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Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3986-2016

HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

Dossier

R-3986-2016

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

Listes des pièces
Liste des pièces R-3986-2016.pdf
Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0044 13/02/2018

Décision D-2018-013 - Décision procédurale - Programme Charges interruptibles résidentielles - Chauffe-eau
A-0047 07/03/2018

Décision D-2018-023 - Décision procédurale - Programme Charges interruptibles résidentielles - Chauffe-eau
A-0053 17/07/2018

Décision D-2018-086 - Décision sur les frais intérimaires et le rapport relatif à l'avancement des travaux du programme « Charges interruptibles résidentielles-Chauffe-eau »
A-0055 29/10/2018

Décision D-2018-151 - Décision finale sur le rapport relatif à l’avancement des travaux du programme « Charges interruptibles résidentielles – Chauffe-eau » et sur les frais des intervenants

Demandes d'intervention

A-0045 20/02/2018

La Régie accorde le délai demandé par CaSA pour le dépôt de son budget de participation

Procédure

A-0046 05/03/2018

Calendrier procédural modifié

Demande de renseignements

A-0048 08/03/2018

Réponse à la demande de précisions du RNCREQ

A-0049 15/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur
A-0050 15/03/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

Audience

A-0051 28/03/2018

La Régie acquiesce à la demande de suspension du calendrier procédural et souhaite être informée de l'avancement des travaux

Demandes de remboursement de frais

Demande

A-0054 19/07/2018

Nouvelle formation désignée

(B) Demandeur

Preuves écrites

B-0080 12/10/2017

Dépôt de la preuve additionnelle du Distributeur
B-0081 12/10/2017

HQD-7, document 1 - Preuve additionnelle relative au programme de charges interruptibles résidentielles - Chauffe-eau

Demandes de remboursement de frais

B-0095 19/11/2018

Paiements des frais de participation

Demandes d'intervention

B-0085 22/02/2018

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

Audience

B-0086 22/03/2018

HQD demande à la Régie de consentir au report de l'audience prévue en mai ainsi qu'à celui du dépôt des réponses aux demandes de renseignements

Demande

B-0087 22/03/2018

Affirmation solennelle
B-0089 18/06/2018

Rapport du Distributeur portant sur l'avancement des travaux
B-0092 01/10/2018

Suivi de la décision D-2018-086 de la Régie

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0028 19/02/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0029 19/02/2018

Demande d'intervention de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0031 23/02/2018

Réponse de l'ACEFQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0030 19/02/2018

Demande d'intervention de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0032 13/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la FCEI à HQD
C-FCEI-0033 13/03/2018

Demande de renseignements no 2 de la FCEI à HQD

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0029 19/02/2018

Demande d'intervention du GRAME

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0025 19/02/2018

Demande d'intervention du ROEÉ

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0027 13/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ à HQD
C-ROEÉ-0028 13/03/2018

Demande de renseignements no 1 du ROEÉ à HQD

Audience

C-ROEÉ-0029 27/03/2018

Le ROEÉ communiquera par lettre son opposition à la demande de remise d'audience et de surseoir formulée par le Distributeur
C-ROEÉ-0030 28/03/2018

Opposition du ROEÉ à la demande de remise d'audience et de surseoir formulée par le Distributeur

Confidentialité

C-ROEÉ-0031 26/04/2018

Le ROEÉ souhaite souscrire à un engagement de confidentialité

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0052 19/02/2018

Demande d'intervention du RNCREQ
C-RNCREQ-0054 23/02/2018

Réponse du RNCREQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

Demande de renseignements

C-RNCREQ-0055 07/03/2018

Demande de précisions à l'égard des demandes de renseignements
C-RNCREQ-0056 13/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ à HQD
C-RNCREQ-0057 13/03/2018

Demande de renseignements no 1 du RNCREQ à HQD

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0035 19/02/2018

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0037 23/02/2018

Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0021 19/02/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation d'UC
C-UC-0022 19/02/2018

Demande d'intervention d'UC
C-UC-0024 22/02/2018

Réponse d'UC aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

(D) Observations

Observations

D-0002 10/04/2018

Observations d'Hydro-Sherbrooke
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko