Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

A-0001 18/12/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 20/12/2017

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 20/12/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0009 29/05/2018

La Régie demande à Énergir de mettre à jour les pièces conformément à la décision D-2018-061

A-0004 09/02/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0005 09/02/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0006 09/02/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (version caviardée)

A-0007 14/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir

A-0008 14/03/2018

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir

A-0010 19/06/2018

D-2018-075 - décision finale (version caviardée)

A-0011 19/06/2018

D-2018-075 - Décision finale (sous pli confidentiel)

B-0001 15/12/2017

Dépôt de la demande

B-0002 15/12/2017

Demande

B-0003 15/12/2017

Affidavit au soutien de la demande - Julie Pouliot

B-0005 15/12/2017

Liste des pièces

B-0006 15/12/2017

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (version caviardée)

B-0007 15/12/2017

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (dépôt sous pli confidentiel)

B-0008 15/12/2017

Énergir-1, Document 2 - Tracé global de l’extension projetée

B-0009 15/12/2017

Énergir-1, Document 3 - Décret 706-2017, 4 juillet 2017, Gazette Officielle du Québec

B-0010 15/12/2017

Énergir-1, Document 4 - Entente intervenue entre le ministère de l’énergie et des ressources naturelles (MÉRN) et Énergir pour une contribution maximale de 7,5 M$ (version caviardée)

B-0011 15/12/2017

Énergir-1, Document 4 - Entente intervenue entre le ministère de l’énergie et des ressources naturelles (MÉRN) et Énergir pour une contribution maximale de 7,5 M$ (dépôt sous pli confidentiel)

B-0012 15/12/2017

Énergir-1, Document 5 - Analyse financière détaillée

B-0024 08/06/2018

Mise à jour de la preuve d'Énergir conformément à la décision D-2018-061

B-0025 08/06/2018

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (version caviardée)

B-0026 08/06/2018

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (dépôt sous pli confidentiel)

B-0004 15/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Julie Pouliot

B-0013 21/12/2017

Énergir confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0014 16/02/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 16/02/2018

Liste révisée des pièces

B-0016 16/02/2018

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0017 16/02/2018

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0020 20/03/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0021 20/03/2018

Liste révisée des pièces

B-0022 20/03/2018

Énergir-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie