Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

A-0048 20/03/2017

D-2017-029 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 (version caviardée)

A-0049 20/03/2017

D-2017-029 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 (sous pli confidentiel)

A-0052 13/04/2017

D-2017-046 - Décision procédurale - Sujet d'examen et budgets de participation de la phase 2

A-0062 30/05/2017

D-2017-059 - Décision portant sur la demande d'ordonnance du ROEÉ relative aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements

A-0094 07/09/2017

Décision sur le fond D-2017-094 - DÉPÖT SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0095 07/09/2017

Décision sur le fond D-2017-094 - VERSION CAVIARDÉE

A-0096 26/09/2017

D-2017-109 - Décision finale sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de services et Tarif et sur les frais des intervenants

A-0051 07/04/2017

La Régie révise le calendrier et reporte la date des séances de travail aux 24 et 25 avril 2017

A-0068 16/06/2017

La Régie tiendra une séance de travail dans ces locaux, le 20 juin 2017 à 9h

A-0070 20/06/2017

Feuille de présence de la séance de travail du 20 juin 2017

A-0053 13/04/2017

La Régie reporte à nouveau la date des séances de travail et révise certains éléments du calendrier de traitement du dossier

A-0060 16/05/2017

La Régie répond aux délais demandés par Gaz Métro et SÉ-AQLPA

A-0054 05/05/2017

La Régie reporte l'examen de la pièce B-0181 au prochain dossier tarifaire, soit le dossier tarifaire 2018-2019

A-0055 05/05/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6 de la Régie à Gaz Métro

A-0056 05/05/2017

Demande de renseignements no. 6 de la Régie à Gaz Métro

A-0057 10/05/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 7 de la Régie à Gaz Métro

A-0058 10/05/2017

Demande de renseignements no. 7 de la Régie à Gaz Métro - Version caviardée

A-0059 10/05/2017

Demande de renseignements no. 7 de la Régie À Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0063 31/05/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 8 de la régie

A-0064 31/05/2017

Demande de renseignements no. 8 de la Régie à Gaz Métro - Version caviardée

A-0065 31/05/2017

Demande de renseignements no. 8 de la Régie à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0066 06/06/2017

La Régie accorde un délai supplémentaire à Gaz Métro pour le dépôt des résponses à la demande de renseignements no. 8

A-0071 21/06/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 9 de la Régie à Gaz Métro

A-0072 21/06/2017

Demande de renseignements no. 9 de la Régie à Gaz Métro

A-0067 07/06/2017

La Régie demande au ROEÉ de déposer, au plus tard le 8 juin 2017, le complément de preuve sur l'argumentation des aides financières du PGEÉ

A-0069 19/06/2017

La Régie demande aux participants de faire parvenir les informations requises en vue de l'audience du 6 au 12 juillet 2017

A-0073 28/06/2017

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0074 28/06/2017

Calendrier de l'audience

A-0075 06/07/2017

Extraits du rapport Econoler sur l'évaluation des programmes PE218-PE219 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0076 06/07/2017

Extraits du rapport Econoler sur l'évaluation des programmes PE218-PE219 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0077 06/07/2017

Page 52 de la pièce Gaz Métro-9, document 1 déposée au dossier R-3970-2016 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0078 07/07/2017

Notes sténographiques de l'audience du 6 juillet 2017 - Volume 1

A-0079 07/07/2017

Procès-verbal de l'audience du 6 juillet 2017

A-0080 07/07/2017

Extrait d'une décision de la Régie (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0081 07/07/2017

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 7 juillet 2017 (dépôt sous pli confidentiel)

A-0082 07/07/2017

La Régie demande aux intervenants qui ne participeront pas à l'audience à huis clos d'être disponibles pour la poursuite du volet public de l'audience

A-0083 10/07/2017

Notes sténographiques de l'audience du 7 juillet 2017 - volume 2

A-0084 10/07/2017

Procès-verbal de l'audience du 7 juillet 2017

A-0085 11/07/2017

Notes sténographiques de l'audience du 10 juillet 2017 - Volume 3

A-0086 11/07/2017

Notes sténographiques de l'audience à huis clos (2) du 10 juillet 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0087 11/07/2017

