Différentes parties

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HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 1

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

(A) Régie de l’énergie

Décisions

Décision D-2018-073 - Ordonnance provisoire de sauvegarde et avis public

D-2018-078 - Décision - Ordonnance provisoire de sauvegarde

D-2018-084 - Décision - Ordonnance de sauvegarde, cadre procédural et Avis public

D-2018-089 - Décision sur les Tarifs d'électricité et les Conditions de service provisoire

D-2018-116 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'interventions, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et la demande d'ordonnance de traitement confidentiel

D-2018-138 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements

D-2018-147 - Décision - Demande conjointe de CREE et SEN'TI relative à l'adoption de mesures interlocutoires et à la correction de la décision D-2018-116

D-2019-024 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Décision D-2019-052 - Décision finale - Étape 2

Faits saillants de la décision D-2019-052

D-2019-067 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais pour les étapes 1 et 2

D-2019-119 - Décision portant sur la demande d'approbation des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

D-2019-129 - Décision portant sur l'approbation finale des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

D-2019-138 - Décision portant sur une demande d'ordonnance spéciale et d'ordonnance de sauvegarde rendue séance tenante

D-2020-017 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais résiduels pour l'étape 2 de la phase 1

D-2020-026 - Décision sur les sujets de l'étape 3 de la phase 1

D-2020-077 - Décision procédurale relative à la reconnaissance des intervenants et au calendrier de l’étape 3 de la phase 1

D-2020-108 - Décision sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements de l’étape 3 de la phase 1

D-2020-121 - Décision sur la demande d’ordonnance de Bitfarms relative au dépôt des réponses du Distributeur aux questions 3.1 à 3.3 de sa demande de renseignements de l’étape 3 de la phase 1

D-2021-007 - Décision sur le fond de l’étape 3 de la phase 1

Communiqué - Décision D-2021-007

D-2021-017 - Décision portant sur l’approbation du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Procédure

Avis public

Avis public

La Régie modifie certaines dates de l'échéancier fixé dans sa décision D-2018-116

La Régie rejette la demande de Floxis (C-Floxis-0006)

La Régie ne peut donner suite à la demande de modification du calendrier de SENT'I

Échéancier

Suite aux correspondances de la CETAC et BITFARMS ainsi que de la réplique du Distributeur la Régie confirme qu'elle maintient le cadre procédurale fixé dans sa décision D-2020-077

La Régie rejette la demande de suspension du dossier de la CETAC et précise que l'audience débutant le 20 octobre 2020 est maintenue

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour le dépôt de l’entente finale

Audience

Informations requises afin de planifier l'audience du 26 juin 2018

Dépôt du calendrier d'audience

Calendrier d'audience

Notes sténographiques de l'audience du 26 juin 2018 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience du 26 juin 2018

Procès-verbal de l'audience du 27 juin 2018

Notes sténographiques de l'audience du 27 juin 2018 - Volume 2

La Régie convoque le CREE, SEN'TI et le Distributeur à l'audience qu'elle tiendra le 11 octobre 2018 aux fins d'entendre les représentations sur les moyens interlocutoires

Suite à la correspondance de SEN'TI la Régie accepte de débuter l'audience demain à 10h00

Notes sténographiques de l'audience du 11 octobre 2018 - Volume 3

Procès-verbal de l'audience du 11 octobre 2018

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 29 octobre 2018 - Volume 4

Procès-verbal de l'audience du 29 octobre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 30 octobre 2018 - Volume 5

Procès-verbal de l'audience du 30 octobre 2018

La Régie demande la collaboration des participants en utilisant des produits de soins corporels non parfumés et en évitant les parfums lors des audiences

Extrait de la décision D-2003-93 (pages 169 et 170) (déposé par Me Louis Legault)

Pages 18 et 19 de la décision D-2015-018 (déposé par Me Louis Legault)

Pages 215 et 219 de la décisoin D-2015-018 (déposé par Me Louis Legault)

Article du Journal de Montréal intitulé : « Hydro-Québec discute avec un géant chinois de l’industrie » (déposé par Me Louis Legault)

Tableau de comparaison des villes nord-américaines « moyenne puissance » extrait d’un rapport de 2018 (déposé par Me Louis Legault)

Décret 1399-2002 du 27 novembre 2002 (déposé par Me Louis Legault)

Décret 1002-2013 du 25 septembre 2013 (déposé par Me Louis Legault)

Notes sténographiques de l'audience du 31 octobre 2018 - Volume 6

Procès-verbal de l'audience du 31 octobre 2018

Extrait d’un document intitulé « Financial Information » (déposé par Me Louis Legault)

Notes sténographiques de l'audience du 1er novembre 2018 - Volume 7

Procès-verbal de l'audience du 1er novembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 2 novembre 2018 - Volume 8

Procès-verbal de l'audience du 2 novembre 2018

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 2 novembre 2018 - Volume 8 (sous pli confidentiel)

Procès-verbal de l'audience du 5 novembre 2018

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 2 novembre 2018 (dépôt sous pli confidentiel)

Notes sténographiques de l'audience du 5 novembre 2018 - Volume 9

Procès-verbal de l'audience du 6 novembre 2018

Notes sténographiques de l'audience du 6 novembre 2018 - Volume 10

Dépôt du calendrier révisé de l'audience