Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

A-0001 29/12/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0005 13/03/2018

La Régie accorde à Énergir un délai supplémentaire pour le dépôt de la mise à jour des paramètres des programmes PE207 et PE211

A-0002 16/01/2018

La Régie entend procéder à l'examen de la demande d'Énergir par voie de consultation

A-0013 29/03/2018

La Régie accueille la demande de délai supplémentaire d'Énergir et modifie le calendrier de traitement du dossier

A-0003 12/02/2018

La Régie demande aux personnes intéressées qui ont participé à la séance de travail du 1er février 2018 de déposer leur demande de paiement de frais

A-0004 07/03/2018

D-2018-022 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et le paiement des frais pour la séance de travail du 1er février 2018

A-0014 18/04/2018

D-2018-044 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d'Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements du GRAME et du ROEÉ

A-0021 25/07/2018

D-2018-096 - Décision sur le fond (version caviardée)

A-0022 25/07/2018

D-2018-096 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)

A-0023 02/08/2018

D-2018-096R - Rectification de la décision D-2018-096

A-0024 28/08/2018

D-2018-117 - Décision finale et sur les frais

A-0006 16/03/2018

La Régie accorde la demande du ROEÉ requérant un délai supplémentaire pour le dépôt de ses demandes de renseignements portant sur la mise à jours des programmes PE207 et PE211

A-0007 19/03/2018

La présente lettre remplace celle transmise à tous les participants le 16 mars 2018

A-0008 20/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0009 20/03/2018

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0010 20/03/2018

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir (dépôt sous pli confidentiel)

A-0011 23/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0012 23/03/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0015 01/05/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 5 adressée à Énergir

A-0016 01/05/2018

Demande de renseignements no 5 adressée à Énergir

A-0017 02/05/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir

A-0018 02/05/2018

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir (version caviardée)

A-0019 02/05/2018

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir (dépôt sous pli confidentiel)

B-0001 22/12/2017

Énergir dépose une demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

B-0002 22/12/2017

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

B-0003 22/12/2017

Attestation de conformité au Code de conduite (Vincent Regnault)

B-0004 22/12/2017

Affidavit au soutien de la demande (Dave Rhéaume)

B-0012 22/12/2017

Liste des pièces

B-0013 22/12/2017

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2017

B-0014 22/12/2017

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2017 – Groupe corporatif

B-0015 22/12/2017

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

B-0016 22/12/2017

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

B-0017 22/12/2017

Énergir-3, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (version caviardée)

B-0018 22/12/2017

Énergir-3, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0020 22/12/2017

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0021 22/12/2017

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0022 22/12/2017

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0023 22/12/2017

Énergir-4, Document 4 - Valener inc. et Société en commandite Gaz Métro – États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016

B-0024 22/12/2017

Énergir-4, Document 5 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice clos le 30 septembre 2017 – Informations par secteur

B-0025 22/12/2017

Énergir-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature

B-0026 22/12/2017

Énergir-4, Document 7 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite

B-0027 22/12/2017

Énergir-4, Document 8 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0028 22/12/2017

Énergir-4, Document 9 - Suivi de la formation à une clientèle externe par l’École de technologie gazière (ÉTG)

B-0029 22/12/2017

Énergir-4, Document 10 - Mise à jour des coûts marginaux de prestation de services long terme

B-0032 22/12/2017

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0034 22/12/2017

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0035 22/12/2017

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0036 22/12/2017

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0037 22/12/2017

Énergir-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

B-0038 22/12/2017

Énergir-6, Document 5- État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0039 22/12/2017

Énergir-6, Document 6 - Demande de modifications à la pièce Énergir-6, Document 6 « conciliation BV, BT et SC au 30 septembre 20xx et en moyenne 13 soldes »

B-0040 22/12/2017

Énergir-6, Document 7 - Projet pilote du processus de consultation réglementaire (suivi de la décision D-2016-191)

B-0042 22/12/2017

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital de base autorisé pour l'exercice clos le 30 septembre 2017