Procès-verbal de l'audience du 10 juillet 2017

A-0088 11/07/2017

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 10 juillet 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0089 12/07/2017

Notes sténographiques de l'audience du 11 juillet 2017 - Volume 4

A-0090 12/07/2017

Procès-verbal de l'audience du 11 juillet 2017

A-0091 12/07/2017

Procès-verbal de l'audience du 12 juillet 2017

A-0092 12/07/2017

Notes sténographiques de l'audience du 12 juillet 2017 - Volume 5

A-0093 29/08/2017

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 7 juillet 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0070 01/03/2017

Gaz Métro dépose une 2e demande réamendée

B-0071 01/03/2017

2e demande réamendée

B-0072 01/03/2017

Affidavit au soutien de la demande

B-0076 01/03/2017

Liste des pièces révisées

B-0077 01/03/2017

Gaz Métro-5, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2018

B-0078 01/03/2017

Gaz Métro-5, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0079 01/03/2017

Gaz Métro-6, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2018-2021

B-0080 01/03/2017

Gaz Métro-6, Document 2 - Réponse de Gaz Métro au suivi relatif au processus ouvert d’attribution des capacités de liquéfaction réglementées et des capacités d’entreposage de l’usine LSR

B-0081 01/03/2017

Gaz Métro-6, Document 3 - Contrat applicable en cas d’interruption de services avec GM GNL

B-0082 01/03/2017

Gaz Métro-6, Document 4 - Incitatif à la performance sur les transactions financières visant l’optimisation des outils d’approvisionnement pour les exercices 2018 et suivants

B-0083 01/03/2017

Gaz Métro-7, Document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0084 01/03/2017

Gaz Métro-7, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2017-2018

B-0086 01/03/2017

Gaz Métro-8, Document 1 - Stratégies de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0087 01/03/2017

Gaz Métro-8, Document 1 - Les sections 2.1 et 5 sont déposées sous pli confidentiel

B-0088 01/03/2017

Gaz Métro-8, Document 2 - Modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE

B-0089 01/03/2017

Gaz Métro-8, Document 2 - L'annexe 3 est déposée sous pli confidentiel

B-0091 01/03/2017

Gaz Métro-9, Document 1 - Planification pluriannuelle des investissements

B-0092 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0093 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0094 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 3 - Additions à la base de tarification – Causes tarifaires 2017 et 2018

B-0095 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0096 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la stratégie de gestion des actifs

B-0097 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 6 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0098 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0099 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0100 01/03/2017

Gaz Métro-10, Document 9 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reporté liés aux avantages sociaux futurs

B-0102 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0103 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2018

B-0104 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2018 - Sous pli confidentiel

B-0105 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2018

B-0106 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2018

B-0107 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0108 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2018

B-0109 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 7 - Échéances des dettes obligataires

B-0110 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2018 conformément à la décision D-97-25

B-0111 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 9 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0112 01/03/2017

Gaz Métro-11, Document 10 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0114 01/03/2017

Gaz Méro-12, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0115 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0116 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0117 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0118 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2018

B-0119 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 6 - Rabais à la consommation et autres

B-0120 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 7 - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2018

B-0121 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage, du SPEDE et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0122 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 9 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0123 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 12 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2018 basées sur la Cause tarifaire 2017

B-0124 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 10 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0125 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0126 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 13 - État de l’amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2018 – basé sur la Cause tarifaire 2017

B-0127 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 14 - Conciliation et amortissement des frais reportés et actifs intangibles pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0128 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 15 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0129 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 16 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2018

B-0130 01/03/2017

Gaz Métro-12, Document 17 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0132 01/03/2017

Gaz Métro-13, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2018-2020

B-0133 01/03/2017

Gaz Métro-13, Document 2 - Rapport de la firme J Harvey Consultant et associés : Potentiel technico-économique et commercial d’économies d’énergie de gaz naturel de Gaz Métro pour la période 2018 à 2022

B-0134 01/03/2017

Gaz Métro-13, Document 3 - Proposition de modification du traitement comptable des aides financières du PGEÉ

B-0135 01/03/2017

Gaz Métro-13, Document 4 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0137 01/03/2017

