HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Dossier R-4045-2018
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0001 R-4045-2018-A-0001-Dec-Dec-2018_06_18 - Décision D-2018-073 - Ordonnance provisoire de sauvegarde et avis public
18/06/2018
A-0013 R-4045-2018-A-0013-Dec-Dec-2018_06_28 - D-2018-078 - Décision - Ordonnance provisoire de sauvegarde
28/06/2018
A-0014 R-4045-2018-A-0014-Dec-Dec-2018_07_13 - D-2018-084 - Décision - Ordonnance de sauvegarde, cadre procédural et Avis public
13/07/2018
A-0018 R-4045-2018-A-0018-Dec-Dec-2018_07_19 - D-2018-089 - Décision sur les Tarifs d'électricité et les Conditions de service provisoire
19/07/2018
A-0019 R-4045-2018-A-0019-Dec-Dec-2018_08_24 - D-2018-116 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'interventions, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et la demande d'ordonnance de traitement confidentiel
24/08/2018
A-0035 R-4045-2018-A-0035-Dec-Dec-2018_10_03 - D-2018-138 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements
03/10/2018
A-0056 R-4045-2018-A-0056-Dec-Dec-2018_10_19 - D-2018-147 - Décision - Demande conjointe de CREE et SEN'TI relative à l'adoption de mesures interlocutoires et à la correction de la décision D-2018-116
19/10/2018
A-0102 R-4045-2018-A-0102-Dec-Dec-2019_02_27 - D-2019-024 - Décision sur les demandes de paiement de frais
27/02/2019
A-0103 R-4045-2018-A-0103-Dec-Dec-2019_04_29 - Décision D-2019-052 - Décision finale - Étape 2
29/04/2019
A-0104 R-4045-2018-A-0104-Dec-Piece-2019_04_29 - Faits saillants de la décision D-2019-052
29/04/2019
A-0105 R-4045-2018-A-0105-Correspondances-Autre-2019_06_05 - La Régie rejette la demande du CREE concernant la rectification de la décision D-2019-052
05/06/2019
A-0106 R-4045-2018-A-0106-Dec-Dec-2019_06_13 - D-2019-067 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais pour les étapes 1 et 2
13/06/2019
A-0115 R-4045-2018-A-0115-Dec-Dec-2019_09_27 - D-2019-119 - Décision portant sur la demande d'approbation des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
27/09/2019

