HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019

A-0001 09/08/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0104 21/03/2018

La Régie demande au Distributeur de lui fournir des informations relativement à la pièce B-0232

A-0002 09/08/2017

D-2017-086 - Décision procédurale - Avis public

A-0011 20/09/2017

D-2017-105 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier

A-0026 08/11/2017

D-2017-121 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

A-0102 07/03/2018

D-2018-025 - Décision sur le fond

A-0103 07/03/2018

Sommaire de la décision sur les tarifs d'électricité de l'année 2018-2019 d'Hydro-Québec Distribution (D-2018-025)

A-0105 23/03/2018

D-2018-030 - Décision finale sur le fond

A-0106 17/05/2018

D-2018-057 - Décision interlocutoire - Conclusions principales concernant les paramètres importants du mécanisme de réglementation incitative

A-0107 17/05/2018

D-2018-057R - Rectification de la décision D-2018-057 rendue dans le dossier R-4011-2017

A-0108 12/06/2018

D-2018-067 - Décision - Établissement des modalités du Mécanisme de réglementation incitative

A-0109 31/07/2018

Décision D-2018-099 sur les demandes de paiement de frais

A-0003 10/08/2017

Avis public

A-0012 22/09/2017

La Régie apporte les précisions relativement à la procédure en regard du MRI du Distributeur

A-0016 13/10/2017

La Régie accorde la demande de délai additionnel du Distributeur et repousse le dépôt de la preuve des intervenants

A-0018 02/11/2017

Correspondance portant sur le dépôt de la preuve complémentaire du Distributeur

A-0030 17/11/2017

Renseignements de la Régie suite à la lettre du Distributeur portant sur le dépôt de sa preuve

A-0004 15/08/2017

La Régie accorde la demande de délai du RNCREQ jusqu'au 21 août 2017 à 17h00

A-0005 24/08/2017

La Régie accorde la demande de délai du Distributeur jusqu'au 25 août 2017 à 16h00

A-0013 27/09/2017

Réponse à SÉ-ÉSQ-CÉR-GIRAM concernant sa demande de modification de la décision D-2017-105

A-0006 07/09/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0007 07/09/2017

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0008 08/09/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

A-0009 08/09/2017

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

A-0010 13/09/2017

La Régie accorde la demande de délai du Distributeur jusqu'au 22 septembre 2017 à 12h00

A-0014 28/09/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements

A-0015 28/09/2017

Demande de renseignements no 3 adressée au Distributeur

A-0019 03/11/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

A-0020 03/11/2017

Demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

A-0021 03/11/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie au Distributeur

A-0022 03/11/2017

Demande de renseignements no 5 de la Régie au Distributeur

A-0033 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée au ROEÉ

A-0034 22/11/2017

Demande de renseignements no 1 adressée au ROEÉ

A-0035 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à l'ACEF de Québec

A-0036 22/11/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à l'ACEF de Québec

A-0037 22/11/2017

Lettre acompagnant la demande de renseignements adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0038 22/11/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0039 22/11/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée au Distributeur

A-0040 22/11/2017

Demande de renseignements no 6 adressée au Distributeur

A-0073 19/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur

A-0074 19/01/2018

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur

A-0075 19/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 8 que la Régie adresse au Distributeur

A-0076 19/01/2018

Demande de renseignements no 8 que la Régie adresse au Distributeur

A-0077 19/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ

A-0078 19/01/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ

A-0079 19/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0080 19/01/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0081 19/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ

A-0082 19/01/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ

A-0086 06/02/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie adresse au Distributeur

A-0087 06/02/2018

Demande de renseignements no 9 que la Régie adresse au Distributeur

A-0088 06/02/2018

La Régie rejette les contestations de l'AHQ-ARQ et d'OC aux réponses du Distributeur sur certaines questions des demandes de renseignements

A-0017 30/10/2017

Précisions concernant les journées d'audience prévues

A-0032 21/11/2017

Renseignements concernant la preuve du Distributeur portant sur le MTÉR et informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0041 30/11/2017

Consignes de la Régie lors des audiences

A-0042 04/12/2017

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0043 04/12/2017

Calendrier de l'audience

A-0044 05/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 5 décembre 2017

A-0045 06/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 5 décembre 2017 - Volume 1

