter Wall et M. Sébastien Chalus (Vernon Blockchain) serons présents en tant qu'auditeur libre lors de l'audience
22/06/2018
D-0043 Intention de Mining X de participer à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0044 M. Fooad Nejad (Kelvin Emtech et KE Techonologies) mentionne à la Régie qu'il aimerait intervenir à l'audience
22/06/2018
D-0045 Intention de M. Jacques Collins de participer à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0046 Intention de la CETAC de participer au dossier et de comparaître lors de l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0047 M. William Robinson informe la Régie qu'il sera à l'audience à titre d'observateur seulement
22/06/2018
D-0048 Mme Elisabeth Prefontaine souhaite participer à titre d'observatrice uniquement
22/06/2018
D-0049 Intention de M. Olivier Contant de participer à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0050 Intention de M. André Verville (Kildir Technologies) de comparaître à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0051 M. Patrick Rochette veut participer comme observateur à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0052 Nodes Technologies inc. souhaite participer au dossier et elle sera présente à titre d'observateur pour l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0053 Intention de M. Marc-Henri Faure de participer à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0054 Intention de M. Martin LeBlanc (Nuvoo) de participer à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0055 Intention de M. Jonathan Hamel de participer à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0056 Intention de M. Jason Lagacé de participer à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0057 Intention de M. Charles-André Bergeron avec son collègue M. Vincent Bernier de participer à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0058 Intention de M. Louis Roy (Raymond Chabot Grant Thornton) de participer à l'audience
22/06/2018
D-0059 M. Jacques Collins participera à l'audience à titre d'observateur à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0060 Version préliminaire d'un texte que M. André Verville (Kildir Technologies) souhaite présenter à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0061 M. Brian McDougall réitère son intérêt de prendre la parole lors de l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0062 Intention de Mme Claire Adamson de prendre parole à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0063 M. Jocelyn Goudreau confirme sa présence à titre d'observateur à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0064 M. Karl Goupil confirme sa présence à titre d'observateur à l'audience du 26 juin 2018
22/06/2018
D-0065 Intention de M. Arthur Prats Ladous (Raymond Chabot Grant Thornton) de participer à l'audience du 26 juin 2018
26/06/2018
D-0066 Intention de M. Marc Antoine (Systemex Energies) de participer à titre d'observateur à l'audience du 26 juin 2018
26/06/2018
D-0067 Intention de M. Pu sun (9372-3377 Québec Inc.) de participer à titre d'observateur à l'audience
26/06/2018
D-0068 Intention de Me Sébastien Richemont (Woods) de participer à l'audience du 26 juin 2018 pour sa cliente F.I.T. Ventures Advisors Inc.
26/06/2018
D-0069 M. Vladimir Plessovkikh (GPU ONE) souhaiterait obtenir un droit de parole afin de faire des représentations à l'audience
26/06/2018
D-0070 Intention de M. Martin Dubé (Mineum Inc.) de participer à l'audience du 26 juin 2018 à titre d'observateur
26/06/2018
D-0071 Intention de 10414069 Canada Inc. de participer au dossier et de comparaître à l'audience du 26 juin 2018
26/06/2018
D-0072 Intention de M. Danick Gebry et son partenaire (UX Designer & Web Developer) de participer à l'audience du 26 juin 2018
26/06/2018
D-0073 Intention de M. Marc-Alexandre Brousseau (Ville de Thetford Mines) de comparaître lors de l'audience du 26 juin 2018
26/06/2018
D-0074 Intention de la CCU de participer au dossier et de comparaître lors de l'audience du 26 juin 2018
26/06/2018
D-0075 M. Marc Henri Faure (Sherbrooke Innopole) souhaite faire une représentation à l'audience
26/06/2018
D-0076 Intention de 10414069 Canada Inc. de participer au dossier et de comparaître lors de l'audience
26/06/2018
D-0077 M. Alex Andraos souhaite participer à l'audience
26/06/2018
D-0078 CETAC souhaite être entendu et faire des représentations lors de l'audience
26/06/2018
D-0079 M. Joseph Imbeault (Municipalité de Ragueneau) confirme sa présence à l'audience à titre d'observateur
26/06/2018
D-0080 Intention de RTA de participer au dossier et de comparaître lors de l'audience
26/06/2018
D-0081 Intention de l'AQPER de participer à l'audience et de faire des représentations
26/06/2018
D-0082 M. David F Dominguez (Crypto Technologies Inc.) et ses collègues souhaite participer à l'audience
26/06/2018
D-0083 M. Jason Lesiege (Floxis Inc.) réitère son intention de prendre la parole lors de l'audience
26/06/2018
D-0084 M. Alexandre Simard et son avocat (I.C.S. Inc.) seront présents lors de l'audience
26/06/2018
D-0085 M. Anthony Desjardins (H&Beyond Tech) confirme sa présence à l'audience et indique les sujets qu'il entend aborder
26/06/2018
D-0086 Avis de participation à l'audience de la Première Nation crie de Waswanipi et Corporation de développement Tawich
26/06/2018
D-0087 Dépôt d'affidavits et pièces pour Première Nation crie de Waswanipi et Corporation de développement Tawich
26/06/2018
D-0088 Déclaration solennelle de Samuel W. Gull
26/06/2018
D-0090 Lettre du 28 février 2018 d'Hydro-Québec Distribution relative à la demande de service électrique de Waswanipi et de Tawich
26/06/2018
D-0089 Déclaration solennelle et curriculum vitae de Jean Schiettekatte
26/06/2018
D-0091 Document publicitaire d'Hydro-Québec Distribution de 2016 faisant état du besoin moindre de refroidissement des centres d'ordinateurs en climat froid et du tarif avantageux offert
26/06/2018
D-0092 Intention de M. Stephane Robillard de participer à l'audience
26/06/2018
D-0093 Crypto Technologies Make IT Mine participera à l'audience et indique les sujets qu'ils souhaitent aborder
26/06/2018
D-0094 Mme Julia Sutera Sardo participera à l'audience à titre d'observatrice
26/06/2018
D-0095 L'entreprise Mining X souhaite participer à l'audience à titre d'observateur
26/06/2018
D-0096 Mme Kupracz avise la Régie qu'elle n'accompagnera pas M. Contant à l'audience
26/06/2018
D-0097 Information de La Ville de Baie-Comeau en prévision de l'audience
26/06/2018
D-0098 M. Martin Leblanc souhaite être entendu lors de l'audience
26/06/2018
D-0099 Me Ron Toledano informe la Régie que le représentant de son client est M. Robert Rutman
26/06/2018
D-0101 Dépôt de la déclaration sous serment de M. Wassim Labateya et ses pièces
26/06/2018
D-0102 Déclaration sous serment de Wassim Labateya et ses pièces
26/06/2018
D-0103 Intention de Edwin-Dario Monzon de participer à l'audience
26/06/2018
D-0104 Déclaration solennelle de M. Jean-Claude Deslauriers pour les Premières nations cries de Waswanipi et Wemindji
27/06/2018
D-0105 Preuve de rencontre du 21 octobre 2014 entre HQD, le gouvernement du Québec et les Premières nations cries dur les projets de centres de données à Wemindji
27/06/2018
D-0106 Dépôt de l'affidavit et du plan d'argumentation de BITFARMS
27/06/2018
D-0107 Affidavit de M. Pierre-Luc Quimper
27/06/2018
D-0108 Plan d'argumentation de BITFARMS
27/06/2018
D-0109 Plan d'argumentation à l'étape 1 (ordonnance provisoire) par Me Dominique Neuman, LL.B., Procureur de la Première Nation crie de Waswanipi et de la Corporation de développement Tawich (Wemindji)
27/06/2018
D-0110 Information relative à la participation à l'audience de M. Brian McDougall
27/06/2018
D-0113 M. Luc Rémillard pour la Ville de Thetford souhaite soumettre une argumentation écrite
27/06/2018
D-0115 Information relative à la participation à l'audience de M. Louis Nadeau (CCU Inc.)
27/06/2018
D-0116 Présentation de M. Fooad Nejad (Kelvin Emtech)
27/06/2018
D-0121 Planification de l'audience de Bitfarms
28/06/2018

Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
 
D-0142 Dépôt de la demande de paiement de frais du GRAME (ne peut être consulté)
21/11/2018
D-0143 Demande de paiement de frais du GRAME (ne peut être consulté)
21/11/2018

Demandes de renseignements
Preuves écrites
Observations
 
D-0100 Observations de M. André Verville (Kildir Technologies) - Version préliminaire
26/06/2018
D-0111 Observations écrites de M. Marc-Henri Faure pour Sherbrooke Innopole
27/06/2018
D-0112 Observations écrites de M. André Verville pour Kildir Technologies - Version originale
27/06/2018
D-0114 Document de M. Stéphane Robillard (Crypto)
27/06/2018
D-0117 Dépôt de document de M. Jonathan Hamel
27/06/2018
D-0118 Dépôt du document de M. Marc Bureau (CryptoMint)
27/06/2018
D-0119 M. Jonathan Hamel dépose la pièce P4 - Article Journal Les Affaires - 23 mars 2018
28/06/2018
D-0120 Observations de Mme Claire Adamson
28/06/2018
D-0122 M. Jonathan Brosseau (Inominers Inc.) ajoute des documents au dossier
28/06/2018
D-0123 Document - Bail 8625 Emilien-Letarte signé
28/06/2018
D-0124 Document - Modification à la promesse de location signée le 8 décembre 2017
28/06/2018
D-0125 Document - Entente signée INOMiners
28/06/2018
D-0126 Dépôt du complément aux observations de Bitfarms
28/06/2018
D-0127 Complément aux observations de Bitfarms - Décision D-2017-102 du dossier R-3959-2016 et R-3961-2016
28/06/2018
D-0128 Précision suite au document de M. Marc Bureau (CryptoMint)
28/06/2018
D-0129 Observations de M. Mathieu Lalonde
03/07/2018
D-0135 Observations de M. Michel Joseph Louis Joncas
25/07/2018
D-0136 Contestation de M. Vladimir Plessovskikh (GPU.ONE) des détails du distributeur
05/10/2018
D-0140 Observations de M. Brian McDougall
17/10/2018
D-0144 Dépôt des observations de PLANT-E CORP
25/06/2020
D-0145 Observations de PLANT-E CORP
25/06/2020
D-0146 Retrait du document
06/10/2020

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