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HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

Dossier

R-3981-2016

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0048 09/03/2017

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0051 21/03/2017

Lettre portant sur l'audience à venir

A-0052 23/03/2017

Précisions et informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0059 28/03/2017

HQP confirme qu'un témoin approprié sera disponible lors de l'audience

A-0060 31/03/2017

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0061 31/03/2017

Calendrier de l'audience

A-0062 04/04/2017

Calendrier de l'audience révisé

A-0064 06/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 5 avril 2017 - Volume 1

A-0065 06/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 5 avril 2017

A-0066 06/04/2017

Curriculum vitae de Céline Cusson (pièce déposée par Me Stéphanie Assouline)

A-0067 06/04/2017

Curriculum vitae de Julie Sbeghen (pièce déposée par Me Stéphanie Assouline)

A-0068 06/04/2017

Présentation power point d’Hydro-Québec Production intitulée « Délégation de la fonction GOP au Transporteur » (pièce déposée par Me Stéphanie Assouline)

A-0069 07/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 6 avril 2017 - Volume 2

A-0070 07/04/2017

Reprise du volet public de l’audience

A-0071 07/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 6 avril 2017

A-0072 07/04/2017

Décision de la Régie de l’énergie - Sous pli confidentiel (pièce déposée par Me Stéphanie Assouline)

A-0073 07/04/2017

Décision de la Régie de l’énergie - Sous pli confidentiel (pièce déposée par Me Stéphanie Assouline)

A-0074 10/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 7 avril 2017 - Volume 3

A-0075 10/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 7 avril 2017

A-0076 10/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 7 avril 2017 - Huis clos 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0077 10/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 7 avril 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0078 11/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 10 avril 2017 - Volume 4

A-0079 11/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 10 avril 2017

A-0080 11/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 11 avril 2017 - Volume 5

A-0081 12/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 11 avril 2017

(B) Demandeur

Audience

B-0181 15/03/2017

Planification de l'audience du Transporteur

B-0190 03/04/2017

Lettre accompagnant les curriculum vitae des représentants du Transporteur

B-0191 03/04/2017

HQT-4, Document 1.1 - Curriculum vitae de Mme Andrée Boucher

B-0192 03/04/2017

HQT-4, Document 1.2 - Curriculum vitae de M. François Brassard

B-0193 03/04/2017

HQT-4, Document 1.3 - Curriculum vitae de M. Sylvain Clermont

B-0194 03/04/2017

HQT-4, Document 1.4 - Curriculum vitae de Mme Geneviève Devault

B-0195 03/04/2017

HQT-4, Document 1.5 - Curriculum vitae de M. Guy Labelle

B-0196 03/04/2017

HQT-4, Document 1.6 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret

B-0198 05/04/2017

HQT-4, Document 2.1 - Présentation power point portant sur l’exercice de la fonction GOP à HQT (Pièce déposée par Me Yves Fréchette)

B-0199 06/04/2017

HQT-4, Document 3.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement 1 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0200 06/04/2017

HQT-4, Document 3.2 - Réponse du Transporteur à l'engagement 2 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0201 06/04/2017

HQT-4, Document 3.3 - Réponse du Transporteur à l'engagement 3 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0202 07/04/2017

HQT-4, Document 2.2 - Présentation power point sur l’application du Code de conduite du Transporteur à la suite de transferts d’activités et de ressources (pièce déposée par Me Yves Fréchette)

B-0204 10/04/2017

HQT-4, Document 3.4 - Réponse du Transporteur à l'engagement 4 demandé par la Régie

B-0205 10/04/2017

HQT-4, Document 3.5 - Réponse du Transporteur à l'engagement 5 demandé par EBM et NEMC

B-0206 11/04/2017

Argumentation du Transporteur sur l’application du Code de conduite du Transporteur à la suite de transferts d’activités et de ressources (pièce déposée par Me Yves Fréchette)

B-0207 11/04/2017

Argumentation du Transporteur sur l’exercice de la fonction d’exploitant d’installation de production par le Transporteur (pièce déposée par Me Yves Fréchette)

B-0208 13/04/2017

HQT-4, Document 3.6 - Réponse du Transporteur à l'engagement 6 demandé par la Régie de l'énergie

B-0217 05/05/2017

Lettre accompagnant la réponse à la question de la Formation du 10 avril 2017

B-0218 05/05/2017

Réponse à la question du 10 avril 2017 demandée par la Formation

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)