Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

A-0011 05/04/2018

Décision D-2018-039 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2

A-0014 30/04/2018

Décision procédurale D-2018-049 - Sujets d'examen et budget de participation de la phase 2

A-0021 31/05/2018

Décision D-2018-062 - Décision procédurale - Sujets d'examen et calendrier de traitement de la phase 2

A-0022 11/06/2018

Décision D-2018-066 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d'Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements de la FCEI et de SÉ-AQLPA

A-0041 16/08/2018

D-2018-110 - Décision portant sur le dépassement du budget 2017-2018 autorisé pour les programmes en efficacité énergétique du marché résidentiel

A-0059 28/09/2018

D-2018-135 - Décision sur le calendrier de l'examen des capacités de transport à soumissionner auprès de TCPL, sur le tarif de réception de l'année 2017-2018 ainsi que sur les tarifs provisoires à compter du 1er octobre 2018

A-0062 06/11/2018

D-2018-158 - Décision sur le fond (version caviardée)

A-0063 06/11/2018

D-2018-158 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)

A-0067 28/11/2018

D-2018-173 - Décision finale sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de services et Tarif et décision sur les frais des intervenants

A-0068 19/12/2018

D-2018-182 - Décision portant sur le suivi relatif à la procédure de term up, les capacités de transport à soumissionner auprès de TCPL et les caractéristiques des contrats qui en découleront

A-0069 15/01/2019

D-2019-003 - Décision relative à la demande de paiement de frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz

A-0012 10/04/2018

La Régie accorde la demande de délai du ROEÉ et révise le calendrier fixé dans la décision D-2018-039

A-0015 02/05/2018

La Régie révise le calendrier fixé dans la décision D-2018-049

A-0017 14/05/2018

La Régie demande à Énergir de déposer les fiches des nouveaux programmes du PGEÉ

A-0020 15/05/2018

Lettre portant sur la demande d'abolition des frais de migration au service de fourniture formulée par Énergir

A-0013 16/04/2018

La Régie accorde un délai à l'ACIG pour le dépôt des sujets d'intervention et le budget de participation

A-0016 04/05/2018

La Régie accueille la demande de SÉ-AQLPA d'élargir son droit d'intervention au PGEÉ

A-0018 14/05/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0019 14/05/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0024 26/06/2018

Dépôt des demandes de renseignements que la Régie adresse à Énergir

A-0025 26/06/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0026 26/06/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0031 06/07/2018

La Régie accorde un délai supplémentaire à Énergir pour répondre aux demandes de renseignements

A-0032 09/07/2018

La Régie accorde un délai supplémentaire à Énergir pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

A-0034 20/07/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir et position de la Régie en ce qui a trait à la mise à jour de la méthodologie et des projections des coûts évités

A-0035 20/07/2018

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir

A-0036 20/07/2018

La Régie accepte de prolonger le délai pour le dépôt des demandes de renseignements d'Énergir et pour le dépôt des réponses de la FCEI aux demandes de renseignements

A-0039 15/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie adressée à Énergir

A-0040 15/08/2018

Demande de renseignements no 5 de la Régie adressée à Énergir

A-0044 24/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Énergir

A-0045 24/08/2018

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Énergir

A-0060 10/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à Énergir

A-0061 10/10/2018

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à Énergir

A-0064 07/11/2018

La Régie transmet une demande de renseignement à Énergir et informe les participants qu'elle tiendra une audience le 20 novembre 2018

A-0065 07/11/2018

Demande de renseignement no 8 que la Régie adresse à Énergir

A-0023 21/06/2018

La Régie tiendra une rencontre préparatoire le 28 juin 2018

A-0027 28/06/2018

La Régie transmet un CD-ROM au sténographe pour fins de transcription.

