Différentes parties

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HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

Hydro-Québec TransÉnergie

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(A) Régie de l’énergie

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HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents

Suite à la demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires, la Régie demande aux intervenants leurs commentaires avant le 12 décembre 2016 et les commentaires du Transporteur avant le 13 décembre 2016

La Régie demande au Transporteur de produire des informations complémentaires

Décisions

D-2016-123 - Décision procédurale - Avis public

D-2016-137 - Décision procédurale - Cadre d'examen de la Demande, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité

D-2016-165 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements

Décision procédurale D-2016-170

D-2016-185 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2017 et décision sur le calendrier de la phase 2

D-2017-021 - Décision sur le fond

D-2017-049 - Décision finale et décision sur les frais

D-2017-049R - Rectification de la décision D-2017-049 rendu dans le dossier R-3981-2016 Phase 1

Procédure

Avis public

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur

La Régie accepte la demande de délais du Transporteur mais précise que HQT pourra déposer ses réponses aux DDR, mêmes partielles, dès qu'elles seront disponibles

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE et au CIFQ

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE et au CIFQ

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 4

Demande de renseignements no 4

Demandes d'intervention

La Régie accorde un délai jusqu'au 27 septembre à 12h à SÉ-AQLPA pour le dépôt des affidavits au soutien de la demande d'intervention

Preuves écrites

La Régie accorde à la FCEI jusqu'au 31 octobre 2016 pour le dépôt de sa preuve

Audience

Informations requises pour la planification de l'audience

La Régie demande aux intervenants de transmettre les informations requises pour la planification de l'audience

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 17 novembre 2016 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience du 17 novembre 2016

Notes sténographiques de l'audience du 18 novembre 2016

Procès-verbal de l'audience du 18 novembre 2016

Question d'audience de la Régie au Panel 3 du Transporteur (pièce déposée en audience par Me Alexandre de Repentigny)

Notes sténographiques de l'audience du 21 novembre 2016 - Volume 3

Procès-verbal de l'audience du 21 novembre 2016

Notes sténographiques de l'audience du 22 novembre 2016 - Volume 4

Procès-verbal de l'audience du 22 novembre 2016

Notes sténographiques de l'audience du 23 novembre 2016 - Volume 5

Procès-verbal de l'audience du 23 novembre 2016

Planification de l'audience

Procès-verbal de l'audience du 25 novembre 2016

Notes sténographiques de l'audience du 25 novembre 2016 - Volume 6

Notes sténographiques de l'audience du 29 novembre 2016 - Volume 7

Procès-verbal de l'audience du 29 novembre 2016

Commentaires

La Régie demande aux intervenants visés de lui faire parvenir leurs commentaires

Correspondance

Les participants peuvent déposer leurs commentaires à l'égard du texte des Tarifs et conditions proposé par le Transporteur

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Liste des pièces

HQT-1, Document 1 - Présentation de la demande du Transporteur

HQT-1, Document 2 - Faits saillants et nouveautés de la demande du Transporteur

HQT-1, Document 3 - Suivi des demandes de la Régie de l'énergie

HQT-2, Document 1 - Organigrammes

HQT-3, Document 1 - Efficience

HQT-3, Document 1.1 - Modèle de gestion des actifs

HQT-3, Document 2 - Indicateurs de performance et objectifs corporatifs

HQT-3, Document 3 - Balisage

HQT-4, Document 1 - Principes réglementaires et méthodes d’établissement du coût du service

HQT-4, Document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du service de transport 2015-2017

HQT-6, Document 1 - Évolution des dépenses nécessaires à la prestation du service 2015-2017

HQT-6, Document 2 - Charges nettes d'exploitation

HQT-6, Document 3 - Autres charges

HQT-6, Document 3.1 - Établissement des achats de service de transport auprès de RTA (pièce déposée sous pli confidentiel)