Gaz Métro-14, document 1 - Indices de qualité de service et conditions d'accès aux trop-perçus en distribution

B-0138 01/03/2017

Gaz Métro-14, document 2 - Programme d'entretien préventif - 2017-2018

B-0139 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2017-2018

B-0140 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2017-2018 – Sommaire par service

B-0141 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2017-2018

B-0142 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2017-2018

B-0143 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 5 - Répartition tarifaire 2017-2018

B-0144 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0145 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 7 - Comparaison des revenus actuels et proposés

B-0146 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés

B-0147 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0148 01/03/2017

Gaz Métro-15, Document 10 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0150 01/03/2017

Gaz Métro-16, Document 1 - Garanties financières en transport exigibles dans le cadre de projets industriels d’envergure

B-0151 01/03/2017

Gaz Métro-16, Document 2 - Modifications aux Conditions de service et Tarif

B-0159 08/03/2017

Gaz Métro dépose une 3e demande réamendée

B-0160 08/03/2017

3e demande réamendée

B-0161 08/03/2017

Gaz Métro-16, Document 1 - Garanties financières en transport exigibles dans le cadre de projets industriels d’envergure

B-0162 08/03/2017

Gaz Métro-16, Document 2 - Modifications aux Conditions de service et Tarif

B-0163 08/03/2017

Gaz Métro-17, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0164 08/03/2017

Gaz Métro-17, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0175 24/04/2017

Gaz Métro dépose une demande amendée et des pièces révisées

B-0176 24/04/2017

4e demande réamendée de Gaz Métro

B-0178 24/04/2017

Liste révisée des pièces

B-0179 24/04/2017

Gaz Métro-6, Document 5 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2017 (version caviardée)

B-0180 24/04/2017

Gaz Métro-6, Document 5 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2017 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0181 24/04/2017

Gaz Métro-12, Document 18 - Plan de balisage – Suivi de la décision D-2015-181

B-0182 24/04/2017

Gaz Métro-13, Document 5 - Étude des programmes PE113, PE123, PE212, PE220 et PE225 – Suivi de la décision D-2017-046

B-0183 24/04/2017

Gaz Métro-17, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie) (version française)

B-0184 24/04/2017

Gaz Métro-17, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie) (version anglaise)

B-0195 16/05/2017

Gaz Métro-6, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2018-2021

B-0196 16/05/2017

Gaz Métro-7, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2017-2018

B-0197 16/05/2017

Gaz Métro-8, Document 2- Modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE

B-0198 16/05/2017

Gaz Métro-10, Document 3 - Additions à la base de tarification – Causes tarifaires 2017 et 2018

B-0199 16/05/2017

Gaz Métro-12, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0200 16/05/2017

Gaz Métro-13, Document 3 - Proposition de modification du traitement comptable des aides financières du PGEÉ

B-0237 06/06/2017

Gaz Métro-8, Document 2 - Modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE (dépôt sous pli confidentiel)

B-0238 06/06/2017

Gaz Métro-8, Document 2 - Modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE (version caviardée)

B-0239 06/06/2017

Gaz Métro-13, Document 3 - Proposition de modification du traitement comptable des aides financières du PGEÉ

B-0244 08/06/2017

5e demande amendée de Gaz Métro

B-0245 08/06/2017

Gaz Métro-10, Document 10 - Base de tarification mensuelle du service SPEDE - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0252 29/06/2017

Gaz Métro-5, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0254 29/06/2017

Gaz Métro-8, Document 2 - Modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE (version caviardée)

B-0255 29/06/2017

Gaz Métro-8, Document 2 - Modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE (version confidentielle)

B-0261 10/07/2017

Gaz Métro - 12, Document 19 - Analyse comparative prévision 5/7 et budget 2017

B-0266 10/07/2017

Gaz Métro dépose une 6e demande réamendée

B-0267 10/07/2017

6e demande réamendée

B-0268 10/07/2017

Gaz Métro-18, Document 5 - Réponse amendée de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0270 11/07/2017

Gaz Métro-15, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2017-2018

B-0273 22/08/2017

Gaz Métro dépose une 7e demande ré-amendée ainsi qu'une pièce révisée

B-0274 22/08/2017

7e demande réamendée de Gaz Métro

B-0275 22/08/2017

Liste révisée des pièces

B-0276 22/08/2017

Gaz Métro-11, Document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2018 conformément à la décision D-97-25

