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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

Dossier

R-3980-2016

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0005 29/08/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignement que la Régie adresse au Distributeur

A-0006 29/08/2016

Demande de renseignement que la Régie adresse au Distributeur

A-0011 19/09/2016

La Régie rejette le délai demandé par OC.

A-0012 22/09/2016

Réponse à la demande de délai additionnel de la FCEI pour le dépôt de sa demande de renseignements

A-0013 27/09/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée au Distributeur

A-0014 27/09/2016

Demande de renseignements no 2 adressée au Distributeur

A-0015 03/10/2016

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour déposer ses réponses aux demandes de renseignements

A-0017 24/10/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

A-0018 24/10/2016

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

A-0020 31/10/2016

La Régie accorde un délai pour le dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3

A-0021 14/11/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0022 14/11/2016

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à FCEI

A-0023 14/11/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à OC

A-0024 14/11/2016

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à OC

A-0025 14/11/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

A-0026 14/11/2016

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

A-0027 14/11/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur

A-0028 14/11/2016

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur

A-0032 01/12/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur

A-0033 01/12/2016

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur

A-0036 02/12/2016

Réponse à la demande de délai addtionnel du Distributeur pour le dépôt des ses réponses à la demande de renseignements

Audience

A-0030 15/11/2016

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0031 01/12/2016

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0034 01/12/2016

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0035 01/12/2016

Calendrier de l'audience

A-0037 05/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 2 décembre 2016 - Volume 1

A-0038 05/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 2 décembre 2016

A-0039 05/12/2016

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur (déposée par Me Louise Pelletier)

A-0040 06/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 5 décembre 2016 - Volume 2

A-0041 06/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 5 décembre 2016

A-0042 07/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 6 décembre 2016 - Volume 3

A-0043 07/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 6 décembre 2016

A-0044 08/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 7 décembre 2016 - Volume 4

A-0045 08/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2016

A-0046 09/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 8 décembre 2016 - Volume 5

A-0047 09/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2016

A-0048 09/12/2016

Extraits des résultats de l'enquête sur la rémunération globale au Québec - collecte 2015, par l'Institut de la statistique du Québec (pièce déposée en audience par Me Louis Legault)

A-0049 12/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2016 - Volume 6

A-0050 12/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 9 décembre 2016

A-0051 13/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2016 - Volume 7

A-0052 13/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2016

A-0053 13/12/2016

Article de journal en date du 3 décembre 2016 intitulé « Hydro-Québec souhaite poursuivre sa collaboration avec la MRC de Vaudreuil-Soulanges » (pièce déposée en audience par Me Louise Pelletier)

A-0054 13/12/2016

Article de journal en date du 3 décembre 2016 intitulé « Hydro-Québec doit respecter les Québécoises et Québécois : ses clients et actionnaires privilégiés » (pièce déposée en audience par Me Louise Pelletier)

A-0055 13/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 13 décembre 2016

A-0056 14/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2016 - Volume 8

A-0057 15/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 14 décembe 2016 - Volume 9

A-0058 15/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 14 décembre 2016

A-0059 16/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2016 - Volume 10

A-0060 16/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2016

A-0061 16/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 16 décembre 2016

A-0062 19/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2016 - Volume 11

(B) Demandeur

Demande

B-0001 29/07/2016

Dépôt de la demande tarifaire 2017-2018

B-0002 29/07/2016

Demande tarifaire 2017-2018

B-0003 29/07/2016

Affidavit de Monsieur David Angel

B-0004 29/07/2016

Affidavit de François G. Hébert

B-0005 29/07/2016

Affidavit de Jean Lapointe

B-0006 29/07/2016

Affidavit de Nora Vasquez

B-0007 29/07/2016

Affidavit de Terry Bennett

B-0008 29/07/2016

Liste des pièces

B-0009 29/07/2016

HQD-1, document 1 - Présentation de la demande tarifaire 2017-2018

B-0010 29/07/2016

HQD-1, document 2 - Sujets caractérisant la demande tarifaire 2017-2018

B-0011 29/07/2016

HQD-1, document 3 - Base d'établissement des revenus requis

B-0012 29/07/2016

HQD-1, document 4 - Revenus additionnels requis et hausse tarifaire au 1er avril 2017

