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DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

Dossier

R-4015-2017

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER - Demande de révision de la décision D-2017-110

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0031 03/04/2018

Dépôt d'une version amendée de la demande de révision

B-0032 03/04/2018

Demande de révision amendée

B-0034 18/07/2018

Le Coordonnateur apporte certaines précisions à sa demande amendée du 29 mars 2018

B-0039 22/07/2021

Le Coordonnateur annonce un délai pour le dépôt de la demande de révision amendée

B-0040 13/08/2021

Le Coordonnateur annonce un délai pour le dépôt de la demande de révision amendée

B-0041 02/09/2021

Le Coordonnateur dépose une version ré-amendée de la demande de révision

B-0042 02/09/2021

Demande de révision ré-amendée

B-0043 02/09/2021

Liste des pièces

B-0044 02/09/2021

HQCF-2, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-024-3

B-0045 02/09/2021

HQCF-2, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0046 02/09/2021

HQCF-2, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0047 02/09/2021

HQCF-2, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0048 02/09/2021

HQCF-3, Document 1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 (version française)

B-0049 02/09/2021

HQCF-3, Document 1.1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 en suivi de modifications (version française)

B-0050 02/09/2021

HQCF-3, Document 2 - Norme de fiabilité PRC-024-3 (version anglaise)

B-0051 02/09/2021

HQCF-3, Document 2.1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 en suivi de modifications (version anglaise)

B-0052 02/09/2021

HQCF-3, Document 3 - Annexes de la norme de fiabilité PRC-024-3 (version française et anglaise)

B-0053 02/09/2021

HQCF-3, Document 3.1 - Annexes de la norme de fiabilité PRC-024-3 en suivi de modifications (version française et anglaise)

B-0055 14/10/2021

Le Coordonnateur dépose des pièces révisées

B-0056 14/10/2021

Liste des pièces révisée

B-0057 14/10/2021

HQCF-3, Document 3 révisé - Annexes de la norme de fiabilité PRC-024-3 (version française et anglaise)

B-0058 14/10/2021

HQCF-3, Document 3.1 révisé - Annexes de la norme de fiabilité PRC-024-3 en suivi de modifications (version française et anglaise)

B-0066 20/01/2022

Le Coordonnateur dépose une version révisée de la norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec en suivi de la décision D-2021-168

B-0067 20/01/2022

Liste des pièces révisée

B-0068 20/01/2022

HQCF-5, Document 1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec (version française)

B-0069 20/01/2022

HQCF-5, Document 1.1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0070 20/01/2022

HQCF-5, Document 2 - Norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec (version anglaise)

B-0071 20/01/2022

HQCF-5, Document 2.1 - Norme de fiabilité PRC-024-3 et son annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Demandes de remboursement de frais