Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

A-0001 10/11/2016

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0004 01/12/2016

La Régie demande à Gaz Métro de déposer les informations recherchées par la présente lettre au même moment que ses commentaires sur les demandes d'intervention des personnes intéressées

A-0002 01/12/2016

Décision procédurale D-2016-179 - Avis public

A-0007 16/12/2016

D-2016-187 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux, le calendrier de tratiement de la phase 1 et la demande d'ordonnance de traitement confidentiel

A-0032 10/02/2017

D-2017-014 - Décision partielle - Motifs à suivre

A-0046 20/03/2017

Motifs de la décision D-2017-014 (version caviardée)

A-0047 20/03/2017

Motifs de la décision D-2017-014 (sous pli confidentiel)

A-0050 31/03/2017

D-2017-041 - Décision relative aux sujet II et III de la phase 1

A-0061 26/05/2017

D-2017-057 - Décision sur les demandes de paiement de frais - Phase 1

A-0003 01/12/2016

Avis public

A-0006 06/12/2016

La Régie demande à Gaz Métro de l'informer des conséquences, qu'aurait une décision de la Régie

A-0013 13/01/2017

La Régie accorde le délai demandé par l'ACIG et révise certaines dates du calendrier

A-0005 02/12/2016

Correspondance portant sur le dépôt des demandes d'intervention du ROEÉ et de OC

A-0008 22/12/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro sous pli confidentiel et la demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro version caviardée

A-0009 22/12/2016

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0010 22/12/2016

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro - Version caviardée

A-0011 05/01/2017

La Régie accorde le délai jusqu'au 9 janvier 2017 à 16h pour le dépôt des réponses de Gaz Métro au Distributeur

A-0012 10/01/2017

La Régie accorde le délai demandé et attendra le dépôt des réponses de Gaz Métro à la DDR de la FCEI avant 16 h aujourd'hui

A-0015 16/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro

A-0016 16/01/2017

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro - Version caviardée

A-0017 16/01/2017

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0022 25/01/2017

Dépôt de la version caviardée de la demande de renseignements no. 4 adressée à Gaz Métro

A-0023 25/01/2017

Demande de renseignements no. 4 que la Régie adresse à Gaz Métro - Version caviardée

A-0024 25/01/2017

Demande de renseignement no. 4 que la Régie adresse à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0033 02/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 5 de la Régie à Gaz Métro

A-0034 02/03/2017

Demande de renseignements no. 5 de la Régie à Gaz Métro

A-0035 02/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0036 02/03/2017

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0038 06/03/2017

La Régie accorde à l'ACIG un délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements

A-0014 16/01/2017

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0019 20/01/2017

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience des 25 et 26 janvier 2017

A-0020 20/01/2017

Calendrier de l'audience des 25 et 26 janvier 2017

A-0025 26/01/2017

Notes sténographiques de l'audience du 25 janvier 2017 - Volume 1

A-0026 26/01/2017

Procès-verbal de l'audience du 25 janvier 2017 (9h02 à 15h23)

A-0028 27/01/2017

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 26 janvier 2017 (9h04 à 15h58) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0029 27/01/2017

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 26 janvier 2017 - Volume 2 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0037 02/03/2017

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0039 10/03/2017

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0040 10/03/2017

Calendrier prévu de l'audience qui se tiendra les 14, 15 et si nécessaire, le 16 mars 2017

A-0041 14/03/2017

Page 5 du rapport annuel au 30 septembre 2016 de Société en commandite Gaz Métro déposé au dossier R-3992-2016 comme pièce Gaz Métro-12, document 6 (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0042 15/03/2017

Notes sténographiques de l'audience du 14 mars 2017 - Volume 3

A-0043 15/03/2017

Procès-verbal de l'audience du 14 mars 2017

A-0044 15/03/2017

Procès-verbal de l'audience du 15 mars 2017

A-0045 16/03/2017

Notes sténographiques de l'audience du 15 mars 2017 - Volume 4

A-0018 20/01/2017

La Régie demande aux participants de confirmer leur disponibilité pour la tenue d'une séance de travail le 27 janvier 2017

A-0021 24/01/2017

La Régie confirme la tenue d'une séance de travail le 27 janvier 2017 et révise certaines dates du calendrier de traitement

A-0027 26/01/2017

La Régie confirme que la séance de travail débutera à 9 h, le 27 janvier 2017

A-0030 27/01/2017

Feuille de présence de la séance de travail du 27 janvier 2017

A-0031 27/01/2017

Engagements demandés par la Régie à Gaz Métro

B-0001 10/11/2016

Lettre accompagnant la demande

B-0002 10/11/2016

Demande

B-0003 10/11/2016

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 10/11/2016

Liste des pièces

B-0005 10/11/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Proposition de reconduction du mécanisme de croissance des dépenses d’exploitation du mode de partage et du taux de rendement pour les dossiers tarifaires 2018 et 2019

B-0015 01/12/2016

Dépôt des informations demandées par la Régie et confirmation de la diffusion de l'Avis public sur le site internet de Gaz Métro