B-0043 22/12/2017

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme – moyenne 13 mois

B-0044 22/12/2017

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

B-0046 22/12/2017

Énergir-8, Document 1 - Établissement du manque à gagner (trop-perçu) par service

B-0047 22/12/2017

Énergir-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0049 22/12/2017

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0050 22/12/2017

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0052 22/12/2017

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0053 22/12/2017

Énergir-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2017 et le dossier tarifaire 2017 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

B-0054 22/12/2017

Énergir-9, Document 5 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0055 22/12/2017

Énergir-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

B-0056 22/12/2017

Énergir-9, Document 7 - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL

B-0057 22/12/2017

Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (dépôt sous pli confidentiel)

B-0058 22/12/2017

Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0059 22/12/2017

Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (dépôt sous pli confidentiel)

B-0060 22/12/2017

Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)

B-0062 22/12/2017

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0064 29/12/2017

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0065 29/12/2017

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0066 29/12/2017

Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0067 29/12/2017

Énergir-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0068 29/12/2017

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0069 29/12/2017

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0070 29/12/2017

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (dépôt sous pli confidentiel)

B-0071 29/12/2017

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (dépôt sous pli confidentiel)

B-0072 29/12/2017

Énergir-12, Document 4 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0073 29/12/2017

Énergir-12, Document 5 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0074 29/12/2017

Énergir-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour (version caviardée)

B-0075 29/12/2017

Énergir-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour (dépôt sous pli confidentiel)

B-0076 29/12/2017

Énergir-12, Document 7 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0077 29/12/2017

Énergir-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage de Union Gas

B-0078 29/12/2017

Énergir-12, Document 9 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0079 29/12/2017

Énergir-12, Document 10 - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (version caviardée)

B-0080 29/12/2017

Énergir-12, Document 10 - Transactions conclues avec des sociétés apparentées, annexes 1 et 2 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0081 29/12/2017

Énergir-12, Document 11 - Bénéfices réels du déplacement de la structure d’approvisionnement à Dawn

B-0082 29/12/2017

Énergir-12, Document 12 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi des décisions D-2012-158 et D-2015-118

B-0083 29/12/2017

Énergir-12, Document 13 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0084 29/12/2017

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0085 29/12/2017

Énergir-13, Document 2 - Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0086 29/12/2017

Énergir-13, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2016-2017

B-0087 29/12/2017

Énergir-14, Document 1 - Flexibilité tarifaire biénergie et mazout

B-0088 29/12/2017

Énergir-14, Document 2 - Projets subventionnés par le Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0089 29/12/2017

Énergir-14, Document 3 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel

B-0090 29/12/2017

Énergir-14, Document 4 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2014 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0091 29/12/2017

Énergir-14, Document 5 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC –Suivi de la décision D-2017-075

B-0092 29/12/2017

Énergir-14, Document 6 - Programme de rabais à la consommation – Suivi de la décision D-2017-073

B-0093 29/12/2017

Énergir-14, Document 7 - Rapport de suivi – Programme pilote du Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0094 29/12/2017

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0095 29/12/2017

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (dépôt sous pli confidentiel)

B-0096 29/12/2017

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE – Suivi de la décision D 2014-171 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0097 29/12/2017

Énergir-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0098 29/12/2017

Énergir-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0099 29/12/2017

Énergir-17, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0100 29/12/2017

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0101 29/12/2017

Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0102 29/12/2017

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau d’Énergir

B-0103 29/12/2017

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic (version caviardée)

B-0104 29/12/2017

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic (dépôt sous pli confidentiel)

B-0105 29/12/2017

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la ville de Terrebonne

B-0106 29/12/2017

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (version caviardée)

B-0107 29/12/2017

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (dépôt sous pli confidentiel)

B-0108 29/12/2017

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay (version caviardée)

B-0109 29/12/2017

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay (dépôt sous pli confidentiel)

B-0110 29/12/2017

Énergir-25, Document 1- Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – région de Bellechasse (version caviardée)

B-0111 29/12/2017

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – région de Bellechasse (dépôt sous pli confidentiel)

B-0112 29/12/2017

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (version caviardée)