A-0046 06/12/2017

Message aux participants de l'audience du 7 décembre 2017

A-0047 06/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 6 décembre 2017

A-0048 07/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 6 décembre 2017 - Volume 2

A-0049 08/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 7 décembre 2017 - Volume 3

A-0050 08/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2017

A-0051 11/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 8 décembre 2017 - Volume 4

A-0052 11/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2017

A-0053 11/12/2017

Dossier R-3933-2015, Réponses d’HQD à la DDR 2 de la Régie, HQD-16, doc. 1.1, p. 16 de 45 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)

A-0054 11/12/2017

Dossier R-3933-2015, Réponses d’HQD à la DDR 1 de la Régie, HQD-16, doc. 6, p. 20 de 25 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)

A-0055 11/12/2017

Extrait des suivis des décisions D-2014-037 (dossier R-3854-2013 Phase 1) et D-2015-018 (dossier R-3905-2014), Réponses aux engagements 1 à 9, 15 et 6, p. 7 de 17 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)

A-0056 11/12/2017

Dossier R-3933-2015, décision D-2016-033 du 7 mars 2016, p. 256, par. 998 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)

A-0057 12/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2017 - Volume 5

A-0058 12/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2017

A-0059 12/12/2017

Dossier R-4000-2017, Tableau 5 Analyse financière de la pièce B-0050, HQD-1, doc. 3, p. 10 de 12 (pièce déposée par Me Annie Gariépy)

A-0060 12/12/2017

Corrections apportées au volume 5 des notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2017

A-0061 13/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2017 - Volume 6

A-0062 13/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2017

A-0063 14/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2017 - Volume 7

A-0064 14/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 13 décembre 2017

A-0065 15/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2017

A-0066 18/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2017 - Volume 8

A-0067 18/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2017

A-0068 19/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 18 décembre 2017 - Volume 9

A-0069 19/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2017

A-0070 20/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 19 décembre 2017 - Volume 10

A-0071 20/12/2017

Procès-verbal de l'audience du 20 décembre 2017

A-0072 20/12/2017

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2017 - Volume 11

A-0083 26/01/2018

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0084 02/02/2018

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0085 02/02/2018

Calendrier de l'audience

A-0089 08/02/2018

Procès-verbal de l'audience du 7 février 2018

A-0090 08/02/2018

Notes sténographiques de l'audience du 7 février 2018 - Volume 12

A-0091 09/02/2018

Procès-verbal de l'audience du 8 février 2018

A-0092 09/02/2018

Notes sténographiques de l'audience du 8 février 2018 - Volume 13

A-0093 09/02/2018

Procès-verbal de l'audience du 9 février 2018

A-0094 13/02/2018

Notes sténographiques de l'audience du 9 février 2018 - Volume 14

A-0095 13/02/2018

Notes sténographiques de l'audience du 12 février 2018 - Volume 15

A-0096 13/02/2018

Procès-verbal de l'audience du 12 février 2018

A-0097 15/02/2018

Procès-verbal de l'audience du 15 février 2018

A-0098 16/02/2018

Notes sténographiques de l'audience du 15 février 2018 - Volume 16

A-0099 16/02/2018

Procès-verbal de l'audience du 16 février 2018

A-0100 16/02/2018

Notes sténographiques de l'audience du 16 février 2018 - Volume 17

A-0023 08/11/2017

La Régie souhaite que le Distributeur l'informe sur la manière et le calendrier qu'il entend suivre afin de concilier ses obligations dans le dossier R-3964-2016 et les autorisations qu'il rechercher dans le dossier R-4011-2017

A-0027 10/11/2017

Précision sur la décision D-2017-121

A-0024 08/11/2017

Présentation de la Régie de l'Énergie

A-0025 08/11/2017

Présentation d'Hydro-Québec Distribution

A-0031 20/11/2017

Compte rendu des séances d'information et de consultation publiques tenues le 7 novembre 2017 à Montréal et le 8 novembre 2017 à Québec

A-0028 10/11/2017

La Régie donne suite à la lettre du ROEÉ requérant une prolongation du délai de dépôt de la preuve accordé aux intervenants

A-0029 13/11/2017

La Régie accueille la demande de l'ACEFO et lui accorde un délai supplémentaire pour le dépôt de ses observations

