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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4006-2017

HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport

Dossier

R-4006-2017

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport

Listes des pièces
Liste des pièces R-4006-2017.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 15/06/2017

La Régie accuse réception des documents

Procédure

A-0002 21/06/2017

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 21/06/2017

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 28/06/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur
A-0005 28/06/2017

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur
A-0009 12/07/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur
A-0010 12/07/2017

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

Séance de travail

A-0006 28/06/2017

La Régie convoque les représentants du Transporteur à une séance de travail
A-0007 06/07/2017

Feuille de présence de la séance de travail du 6 juillet 2017

Observations

A-0008 07/07/2017

La Régie accepte la demande de prolongation de délai pour transmettre les observations de l'AQCIE

Décisions

A-0011 22/08/2017

D-2017-090 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 15/06/2017

Lettre accompagnant la demande

B-0002 15/06/2017

Demande

B-0003 22/06/2017

Lettre accompagnant le dépôt du Plan directeur 2020 d'Hydro-Québec TransÉnergie
B-0004 22/06/2017

Liste des pièces
B-0005 22/06/2017

HQT-1, Document 1 - Plan directeur 2020 d'Hydro-Québec TransÉnergie
B-0013 14/07/2017

Liste des pièces révisée
B-0015 14/07/2017

HQT-4, Document 1 - Réplique du Transporteur aux commentaires d'intéressés

Demande de renseignements

B-0006 05/07/2017

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0007 05/07/2017

HQT-2, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0012 14/07/2017

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 et réplique aux commentaires d'intéressés
B-0014 14/07/2017

HQT-2, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Séance de travail

B-0008 10/07/2017

Lettre accompagnant le dépôt de la présentation et des réponses aux engagements

B-0009 10/07/2017

Liste des pièces révisée
B-0010 10/07/2017

HQT-3, Document 1 - Présentation du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données du réseau de transport
B-0011 10/07/2017

HQT-3, Document 2 - Réponses du Transporteur aux engagements pris auprès de la Régie de l'énergie lors de la séance de travail du 6 juillet 2017

(D) Observations

Observations

D-0001 11/07/2017

L'AQCIE demande une prolongation de délai pour produire leurs commentaires

D-0002 12/07/2017

Commentaires de l'AQCIE
D-0003 12/07/2017

Observations de la FCEI
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko