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HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique

Dossier

R-4005-2017

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 18/05/2017

Lettre accompagnant la demande

B-0002 18/05/2017

Demande

B-0003 18/05/2017

Liste des pièces

B-0004 18/05/2017

HQCF-1, Document 1 - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP") version 6 et à la sécurité physique

B-0005 18/05/2017

HQCF-1, Document 2 - Information relatives aux normes

B-0006 18/05/2017

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 18/05/2017

HQCF-1, Document 4 - Dates d'entrée en vigueur proposées

B-0008 18/05/2017

HQCF-1, Document 5 - Tableau de concordance des normes CIP version 5 et CIP version 6

B-0009 18/05/2017

HQCF-1, Document 6 - Plan d'implantation de la NERC des normes CIP version 6

B-0010 18/05/2017

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0011 18/05/2017

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0012 18/05/2017

HQCF-2, Document 3 - Modification au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0015 07/06/2017

Coquille dans l'identification des articles de la Loi sur la Régie de l'énergie apparaissant à la demande du Coordonnateur

B-0017 23/08/2017

Dépôt d'une version révisée de certaines pièces

B-0018 23/08/2017

Liste révisée des pièces

B-0019 23/08/2017

HQCF-1, Document 4 - Dates d'entrée en vigueur proposées

B-0020 23/08/2017

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0021 23/08/2017

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0030 22/11/2017

Le Coordonnateur transmet à la Régie les normes de fiabilité et leurs annexes modifiées

B-0031 22/11/2017

Liste des pièces révisée

B-0032 22/11/2017

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0033 22/11/2017

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0034 22/11/2017

HQCF-5, Document 1 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version française)

B-0035 22/11/2017

HQCF-5, Document 2 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version anglaise)

(C) Intervenants