A-0101 07/03/2018

Rappel aux intervenants pour le dépôt de leur demande de remboursement de frais

B-0001 01/08/2017

Lettre accompagnant la demande

B-0002 01/08/2017

Demande

B-0003 01/08/2017

Affidavit de François G. Hébert

B-0004 01/08/2017

Liste des pièces

B-0005 01/08/2017

HQD-1, document 1 - Présentation de la demande tarifaire 2018-2019

B-0006 01/08/2017

HQD-1, document 2 - Sujets caractérisant la demande tarifaire 2018-2019

B-0007 01/08/2017

HQD-1, document 3 - Base d'établissement des revenus requis

B-0008 01/08/2017

HQD-1, document 4 - Revenus additionnels et hausse tarifaire au 1er avril 2018

B-0009 01/08/2017

HQD-2, document 1 - Efficience et performance

B-0010 01/08/2017

HQD-3, document 1 - Liste des principes réglementaires

B-0011 01/08/2017

HQD-3, document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0012 01/08/2017

HQD-3, document 3 - Principes réglementaires

B-0013 01/08/2017

HQD-3, document 4 - Implantation d'un mécanisme de réglementation incitative (MRI) - Phase 3

B-0014 01/08/2017

HQD-4, document 1 - Principaux paramètres économiques

B-0015 01/08/2017

HQD-4, document 2 - Prévision de la demande

B-0016 01/08/2017

HQD-4, document 3.1 - Taux de rendement et coût du capital prospectif

B-0017 01/08/2017

HQD-4, document 3.2 - Politique financière et coût du capital pour 2018

B-0019 01/08/2017

HQD-4, document 4 - Coûts évités

B-0020 01/08/2017

HQD-5, document 1 - Revenus requis

B-0021 01/08/2017

HQD-5, document 2 - Coût des avantages sociaux futurs

B-0022 01/08/2017

HQD-6, document 1 - Approvisionnements en électricité (version caviardée)

B-0023 01/08/2017

HQD-6, document 2 - Achats d'électricité

B-0024 01/08/2017

HQD-7, document 1 - Service de transport

B-0025 01/08/2017

HQD-8, document 1 - Coûts de distribution et services à la clientèle - Charges d'exploitation

B-0026 01/08/2017

HQD-8, document 2 - Masse salariale et effectifs

B-0027 01/08/2017

HQD-8, document 3 - Autres charges directes et récupération de coûts

B-0028 01/08/2017

HQD-8, document 4 - Charges de services partagés

B-0029 01/08/2017

HQD-8, document 4.1 - Charges de services partagés - Volet fournisseurs

B-0030 01/08/2017

HQD-8, document 5 - Coûts capitalisés

B-0031 01/08/2017

HQD-8, document 6 - Autres charges

B-0032 01/08/2017

HQD-8, document 7 - Frais corporatifs

B-0033 01/08/2017

HQD-9, document 1 - Bases de tarification détaillées 2016 à 2018

B-0034 01/08/2017

HQD-9, document 2 - Évolution de la base de tarification et des travaux en cours

B-0035 01/08/2017

HQD-9, document 3 - Encaisse réglementaire

B-0036 01/08/2017

HQD-9, document 4 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-0037 01/08/2017

HQD-9, document 5 - Demande d'autorisation des investissements 2018

B-0038 01/08/2017

HQD-9, document 5.1 - Suivi du projet Lecture à distance

B-0039 01/08/2017

HQD-9, document 6 - Impact sur les revenus requis des investissements prévus sur cinq ans

B-0040 01/08/2017

HQD-9, document 7 - Évolution des comptes d'écarts et de reports et autres actifs

B-0041 01/08/2017

HQD-10, document 1 - Interventions en efficacité énergétique

B-0042 01/08/2017

HQD-11, document 1 - Revenus autres que ventes d'électricité et rabais sur ventes - Ménages à faible revenu

B-0043 01/08/2017

HQD-12, document 1 - Décisions relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

B-0044 01/08/2017

HQD-12, document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0045 01/08/2017

