HQD - Demande relative au programme GDP Affaires

A-0048 11/03/2020

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre leurs commentaires sur la correspondance du Distributeur du 26 février 2020 (B-0061)

A-0049 23/07/2020

D-2020-095 - Décision sur la poursuite de la phase 2 du dossier

A-0053 14/09/2020

D-2020-120 - Décision relative à la fixation d’un Tarif GDP provisoire pour l’hiver 2020-2021

A-0054 05/11/2020

D-2020-147 - Décision procédurale sur la phase 2 et sur les demandes d'intervention de la CETAC et d'OC

A-0055 13/11/2020

D-2020-151 - Décision aux fins de la publication à la Gazette officielle du Québec du tarif GDP provisoire pour l’hiver 2020-2021

A-0059 09/02/2021

D-2021-010 - Décision procédurale sur les sujets, les budgets et sur le calendrier de la phase 2

A-0067 01/04/2021

D-2021-039 - Décision relative à la contestation des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE- CIFQ et d’OC

A-0102 30/07/2021

D-2021-100 - Décision sur le fond pour la fixation du Tarif GDP

A-0103 03/11/2021

D-2021-141 - Décision finale, sur les frais relatifs au pourvoi en Cour supérieure et sur les frais relatifs à la phase 2

A-0105 17/11/2021

D-2021-141R - Rectification de la décision D-2021-141

A-0050 11/08/2020

La Régie accueille la demande de prolongation de délai du Distributeur et modifie les échéances

A-0058 12/01/2021

La Régie modifie certaines échéances mentionnées aux paragraphes 39 et 40 de sa décision D-2020-147

A-0051 27/08/2020

Dépôt d'une demande de révision judiciaire

A-0052 27/08/2020

Demande de révision judiciaire

A-0104 10/11/2021

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour la publication sur son site internet, sous forme d’addendum, le texte du nouveau tarif

A-0056 18/12/2020

La Régie demande au Distributeur de préciser certains points lors du dépôt de sa preuve

A-0057 22/12/2020

La Régie maintient la date du 11 janvier 2021 pour le dépôt de la preuve du Distributeur

A-0068 08/04/2021

La Régie accorde le délai requis par OC pour le dépôt de sa preuve

A-0060 10/02/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur

A-0061 10/02/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur

A-0063 04/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 6 de la Régie au Distributeur

A-0064 04/03/2021

Demande de renseignements no 6 de la Régie au Distributeur

A-0065 05/03/2021

La Régie accorde un délai additionnel à l'ACEFQ pour le dépôt de ses demandes de renseignements

A-0066 26/03/2021

Traitement réglementaire des contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements d'intervenants et annulation de l'audience du 31 mars 2021

A-0069 23/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACEFQ

A-0070 23/04/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACEFQ

A-0071 23/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0072 23/04/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0073 23/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ASSQ

A-0074 23/04/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ASSQ

A-0075 23/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC

A-0076 23/04/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC

A-0077 23/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à SÉ

A-0078 23/04/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à SÉ

A-0079 23/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Distributeur

A-0080 23/04/2021

Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Distributeur

A-0084 12/05/2021

La Régie demande aux intervenants AHQ-ARQ et FCEI de déposer des renseignements

A-0062 22/02/2021

La Régie informe le RNCREQ que sa proposition n'est pas un enjeu retenu à la Phase 2

A-0081 23/04/2021

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0082 12/05/2021

Instructions de la Régie en prévision de l'audience et dépôt du calendrier de l'audience

A-0083 12/05/2021

Calendrier de l'audience

A-0085 17/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 mai 2021 par visioconférence

A-0086 18/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 17 mai 2021 par visioconférence - Volume 7

A-0087 18/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 18 mai 2021 par visioconférence

A-0088 19/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 18 mai 2021 par visioconférence - Volume 8

A-0089 19/05/2021

Dernières versions proposées de certains articles des Tarifs d’électricité - Articles 4.80 et 4.81

A-0090 19/05/2021

Tableau comparatif - Propositions du texte de l’article 4.80 des Tarifs d’électricité

A-0091 20/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 19 mai 2021 par visioconférence - Volume 9

A-0092 20/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 mai 2021 par visioconférence

A-0093 20/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 mai 2021 par visioconférence

A-0094 21/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 20 mai 2021 par visioconférence - Volume 10

A-0095 25/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 25 mai 2021 par visioconférence

A-0096 26/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 25 mai 2021 par visioconférence - Volume 11

A-0097 26/05/2021

Réponse à l'AHQ-ARQ pour la présentation de son argumentation

A-0098 26/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 mai 2021 par visioconférence