A-0029 29/06/2018

Procès verbal de la rencontre préparatoire du 28 juin 2018

A-0030 03/07/2018

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 28 juin 2018 - Volume 1

A-0028 28/06/2018

La Régie cesse l'examen de la preuve relative au PGEÉ d'Énergir produite en phase 2

A-0037 08/08/2018

La Régie demande aux intervenants de déposer leurs commentaires sur la demande d'Énergir

A-0033 11/07/2018

La Régie accepte de prolonger le délai pour le dépôt de la preuve des intervenants

A-0038 14/08/2018

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0042 24/08/2018

Dépôt du calendrier d'audience

A-0043 24/08/2018

Calendrier d'audience

A-0046 27/08/2018

Pages 3 et 4 de la pièce Gaz Métro-3, Document 2 déposée dans le dossier R-3987-2016 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0047 27/08/2018

Page 17 de la pièce Gaz Métro-4, Document 7 déposée dans le dossier R-3987-2016 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0048 27/08/2018

Page 65 de la décision D-2017-094 rendue par la Régie de l’énergie le 7 septembre 2017 dans le dossier R-3987-2016 Phase 2 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0049 28/08/2018

Notes sténographiques de l'audience du 27 août 2018 - Volume 2

A-0050 28/08/2018

Procès-verbal de l'audience du 27 août 2018

A-0051 28/08/2018

Extraits du rapport d'Éconoler - Analyse comparative du coût des appareils au gaz naturel et des énergies concurrentes, déposé dans le cadre du dossier R-3837-2013 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0052 29/08/2018

Notes sténographiques de l'audience du 28 août 2018 - Volume 3

A-0053 29/08/2018

Procès-verbal de l'audience du 28 août 2018

A-0054 29/08/2018

Pages 12 et 13 de la pièce Énergir-1, document 1, déposée dans le cadre du dossier R-4034-2018 (demande d'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac) (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0055 30/08/2018

Notes sténographiques de l'audience du 29 août 2018 - Volume 4

A-0056 30/08/2018

Procès-verbal de l'audience du 29 août 2018

A-0057 31/08/2018

Procès-verbal de l'audience du 30 août 2018

A-0058 31/08/2018

Notes sténographiques de l'audience du 30 août 2018 - Volume 5

A-0066 19/11/2018

La Régie annule l'audience prévue le 20 novembre 2018 et entame son délibéré

B-0027 29/03/2018

Dépôt de la demande réamendée

B-0028 29/03/2018

Demande réamendée

B-0029 29/03/2018

Affidavit au soutien de la demande - M. Dave Rhéaume

B-0031 29/03/2018

Liste des pièces révisée

B-0032 29/03/2018

GM-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0033 29/03/2018

GM-G, Document 3 - Bilan du projet pilote du Processus de consultation réglementaire – Suivi de la décision D-2016-191

B-0034 29/03/2018

GM-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 - Version caviardée

B-0035 29/03/2018

GH-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 - Sous pli confidentiel

B-0037 29/03/2018

GM-H, Document 2 - Méthodologie d’établissement de la marge excédentaire et évaluation des besoins pour la Plan d’approvisionnement 2019 2022

B-0038 29/03/2018

GM-H, Document 3 - Incitatif à la performance sur les transactions d’optimisation des outils d’approvisionnement pour l’exercice 2019 et suivants

B-0039 29/03/2018

GM-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2018 - Version caviardée

B-0040 29/03/2018

GM-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2018 - Sous pli confidentiel

B-0041 29/03/2018

GM-H, Document 5 - Réponse d’Énergir au suivi relatif au processus ouvert d’attribution des capacités de liquéfaction réglementées et des capacités d’entreposage de l’usine LSR – Suivi des décisions D 2015-181 et D-2016-191

B-0042 29/03/2018

GM-I, Document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0043 29/03/2018

GM-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2018-2019

B-0044 29/03/2018

GM-I, Document 3 - Sujets divers en lien avec le programme de rabais à la consommation

B-0045 29/03/2018

GM-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0046 29/03/2018

GM-J, Document 2 - Programme pilote du Compte d’aide au soutien social (CASS) – Bilan

B-0047 29/03/2018

GM-J, Document 3 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2019-2023

B-0048 29/03/2018

GM-J, Document 4 - Mise à jour de la méthodologie et des projections des coûts évités du PGEÉ

B-0049 29/03/2018

GM-N, Document 19 - Plan de balisage – Suivi de la décision D-2015-181

B-0050 29/03/2018

GM-N, Document 22 - Demande de modifications comptables réglementaires relatives aux avantages sociaux futurs