B-0277 18/09/2017

Gaz Métro dépose une 8e demande réamendée et des pièces révisées

B-0278 18/09/2017

8e demande réamendée de Gaz Métro

B-0279 18/09/2017

Gaz Métro-5, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2018

B-0280 18/09/2017

Gaz Métro-10, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0281 18/09/2017

Gaz Métro-10, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0282 18/09/2017

Gaz Métro-10, Document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0283 18/09/2017

Gaz Métro-10, Document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0285 18/09/2017

Gaz Métro-11, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2018 - Version caviardée

B-0286 18/09/2017

Gaz Métro-11, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2018 - Version confidentielle

B-0288 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0289 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0290 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0291 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0292 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 7 - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2018

B-0293 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage, du SPEDE et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0294 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 9 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018

B-0295 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 14 - Conciliation et amortissement des frais reportés et actifs intangibles pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018

B-0296 18/09/2017

Gaz Métro-12, Document 16 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2018

B-0298 18/09/2017

Gaz Métro-15, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2017-2018 – Sommaire par service

B-0299 18/09/2017

Gaz Métro-15, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2017-2018

B-0300 18/09/2017

Gaz Métro-15, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2017-2018

B-0301 18/09/2017

Gaz Métro-15, Document 5 - Répartition tarifaire 2017-2018

B-0302 18/09/2017

Gaz Métro-15, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0303 18/09/2017

Gaz Métro-15, Document 7 - Comparaison des revenus actuels et proposés

B-0304 18/09/2017

Gaz Métro-15, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés

B-0305 18/09/2017

Gaz Métro-15, Document 10 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0307 18/09/2017

Gaz Métro-17, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0308 18/09/2017

Gaz Métro-17, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0309 20/09/2017

Transmission des pièces révisées

B-0310 20/09/2017

Liste révisée des pièces

B-0311 20/09/2017

Gaz Métro-15, Document 3 révisé- Calcul des prix de transport – Budget 2017-2018

B-0312 20/09/2017

Gaz Métro-15 - Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0313 20/09/2017

Gaz Métro-15, Document 11 - Explication des taux de transport applicables à compter du 1er octobre 2017

B-0314 21/09/2017

Gaz Métro-17, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0315 21/09/2017

Gaz Métro-17, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0073 01/03/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité pour M. Hugo Levert

B-0074 01/03/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité pour Mme Caroline Provencher

B-0075 01/03/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité pour M. Pierre Despars

B-0152 03/03/2017

Dépôt de l'affidavit de confidentialité

B-0153 03/03/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0165 08/03/2017

Transmission d'un engagement de confidentialité et de non-divulgation FCEI

B-0166 08/03/2017

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants autorisés de la FCEI

B-0177 24/04/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0186 08/05/2017

Gaz Métro dépose un engagement de confidentialité souscrit par l'ACIG

B-0187 08/05/2017

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants autorisés de l'ACIG

B-0223 18/05/2017

Gaz Métro dépose un engagement de confidentialité souscrit par la FCEI

B-0224 18/05/2017

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants autorisés de la FCEI

B-0246 20/06/2017

Gaz Métro dépose un engagement de confidentialité souscrit par l'ACIG

B-0247 20/06/2017

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants autorisés de l'ACIG

B-0173 29/03/2017

Planification séances de travail des 19 et 21 avril prochain

B-0188 11/05/2017

Gaz Métro dépose une copie d'une présentation effectuée lors de la séance de travail du 2 mai 2017

B-0189 11/05/2017

Liste révisée des pièces

B-0190 11/05/2017

Gaz Métro-6, Document 6 - Présentation – Séance de travail du 2 mai 2017 : La prévision de la demande chez Gaz Métro

B-0228 31/05/2017

Gaz Métro dépose les feuilles de présence aux séances de travail

B-0229 31/05/2017

Feuille des présences aux séances de travail des 2 et 3 mai 2017

B-0174 30/03/2017

Gaz Métro formule ses commentaires à l'égard des demandes d'intervention

B-0191 15/05/2017

Gaz Métro demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0193 16/05/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements ainsi que des pièces révisées

