HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité

A-0001 21/12/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0014 19/07/2018

La Régie demande au Coordonnateur de revoir les textes soumis et les redéposer en suivi de modifications

A-0015 19/07/2018

Dernière version du texte français de la norme PRC-006-3 comportant plusieurs erreurs cléricales

A-0002 22/12/2017

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 22/12/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0004 19/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0005 19/01/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0006 31/01/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0007 31/01/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0008 05/02/2018

La Régie accorde un délai supplémentaire au Coordonnateur pour le dépôt de ses réponoses à la demande de renseignements no 2

A-0009 22/02/2018

D-2018-017 - Décision partielle

A-0016 31/07/2018

Décision D-2018-098 - Décision finale

A-0017 13/09/2018

D-2018-124 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-098 relative à l'adoption et l'entrée en vigueur de la norme PRC-006-3 et de son annexe

A-0010 13/03/2018

La Régie annonce la tenue d'une séance de travail et demande au Coordonnateur de transmettre ses disponibilités ainsi que l'identification de ses représentants

A-0011 19/03/2018

La Régie confirme que la séance de travail se tiendra le 12 avirl 2018 et demande au Coordonnateur de fournir la liste des personnes présentes ainsi que leurs responsabilités au sein d'HQ

A-0012 13/04/2018

Dépôt de la liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 12 avril 2018

A-0013 13/04/2018

Liste des engagements

B-0001 20/12/2017

Dépôt de la demande d'adoption de normes de fiabilité

B-0002 20/12/2017

Demande d'adoption des normes de fiabilité

B-0003 20/12/2017

Liste des pièces

B-0004 20/12/2017

HQCF-1, Document 1 - Demande d'adoption des normes de fiabilité

B-0005 20/12/2017

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 20/12/2017

HQCF-1, Document 3 - Réponses aux commentaires reçus pendant la période de consultation

B-0007 20/12/2017

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0008 20/12/2017

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0009 11/01/2018

Le Coordonnateur dépose des normes révisées, des documents additionnels et un suivi de modifications

B-0010 11/01/2018

Liste des pièces en date du 10 janvier 2018

B-0011 11/01/2018

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0012 11/01/2018

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0013 11/01/2018

HQCF-3, Document 1 - Plan d'implantation des normes INT (version française)

B-0014 11/01/2018

HQCF-3, Document 2 - Plan d'implantation des normes INT (version anglaise)

B-0015 11/01/2018

HQCF-3, Document 3 - Normes en suivi de changements soumises à la FERC (version anglaise)

B-0021 25/01/2018

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0022 25/01/2018

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0024 09/02/2018

Le Coordonnateur dépose les informations relatives aux normes révisées, ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie et autres documents en liens avec la norme PRC-006-3

B-0025 09/02/2018

Liste des pièces en date du 9 février 2018

B-0026 09/02/2018

HQCF-1, Document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0028 09/02/2018

HQCF-5, Document 2 - Normes PRC-006-3 (version française)

B-0029 09/02/2018

HQCF-5, Document 3 - Norme PRC-006-3 (version anglaise)

B-0030 09/02/2018

HQCF-5, Document 4 - Documents relatifs au processus de développement de la norme PRC-006-3

B-0031 14/02/2018

Le Coordonnateur confirme qu’il demande l’adoption de la norme INT-009-2.1 et non de la norme INT-009-3.1

B-0032 16/03/2018

Le Coordonnateur dépose les normes INT et VAR et confirme la disponibilité des représentants pour une séance de travail à être fixée en avril

B-0033 16/03/2018

Liste des pièces révisée en date du 16 mars 2018

B-0034 16/03/2018

HQCF-6, Document 1 - Normes INT et VAR (version française)

B-0035 16/03/2018

HQCF-6, Document 2 - Normes INT et VAR (version anglaise)

B-0036 03/04/2018

Dépôt des informations relatives à la norme PRC-006-3

B-0037 03/04/2018

Liste des pièces révisée

B-0038 03/04/2018

HQCF-7, Document 1 - Lettre de la NERC attestant du suivi du processus de développement des normes et l'évaluation du contenu technique de PRC-006-3

B-0044 26/07/2018

Le Coordonnateur dépose la pièce HQCF-5, Document 2 (révisé) en réponse à la lettre de la Régie du 19 juillet 2018

B-0045 26/07/2018

Liste des pièces révisée en date du 26 juillet 2018

B-0046 26/07/2018

HQCF-5, Document 2 révisé - Norme PRC-006-3 (version française)

B-0047 31/07/2018

Le Coordonnateur dépose la version finale de la norme PRC-006-3

B-0048 31/07/2018

Liste des pièces

B-0049 31/07/2018

HQCF-5, Document 2 révisé - Norme PRC-006-3 (version française)

B-0050 16/08/2018

Dépôt de la norme PRC-006-3 et son annexe

B-0051 16/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 16 août 2018

B-0052 16/08/2018

HQCF-5, Document 2 révisé - Normes PRC-006-3 (version française)

B-0053 16/08/2018

HQCF-3, Document 3 révisé - Norme PRC-006-3 (version anglaise)

B-0016 18/01/2018

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site Internet du Coordonnateur

B-0017 19/01/2018

Normes annotées par la Régie

B-0018 25/01/2018

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi qu'une version révisée des normes de fiabilité. Considérant le dossier complet le Coordonnateur demande la prise en délibéré du dossier

B-0019 25/01/2018

Liste des pièces en date du 25 janvier 2018

B-0020 25/01/2018

HQCF-4, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0023 05/02/2018

Le Coordonnateur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0027 09/02/2018

HQCF-5, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0039 05/04/2018

le Coordonnateur transmet à la Régie les noms des personnes qui seront présentes à la séance de travail du 12 avril 2018

B-0040 05/04/2018

Le Coordonnateur informe la Régie qu'il a réservé les services de traduction simultanée pour la séance de travail du 12 avril 2018

B-0041 14/05/2018

Dépôt de la réponse aux engagements

B-0042 14/05/2018

Liste des pièces révisée

B-0043 14/05/2018

HQCF-8, Document 1 - Réponse aux engagements souscrits lors de la séance de travail tenue le 12 avril 2018