B-0051 29/03/2018

GM-N, Document 23 - Plan de balisage – Suivi de la lettre du 5 mai 2017 de la Régie de l’énergie (A-0054) du dossier R-3987-2016

B-0052 29/03/2018

GM-P, Document 1 - Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop perçus en distribution (suivi de la décision D-2013-106)

B-0053 29/03/2018

GM-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2018-2019

B-0054 29/03/2018

GM-Q, Document 13 - Récupération des coûts échoués reliés à la marge excédentaire autorisée de la Politique énergétique 2030

B-0055 29/03/2018

GM-Q, Document 14 - Abolition des frais de migration au service de fourniture

B-0056 29/03/2018

GM-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0057 29/03/2018

GM-R, Document 2 - Proposition de modifications de certaines règles entourant les dépôts des clients autres usages

B-0058 29/03/2018

GM-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0060 30/04/2018

Dépôt de la 2e demande réamendée

B-0061 30/04/2018

2e demande réamendée

B-0067 30/04/2018

Liste des pièces révisée

B-0068 30/04/2018

GM-G, Document 1 - Faits saillants du dossier réglementaire 2018-2019

B-0069 30/04/2018

GM-K, Document 1 - Planification pluriannuelle des investissements

B-0070 30/04/2018

GM-L, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0071 30/04/2018

GM-L, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0072 30/04/2018

GM-L, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2018 - Causes tarifaires 2018 et 2018-2019 (version caviardée)

B-0073 30/04/2018

GM-L, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2018 - Causes tarifaires 2018 et 2018-2019 (sous pli confidentiel)

B-0074 30/04/2018

GM-L, Document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0075 30/04/2018

GM-L, Document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la gestion des actifs

B-0076 30/04/2018

GM-L, Document 6 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0077 30/04/2018

GM-L, Document 7 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0078 30/04/2018

GM-L, Document 8 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0079 30/04/2018

GM-L, Document 9 - Demande d’intégration à la base de tarification et d’amortissement de coûts liés aux projets informatiques infonuagiques

B-0080 30/04/2018

GM-L, Document 10 - Modalité de disposition de frais reportés relatifs au projet de modernisation de la solution informatique pour la gestion des approvisionnements gaziers (version caviardée)

B-0081 30/04/2018

GM-L, Document 10 - Modalité de disposition de frais reportés relatifs au projet de modernisation de la solution informatique pour la gestion des approvisionnements gaziers (sous pli confidentiel)

B-0083 30/04/2018

GM-M, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0084 30/04/2018

GM-M, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2019 (version caviardée)

B-0085 30/04/2018

GM-M, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2019 (sous pli confidentiel)

B-0086 30/04/2018

GM-M, Document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2019

B-0087 30/04/2018

GM-M, Document 4 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2019

B-0088 30/04/2018

GM-M, Document 5 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2019

B-0089 30/04/2018

GM-M, Document 6 - Échéances des dettes obligataires

B-0090 30/04/2018

GM-M, Document 7 - Calcul du coût en capital prospectif pour l'année 2019 conformément à la décision D97-25

B-0091 30/04/2018

GM-M, Document 8 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0092 30/04/2018

GM-M, Document 9 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0094 30/04/2018

GM-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0095 30/04/2018

GM-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0096 30/04/2018

GM-N, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0097 30/04/2018

GM-N, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0098 30/04/2018

GM-N, Document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2019

B-0099 30/04/2018

GM-N, Document 6 - Rabais à la consommation et autres

B-0100 30/04/2018

GM-N, Document 7 - État des revenus de la fourniture, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2019

B-0101 30/04/2018

GM-N, Document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0102 30/04/2018

GM-N, Document 9 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport fonctionnalisé au service d’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0103 30/04/2018

GM-N, Document 10 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0104 30/04/2018

GM-N, Document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0105 30/04/2018

GM-N, Document 12 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2019 basées sur le 0/12 2018

B-0106 30/04/2018

GM-N, Document 13- État de l’amortissement cumulé – selon prévision 0/12 2018 - des immobilisations au 30 septembre 2019

B-0107 30/04/2018

GM-N, Document 14 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0108 30/04/2018