B-0113 29/12/2017

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (dépôt sous pli confidentiel)

B-0114 29/12/2017

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos (version caviardée)

B-0115 29/12/2017

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos (dépôt sous pli confidentiel)

B-0116 29/12/2017

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

B-0117 29/12/2017

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (version caviardée)

B-0118 29/12/2017

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (dépôt sous pli confidentiel)

B-0119 29/12/2017

Énergir 30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection (version caviardée)

B-0120 29/12/2017

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection (dépôt sous pli confidentiel)

B-0121 29/12/2017

Énergir-31, Document 1 - Demande de modifications à la pièce Énergir-31, Document 1 Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés au 30 septembre 20xx »(version caviardée)

B-0122 29/12/2017

Énergir-31, Document 1 - Demande de modifications à la pièce Énergir-31, Document 1 « Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés au 30 septembre 20xx (dépôt sous pli confidentiel)

B-0123 29/12/2017

Énergir-32, Document 1 - Balance de vérification (dépôt sous pli confidentiel)

B-0124 29/12/2017

Énergir-33, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro Plus pour l’exercice clos le 30 septembre 2017 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0125 29/12/2017

Énergir-34, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules – September 30, 2017 and 2016 (with independent auditors’ report thereon) (dépôt sous pli confidentiel)

B-0126 29/12/2017

Énergir-35, Document 1 - Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (agissant à titre de mandataire de Société en commandite Gazoduc TQM) – États financiers cumulés aux 31 décembre 2016 et 2015 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0127 29/12/2017

Énergir-36, Document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2017 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0128 29/12/2017

Énergir-37, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0129 29/12/2017

Énergir-38, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0130 29/12/2017

Énergir-39, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0131 29/12/2017

Énergir-40, Document 1 - États financiers de Intragaz, société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0132 29/12/2017

Énergir-41, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0152 09/02/2018

Énergir dépose des pièces révisées

B-0153 09/02/2018

Liste révisée des pièces

B-0154 09/02/2018

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)

B-0155 09/02/2018

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (dépôt sous pli confidentiel)

B-0156 09/02/2018

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0157 09/02/2018

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (dépôt sous pli confidentiel)

B-0158 09/02/2018

Énergir-13, Document 3 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2016-2017

B-0159 09/02/2018

Énergir-14, Document 5 révisé - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0160 09/02/2018

Énergir-15, Document 1 révisé - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0161 09/02/2018

Énergir 15, Document 1 révisé - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (dépôt sous pli confidentiel)

B-0164 12/03/2018

Énergir demande un délai supplémentaire afin de répondre à une ordonnance de la décision D-2018-022

B-0178 05/04/2018

Énergir-13, Document 3 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2016-2017

B-0005 22/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Vincent Regnault)

B-0006 22/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Vincent Pouliot)

B-0007 22/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Richard Roy) - Dépôt sous pli confidentiel

B-0008 22/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Richard Roy) - Version caviardée

B-0009 22/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Martin Imbleau)

B-0010 22/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Dave Rhéaume)

B-0011 22/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Chantal Vermette)

B-0139 11/01/2018

Énergir confirme la tenue d'une rencontre d'information le 1er février 2018

B-0140 29/01/2018

Énergir dépose l'ordre du jour proposé pour la rencontre d'information du 1er février 2018

B-0141 29/01/2018

Ordre du jour proposé pour la rencontre d'information du 1er février 2018

B-0150 02/02/2018

Énergir dépose la liste des personnes présentes lors de la rencontre tenue le 1er février 2018

B-0151 02/02/2018

Feuille de présence - Rencontre du 1er février 2018

B-0142 31/01/2018

Énergir dépose une demande amendée

B-0143 31/01/2018

Demande amendée d'Énergir

B-0144 31/01/2018

Liste révisée des pièces

B-0145 31/01/2018

Énergir-13, Document 2 - Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0146 31/01/2018

Énergir-42, Document 1 - Dépassement de coût – Projet de relocalisation de la conduite du pont Lamarche entre Candiac et Delson (certaines informatins sont déposées sous pli confidentiel)

