Différentes parties

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Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Lettre procédurale

Décisions

D-2017-020 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et les frais pour la présentation du rapport annuel 2016

D-2017-073 - Décision sur le fond

D-2017-098 - Décision sur les frais

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Gaz Métro

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Gaz Métro

La Régie accorde le délai demandé par Gaz Métro pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de Gaz Métro

Demande d'examen du Rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

Affidavit au soutien de la demande

Liste des pièces

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2016 – Groupe corporatif

Gaz Métro-2, Document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-2, Document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-3, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2016 et 2015 (version caviardée)

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

Gaz Métro-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

Gaz Métro-4, Document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2016 et 2015

Gaz Métro-4, Document 5 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice clos le 30 septembre 2016 – informations par secteur

Gaz Métro-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature comptable pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2016

Gaz Métro-4, Document 7 - Composition de la charge du régime de retraite pour l’exercice clos le 30 septembre 2016

Gaz Métro-4, Document 8 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite pour l’exercice clos le 30 septembre 2016

Gaz Métro-4, Document 9 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

Gaz Métro-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro 6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Gaz Métro-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

Gaz Métro-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2016

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude « lead/lag »

Gaz Métro-6, Document 6 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

Gaz Métro-6, Document 7 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

Gaz Métro-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

Gaz Métro-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2016

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du manque à gagner (trop-perçu) réalisé par service

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

Gaz Métro-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

Gaz Métro-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

Gaz Métro-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

Gaz Métro-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2016 et le dossier tarifaire 2016 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

Gaz Métro-9, Document 5 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec pour l’exercice clos le 30 septembre 2016

Gaz Métro-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

Gaz Métro-9, Document 7 - Hypothèses – Distribution et équilibrage

Gaz Métro-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR

Gaz Métro-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport pour l’exercice clos le 30 septembre 2016 (version caviardée)

Gaz Métro-10, Document 1 - Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

Gaz Métro-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

Gaz Métro-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

Gaz Métro-10, Document 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

Gaz Métro-11, Document 1 - Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

Gaz Métro-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

Gaz Métro-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

Gaz Métro-12, Document 2 et version caviardée de l'annexe 1- Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint – pièce confidentielle

Gaz Métro-12, Document 4 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise (version caviardée)

Gaz Métro-12, Document 5 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

Gaz Métro-12, Document 6 et version caviardée de l'annexe 1 - Rapport de suivi de la transaction d'échange de 82 000 GJ/jour

Gaz Métro-12, Document 7 - Diversification des indices d’achats de fourniture

Gaz Métro-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Union Gas

Gaz Métro-12, Document 9 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur (version caviardée)

Gaz Métro-12, Document 10 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi des décisions D-2012-158 et D-2015-118

Gaz Métro-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-13, Document 2 - Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-13, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2015-2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Flexibilité tarifaire biénergie et mazout