GM-N, Document 15 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2019

B-0109 30/04/2018

GM-N, Document 16 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2019

B-0110 30/04/2018

GM-N, Document 17 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0111 30/04/2018

GM-N, Document 18 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0112 30/04/2018

GM-N, Document 20 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2019 (version caviardée)

B-0113 30/04/2018

GM-N, Document 20 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2019 (sous pli confidentiel)

B-0114 30/04/2018

GM-N, Document 21 - Lettres de crédit et frais afférents pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2019

B-0116 30/04/2018

GM-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2018 2019

B-0117 30/04/2018

GM-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2018-2019 – Sommaire par service

B-0118 30/04/2018

GM-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2018-2019

B-0119 30/04/2018

GM-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2018-2019

B-0120 30/04/2018

GM-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2018-2019

B-0121 30/04/2018

GM-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0122 30/04/2018

GM-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0123 30/04/2018

GM-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0124 30/04/2018

GM-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0125 30/04/2018

GM-Q, Document 10 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0126 30/04/2018

GM-Q, Document 11 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2018-2019

B-0127 30/04/2018

GM-Q, Document 12 - Calcul du prix du gaz naturel renouvelable (GNR) – Budget 2018-2019 - (version caviardée)

B-0128 30/04/2018

GM-Q, Document 12 - Calcul du prix du gaz naturel renouvelable (GNR) - Budget 2018-2019 (sous pli confidentiel)

B-0130 30/04/2018

GM-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0131 30/04/2018

GM-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs - Révisé

B-0132 30/04/2018

GH-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 - Révisé (version caviardée)

B-0133 30/04/2018

GM-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 - Révisé (sous pli confidentiel)

B-0134 30/04/2018

GM-J, Document 3 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2019-2023 - Révisé

B-0135 30/04/2018

GM-Q, Document 14 - Abolition des frais de migration au service de fourniture - Révisé

B-0136 30/04/2018

GM-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie) - Révisé

B-0138 07/05/2018

Énergir dépose une 3e demande réamendée

B-0139 07/05/2018

3e demande réamendée

B-0140 07/05/2018

Affidavit au soutien de la demande

B-0141 07/05/2018

GM-H, Document 6 - Besoins et gestion optimale des capacités d’entreposage

B-0142 08/05/2018

Correspondance portant sur les fiches des volets/programmes du PGEÉ et dépôt de la pièce révisée GM-J, Document 3 à laquelle s'est ajoutée l'Annexe E

B-0143 08/05/2018

GM-J, Document 3 révisé - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2019-2023

B-0144 18/05/2018

Dépôt des commentaires sur les sujets d'intervention de nature comptable et tarifaire et les budgets de participation révisés, d'une 4e demande réamendée, de la mise à jour de la pièce B-0051 et du complément de preuve relatif à la procédure du term up

B-0145 18/05/2018

4e demande réamendée d'Énergir

B-0146 18/05/2018

Affidavit au soutien de la demande de M. Dave Rhéaume

B-0147 18/05/2018

Liste révisée des pièces

B-0148 18/05/2018

GM-H, Document 7 - Complément de preuve expliquant le contexte de la procédure term up et des impacts pour Énergir – Suivi de la décision D 2018-049

B-0149 18/05/2018

GM-N, Document 23 - Plan de balisage – Suivi de la lettre du 5 mai 2017 de la Régie de l’énergie (A-0054) du dossier R-3987-2016 et de la décision D-2018-049

B-0150 25/05/2018

Énergir dépose des fiches des nouveaux programmes du PGEÉ

B-0151 25/05/2018

Liste révisée des pièces

B-0152 25/05/2018

GM-J, Document 3 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2019-2023

B-0153 25/05/2018

GM-J, Document 5 - Plan global en efficacité énergétique – Horizon 2019-2020 : fiches des programmes (selon l’ancienne nomenclature)

B-0154 25/05/2018

GM-N, Document 24 - Fonctionnalisation des coûts par outil d’approvisionnement

B-0156 28/05/2018

Énergir dépose une 5e demande réamendé ainsi que ses réponses aux demandes de renseignements