HQD-12, document 3 - Répartition du coût du service de l'année témoin 2018

B-0046 01/08/2017

HQD-13, document 1 - Décisions relatives à la stratégie tarifaire

B-0047 01/08/2017

HQD-13, document 2 - Stratégie tarifaire

B-0048 01/08/2017

HQD-13, document 3 - Grille des tarifs au 1er avril 2018

B-0049 01/08/2017

HQD-13, document 4 - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications

B-0050 01/08/2017

HQD-13, document 5 - Modifications au texte Electricity Rates et justifications

B-0051 01/08/2017

HQD-14, document 1 - Mesures visant à soutenir les ménages à faible revenu

B-0053 01/08/2017

HQD-6, document 1 - Annexe A - Tableau A-1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0054 01/08/2017

HQD-9, document 5 - Tableau 14 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0055 01/08/2017

HQD-9, document 7 - Annexe C - Tableau C-1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0059 31/08/2017

Dépôt de l'affidavit de M. Jean Lapointe

B-0060 31/08/2017

Affidavit de M. Jean Lapointe

B-0067 27/09/2017

Le Distributeur fait suite aux paragraphes 87 à 89 de la décision D-2017-105 et commente la demande de clarification du RNCREQ ainsi que la demande de révision de la décision D-2017-105 de SÉ-ÉSQ-CÉR-GIRAM

B-0100 25/10/2017

HQD-4, document 1 révisé - Principaux paramètres économiques

B-0101 25/10/2017

HQD-4, document 3.1 révisé - Taux de rendement et coût du capital prospectif

B-0102 25/10/2017

HQD-8, document 1 révisé - Coûts de distribution et services à la clientèle - Charges d'exploitation

B-0103 25/10/2017

HQD-12, document 3 révisé - Répartition du coût du service de l'année témoin 2018

B-0144 06/12/2017

Dépôt de la mise à jour du taux de rendement et coût du capital prospectif

B-0145 06/12/2017

Liste des pièces

B-0146 06/12/2017

HQD-4, document 3.3 - Taux de rendement et coût du capital prospectif (mise à jour de décembre)

B-0173 05/01/2018

HQD dépose des pièces au dossier

B-0174 05/01/2018

Liste des pièces révisée

B-0175 05/01/2018

HQD-3, document 4 - Implantation d'un mécanisme de réglementation incitative (MRI) - Phase 3 Révisé

B-0177 05/01/2018

HQD-20, document 1 - Preuve complémentaire relative à d'autres caractéristiques du MRI du Distributeur

B-0178 05/01/2018

HQD-20, document 2 - Témoignage de M. James M. Coyne de concentric energy advisors sur le facteur X recommandé pour le Dsitributeur

B-0179 05/01/2018

Annexe 1 - Department of public utilities - Order establishing eversource's revenue requirement

B-0191 05/02/2018

HQD-20, document 1 révisé - Preuve complémentaire relative à d'autres caractéristiques du MRI du Distributeur - révision en date du 2 février 2018

B-0229 28/02/2018

Dépôt du décret 78-2018 révisé

B-0230 28/02/2018

HQD-12, document 2 révisé - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0231 15/03/2018

Dépôt de la mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2018-2019

B-0232 15/03/2018

HQD-19, document 1 - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2018-2019

B-0234 16/03/2018

Dépôt des pièces concernant le texte des Tarifs d'électricité et de la répartition du coût du service autorisé

B-0235 16/03/2018

Liste des pièces en date du 16 mars 2018

B-0236 16/03/2018

HQD-19, document 2.1 - Modifications au document Tarifs d'électricité (version française)

B-0237 16/03/2018

HQD-19, document 2.2 - Modifications au document Electricity rates (version anglaise)

B-0238 16/03/2018

HQD-19, document 3.1 - Texte des Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2018 (version française)

B-0239 16/03/2018

HQD-19, document 3.2 - Texte de Electricity Rates effective April 1, 2018 (version anglaise)

B-0240 16/03/2018

HQD-19, document 4- Répartition du coût du service 2018

B-0241 22/03/2018

Faisant suite à la demande d'informations de la Régie le Distributeur dépose la pièce HQD-19, document 1.1

B-0242 22/03/2018

Liste des pièces révisée en date du 22 mars 2018

B-0243 22/03/2018

HQD-19, document 1.1 - Conciliation des charges d'exploitation faisant partie de l'encaisse réglementaire 2018

B-0245 10/04/2018

Dépôt de la mise à jour en versions française et anglaise du texte des Tarifs d'électricité suite à la décision D-2018-030

B-0246 10/04/2018

Mise à jour du texte des Tarifs d'électricité (version française)

B-0247 10/04/2018

Mise à jour du texte des Tarifs d'électricité (version anglaise)

B-0249 16/05/2018

Le Distributeur demande à la Régie d'émettre une décision interlocutoire

B-0251 12/05/2021

HQD-6, document 1.1 - Suivi des décisions D-2020-152 et D-2020-182 - Volumes et coûts des approvisionnements postpatrimoniaux (B-0022) (version caviardée)

B-0056 10/08/2017

Le Distributeur confirme que l’Avis public sera diffusé sur son site internet

B-0110 02/11/2017

Le Distributeur confirme la diffusion sur son site internet des deux avis relatifs aux Séances d'information et de consultation publiques

B-0057 24/08/2017

Délai pour le dépôt des commentaires sur les demandes d'intervention

B-0058 28/08/2017

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0061 13/09/2017

Le Distributeur avise la Régie qu’il anticipe déposer ses réponses aux demandes de renseignements le 22 septembre 2017

B-0062 25/09/2017

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements no 1 et 2 de la Régie

B-0063 25/09/2017

Liste des pièces révisée

B-0064 25/09/2017

HQD-15, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0065 25/09/2017

HQD-15, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0068 02/10/2017

Délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0074 05/10/2017

Dépôt d'une version révisée des réponses aux questions 1.1 et 1.2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0075 05/10/2017

HQD-15, document 1.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0076 12/10/2017

Demande de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0078 25/10/2017

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements ainsi qu'une version amendée de sa demande

B-0079 25/10/2017

Liste des pièces révisée

B-0080 25/10/2017

HQD-15, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0082 25/10/2017

HQD-15, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0083 25/10/2017

HQD-15, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ

B-0084 25/10/2017

HQD-15, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0085 25/10/2017

HQD-15, document 5.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0086 25/10/2017

HQD-15, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de ARK

B-0087 25/10/2017

HQD-15, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0089 25/10/2017

HQD-15, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0091 25/10/2017

HQD-15, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de OC

B-0092 25/10/2017

HQD-15, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0093 25/10/2017

HQD-15, document 11 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de ROEÉ

B-0094 25/10/2017

HQD-15, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de S-É

B-0095 25/10/2017

HQD-15, document 13 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'UC

B-0097 25/10/2017

HQD-15, document 14 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UMQ

B-0098 25/10/2017

HQD-15, document 15 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UPA

B-0104 25/10/2017

HQD-15, document 5.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ (PEG)

B-0106 02/11/2017

Réplique du Distributeur aux contestations à certaines de ses réponses aux questions des intervenants

B-0107 02/11/2017

HQD-15, document 15 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UPA

B-0111 03/11/2017

Lettre accompagnant la version révisée de la pièce HQD-15, document 9

B-0112 03/11/2017

HQD-15, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de OC - Révisé

B-0113 13/11/2017

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0114 13/11/2017

Liste des pièces en date du 13 novembre 2017

B-0115 13/11/2017

HQD-15, document 1.4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0116 14/11/2017

Dépôt du complément de réponse à la question 3.4 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0117 14/11/2017

HQD-15, document 11.1 - Complément de réponse à la question 3.4 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0120 24/11/2017

Dépôt du complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0121 24/11/2017

HQD-15, document 1.4.1 - Réponse du Distributeur à la question 17.3 de la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0124 29/11/2017

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0125 01/12/2017

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie

B-0126 01/12/2017

HQD-15, document 1.4.2 - Complément de réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0127 01/12/2017

HQD-15, document 1.6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0176 05/01/2018

HQD-15, document 1.5 - Réponses d'HQD à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0180 05/01/2018

HQD-15, document 1.3 - Réponses d'HQD à la demande de renseignements no 3 de la Régie - Révisé

B-0181 05/01/2018

HQD-15, document 9 - Réponses d'HQD à la demande de renseignements no 1 d'OC - Révisé

B-0182 05/01/2018

HQD-15, document 12 - Réponses d'HQD à la demande de renseignements no 1 de SÉ - Révisé

B-0183 19/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que le Distributeur adresse à PEG

