DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

A-0006 27/10/2017

D-2017-116 - Décision procédurale

A-0011 13/12/2017

D-2017-136 - Décision procédurale

A-0034 15/04/2021

D-2021-047 - Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel, sur la suite du dossier et sur les frais

A-0035 06/05/2021

D-2021-060 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-047

A-0007 20/11/2017

La Régie reporte la rencontre préparatoire prévue dans le cadre de la phase 2 du présent dossier

A-0008 20/11/2017

Annexes pécisant les attentes de la Régie lors de la rencontre préparatoire

A-0009 01/12/2017

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 1er décembre 2017

A-0010 04/12/2017

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 1er décembre 2017 - Volume 1

A-0021 11/12/2019

La Régie convoque le Coordonnateur et RTA à une rencontre préparatoire

A-0022 18/12/2019

Informations requises en prévision de la rencontre préparatoire

A-0023 22/01/2020

La Régie prend acte d'une entente de principe entre RTA et le Coordonnateur et estime que la rencontre préparatoire n'est plus nécessaire

A-0012 20/02/2018

La Régie informe les participants que la première séance du groupe de travail se tiendra le 27 mars 2018

A-0013 09/03/2018

La Régie donne suite aux commentaires des participants relativement aux personnes qui participeront à la séance de travail qui se tiendra le 27 mars 2018

A-0014 29/03/2018

La Régie confirme la tenue d'une conférence téléphonique le 11 avril 2018

A-0015 25/04/2018

La Régie confirme que la prochaine séance du groupe de travail se tiendra le 7 juin 2018

A-0016 17/05/2018

La Régie confirme que la séance de travail se tiendra le 5 juin 2018

A-0017 30/05/2018

La Régie informe les participants que la séance de travail prévue le 5 juin 2018 est reportée à une date ultérieure

A-0018 14/06/2018

La Régie informe les participants que la prochaine séance de travail se tiendra le 10 juillet 2018

A-0019 13/07/2018

La Régie confirme la tenue d'une conférence téléphonique le 18 juillet 2018

A-0033 24/03/2021

La Régie retire du dossier certaines pièces confidentielles déposées en lien avec la séance de travail du 27 mars 2018

A-0020 11/01/2019

Désignation d'une nouvelle formation

A-0024 30/03/2020

La Régie prend acte de l'impossibilité pour le Coordonnateur de déposer l'entente avant le 15 mai 2020

A-0025 19/05/2020

La Régie prend acte de l'impossibilité pour le Coordonnateur de déposer l'entente dans les délais prévus

A-0028 26/10/2020

La Régie réitère sa demande du 16 septembre 2020 (A-0027) auprès du Coordonnateur

A-0031 12/02/2021

La Régie entame son délibéré

A-0026 22/07/2020

La Régie demande aux parties de réserver le 29 septembre 2020 pour la tenue d’une audience portant sur le projet d’entente

A-0027 16/09/2020

La Régie informe les participants que l’audience prévue pour le 29 septembre 2020 est reportée à une date ultérieure

A-0029 09/12/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0030 09/12/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0032 03/03/2021

La Régie demande à RTA si elle compte déposer une demande de paiement de frais

B-0037 15/09/2017

Dépôt de la preuve complémentaire du Coordonnateur

B-0039 15/09/2017

HQCF-5, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur (sous pli confidentiel)

B-0040 15/09/2017

HQCF-5, Document 1.1 - Complément de preuve du Coordonnateur (version caviardée)

B-0041 15/09/2017

HQCF-5, Document 2 - Rapport de l'expert Brian Evans-Mongeon (sous pli confidentiel)

B-0042 15/09/2017

HQCF-5, Document 2.1 - Rapport de l'expert Brian Evans-Mongeon (version caviardée)

B-0043 15/09/2017

HQCF-5, Document 2.2 - Curriculum vitae de Brian Evans-Mongeon

B-0044 15/09/2017

HQCF-5, Document 2.3 - Normes TOP-IRO (version anglaise)

B-0045 15/09/2017

HQCF-5, Document 2.4 - Proposition de la FERC de renvoyer les normes TOP-IRO (version anglaise)

B-0046 15/09/2017

HQCF-5, Document 2.5 - Ordonnance 817 de la FERC approuvant les révisions des normes TOP-IRO (version anglaise)

B-0047 15/09/2017

HQCF-5, Document 2.6 - Extrait du Registre des entités visées par les normes de fiabilité (avril 2017)

B-0048 15/09/2017

HQCF-5, Document 3 - Rapport de l'expert Kim Warren (sous pli confidentiel)

B-0049 15/09/2017

HQCF-5, Document 3.1 - Rapport de l'expert Kim Warren (version caviardée)

B-0050 15/09/2017

HQCF-5, Document 3.2 - Curriculum Vitae de Kim Warren

B-0051 15/09/2017

HQCF-5, Document 4 - Normes TOP-IRO pertinentes à la phase 2 (versions française et anglaise) déposées pour l'adoption par la Régie

B-0052 15/09/2017

HQCF-5, Document 5 - Définition BES de la NERC déposée pour référence (versions française et anglaise)

B-0053 15/09/2017

HQCF-5, Document 6 - Norme TOP-001-4 déposée pour référence (versions française et anglaise)