B-0157 28/05/2018

5e demande réamendée d'Énergir

B-0158 28/05/2018

Affidavit au soutien de la demande

B-0159 28/05/2018

Liste des pièces révisée

B-0170 28/05/2018

GM-H, Document 1- Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 (version caviardée)

B-0171 28/05/2018

GM-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0173 28/05/2018

GM-H, Document 5 - Réponse d’Énergir au suivi relatif au processus ouvert d’attribution des capacités de liquéfaction réglementées et des capacités d’entreposage de l’usine LSR – Suivi des décisions D 2015-181 et D-2016-191

B-0174 28/05/2018

GM-N, Document 19 - Plan de balisage – Suivi de la décision D-2015-181

B-0175 28/05/2018

GM-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0176 28/05/2018

GM-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0179 08/06/2018

Énergir dépose un complément de preuve ainsi que des pièces révisées et la liste des participants à la séance de travail

B-0180 08/06/2018

Liste des pièces révisée

B-0181 08/06/2018

GM-Q, Document 15 - Stratégie tarifaire – Complément de preuve – Tarif de réception et prix du gaz naturel renouvelable (suivi de la décision D 2018 062)

B-0182 08/06/2018

GM-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0183 08/06/2018

GM-R, Document 2 - Proposition de modifications de certaines règles entourant les dépôts des clients autres usages

B-0185 14/06/2018

Énergir dépose une 6e demande réamendée et la version révisée de certaines pièces suite aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 7 juin 2018

B-0186 14/06/2018

6e demande réamendée d'Énergir

B-0187 14/06/2018

Affidavit au soutien de la demande

B-0188 14/06/2018

GM-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2018-2019 - Révisé

B-0189 14/06/2018

GM-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2018-2019 - Révisé

B-0191 14/06/2018

GM-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés - Révisé

B-0193 14/06/2018

GM-Q, Document 10 - Revenus de distribution – Scénario favorable - Révisé

B-0194 14/06/2018

GM-Q, Document 11 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2018-2019 - Révisé

B-0196 14/06/2018

GM-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif - Révisé

B-0199 03/07/2018

Dépôt de la 7e demande réamendée

B-0200 03/07/2018

7e demande réamendée

B-0201 03/07/2018

Liste révisée des pièces

B-0202 03/07/2018

GM-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 (version caviardée)

B-0203 03/07/2018

GM-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 (sous pli confidentiel)

B-0204 03/07/2018

GM-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 amendée de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0205 03/07/2018

GM-H, Document 8 - Renouvellement du contrat de service d’emmagasinage entre Intragaz et Énergir

B-0216 09/07/2018

8e Demande réamendée

B-0218 09/07/2018

GH-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 (version caviardée)

B-0219 09/07/2018

GM-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2019-2022 (sous pli confidentiel)

B-0220 09/07/2018

GM-H, Document 6 - Capacités d’entreposage optimales à Dawn (suivi de la décision D-2017-094)

B-0221 09/07/2018

GM-L, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2018 – Causes tarifaires 2018 et 2018-2019 (version caviardée)

B-0222 09/07/2018

GM-L, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2018 – Causes tarifaires 2018 et 2018-2019 (sous pli confidentiel)

B-0224 09/07/2018

GM-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2018-2019

B-0225 09/07/2018

GM-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0226 09/07/2018

GM-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0235 20/07/2018

9e demande réamendée

B-0237 20/07/2018

GM-Q, Document 16 - Établissement du tarif de réception pour la ville de Saint-Hyacinthe

B-0243 31/07/2018

10e demande réamendée

B-0244 31/07/2018

GM-N, Document 25 - Mise à jour des coûts marginaux de prestation de services long terme (suivi de la décision D-2018-096)

B-0258 22/08/2018

GM-J, Document 3 révisé - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2019-2023

B-0259 22/08/2018

GM-M, Document 7 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2019 conformément à la décision D-97-25

B-0262 23/08/2018

Énergir dépose une 11e demande réamendée

B-0263 23/08/2018

11e demande réamendée d'Énergir

B-0264 23/08/2018

GM-H, Document 9 - Échéance de l’obligation de conserver des capacités de transport LH et analyse des alternatives possibles (suivi de la décision D-2018-049)

