DPCMÉER - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

A-0042 13/11/2019

D-2019-147 - Décision procédurale relative à la phase 3

A-0044 19/03/2020

D-2020-031 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2019-101 relative au Mécanisme de dépôt des normes de fiabilité

A-0048 03/06/2020

D-2020-066 - Décision partielle sur le fond – Suivis des décisions D-2019-101 et D-2019-147

A-0055 09/03/2021

D-2021-028 - Décision sur le fond – Suivis des paragraphes 283 et 394 de la décision D-2019-101

A-0057 01/06/2021

D-2021-071 - Décision finale

A-0043 11/12/2019

La Régie demande au Coordonnateur de clarifier sa demande (pièce B-0126) déposée en suivi de la décision D-2019-101

A-0045 15/04/2020

La Régie demande au Coordonnateur de transmettre les textes du Glossaire revus en fonction des annotations du personnel de la Régie

A-0049 10/11/2020

La Régie demande au Coordonnateur de lui indiquer à quel moment il entend donner suite à l’ordonnance contenue au paragraphe 283 de la décision D-2019-101 et de déposer la preuve relative au suivi du paragraphe 394

A-0056 26/04/2021

Lettre procédurale

A-0046 21/04/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0047 21/04/2020

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0050 04/12/2020

La Régie sollicite les commentaires des intervenants quant à la proposition du Coordonnateur à l'égard de la tenue d'une rencontre d'information (B-0139)

A-0051 04/12/2020

La Régie convoque une rencontre préparatoire le 16 décembre 2020 par visioconférence

A-0052 11/12/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la rencontre préparatoire du 16 décembre 2020

A-0053 16/12/2020

Protocole d'ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 16 décembre 2020 par visioconférence

A-0054 16/12/2020

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 16 décembre 2020 par visioconférence - Volume 5

B-0124 13/09/2019

Dépôt d'un mécanisme de dépôt mise à jour

B-0125 13/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 13 septembre 2019

B-0126 13/09/2019

HQCF-10, Document 1 - Mécanisme de dépôt des normes de fiabilité

B-0128 18/10/2019

Le Coordonnateur fait part de ses intentions quant aux suite à donner à la décision D-2019-101

B-0130 18/03/2020

Précision du Coordonneur à l'égard de la pièce B-0126

B-0131 20/03/2020

Dépôt du Coordonnateur conformément à la décision D-2019-147 et en suivi de la décision D-2019-101

B-0132 20/03/2020

Liste des pièces révisée

B-0133 20/03/2020

HQCF-11, Document 1 - Suivi des décisions D-2019-101 et D-2019-147

B-0134 20/03/2020

HQCF-12, Document 1 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0135 01/05/2020

Le Coordonnateur dépose les textes du Glossaire revus ainsi que ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0136 01/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0137 01/05/2020

HQCF-12, Document 1 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0139 26/11/2020

Le Coordonnateur fait suite à la communication de la Régie du 10 novembre 2020 (A-0049)

B-0140 06/05/2021

Le Coordonnateur avise la Régie qu’il retire sa demande à l’égard du processus de consultation

B-0138 01/05/2020

HQCF-13, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0141 09/08/2021

Le Coordonnateur avise la Régie qu'il prévoit déposer la demande relative à la méthodologie au premier trimestre de l'année 2022