A-0099 27/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 26 mai 2021 par visioconférence - Volume 12

A-0100 27/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 mai 2021 par visioconférence

A-0101 27/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 27 mai 2021 par visioconférence - Volume 13

A-0106 13/01/2022

Précision de la Régie suite à la demande de remboursement de frais de SÉ (C-SÉ-0068)

B-0061 26/02/2020

Correspondance en lien avec les ordonnances rendues par la Régie dans sa décision D-2019-164

B-0064 10/08/2020

Le Distributeur demande une prolongation de délai pour déposer sa proposition de tarif provisoire et du calendrier

B-0065 17/08/2020

Le Distributeur dépose sa proposition de tarif provisoire et du calendrier

B-0066 17/08/2020

Liste des pièces révisée

B-0067 17/08/2020

HQD-5, document 1 - Texte du tarif provisoire de l'option de gestion de la puissance (GDP) (version française)

B-0068 17/08/2020

HQD-5, document 2 - Texte du tarif provisoire de l'option de gestion de la puissance (GDP) (version anglaise)

B-0069 27/08/2020

Le Distributeur demande à la Régie de suspendre le présent dossier jusqu’à décision finale relativement au dépôt d'un pourvoi en contrôle judiciaire

B-0070 24/09/2020

Dépôt des versions française et anglaise du texte du Tarif provisoire de l'option de gestion de la puissance (GDP)

B-0071 24/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0072 24/09/2020

HQD-5, document 1.1 - Texte du tarif provisoire de l'option de gestion de la demande de puissance (GDP) (version française)

B-0073 24/09/2020

HQD-5, document 2.1 -Texte du tarif provisoire de l'option de gestion de la demande de puissance (GDP) (version anglaise)

B-0075 11/11/2020

Le Distributeur dépose les modifications à l'annexe I - Suivi de la décision D-2020-147

B-0076 11/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0077 11/11/2020

HQD-5, document 3 - Modifications à l'Annexe I de la Loi sur Hydro-Québec - Suivi de la décision D-2020-147

B-0078 07/12/2020

Dépôt des renseignements demandés au paragraphe 37 de la décision D-2020-147

B-0079 07/12/2020

Liste des pièces révisée

B-0080 07/12/2020

HQD-6, document 1 - Renseignements mentionnés au paragraphe 37 de la décision D-2020-147

B-0083 18/01/2021

Dépôt de la preuve du Distributeur

B-0084 18/01/2021

Liste des pièces révisée

B-0085 18/01/2021

HQD-6, document 2 - Option de gestion de la demande de puissance

B-0088 02/02/2021

Le Distributeur dépose les modifications proposées au texte de l'option tarifaire

B-0089 02/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0090 02/02/2021

HQD-6, document 3 - Modifications proposées au document Tarifs d’électricité et justifications (version française)

B-0091 02/02/2021

HQD-6, document 4 - Modifications proposées au document Electricity rates et justifications (version anglaise)

B-0092 12/02/2021

Le Distributeur dépose le rapport d'audit supplémentaire de Technosim

B-0093 12/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0094 12/02/2021

HQD-6, document 5 - Rapport d'audit supplémentaire de Technosim

B-0095 19/02/2021

Le Distributeur dépose ses compléments de preuve et réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0096 19/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0097 19/02/2021

HQD-6, document 6 - Compléments de preuve

B-0128 06/05/2021

Le Distributeur dépose une mise à jour de sa proposition de texte pour l'option tarifaire

B-0129 06/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0130 06/05/2021

HQD-6, document 3.1 - Modifications proposées au document Tarifs d'électricité et justifications

B-0151 06/08/2021

Dépôt du Distributeur des modifications apportées aux textes des Tarifs d’électricité - Suivi de la décision D-2021-100

B-0153 06/08/2021

HQD-11, document 1 - Modifications au document Tarifs d'électricité (version francaîse)

B-0154 06/08/2021

HQD-11, document 2 - Modifications au document Tarifs d'électricité (version anglaise)

B-0155 06/08/2021

HQD-11, document 3 - Proposition d'amendement à l'annexe 1 de la Loi sur Hydro-Québec

B-0156 25/08/2021

Le Distributeur dépose une version révisée des modifications au texte des Tarifs d’électricité

B-0158 25/08/2021

HQD-11, document 1 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité (version francaîse)

B-0159 10/11/2021

Le Distributeur demande un délai pour la publication sur son site internet, sous forme d’addendum, le texte du nouveau tarif

B-0166 30/11/2021

Le Distributeur confirme l’affichage sur son site internet d’exemples d’établissement de la puissance de référence de cas illustrant des profils de consommation atypique