B-0266 24/08/2018

Affidavit attestant de la véracité des faits

B-0268 24/08/2018

GM-Q, Document 16 révisé - Établissement du tarif de réception pour la ville de Saint-Hyacinthe pour l’année 2017-2018

B-0274 29/08/2018

Liste révisée des pièces

B-0289 19/10/2018

GM-H, Document 9 révisé - Échéance de l’obligation de conserver des capacités de transport LH et analyse des alternatives possibles (suivi de la décision D-2018-049)

B-0291 05/11/2018

Énergir dépose une 12e demande réamendée

B-0292 05/11/2018

12e demande réamendée

B-0296 15/11/2018

Énergir dépose la pièce GM-L, Document 11

B-0297 15/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0298 15/11/2018

GM-L, Document 11 - Détail du calcul des frais généraux entrepreneurs

B-0299 21/11/2018

Énergir dépose une 13e demande réamendée

B-0300 21/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0301 21/11/2018

13e demande réamendée

B-0302 21/11/2018

GM-G, Document 6 - Mise à jour des informations relatives à la Cause tarifaire 2018-2019 suivant la décision D-2018-1585 rendue par la Régie de l’énergie le 6 novembre 2018 (version caviardée)

B-0303 21/11/2018

GM-G, Document 6 (sous pli confidentiel)

B-0305 21/11/2018

GM-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0306 21/11/2018

GM-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0030 29/03/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - M. Vincent Regnault

B-0062 30/04/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Éric Lachance

B-0063 30/04/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Vincent Regnault

B-0064 30/04/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Dave Rhéaume

B-0065 30/04/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Richard Roy (version caviardée)

B-0066 30/04/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Richard Roy (sous pli confidentiel)

B-0209 09/07/2018

Affidavit de confidentialité de M. Jacques Martin

B-0217 09/07/2018

Affidavit de confidentialité de M. Dave Rhéaume

B-0250 20/08/2018

Énergir dépose un engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants de la FCEI

B-0251 20/08/2018

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants de la FCEI

B-0059 19/04/2018

Énergir n'a pas de commentaire à formuler à l'égard des sujets d'intervention et des budgets de participation

B-0137 03/05/2018

Suivi de la décision procédurale D-2018-049

B-0160 28/05/2018

GM-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0163 28/05/2018

GM-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0164 28/05/2018

GM-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 amendée de la FCEI

B-0165 28/05/2018

GM-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0166 28/05/2018

GM-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0167 28/05/2018

GM-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0168 28/05/2018

GM-T, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0169 28/05/2018

GM-T, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-0177 31/05/2018

Réplique à la contestation de SÉ-AQLPA aux réponses fournies par Énergir à sa demande de renseignements no 1

B-0178 05/06/2018

Énergir s'engage à répondre aux questions 6.7 et 6.10 de la demande de renseignement no 1 de la FCEI au plus tard le 4 juillet 2018

B-0206 06/07/2018

Énergir demande un délai additionnel pour déposer ses réponses aux demandes de renseignements

B-0207 09/07/2018

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements et d'une demande réamendée

B-0208 09/07/2018

Liste des pièces révisée

B-0210 09/07/2018

GM-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0212 09/07/2018

GM-T, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’ACIG

B-0214 09/07/2018

GM-T, Document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de S.É.-AQLPA

B-0215 09/07/2018

GM-T, Document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’UMQ

B-0227 09/07/2018

GM-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0228 09/07/2018

GM-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0229 09/07/2018

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0230 09/07/2018

GM-T, Document 12 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0231 11/07/2018

Réplique à la contestation du ROEÉ

B-0233 20/07/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 qu'Énergir adresse à la FCEI, d'une version amendée de sa demande et d'une nouvelle pièce. De plus, Énergir demande un délai à la Régie

B-0234 20/07/2018

Liste des pièces revisée en date du 20 juillet 2018

B-0236 20/07/2018

Demande de renseignements no 1 qu'Énergir adresse à la FCEI

B-0238 25/07/2018

Énergir confirme qu'elle n'a aucune demande de renseignements à transmettre aux intervenants

B-0239 31/07/2018

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie, d'une version révisée de la pièce GM-T, Document 3 et d'une demande réamendée