B-0054 15/09/2017

HQCF-5, Document 7 - Désignation hors RTP - Liste des installations, mesures et signalisations (sous pli confidentiel)

B-0055 15/09/2017

HQCF-5, Document 8 - Document référence de la NERC relatif à son modèle fonctionnel - version 5 (version anglaise)

B-0056 15/09/2017

HQCF-5, Document 9 - Document référence de la NERC relatif à la définition du "Bulk Electric System" (version anglaise)

B-0061 28/09/2017

HQCF-5, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur (sous pli confidentiel) - Révisé

B-0062 28/09/2017

HQCF-5, Document 1.1 - Complément de preuve du Coordonnateur (version caviardée) - Révisé

B-0063 28/09/2017

HQCF-5, Document 1.2 - Complément de preuve portant sur la phase 2 - version anglaise (sous pli confidentiel)

B-0064 28/09/2017

HQCF-5, Document 1.3 - Complément de preuve portant sur la phase 2 - version anglaise (version caviardée)

B-0038 15/09/2017

Liste des pièces révisée

B-0071 23/03/2018

Liste des pièces révisée en date du 23 mars 2018

B-0057 22/09/2017

Affirmation solennelle de M. Nicolas Turcotte concernant les pièces déposées sous pli confidentiel

B-0085 20/11/2020

Déclaration sous serment - Daniel St-Onge (RTA)

B-0086 20/11/2020

Affirmation solennelle - Junji Yamaguchi (HQCMÉ)

B-0093 30/11/2020

Déclaration sous serment amendée - Daniel St-Onge (RTA)

B-0094 30/11/2020

Affirmation solennelle amendée - Junji Yamaguchi (HQCMÉ)

B-0058 28/09/2017

Lettre accompagnant la demande ré-amendée

B-0059 28/09/2017

Demande ré-amendée

B-0060 28/09/2017

Liste des pièces révisée

B-0082 30/10/2020

Suivi du Coordonnateur à la Régie pour demande amendée à déposer ultérieurement

B-0091 30/11/2020

Le Coordonnateur dépose une demande amendée

B-0092 30/11/2020

Demande amendée

B-0098 29/01/2021

Le Coordonnateur dépose une version ré-amendée de la demande et une nouvelle affirmation solennelle

B-0099 29/01/2021

Demande ré-amendée et affirmation solonnelle

B-0065 06/10/2017

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0067 30/11/2017

En prévision de la rencontre préparatoire du 1er décembre 2017, le Coordonnateur fait part de sa proposition relativement au mandat et à la démarche du groupe de travail mentionné par la Régie

B-0068 01/12/2017

Notes - Conférence préparatoire du 1er décembre 2017 (déposé par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0069 05/03/2018

Lettre du Coordonnateur concernant la participation de RTA aux travaux du groupe de travail

B-0070 23/03/2018

Retrait de la pièce suite à la correspondance de la Régie du 24 mars 2021 (A-0033)

B-0072 23/03/2018

Retrait de la pièce confidentielle suite à la correspondance de la Régie du 24 mars 2021 (A-0033)

B-0073 14/06/2018

Le Coordonnateur informe la Régie qu’il a réservé les services de traduction pour la séance de travail du 10 juillet 2018

B-0074 18/10/2019

Le Coordonnateur informe la Régie de l'état d'avancement du dossier

B-0075 20/01/2020

Correspondance portant sur le texte d'une entente de principe

B-0076 20/03/2020

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de l'entente de principe

B-0077 15/05/2020

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de l'entente de principe

B-0078 14/07/2020

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de l'entente de principe

B-0079 14/09/2020

Dépôt de l'entente définitive

B-0080 14/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0081 14/09/2020

HQCF-7, Document 1 - Entente définitive relative à la transmission de données d'exploitation confidentielles de RTA et à leur traitement par Hydro-Québec (sous pli confidentiel)

B-0083 20/11/2020

Le Coordonnateur dépose la nouvelle demande

B-0084 20/11/2020

Demande

B-0087 20/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0088 20/11/2020

HQCF-8, Document 1 - Normes de fiabilité et leurs annexes Québec déposées en suivi de l’entente (version française)

B-0089 20/11/2020

HQCF-8, Document 2 - Normes de fiabilité et leurs annexes Québec déposées en suivi de l’entente (version anglaise)

B-0090 20/11/2020

HQCF-7, Document 1.1 - Entente définitive relative à la transmission de données d’exploitation confidentielles de RTA et à leur traitement par Hydro-Québec (version caviardée)

B-0101 05/05/2021

Le Coordonnateur dépose les normes de fiabilité et leurs annexes Québec en suivi de la décision D-2021-047

B-0102 05/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0103 05/05/2021

HQCF-8, Document 1 révisé - Normes de fiabilité et leurs annexes Québec déposées en suivi de l’entente (version française)

B-0104 05/05/2021

HQCF-8, Document 2 révisé - Normes de fiabilité et leurs annexes Québec déposées en suivi de l’entente (version anglaise)

B-0095 27/01/2021

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie et annonce le dépôt d'une requête amendée

B-0096 27/01/2021

Liste des pièces révisée

B-0097 27/01/2021

HQCF-9, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0100 19/03/2021

Commentaires du Coordonnateur sur la demande de remboursement de frais de RTA