B-0167 30/11/2021

Établissement de la puissance interruptible effective et exemples d’application

B-0062 16/04/2020

Le Distributeur réplique aux commentaires des intervenants

B-0063 21/04/2020

Note rectificative du Distributeur (correpondance du 16 avril 2020 - B-0062)

B-0074 30/09/2020

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention déposées par CETAC et OC

B-0087 28/01/2021

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

B-0081 18/12/2020

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de sa preuve

B-0082 08/01/2021

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt des résultats du complément d'audit relativement aux coûts indirects afin de finaliser sa preuve

B-0098 19/02/2021

HQD-7, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0100 19/03/2021

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0101 19/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0102 19/03/2021

HQD-7, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0103 19/03/2021

HQD-7, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'ACEFQ

B-0104 19/03/2021

HQD-7, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0105 19/03/2021

HQD-7, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0106 19/03/2021

HQD-7, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0107 19/03/2021

HQD-7, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0108 19/03/2021

HQD-7, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-0109 19/03/2021

HQD-7, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0110 19/03/2021

HQD-7, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0111 19/03/2021

HQD-7, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de SÉ

B-0112 19/03/2021

HQD-7, document 11 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'UC

B-0113 25/03/2021

Le Distributeur verra à déposer des compléments de réponses aux demandes de renseignements

B-0114 26/03/2021

Le Distributeur donne suite aux contestations de certaines de ses réponses aux demandes de renseignements,

B-0115 26/03/2021

HQD-7, document 3.1 - Compléments de réponses aux questions 7.7, 7.8, 7.9, 8.1 et 9.3 de la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0116 26/03/2021

HQD-7, document 4.1 - Complément de réponse à la question 3.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0117 26/03/2021

HQD-7, document 5.1 - Compléments de réponses aux questions 2.5, 4.2.1, et 4.2.2 de la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0118 26/03/2021

HQD-7, document 8.1 - Compléments de réponses aux questions 2.1, 14.2 et 17.2 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0119 26/03/2021

HQD-7, document 11.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 d'UC (version révisée des questions 3.6 et 3.7.2)

B-0123 03/05/2021

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0124 04/05/2021

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0125 04/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0126 04/05/2021

HQD-7, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0121 21/04/2021

Le Distributeur demande que la Régie tienne l’audience prévue sur dossier

B-0127 05/05/2021

Planification de l'audience du Distributeur

B-0132 12/05/2021

HQD-8, document 1 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0133 12/05/2021

HQD-8, document 2 - Curriculum vitae de Jean-Pierre Chakra

B-0134 12/05/2021

HQD-8, document 3 - Curriculum vitae de Myriam Hudon

B-0135 12/05/2021

HQD-8, document 4 - Curriculum vitae de Michel Parent

B-0136 12/05/2021

HQD-8, document 5 - Curriculum vitae de Frédéric Pelletier

B-0137 14/05/2021

Le Distributeur dépose deux documents auxquels il sera fait référence lors de la présentation de sa preuve en audience

B-0138 14/05/2021

HQD-9, document 1 - Méthode estimation réduction de puissance

B-0139 14/05/2021

HQD-9, document 2 - Modifications proposées au texte des Tarifs (4.74 et 4.80)

B-0140 18/05/2021

HQD-10, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 1

B-0141 18/05/2021

HQD-10, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 7

B-0142 19/05/2021

HQD-10, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 8

B-0143 19/05/2021

HQD-10, document 4 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 9

B-0144 19/05/2021

HQD-10, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 5

B-0145 19/05/2021

HQD-10, document 6 - Réponses du Distributeur aux engagements numéros 2 et 3

B-0146 19/05/2021

HQD-10, document 7 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 4

B-0147 20/05/2021

HQD-10, document 8 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 10

B-0148 21/05/2021

HQD-10, document 9 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 11

B-0149 26/05/2021

Plan d'argumentations du Distributeur

B-0122 30/04/2021

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

B-0150 30/06/2021

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

B-0160 24/11/2021

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation

B-0161 25/11/2021

Remboursement de frais à l'ACEFQ - D-2021-141 Tableau 1

B-0162 25/11/2021

Remboursement de frais à la FCEI - D-2021-141 Tableau 1

B-0163 25/11/2021

Remboursement de frais au ROEÉ - D-2021-141 Tableau 1

B-0164 25/11/2021

Remboursement de frais à SÉ - D-2021-141 Tableau 1

B-0165 25/11/2021

Remboursement de frais à l'UC - D-2021-141 Tableau 1

B-0168 22/12/2021

Commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais de SÉ

B-0131 12/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0152 06/08/2021

Liste des pièces révisée

B-0157 25/08/2021

Liste des pièces révisée