B-0006 14/11/2016

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0007 14/11/2016

Demande amendée

B-0008 14/11/2016

Affidavit au soutien de la demande

B-0009 14/11/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0010 14/11/2016

Liste révisée des pièces

B-0011 14/11/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services

B-0012 14/11/2016

Gaz Métro-3, Document 1 - Règles applicables aux transactions en matière d’approvisionnement gazier avec des sociétés apparentées

B-0013 14/11/2016

Gaz Métro-3, Document 2 - Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’entreposage à compter du 1er avril 2017 (version caviardée)

B-0014 14/11/2016

Gaz Métro - 3, document 2 - Demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'entreposage à compter du 1er avril 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0036 12/01/2017

Gaz Métro dépose une demande réamendée

B-0037 12/01/2017

Demande réamendée

B-0038 12/01/2017

Liste révisée des pièces

B-0039 12/01/2017

Gaz Métro-2, document 2 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services – Complément de preuve

B-0040 12/01/2017

Gaz Métro-3, document 3 - Complément de preuve relatif aux règles applicables aux transactions en matière d'approvisionnement gazier avec des sociétés apparentées

B-0056 06/02/2017

Gaz Métro dépose des pièces révisées

B-0057 06/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0058 06/02/2017

Gaz Métro-2, Document 1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services - Révisé

B-0060 06/02/2017

Gaz Métro-2, Document 2 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services – Complément de preuve - Révisé

B-0069 27/02/2017

Gaz Métro-2, Document 1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services - Révisé

B-0016 02/12/2016

Dépôt d'un engagement de confidentialité

B-0017 02/12/2016

Engagement de confidentialité

B-0020 22/12/2016

Gaz Métro dépose un engagement de confidentialité et de non-divulgation

B-0021 22/12/2016

Entente de confidentialité

B-0028 10/01/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité, Vincent Regnault

B-0171 16/03/2017

Gaz Métro dépose un affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0172 16/03/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité, Vincent Regnault

B-0018 05/12/2016

Gaz Métro soumet ses commentaires à l'égard des demandes d'intervention

B-0019 07/12/2016

Gaz Métro répond à la correspondance de la Régie datée du 6 décembre 2016

B-0022 05/01/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0023 05/01/2017

Liste des pièces révisée

B-0024 05/01/2017

Gaz Métro-4, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0025 05/01/2017

Gaz Métro-4, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

B-0026 05/01/2017

Gaz Métro-4, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

B-0027 10/01/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0029 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0030 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0031 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0032 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - Version révisée

B-0033 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) - Version révisée

B-0034 10/01/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements de la FCEI

B-0035 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0044 19/01/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0045 19/01/2017

Liste révisée des pièces

B-0046 19/01/2017

Gaz Métro-4, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0047 19/01/2017

Gaz Métro-4, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0061 15/02/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0062 15/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0063 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0064 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0065 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)

B-0066 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

B-0067 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

B-0068 27/02/2017

Gaz Métro informe la Régie qu'elle n'a aucune demande de renseignements à formuler

B-0155 07/03/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0156 07/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0157 07/03/2017

Gaz Métro-4, Document 14 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie de l’énergie

B-0042 18/01/2017

Gaz Métro transmet des renseignements pour la planification de l'audience

B-0043 18/01/2017

Gaz Métro-3, document 4 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro

B-0049 23/01/2017

Gaz Métro dépose un affidavit attestant de la véracité des faits allégués aux pièces à l'étude lors de l'audience

B-0050 23/01/2017

Affidavit attestant de la véracité des faits allégués aux pièces à l'étude lors de l'audience

B-0051 25/01/2017

Présentation Power Point intitulée: Proposition de reconduction du mécanisme de croissance des dépenses d'exploitation, du mode de partage et du taux de rendement pour le dossier tarifaire 2018 (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0052 25/01/2017

Argumentation de Gaz Métro (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0053 26/01/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 4 de la Régie (déposé par Me Sigouin-Plasse) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0054 26/01/2017

Présentation Power Point intitulée: Demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'entreposage à compter du 1er avril 2017 (déposé par Me Sigouin-Plasse) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0055 26/01/2017

Argumentation de Gaz Métro (déposé par Me Sigouin-Plasse) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0154 06/03/2017

Planification de l'audience

B-0158 07/03/2017

Gaz Métro-3, Document 4 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

B-0167 14/03/2017

Affidavit de M. Dave Rhéaume (déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0168 14/03/2017

Présentation power point sur les modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permetre la combinaison de services (Gaz Métro-2, documetn 3) (déposé par Me Vincent Locas)

B-0169 15/03/2017

Requête pour faire approuver des transactions d’achat auprès de Sceptre Ressources Limited et un contrat d’acquisition de gaz naturel auprès de Novergaz (1994) Inc. (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0170 15/03/2017

Plan d'argumentation de Gaz Métro – Phase 1B (déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0048 23/01/2017

Disponibilité de Gaz Métro pour la tenue d'une séance de travail le 27 janvier 2017