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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4027-2017

Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

Dossier

R-4027-2017

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'approbation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance d'Énergir pour les activités de distribution

Listes des pièces
Liste des pièces R-4027-2017.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 08/01/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande
A-0009 17/12/2018

La Régie informe les participants qu'elle procède à la fermeture du dossier

Séance de travail

A-0002 17/01/2018

La Régie accepte d'amorcer l'examen de la demande par la tenue de trois séances de travail
A-0003 23/01/2018

La Régie demande à Énergir et aux intervenants de confirmer le nom des participants aux séances de travail prévues en mars 2018
A-0004 20/02/2018

La Régie autorise l'ACEFQ à participer aux séances de travail prévues en mars 2018
A-0005 22/03/2018

Registre des présences (séance de travail du 21 mars 2018)
A-0006 29/03/2018

Registre des présences (séance de travail du 29 mars 2018)

Décisions

A-0007 13/07/2018

D-2018-085 - Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018
A-0008 17/07/2018

Décision D-2018-085R - Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/12/2017

Énergir dépose une demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance d’Énergir pour les activités de distribution
B-0002 22/12/2017

Demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance d’Énergir pour les activités de distribution
B-0003 22/12/2017

Affidavit au soutien de la Demande (Dave Rhéaume)
B-0004 22/12/2017

Liste des pièces
B-0005 22/12/2017

Énergir-1, Document 1 - Document de réflexion portant sur le mécanisme incitatif en distribution envisgé
B-0009 10/12/2018

Énergir procède au retrait de sa demande dans le présent dossier

Séance de travail

B-0006 14/02/2018

Participation d'Énergir aux séances de travail prévues en mars 2018
B-0007 07/03/2018

Énergir dépose les ordres du jour pour les séances de travail prévues en mars
B-0008 07/03/2018

Ordres du jour pour les séances de travail prévues en mars

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Séance de travail

C-ACEFQ-0001 14/02/2018

L'ACEFQ demande à la Régie de permettre sa participation aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Séance de travail

C-ACIG-0001 20/02/2018

Participation de l'ACIG aux séances de travail prévues en mars 2018
C-ACIG-0002 20/03/2018

Participation de l'ACIG aux séances de travail prévues en mars 2018

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Séance de travail

C-FCEI-0001 25/01/2018

Participation de la FCEI aux séances de travail prévues en mars 2018
C-FCEI-0002 15/03/2018

Participation de la FCEI aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Séance de travail

C-GRAME-0001 14/02/2018

Participation du GRAME aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Séance de travail

C-OC-0001 16/02/2018

Participation d'OC aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Séance de travail

C-ROEÉ-0001 19/01/2018

Le ROEÉ confirme son intention de participer aux séances de travail

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Séance de travail

C-SÉ-AQLPA-0001 24/01/2018

Participation de SÉ-AQLPA aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Séance de travail

C-UC-0001 24/01/2018

Participation d'UC aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Séance de travail

C-UMQ-0001 25/01/2018

Participation de l'UMQ aux séances de travail prévues en mars 2018

Demandes de remboursement de frais
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

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