B-0184 19/01/2018

Demande de renseignements no 1 que le Distributeur adresse à PEG

B-0185 26/01/2018

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0186 26/01/2018

HQD-21, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0189 05/02/2018

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements et d'une version révisée du tableau 3 de la pièce HQD-20, document 1

B-0190 05/02/2018

Liste des pièces révisée

B-0192 05/02/2018

HQD-21, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0193 05/02/2018

HQD-21, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de l'AQCIE-CIFQ

B-0194 05/02/2018

HQD-21, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0195 05/02/2018

HQD-21, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de OC

B-0196 05/02/2018

HQD-21, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0197 05/02/2018

HQD-21, document 6 - R-8.1 - Fichier Excel

B-0198 05/02/2018

HQD-21, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0199 05/02/2018

HQD-21, document 1.2 - R-1.4 - Fichier Excel

B-0204 06/02/2018

Le Distributeur fait suite aux contestations de l'AHQ-ARQ et d'OC sur certaines réponses aux demandes de renseignements

B-0205 07/02/2018

Le Distributeur dépose une réponse révisée à la question 10.4 de la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0206 07/02/2018

HQD-21, document 1.2 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0209 07/02/2018

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0210 07/02/2018

Liste des pièces révisée

B-0211 07/02/2018

HQD-21, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0069 04/10/2017

Dépôt des affirmations solennelles au soutien des demandes de confidentialité formulées

B-0070 04/10/2017

Affidavit de M. David Angel

B-0071 04/10/2017

Affidavit de M. Terry Bennett

B-0072 04/10/2017

Affidavit de M. Ronald Bussières

B-0073 04/10/2017

Affidavit de M. Tom Patterson

B-0077 17/10/2017

Commentaires d'HQD portant sur la proposition de la Régie relative à la période d'audience actuellement prévue

B-0099 25/10/2017

Demande amendée relative aux tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2018-2019

B-0105 01/11/2017

Lettre du Distributeur donnant suite au dépôt du calendrier procédurale de la Régie

B-0118 16/11/2017

Informations relatives au dépôt de la preuve du Distributeur

B-0119 21/11/2017

Le Distributeur fait suite à la correspondance de la Régie datée du 17 novembre 2017

B-0165 12/12/2017

Le Distributeur confirme qu'il ne déposera pas de preuve sur les modalités du MTÉR

B-0122 28/11/2017

Planification de l'audience et ajustements à la preuve du Distributeur

B-0123 28/11/2017

Annexe à la planification de l'audience du Distributeur

B-0128 01/12/2017

Lettre accompagnant les curriculum vitae ainsi que l'organigramme de la division de HQD

B-0129 01/12/2017

HQD-1, document 3.1 - Organigramme d'Hydro-Québec Distribution

B-0130 01/12/2017

HQD-16, document 1 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin

B-0131 01/12/2017

HQD-16, document 2 - Curriculum vitae de Claudine Bouchard

B-0132 01/12/2017

HQD-16, document 3 - Curriculum vitae de Christian Buteau

B-0133 01/12/2017

HQD-16, document 4 - Curriculum vitae de Luc Dubé

B-0134 01/12/2017

HQD-16, document 5 - Curriculum vitae de Éric Filion

B-0135 01/12/2017

HQD-16, document 6 - Curriculum vitae de Geneviève Fournier

B-0136 01/12/2017

HQD-16, document 7 - Curriculum vitae de Charles-David Franche

B-0137 01/12/2017

HQD-16, document 8 - Curriculum vitae de Stéphanie Giaume

B-0138 01/12/2017

HQD-16, document 9 - Curriculum vitae de François G. Hébert

B-0139 01/12/2017

HQD-16, document 10 - Curriculum vitae de David Murray

B-0140 01/12/2017

HQD-16, document 11 - Curriculum vitae de Josée Pelletier

B-0141 01/12/2017

HQD-16, document 12 - Curriculum vitae de Louise Trépanier

B-0142 01/12/2017

HQD-16, document 13 - Curriculum vitae de Hani Zayat

B-0143 05/12/2017

HQD-17, document 1 - Présentation PowerPoint de la demande tarifaire du Distributeur 2018-2019 (pièce déposée par Me Éric Fraser)