B-0013 29/07/2016

HQD-2, document 1 - Efficience et performance

B-0014 29/07/2016

HQD-3, document 1 - Liste des principes réglementaires

B-0015 29/07/2016

HQD-3, document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0016 29/07/2016

HQD-3, document 3 - Modification aux principes réglementaires

B-0017 29/07/2016

HQD-4, document 1 - Principaux paramètres économiques

B-0018 29/07/2016

HQD-4, document 2 - Prévision de la demande

B-0019 29/07/2016

HQD-4, document 3.1 - Taux de rendement et coût du capital prospectif

B-0020 29/07/2016

HQD-4, document 3.2 - Politique financière et coût du capital pour 2017

B-0021 29/07/2016

HQD-4, document 4 - Coûts évités

B-0023 29/07/2016

HQD-5, document 1 - Revenus requis et Projets supérieurs à 10 M$ intégrés mais non autorisés

B-0024 29/07/2016

HQD-6, document 1 - Approvisionnements en électricité (version caviardée)

B-0025 29/07/2016

HQD-6, document 2 - Achats d'électricité

B-0026 29/07/2016

HQD-7, document 1 - Service de transport

B-0027 29/07/2016

HQD-8, document 1 - Coûts de distribution et services à la clientèle - Charges d'exploitation

B-0028 29/07/2016

HQD-8, document 2 - Masse salariale et effectifs

B-0029 29/07/2016

HQD-8, document 3 - Autres charges directes et récupération de coûts

B-0030 29/07/2016

HQD-8, document 4 - Charges de services partagés

B-0031 29/07/2016

HQD-8, document 4.1 - Efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-0032 29/07/2016

HQD-8, document 5 - Coûts capitalisés

B-0033 29/07/2016

HQD-8, document 6 - Autres charges

B-0034 29/07/2016

HQD-8, document 7 - Frais corporatifs

B-0035 29/07/2016

HQD-9, document 1 - Bases de tarification détaillées 2015 à 2017

B-0036 29/07/2016

HQD-9, document 2 - Évolution de la base de tarification et des travaux en cours

B-0037 29/07/2016

HQD-9, document 3 - Encaisse réglementaire

B-0038 29/07/2016

HQD-9, document 4 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-0039 29/07/2016

HQD-9, document 5 - Demande d'autorisation des investissements 2017

B-0040 29/07/2016

HQD-9, document 5.1 - Suivi du projet Lecture à distance

B-0041 29/07/2016

HQD-9, document 6 - Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-0042 29/07/2016

HQD-9, document 7 - Évolution des comptes d'écarts et de reports et autres actifs

B-0043 29/07/2016

HQD-10, document 1 - Efficacité énergétique

B-0044 29/07/2016

HQD-11, document 1 - Revenus autres que ventes d'électricité et rabais sur ventes - ménages à faible revenu

B-0045 29/07/2016

HQD-12, document 1 - Décisions relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

B-0046 29/07/2016

HQD-12, document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0047 29/07/2016

HQD-12, document 3 - Répartition du coût du service de l'année témoin 2017

B-0048 29/07/2016

HQD-13, document 1 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité

B-0049 29/07/2016

HQD-13, document 2 - Modifications aux Conditions de service d'électricité

B-0050 29/07/2016

HQD-13, document 3 - Base d'établissement des prix et frais liés à l'alimentation électrique - En vigueur au 1er avril 2017

B-0051 29/07/2016

HQD-14, document 1 - Décisions relatives à la stratégie tarifaire

B-0052 29/07/2016

HQD-14, document 2 - Stratégie tarifaire

B-0053 29/07/2016

HQD-14, document 3 - Grille des tarifs

B-0054 29/07/2016

HQD-14, document 4 - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications

B-0055 29/07/2016

HQD-14, document 5 - Modifications au document Electricity rates et justifications

B-0056 29/07/2016

HQD-15, document 1 - Suivi des mesures visant à soutenir les ménages à faible revenu

B-0090 17/10/2016

HQD-3, document 3 - Modification aux principes réglementaires - version révisée

B-0091 17/10/2016

HQD-9, document 5, annexe C - Demande d'autorisation des investissements 2017 - version révisée