Audience
 
A-0004 Informations requises afin de planifier l'audience du 26 juin 2018
21/06/2018
A-0007 Dépôt du calendrier d'audience
22/06/2018
A-0008 Calendrier d'audience
22/06/2018
Notes sténographiques
27/06/2018
A-0010 Procès-verbal de l'audience du 26 juin 2018
27/06/2018
A-0011 Procès-verbal de l'audience du 27 juin 2018
28/06/2018
A-0036 La Régie convoque le CREE, SEN'TI et le Distributeur à l'audience qu'elle tiendra le 11 octobre 2018 aux fins d'entendre les représentations sur les moyens interlocutoires
04/10/2018
A-0038 Suite à la correspondance de SEN'TI la Régie accepte de débuter l'audience demain à 10h00
10/10/2018
A-0040 Procès-verbal de l'audience du 11 octobre 2018
12/10/2018
A-0057 Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience
19/10/2018
A-0060 Dépôt du calendrier de l'audience
26/10/2018
A-0061 Calendrier de l'audience
26/10/2018
A-0063 Procès-verbal de l'audience du 29 octobre 2018
30/10/2018
A-0065 Procès-verbal de l'audience du 30 octobre 2018
31/10/2018
A-0066 La Régie demande la collaboration des participants en utilisant des produits de soins corporels non parfumés et en évitant les parfums lors des audiences
31/10/2018
A-0067 Extrait de la décision D-2003-93 (pages 169 et 170) (déposé par Me Louis Legault)
01/11/2018
A-0068 Pages 18 et 19 de la décision D-2015-018 (déposé par Me Louis Legault)
01/11/2018
A-0069 Pages 215 et 219 de la décisoin D-2015-018 (déposé par Me Louis Legault)
01/11/2018
A-0072 Décret 1399-2002 du 27 novembre 2002 (déposé par Me Louis Legault)
01/11/2018
A-0070 Article du Journal de Montréal intitulé : « Hydro-Québec discute avec un géant chinois de l’industrie » (déposé par Me Louis Legault)
01/11/2018
A-0071 Tableau de comparaison des villes nord-américaines « moyenne puissance » extrait d’un rapport de 2018 (déposé par Me Louis Legault)
01/11/2018
A-0073 Décret 1002-2013 du 25 septembre 2013 (déposé par Me Louis Legault)
01/11/2018
A-0075 Procès-verbal de l'audience du 31 octobre 2018
01/11/2018
A-0076 Extrait d’un document intitulé « Financial Information » (déposé par Me Louis Legault)
02/11/2018
A-0078 Procès-verbal de l'audience du 1er novembre 2018
02/11/2018
A-0080 Procès-verbal de l'audience du 2 novembre 2018
05/11/2018
A-0082 Procès-verbal de l'audience du 5 novembre 2018
06/11/2018
A-0083 Procès-verbal de l'audience à huis clos du 2 novembre 2018 (dépôt sous pli confidentiel)
06/11/2018
A-0085 Procès-verbal de l'audience du 6 novembre 2018
07/11/2018
A-0087 Dépôt du calendrier révisé de l'audience
08/11/2018
A-0088 Calendrier révisé de l'audience
08/11/2018
A-0089 Dépôt du calendrier révisé de l'audience
08/11/2018
A-0090 Calendrier révisé de l'audience
08/11/2018
A-0094 Procès-verbal de l'audience du 9 novembre 2018
12/11/2018
A-0097 Procès-verbal de l'audience du 12 novembre 2018
13/11/2018
A-0098 Procès-verbal de l'audience du 13 novembre 2018
13/11/2018
A-0099 Procès-verbal de l'audience à huis clos du 9 novembre 2018 (dépôt sous pli confidentiel)
13/11/2018
A-0107 La Régie convoque les participants à une audience les 20 et 21 août 2019
25/07/2019
A-0108 La Régie informe les participants du déroulement de l'audience
13/08/2019
A-0110 Procès-verbal de l'audience du 20 août 2019
21/08/2019
A-0113 Procès-verbal de l'audience du 21 août 2019
22/08/2019

Demande
Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
 
A-0101 La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais (ne peut être consulté)
12/12/2018

Demandes de renseignements
 
A-0005 Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Hydro-Québec
22/06/2018
A-0006 Demande de renseignements no 1 de la Régie à Hydro-Québec
22/06/2018
A-0015 Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Hydro-Québec
13/07/2018
A-0016 Demande de renseignements no 2 de la Régie à Hydro-Québec
13/07/2018
A-0020 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur
04/09/2018
A-0021 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur
04/09/2018
A-0027 La Régie accepte de modifier l'échéancier pour le dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements
18/09/2018
A-0028 La Régie rejette la demande de la Ville de Baie-Comeau quant à la possibilité de déposer, hors délai, une demande de renseignements au Distributeur
20/09/2018
A-0033 La Régie accepte la demande de délai additionnel de CREE pour le dépôt de sa demande afin que la Régie ordonne au Distributeur de répondre à certaines demandes de renseignements
27/09/2018
A-0034 La Régie accorde un délai supplémentaire au Distributeur pour le dépôt de ses commentaires aux contestations des réponses aux demandes de renseignements des intervenants
28/09/2018
A-0042 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur
12/10/2018
A-0043 Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur
12/10/2018
A-0045 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Bitfarms
17/10/2018
A-0046 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Bitfarms
17/10/2018
A-0047 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Floxis
17/10/2018
A-0048 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Floxis
17/10/2018
A-0049 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à RNCREQ
17/10/2018
A-0050 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à RNCREQ
17/10/2018
A-0051 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ
17/10/2018
A-0052 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ
17/10/2018
A-0053 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à UC
17/10/2018
A-0054 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à UC
17/10/2018
A-0055 La Régie accorde un délai additionnel au Distributeur pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie
18/10/2018
A-0058 La Régie accorde un délai additionnel à Bitfarms pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements
22/10/2018
A-0091 Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur
08/11/2018
A-0092 Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur
08/11/2018

Preuves écrites
Séance de travail
Reconnaissance de statut d'expert
Procédure
Correspondances


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