B-0147 06/12/2017

HQD-18, document 1 - Réponse à l'engagement no 1

B-0149 06/12/2017

HQD-17, document 2 - Présentation de la Demande tarifaire du Distributeur 2018-2019 - Panel 2 (pièce déposée par Me Éric Fraser)

B-0150 07/12/2017

HQD-18, document 8 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8

B-0151 07/12/2017

HQD-18, document 4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0152 07/12/2017

HQD-17, document 3 - Présentation de la Demande tarifaire du Distributeur 2018-2019 - Panel 3 (pièce déposée par Me Éric Fraser)

B-0153 08/12/2017

HQD-18, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0154 11/12/2017

HQD-18, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0155 11/12/2017

HQD-18, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5

B-0156 11/12/2017

HQD-18, document 6 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 6

B-0157 11/12/2017

HQD-18, document 7 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 7

B-0158 11/12/2017

HQD-18, document 10 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 11

B-0159 11/12/2017

HQD-18, document 12 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 13

B-0160 11/12/2017

HQD-18, document 13 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 14

B-0161 11/12/2017

HQD-18, document 9 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 9

B-0162 12/12/2017

HQD-18, document 14 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 15

B-0163 12/12/2017

HQD-18, document 15 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 16

B-0164 12/12/2017

HQD-18, document 17 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 21

B-0166 13/12/2017

HQD-18, document 11 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 12

B-0167 13/12/2017

Décision 2 pour les années tarifaires, à savoir les dispositifs des décisions D-2009-021 (dossier R-3677-2008), D-2012-035 (dossier R-3776-2011) et D-2014-052 (dossier R-3854-2013 Phase 1) (pièce déposée par Me Éric Fraser)

B-0168 14/12/2017

HQD-18, document 18 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 22

B-0169 14/12/2017

HQD-18, document 19 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 23

B-0170 14/12/2017

HQD-18, document 20 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 24

B-0171 15/12/2017

HQD-18, document 16 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 20

B-0172 18/12/2017

Argumentation du Distributeur

B-0188 30/01/2018

Planification de l'audience du Distributeur

B-0200 06/02/2018

Le Distributeur dépose les curriculum vitae de ses témoins

B-0201 06/02/2018

HQD-16, document 14 - Curriculum vitae de Jean Lapointe

B-0202 06/02/2018

HQD-16, document 15 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0203 06/02/2018

HQD-16, document 16 - Curriculum vitae de James M. Coyne

B-0207 07/02/2018

HQD-22, document 1 - Présentation de HQD, Implantation d’un mécanisme de réglementation incitative (MRI) – Phase 3A (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0208 07/02/2018

HQD-22, document 2 - Présentation de Concentric Energy Advisors, Establishment of a Mécanisme de Règlementation Incitative (MRI) for HQD – Phase 3 (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0212 08/02/2018

HQD-23, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0213 08/02/2018

HQD-23, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0214 09/02/2018

HQD-23, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0215 09/02/2018

HQD-23, document 4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0216 09/02/2018

HQD-23, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5

B-0217 09/02/2018

HQD-22, document 1 révisé - Présentation du Distributeur - révision de la page 11

B-0218 16/02/2018

Argumentation du Distributeur (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0219 16/02/2018

Complément à l’argumentation d’HQD – Extrait du document MRI Design for Hydro-Québec Distribution par Mark Newton Lowry, President PEG, p. 47 à 51, et extrait des Réponses de l’AQCIE-CIFQ à la DDR n° 2 de la Régie, p. 1 à 5 de 17

B-0220 20/02/2018

Liste du cahier de plaidoirie du Distributeur (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0221 20/02/2018

Onglet 1 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0222 20/02/2018

Onglet 2 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0223 20/02/2018

Onglet 3 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0224 20/02/2018

Onglet 4 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0225 20/02/2018

Onglet 5 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0226 20/02/2018

Onglet 6 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0227 20/02/2018

Onglet 7 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0228 20/02/2018

Onglet 8 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

D-0001 06/11/2017

Observations de Mme Denise Landry et M. Claude Landry

D-0002 07/11/2017

Observations de Mme Christiane Doré

D-0003 21/11/2017

Commentaires du Comité régional de lutte à la pauvreté

D-0004 22/11/2017

Commentaires de Mme Nicole Morin