HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

Dossier R-4011-2017
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019
Liste des pièces Liste des pièces R-4011-2017.pdf

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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0002 R-4011-2017-A-0002-Dec-Dec-2017_08_09 - D-2017-086 - Décision procédurale - Avis public
09/08/2017
A-0011 R-4011-2017-A-0011-Dec-Dec-2017_09_20 - D-2017-105 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier
20/09/2017
A-0026 R-4011-2017-A-0026-Dec-Dec-2017_11_08 - D-2017-121 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur
08/11/2017
A-0102 R-4011-2017-A-0102-Dec-Dec-2018_03_07 - D-2018-025 - Décision sur le fond
07/03/2018
A-0103 R-4011-2017-A-0103-Dec-Dec-2018_03_07 - Sommaire de la décision sur les tarifs d'électricité de l'année 2018-2019 d'Hydro-Québec Distribution (D-2018-025)
07/03/2018
A-0105 R-4011-2017-A-0105-Dec-Dec-2018_03_23 - D-2018-030 - Décision finale sur le fond
23/03/2018
A-0106 R-4011-2017-A-0106-Dec-Dec-2018_05_17 - D-2018-057 - Décision interlocutoire - Conclusions principales concernant les paramètres importants du mécanisme de réglementation incitative
17/05/2018
A-0107 R-4011-2017-A-0107-Dec-Dec-2018_05_17 - D-2018-057R - Rectification de la décision D-2018-057 rendue dans le dossier R-4011-2017
17/05/2018
A-0108 R-4011-2017-A-0108-Dec-Dec-2018_06_12 - D-2018-067 - Décision - Établissement des modalités du Mécanisme de réglementation incitative
12/06/2018
A-0109 R-4011-2017-A-0109-Dec-Dec-2018_07_31 - Décision D-2018-099 sur les demandes de paiement de frais
31/07/2018

Audience
 
A-0017 Précisions concernant les journées d'audience prévues
30/10/2017
A-0032 Renseignements concernant la preuve du Distributeur portant sur le MTÉR et informations requises aux fins de la planification de l'audience
21/11/2017
A-0041 Consignes de la Régie lors des audiences
30/11/2017
A-0042 Lettre accompagnant le calendrier de l'audience
04/12/2017
A-0043 Calendrier de l'audience
04/12/2017
A-0044 Procès-verbal de l'audience du 5 décembre 2017
05/12/2017
Notes sténographiques
06/12/2017
A-0046 Message aux participants de l'audience du 7 décembre 2017
06/12/2017
A-0047 Procès-verbal de l'audience du 6 décembre 2017
06/12/2017
A-0050 Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2017
08/12/2017
A-0052 Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2017
11/12/2017
A-0053 Dossier R-3933-2015, Réponses d’HQD à la DDR 2 de la Régie, HQD-16, doc. 1.1, p. 16 de 45 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)
11/12/2017
A-0054 Dossier R-3933-2015, Réponses d’HQD à la DDR 1 de la Régie, HQD-16, doc. 6, p. 20 de 25 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)
11/12/2017
A-0055 Extrait des suivis des décisions D-2014-037 (dossier R-3854-2013 Phase 1) et D-2015-018 (dossier R-3905-2014), Réponses aux engagements 1 à 9, 15 et 6, p. 7 de 17 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)
11/12/2017
A-0056 Dossier R-3933-2015, décision D-2016-033 du 7 mars 2016, p. 256, par. 998 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)
11/12/2017
A-0058 Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2017
12/12/2017
A-0059 Dossier R-4000-2017, Tableau 5 Analyse financière de la pièce B-0050, HQD-1, doc. 3, p. 10 de 12 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)
12/12/2017
A-0062 Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2017
13/12/2017
A-0064 Procès-verbal de l'audience du 13 décembre 2017
14/12/2017
A-0065 Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2017
15/12/2017
A-0067 Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2017
18/12/2017
A-0069 Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2017
19/12/2017
A-0071 Procès-verbal de l'audience du 20 décembre 2017
20/12/2017
A-0083 Informations requises aux fins de la planification de l'audience
26/01/2018
A-0084 Dépôt du calendrier de l'audience
02/02/2018
A-0085 Calendrier de l'audience
02/02/2018
A-0089 Procès-verbal de l'audience du 7 février 2018
08/02/2018
A-0091 Procès-verbal de l'audience du 8 février 2018
09/02/2018
A-0093 Procès-verbal de l'audience du 9 février 2018
09/02/2018
A-0096 Procès-verbal de l'audience du 12 février 2018
13/02/2018
A-0097 Procès-verbal de l'audience du 15 février 2018
15/02/2018
A-0099 Procès-verbal de l'audience du 16 février 2018
16/02/2018

Demande
Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
Demandes de renseignements
 
A-0006 Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur
07/09/2017
A-0007 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur
07/09/2017
A-0008 Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur
08/09/2017
A-0009 Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur
08/09/2017
A-0010 La Régie accorde la demande de délai du Distributeur jusqu'au 22 septembre 2017 à 12h00
13/09/2017
A-0014 Lettre accompagnant la demande de renseignements
28/09/2017
A-0015 Demande de renseignements no 3 adressée au Distributeur
28/09/2017
A-0019 Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur
03/11/2017
A-0020 Demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur
03/11/2017
A-0021 Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie au Distributeur
03/11/2017
A-0022 Demande de renseignements no 5 de la Régie au Distributeur
03/11/2017
A-0033 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée au ROEÉ
22/11/2017
A-0034 Demande de renseignements no 1 adressée au ROEÉ
22/11/2017
A-0035 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à l'ACEF de Québec
22/11/2017
A-0036 Demande de renseignements no 1 adressée à l'ACEF de Québec
22/11/2017
A-0037 Lettre acompagnant la demande de renseignements adressée à l'AQCIE-CIFQ
22/11/2017
A-0038 Demande de renseignements no 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ
22/11/2017
A-0039 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée au Distributeur
22/11/2017
A-0040 Demande de renseignements no 6 adressée au Distributeur
22/11/2017
A-0073 Lettre accompagnant la demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur
19/01/2018
A-0074 Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur
19/01/2018
A-0075 Lettre accompagnant la demande de renseignements no 8 que la Régie adresse au Distributeur
19/01/2018
A-0076 Demande de renseignements no 8 que la Régie adresse au Distributeur
19/01/2018
A-0077 Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ
19/01/2018
A-0078 Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ
19/01/2018
A-0079 Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI
19/01/2018
A-0080 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI
19/01/2018
A-0081 Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ
19/01/2018
A-0082 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ
19/01/2018
A-0086 Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie adresse au Distributeur
06/02/2018
A-0087 Demande de renseignements no 9 que la Régie adresse au Distributeur
06/02/2018
A-0088 La Régie rejette les contestations de l'AHQ-ARQ et d'OC aux réponses du Distributeur sur certaines questions des demandes de renseignements
06/02/2018

Preuves écrites
Observations
Procédure
Correspondances
Séance d'information


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