Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

Dossier R-4008-2017
Demandeur Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)
Description Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
Liste des pièces Liste des pièces R-4008-2017.pdf

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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0002 R-4008-2017-A-0002-Dec-Dec-2017_07_21 - D-2017-080 - Décision procédurale - Avis public
21/07/2017
A-0005 R-4008-2017-A-0005-Dec-Dec-2017_09_12 - D-2017-097 - Décision procédurale - Suspension temporaire du déroulement procédurale
12/09/2017
A-0006 R-4008-2017-A-0006-Dec-Dec-2018_01_24 - D-2018-006 - Décision procédurale - Avis public
24/01/2018
A-0008 R-4008-2017-A-0008-Dec-Dec-2018_05_08 - D-2018-052 -Décision procédurale portant sur les enjeux, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande de traitement confidentiel et le calendrier de traitement du dossier
08/05/2018
A-0011 R-4008-2017-A-0011-Dec-Dec-2018_08_16 - D-2018-109 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier
16/08/2018
A-0015 R-4008-2017-A-0015-Dec-Dec-2019_03_13 - D-2019-031 - Décision procédurale
13/03/2019
A-0033 R-4008-2017-A-0033-Dec-Dec-2019_06_18 - D-2019-070 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable
18/06/2019
A-0045 R-4008-2017-A-0045-Dec-Dec-2019_07_15 - D-2019-082 - Décision sur la confidentialité des notes sténographiques de l'audience tenue à huis clos le 8 mai 2019
15/07/2019
A-0052 R-4008-2017-A-0052-Dec-Dec-2019_09_03 - D-2019-107 - Décision partielle sur la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR
03/09/2019
A-0053 R-4008-2017-A-0053-Dec-Dec-2019_09_05 - D-2019-109 - Décision procédurale sur la demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergir Warwick
05/09/2019
A-0067 R-4008-2017-A-0067-Dec-Dec-2019_09_30 - D-2019-120 - Décision sur la demande de fixation provisoire d'un tarif GNR et décision procédurale sur le traitement relatif à l'Étape B de la demande
30/09/2019
A-0071 R-4008-2017-A-0071-Dec-Dec-2019_10_08 - D-2019-123 - Décision sur le fond sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick – motifs à suivre
08/10/2019
A-0072 R-4008-2017-A-0072-Dec-Dec-2019_10_10 - D-2019-125 - Décision procédurale
10/10/2019

Audience
 
A-0009 La Régie permet aux intéressés de soummettre une demande d'intervention ainsi qu'un budget de participation et reporte l'audience à une date ultérieure
01/06/2018
A-0012 La Régie clarifie ses intentions quant à la nature de l'examen qu'elle compte faire relativement à l'établissement du TRG lors de l'audience
21/08/2018
Notes sténographiques
05/09/2018
A-0014 Procès-verbal de l'audience du 4 septembre 2018
05/09/2018
A-0017 Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience
18/04/2019
A-0019 La Régie n'entend pas donner suite à la demande du SÉ-AQLPA-GIRAM quant à l'ajout de sujets à l'ordre du jour de l'audience
26/04/2019
A-0020 Dépôt du calendrier de l'audience
02/05/2019
A-0021 Calendrier de l'audience
02/05/2019
A-0023 Procès-verbal de l'audience du 7 mai 2019
08/05/2019
A-0024 Procès-verbal de l'audience à huis clos du 8 mai 2019 (sous pli confidentiel)
08/05/2019
A-0025 Procès-verbal de l'audience du 8 mai 2019
08/05/2019
A-0029 La Régie convoque les participants à une audience le 7 juin 2019
07/06/2019
A-0030 Protocole d'ouverture de l'audience du 7 juin 2019
11/06/2019
A-0035 Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience
20/06/2019
A-0039 La Régie prend acte des demandes du ROEÉ relative à la planification de l'audience
10/07/2019
A-0040 Dépôt du calendrier de l'audience
10/07/2019
A-0041 Calendrier de l'audience
10/07/2019
A-0047 Procès-verbal de l'audience du 16 juillet 2019
17/07/2019
A-0049 Procès-verbal de l'audience du 17 juillet 2019
18/07/2019
A-0060 Informations requises aux fins de la planification de l'audience
17/09/2019
A-0065 Dépôt du calendrier de l'audience
25/09/2019
A-0066 Calendrier de l'audience
25/09/2019

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