B-0147 31/01/2018

Énergir-42, Document 1 - Dépassement de coût – Projet de relocalisation de la conduite du pont Lamarche entre Candiac et Delson (version caviardée)

B-0148 31/01/2018

Énergir-43, Document 1 - Dépassement de coût – Projet d’extension de réseau à Huntingdon (certaines informations sont déposées sous pli confidentiel)

B-0149 31/01/2018

Énergir-43, Document 1 - Dépassement de coût – Projet d’extension de réseau à Huntingdon (version caviardée)

B-0165 16/03/2018

Énergir dépose la mise à jour des paramètres des programmes PE207 et PE211

B-0166 16/03/2018

Liste révisée des pièces

B-0167 16/03/2018

Énergir-13, Document 4 - Suivi de la décision D-2018-022 portant sur les paramètres des programmes PE207 et PE211 du PGEE

B-0181 13/04/2018

Demande réamendée

B-0182 13/04/2018

Liste révisée des pièces

B-0183 13/04/2018

Énergir-9, Document 2 révisé - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0184 13/04/2018

Énergir-9, Document 7 révisé - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL

B-0185 13/04/2018

Énergir-9, Document 8 révisé - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0186 13/04/2018

Énergir-9, Document 8 révisé - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (dépôt sous pli confidentiel)

B-0187 13/04/2018

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)

B-0188 13/04/2018

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (dépôt sous pli confidentiel)

B-0189 13/04/2018

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0190 13/04/2018

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (dépôt sous pli confidentiel)

B-0191 13/04/2018

Énergir-12, Document 10 révisé - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (version caviardée)

B-0192 13/04/2018

Énergir-12, Document 10 révisé - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (dépôt sous pli confidentiel)

B-0193 13/04/2018

Énergir-26, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (version caviardée)

B-0194 13/04/2018

Énergir-26, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (dépôt sous pli confidentiel)

B-0205 09/05/2018

Deuxième demande réamendée d'Énergir

B-0213 10/08/2018

Énergir dépose le suivi de la décision D-2018-096

B-0214 10/08/2018

Liste révisée des pièces

B-0215 10/08/2018

Énergir-1, Document 2 - Mise à jour des informations relatives au rapport annuel au 30 septembre 2017

B-0162 13/02/2018

Commentaires d'Énergir à l'égard des demandes d'intervention et budgets de participation

B-0168 29/03/2018

Énergir demande de prolonger le délai pour le dépôt de ses réponses à certaines demandes de renseignements de la Régie

B-0169 05/04/2018

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements et d'une pièce révisée

B-0170 05/04/2018

Liste révisée des pièces

B-0171 05/04/2018

Énergir-44, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0172 05/04/2018

Énergir-44, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0173 05/04/2018

Énergir 44, Document 3 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0174 05/04/2018

Énergir-44, Document 4 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0175 05/04/2018

Énergir-44, Document 5 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0176 05/04/2018

Énergir-44, Document 6 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0177 05/04/2018

Énergir-44, Document 7 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0179 13/04/2018

Commentaires d'Énergir suite aux contestations des réponses aux demandes de renseignements

B-0180 13/04/2018

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements de la Régie, d'une demande réamendée et de pièces révisées

B-0195 13/04/2018

Énergir-44, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0196 13/04/2018

Énergir-44, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0197 13/04/2018

Énergir-44, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0200 02/05/2018

Énergir dépose ses demandes de renseignements au GRAME et au ROEÉ

B-0201 02/05/2018

Demande de renseignements no 1 d'Énergir au GRAME

B-0202 02/05/2018

Demande de renseignements no 1 d'Énergir au ROEÉ

B-0203 09/05/2018

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie

B-0204 09/05/2018

Liste révisée des pièces

B-0206 09/05/2018

Énergir-44, Document 8 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

B-0207 09/05/2018

Énergir-44, Document 8 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0208 09/05/2018

Énergir-44, Document 9 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0209 16/05/2018

Argumentation d'Énergir

B-0210 28/05/2018

Réplique d'Énergir