B-0240 31/07/2018

Liste révisée des pièces

B-0241 31/07/2018

GM-T, Document 15 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0245 31/07/2018

GM-T, Document 3 révisé - Réponse révisée d'Énergir à la demande de renseignements no 1 amendée de la FCEI

B-0253 22/08/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie, des pièces révisées, ainsi que les curriculum vitae de l'ensemble de ses témoins

B-0254 22/08/2018

Liste révisée des pièces

B-0255 22/08/2018

GM-T, Document 16 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0261 22/08/2018

GM-T, Document 15, Annexes Q-1 (19-20) - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0285 19/10/2018

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements et une pièce révisée

B-0286 19/10/2018

Liste des pièces révisée

B-0287 19/10/2018

GM-T, Document 24 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0288 19/10/2018

GM-T, Document 25 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de l’ACIG

B-0290 29/10/2018

Énergir ne compte adresser aucune demande de renseignements à l'ACIG

B-0293 14/11/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0294 14/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0295 14/11/2018

GM-T, Document 26 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0184 08/06/2018

Liste des participants - Séance de travail du 7 juin 2018

B-0197 18/06/2018

Énergir souhaite la tenue d'une rencontre préparatoire

B-0198 28/06/2018

Proposition d'Énergir aux fins du traitement réglementaire du PGÉE

B-0232 16/07/2018

Commentaires d'Énergir relativement à certaines recommandations formulées par le ROEÉ dans son mémoire

B-0246 07/08/2018

Énergir informe la Régie de la liste des pièces pour lesquelles elle entend présenter des témoins

B-0249 17/08/2018

Planification de l'audience d'Énergir

B-0252 22/08/2018

Commentaires d'Énergir à l'égard des lettres de planification d'audience déposées par certains intervenants

B-0257 22/08/2018

GM-G, Document 4 - Curriculum vitae des témoins

B-0265 24/08/2018

Énergir dépose un affidavit et des pièces révisées

B-0267 24/08/2018

GM-G, Document 4 révisé - Curriculum vitae des témoins

B-0269 27/08/2018

Présentation power point sur l’ajustement à la proposition d’Énergir – Amélioration du processus de consultation réglementaire (PCR) (pièce GM-G, Document 5) (pièce déposée par Me Vincent Locas)

B-0270 27/08/2018

Présentation power point sur la proposition de modifications de certaines règles entourant les dépôts des clients autres usages (pièce GM-R, Document 3) (pièce déposée par Me Vincent Locas)

B-0271 28/08/2018

Version amendée des curriculum vitae des témoins à l’emploi d’Énergir qui inclut celui de M. Jules Langlois (pièce GM-G, Document 4) (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0272 28/08/2018

GM-T, Document 18 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 3

B-0273 28/08/2018

GM-T, Document 19 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 4

B-0275 29/08/2018

GM-T, Document 17 - Réponse à l’engagement no 2 demandé par la Régie

B-0276 29/08/2018

GM-T, Document 20 - Réponse à l’engagement no 5 demandé par la FCEI

B-0277 29/08/2018

GM-T, Document 21 - Réponse à l’engagement no 6 demandé par la FCEI

B-0278 29/08/2018

GM-T, Document 22 - Réponse à l’engagement no 7 demandé par la FCEI

B-0279 29/08/2018

GM-T, Document 23 - Réponse aux engagements no 8 et 9 demandés par la Régie

B-0280 30/08/2018

Argumentation d'Énergir (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0281 30/08/2018

Arrêt ATCO Gas & Pipelines Ltd. c. Alberta (Energy & Utilities Board) - 2006 1 S.C.R. (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0282 30/08/2018

Pages 7 à 9 de la décision D-2017-062 rendue par la RÉgie de l'énergie le 19 juin 2017 dans le dossier R-4003-2017 (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0247 08/08/2018

Énergir demande à la Régie de l'autoriser à dépasser le budget du PGEÉ dans le marché résidentiel

B-0248 14/08/2018

Énergir réplique aux commentaires des intervenants quant à sa demande d'autorisation de dépassement du budget du PGEÉ

B-0283 31/08/2018

Réplique d'Énergir