Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

A-0026 04/07/2019

La Régie informe les participants qu'elle traitera la demande d'Intragaz en phase 3 par voie de consultation

A-0029 28/05/2020

Avis public (version francaise)

A-0030 28/05/2020

Avis public (version anglaise)

A-0027 12/08/2019

D-2019-099 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoire le tarif E-6 d'Intragaz à compter du 1er décembre 2019

A-0028 26/05/2020

D-2020-059 - Décision procédurale relative à la demande d’approbation du montant et de la date d’entrée en vigueur du cavalier tarifaire – Avis public

A-0031 30/06/2020

D-2020-080 - Décision procédurale sur les sujets et sur le calendrier de la phase 3

A-0040 25/09/2020

D-2020-127 - Décision finale sur le cavalier tarifaire et sur les frais de SÉ AQLPA

A-0032 03/07/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Intragaz

A-0033 03/07/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Intragaz

A-0034 03/07/2020

La Régie informe les participants que l'audience du 11 août 2020 se tiendra par visioconférence

A-0035 30/07/2020

En prévision de l'audience via l'application GoToMeeting la Régie transmet les coordonnées de connexion

A-0036 06/08/2020

En prévision de l’audience la Régie transmet ses commentaires sur les réponses d’Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie (B-0090 et B-0091)

A-0038 11/08/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 août 2020 par visioconférence

A-0039 11/08/2020

Notes sténographiques de l'audience du 11 août 2020 par visioconférence - Volume 2

B-0074 12/06/2019

Dépôt de la 4ième demande amendée d'Intragaz

B-0075 12/06/2019

4ième demande amendée

B-0076 12/06/2019

Affidavit de M. Rock Marois

B-0079 06/05/2020

Dépôt de la 5ième demande amendée d'Intragaz

B-0080 06/05/2020

5ième demande amendée

B-0081 06/05/2020

Affidavit de M. Rock Marois

B-0082 06/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0083 06/05/2020

Intragaz-8, Document 1 - Calcul du revenu requis marginal basé sur le coût réel des immobilisations du Projet Pointe-du-lac et calcul du cavalier tarifaire 2019-2022

B-0084 06/05/2020

Intragaz-8, Document 2 - Tarif E-6 amendée : Tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac amendé suite au Projet Pointe-du-Lac

B-0090 15/07/2020

Intragaz-8, Document 1 révisé - Calcul du revenu requis marginal basé sur le coût réel des immobilisations du Projet Pointe-du-lac et calcul du cavalier tarifaire 2019-2022

B-0091 15/07/2020

Intragaz-8, Document 2 révisé - Tarif E-6 amendée : Tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac amendé suite au Projet Pointe-du-Lac

B-0096 07/08/2020

Dépôt de la 6ième demande amendée d'Intragaz

B-0097 07/08/2020

6ième demande amendée d'Intragaz

B-0098 07/08/2020

Affidavit de M. Rock Marois

B-0085 29/05/2020

Intragaz confirme que l'avis public est diffusé sur son site internet

B-0086 11/06/2020

Commentaires d'Intragaz sur la demande d'intervention de SÉ-AQLPA et sur la correspondance d'Énergir confirmant son souhait de conserver son statut d'intervenante

B-0087 02/07/2020

Suggestion d'Intragaz pour la journée d'audience

B-0100 07/08/2020

Planification de l’audience d'Intragaz

B-0101 10/08/2020

Dépôt du plan d'argumentation d'Intragaz

B-0102 10/08/2020

Plan d'argumentation d'Intragaz

B-0088 15/07/2020

Dépôt des réponses d'Intragaz aux demandes de renseignements de la Régie et de SÉ-AQLPA ainsi que des pièces révisées

B-0089 15/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0092 15/07/2020

Intragaz-9, Document 1 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0093 15/07/2020

Intragaz-9, Document 1.1 - Réponse d'Intragaz à la question 1.1 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0094 15/07/2020

Intragaz-10, Document 1 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA

B-0095 15/07/2020

Intragaz-10, Document 1.1 - Réponse d'Intragaz à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA - Cartes - Conduite de collecte

B-0099 07/08/2020

Affidavit de M. Rock Marois

B-0103 19/08/2020

Commentaires d'Intragaz à l'égard de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA