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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4002-2017

Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

Dossier

R-4002-2017

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville

Listes des pièces
Liste des pièces R-4002-2017.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 05/04/2017

La Régie accuse réception des documents

Procédure

A-0002 10/05/2017

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0003 10/05/2017

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 23/05/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro
A-0005 23/05/2017

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro
A-0006 21/07/2017

Dépôt de la version caviardée de la demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro
A-0007 21/07/2017

Demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro (version caviardée)
A-0008 21/07/2017

Demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro (dépôt sous pli confidentiel)

Décisions

A-0009 08/09/2017

D-2017-096 - Décision finale (version carviardée)
A-0010 11/09/2017

D-2017-096 - Décision finale - SOUS PLI CONFIDENTIEL

(B) Demandeur

Demande

B-0001 05/04/2017

Lettre accompagnant la demande
B-0002 05/04/2017

Demande

B-0003 05/04/2017

Affidavit au soutien de la demande
B-0005 05/04/2017

Liste des pièces
B-0006 05/04/2017

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (version caviardée)
B-0007 05/04/2017

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (version confidentielle)
B-0008 05/04/2017

Gaz Métro-1, Document 2 - Analyse financière du Projet

Confidentialité

B-0004 05/04/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

Procédure

B-0009 12/05/2017

Gaz Métro confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site Internet

Demande de renseignements

B-0011 01/06/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0012 01/06/2017

Liste révisée des pièces
B-0013 01/06/2017

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 27/07/2017

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie
B-0015 27/07/2017

Liste des pièces révisée
B-0016 27/07/2017

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponse à la DDR no 2 de la Régie (version caviardée)
B-0017 27/07/2017

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponse à la DDR no 2 de la Régie (version confidentielle)
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