B-0194 16/05/2017

Liste révisée des pièces

B-0201 16/05/2017

Gaz Métro-18, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie de l’énergie (Régie) (version caviardée)

B-0202 16/05/2017

Gaz Métro-18, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie de l’énergie (Régie) (version confidentielle)

B-0203 16/05/2017

Gaz Métro-18, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0204 16/05/2017

Gaz Métro-18, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0205 16/05/2017

Gaz Métro-18, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 4 confidentielle de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) (sous pli confidentiel)

B-0206 16/05/2017

Gaz Métro-18, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)

B-0207 16/05/2017

Gaz Métro-18, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

B-0208 16/05/2017

Gaz Métro-18, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

B-0216 18/05/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0217 18/05/2017

Liste révisée des pièces

B-0218 18/05/2017

Gaz Métro-18, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

B-0219 18/05/2017

Gaz Métro-18, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0220 18/05/2017

Gaz Métro-18, Document 10 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 7 ( version caviardée)

B-0221 18/05/2017

Gaz Métro-18, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la Régie de l’énergie (Régie) (version confidentielle)

B-0225 24/05/2017

Gaz Métro fait suite à la contestation du ROEÉ des réponses fournies par Dunsky

B-0226 25/05/2017

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0227 25/05/2017

Gaz Métro-18, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0230 31/05/2017

Gaz Métro dépose une demande de renseignements adressée à l'ACIG

B-0231 31/05/2017

Demande de renseignements no 1 de Gaz Métro adressée à l'ACIG

B-0232 06/06/2017

Gaz Métro demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no. 8 de la Régie

B-0233 06/06/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0234 06/06/2017

Liste révisée des pièces

B-0235 06/06/2017

Gaz Métro-18, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0236 06/06/2017

Gaz Métro-18, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (version caviardée)

B-0240 08/06/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0241 08/06/2017

Liste révisée des pièces

B-0242 08/06/2017

Gaz Métro-18, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie de l’énergie (Régie) (version confidentielle)

B-0243 08/06/2017

Gaz Métro-18, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie de l’énergie (Régie) (version caviardée)

B-0249 29/06/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0250 29/06/2017

Liste révisée des pièces

B-0251 29/06/2017

Gaz Métro-18, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0192 15/05/2017

Commentaires de Gaz Métro relativement à la demande de modification du calendrier

B-0248 21/06/2017

Planification de l'audience de Gaz Métro

B-0253 29/06/2017

Gaz Métro-5, Document 3 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

B-0256 06/07/2017

Affidavit de Dave Rhéaume (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0257 06/07/2017

Présentation power point intitulée "Modifications des aides financières des programmes d'encouragement à l'implantation - effets anticipés sur la participation" (pièce Gaz Métro-13, document 6) (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0258 07/07/2017

Réponse de Société en commandite Gaz Métro à l'engagement no. 1 (pièce Gaz Métro-18, document 13) (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0259 07/07/2017

Présentation power point sur les garanties financières en transport exigibles dans le cadre de projets industriels d'envergure (pièce Gaz Métro-16, document 3) (pièce déposée par Me Vincent Locas)

B-0260 07/07/2017

Gaz Métro-18, Document 14 - Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 2

B-0262 10/07/2017

Annexe 2 de la pièce Gaz Métro-12, Document 19 (pièce déposée en audience par Me Vincent Locas)

B-0263 10/07/2017

Présentation power sur les modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE (pièce Gaz Métro-8, Document 3) (pièce déposée en audience par Me Vincent Locas)

B-0264 10/07/2017

Gaz Métro dépose la pièce révisée Gaz Métro-12, Document 19

B-0265 10/07/2017

Gaz Métro-12, Document 19 - Analyse comparative - prévision 5/7 et budget 2017 - Révisé

B-0269 11/07/2017

Gaz Métro-18, Document 15 - Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 3

B-0271 11/07/2017

Argumentation de Gaz Métro

B-0272 21/08/2017

Gaz Métro n'a pas de commentaire à formuler à l'égard des demandes de remboursement de frais