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(A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations (RégieDeLÉnergie) Cote de pièce Description Date     Décisions   A-0002 R-3981-2016-A-0002-Dec-Dec-2016_08_03 - D-2016-123 - Décision procédurale - Avis public 03/08/2016 A-0004 R-3981-2016-A-0004-Dec-Dec-2016_09_16 - D-2016-137 - Décision procédurale - Cadre d'examen de la Demande, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité 16/09/2016 A-0014 R-3981-2016-A-0014-Dec-Dec-2016_10_28 - D-2016-165 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements 28/10/2016 A-0019 R-3981-2016-A-0019-Dec-Dec-2016_11_09 - Décision procédurale D-2016-170 09/11/2016 A-0042 R-3981-2016-A-0042-Dec-Dec-2016_12_13 - D-2016-185 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2017 et décision sur le calendrier de la phase 2 13/12/2016 A-0047 R-3981-2016-A-0047-Dec-Dec-2017_03_01 - D-2017-021 - Décision sur le fond 01/03/2017 A-0083 R-3981-2016-A-0083-Dec-Dec-2017_04_28 - D-2017-049 - Décision finale et décision sur les frais 28/04/2017 A-0084 R-3981-2016-A-0084-Dec-Dec-2017_05_01 - D-2017-049R - Rectification de la décision D-2017-049 rendu dans le dossier R-3981-2016 Phase 1 01/05/2017 redirect Audience   A-0015 Informations requises pour la planification de l'audience 31/10/2016 A-0016 La Régie demande aux intervenants de transmettre les informations requises pour la planification de l'audience 03/11/2016 A-0023 Lettre accompagnant le calendrier de l'audience 14/11/2016 A-0024 Calendrier de l'audience 14/11/2016 Notes sténographiques 18/11/2016 A-0026 Procès-verbal de l'audience du 17 novembre 2016 18/11/2016 A-0028 Procès-verbal de l'audience du 18 novembre 2016 21/11/2016 A-0029 Question d'audience de la Régie au Panel 3 du Transporteur (pièce déposée en audience par Me Alexandre de Repentigny) 22/11/2016 A-0031 Procès-verbal de l'audience du 21 novembre 2016 22/11/2016 A-0033 Procès-verbal de l'audience du 22 novembre 2016 23/11/2016 A-0035 Procès-verbal de l'audience du 23 novembre 2016 23/11/2016 A-0036 Planification de l'audience 24/11/2016 A-0037 Procès-verbal de l'audience du 25 novembre 2016 25/11/2016 A-0040 Procès-verbal de l'audience du 29 novembre 2016 29/11/2016 redirect Demande   A-0001 La Régie accuse réception des documents 03/08/2016 A-0041 Suite à la demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires, la Régie demande aux intervenants leurs commentaires avant le 12 décembre 2016 et les commentaires du Transporteur avant le 13 décembre 2016 09/12/2016 redirect Demandes d'intervention   A-0007 La Régie accorde un délai jusqu'au 27 septembre à 12h à SÉ-AQLPA pour le dépôt des affidavits au soutien de la demande d'intervention 23/09/2016 redirect Demandes de renseignements   A-0005 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur 23/09/2016 A-0006 Demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur 23/09/2016 A-0008 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur 07/10/2016 A-0009 Demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur 07/10/2016 A-0010 La Régie accepte la demande de délais du Transporteur mais précise que HQT pourra déposer ses réponses aux DDR, mêmes partielles, dès qu'elles seront disponibles 14/10/2016 A-0011 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur 21/10/2016 A-0012 Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur 21/10/2016 A-0017 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE et au CIFQ 04/11/2016 A-0018 Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE et au CIFQ 04/11/2016 A-0020 Lettre accompagnant la demande de renseignements no 4 09/11/2016 A-0021 Demande de renseignements no 4 09/11/2016 redirect Preuves écrites   A-0013 La Régie accorde à la FCEI jusqu'au 31 octobre 2016 pour le dépôt de sa preuve 27/10/2016 redirect Procédure   A-0003 Avis public 03/08/2016 redirect Commentaires   A-0022 La Régie demande aux intervenants visés de lui faire parvenir leurs commentaires 11/11/2016 redirect Correspondances   A-0050 La Régie demande au Transporteur de produire des informations complémentaires 20/03/2017 A-0063 Les participants peuvent déposer leurs commentaires à l'égard du texte des Tarifs et conditions proposé par le Transporteur 04/04/2017 redirect redirect