B-0122 02/12/2016

Dépôt de pièces et de curriculum vitae

B-0123 02/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0124 02/12/2016

HQD-1, document 3.1- Organigrammes

B-0125 02/12/2016

HQD-4, document 3.3 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur (mise à jour)

B-0126 02/12/2016

HQD-8, document 6.1 - Mise à jour des charges

B-0127 02/12/2016

HQD-14, document 2 - Stratégie tarifaire - pages révisées 50 et 51

B-0128 02/12/2016

HQD-14, document 4 - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications - page révisée 135

B-0129 02/12/2016

HQD-14, document 5 - Modifications au document Electricity Rates et justification - page révisée 132

B-0192 12/01/2017

Dépôt de la pièce HQD-12, document 2 révisée

B-0193 12/01/2017

Liste des pièces révisée

B-0194 12/01/2017

HQD-12, document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0196 14/03/2017

Correspondance accompagnant les pièces faisant suite à la décision D-2017-022

B-0197 14/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0198 14/03/2017

HQD-20, document 1 - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2017-2018

B-0199 14/03/2017

HQD-20, document 2.1 - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications

B-0200 14/03/2017

HQD-20, document 2.2 - Modifications au document Electricity Rates et justifications

B-0201 14/03/2017

HQD-20, document 3.1 - Texte des Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2017

B-0202 14/03/2017

HQD-20, document 3.2 - Texte de Electricity Rates effective April 1, 2017

B-0203 14/03/2017

HQD-20, document 4 - Répartition du coût du service autorisé 2017

B-0206 06/04/2017

Le Distributeur dépose la mise à jour du texte des Tarifs d'électricité et du texte de l'addenda au Conditions de service d'électricité

B-0207 06/04/2017

Tarifs d'électricité 2017 (version française)

B-0208 06/04/2017

Tarifs d'électricité 2017 (version anglaise)

B-0209 06/04/2017

Addenda aux Conditions de service d'électricité (version française)

B-0210 06/04/2017

Addenda aux Conditions de service d'électricité (version anglaise)

B-0211 12/05/2021

HQD-6, document 1.1 - Suivi des décisions D-2020-152 et D-2020-182 - Volumes et coûts des approvisionnements postpatrimoniaux (B-0024) (version caviardée)

Demande de renseignements

B-0061 06/09/2016

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0062 06/09/2016

Liste des pièces révisée

B-0063 06/09/2016

HQD-16, document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0069 03/10/2016

Le Distributeur demande de prolonger le délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0070 17/10/2016

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0071 17/10/2016

Liste des pièces révisée

B-0072 17/10/2016

HQD-16, document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0075 17/10/2016

HQD-16, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEFQ

B-0076 17/10/2016

HQD-16, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'AHQ-ARQ

B-0077 17/10/2016

HQD-16, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'APCHQ

B-0078 17/10/2016

HQD-16, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0081 17/10/2016

HQD-16, document 6.1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI

B-0082 17/10/2016

HQD-16, document 6.2 - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la FCEI

B-0083 17/10/2016

HQD-16, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de OC

B-0084 17/10/2016

HQD-16, document 8 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 du RNCREQ

B-0085 17/10/2016

HQD-16, document 9 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de ROEE

B-0086 17/10/2016

HQD-16, document 10 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0087 17/10/2016

HQD-16, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de UC

B-0088 17/10/2016

HQD-16, document 12 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'UMQ

B-0089 17/10/2016

HQD-16, document 13 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de UPA

B-0093 25/10/2016

Le Distributeur réplique aux contestations de ses réponses par les intervenants en apportant certaines précisions et ajoute des compléments de réponses

B-0094 25/10/2016

Liste des pièces révisée

B-0095 25/10/2016

HQD-16, document 6.3 - Complément de réponses à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI

B-0096 25/10/2016

HQD-16, document 9.1 - Complément de réponses à la demande de renseignements no. 1 du ROEÉ

B-0097 25/10/2016

HQD-16, document 10.1 - Complément de réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0098 25/10/2016

HQD-16, document 13.1 - Complément de réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'UPA

B-0100 28/10/2016

Suite à la correspondance de la FCEI, le Distributeur réitère l'ensemble des motifs qu'il a invoqués dans sa correspondance du 24 octobre 2016

B-0101 28/10/2016

Le Distributeur avise la Régie qu'il sera dans l'incapacité de faire parvenir ses réponses à la demande de renseignements no 3

B-0105 03/11/2016

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0106 03/11/2016

Liste des pièces révisée

B-0107 03/11/2016

Affidavit de Richard Lagrange

B-0108 03/11/2016

HQD-16, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0109 03/11/2016

Réponse du Distributeur à la question 9.1 de la demande de renseignements no 3 de la Régie (déposée sous pli confidentiel)

B-0110 14/11/2016

Dépôt de la demande de renseignement no 1 que le Distributeur adresse à la FCEI

B-0111 14/11/2016

Demande de renseignements no 1 que le Distributeur adresse à la FCEI

B-0114 01/12/2016

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie et de la version révisée de la réponse à la question 27.2 de la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0115 01/12/2016

HQD-16, document 1.3 - Réponse à la question 27.2 de la demande de renseignements no 3 de la Régie (version révisée)

B-0116 01/12/2016

HQD-16, dcoument 1.5 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0118 01/12/2016

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0119 01/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0120 01/12/2016

HQD-16, document 1.4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0143 02/12/2016

Le Distributeur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0153 05/12/2016

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0154 05/12/2016

Liste des pièces

B-0155 05/12/2016

HQD-16, document 1.6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0159 08/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0160 08/12/2016

HQD-17, document 1.7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie

Demandes de remboursement de frais

Audience

B-0112 01/12/2016

Dépôt de la planification de l'audience

B-0113 01/12/2016

Planification de l'audience

B-0130 02/12/2016

HQD-17, document 3 - Curriculum vitae de François Bédard

B-0131 02/12/2016

HQD-17, document 4 - Curriculum vitae de Luc Dubé

B-0132 02/12/2016

HQD-17, document 5 - Curriculum vitae d'Éric Filion

B-0133 02/12/2016

HQD-17, document 6 - Curriculum vitae de François G. Hébert

B-0134 02/12/2016

HQD-17, document 7 - Curriculum vitae de Richard Lagrange

B-0135 02/12/2016

HQD-17, document 8 - Curriculum vitae de Jean Lapointe

B-0136 02/12/2016

HQD-17, document 9 - Curriculum vitae de David Murray

B-0137 02/12/2016

HQD-17, document 10 - Curriculum vitae de Josée Pelletier

B-0138 02/12/2016

HQD-17, document 11 - Curriculum vitae de Mélanie Presseault

B-0139 02/12/2016

HQD-17, document 12 - Curriculum vitae de Denis Pierre

B-0140 02/12/2016

HQD-17, document 13 - Curriculum vitae de Lamya Souktani

B-0141 02/12/2016

HQD-17, document 14 - Curriculum vitae de Louise Trépanier

B-0142 02/12/2016

HQD-17, document 15 - Curriculum vitae de Hani Zayat

B-0145 02/12/2016

HQD-18, document 1 - Présentation power point de la demande tarifaire du Distributeur 2017-2018

B-0147 02/12/2016

Autorités - Onglet 1

B-0148 02/12/2016

Autorités - Onglet 2

B-0149 02/12/2016

Autorités - Onglet 3

B-0150 02/12/2016

Autorités - Onglet 4

B-0151 02/12/2016

Autorités - Onglet 5

B-0152 02/12/2016

Autorités - Onglet 6

B-0156 06/12/2016

HQD-18, document 2 - Présentation de la demande tarifaire 2017-2018 du Distributeur - Hani Zayat (déposée en audience par Me Simon Turmel)

B-0157 07/12/2016

Bilan du HQD-18, document 4 - Bilan du Distributeur pour l'année 2016-2017 (MW) (pièce déposée en audience par Me Simon Turmel)

B-0158 08/12/2016

HQD-19, document 3 - Réponse d’Hydro-Québec Distribution à l’engagement numéro 3 (pièce déposée en audience par Me Simon Turmel)

B-0161 08/12/2016

HQD-18, document 3 - Présentation power point de l’étude de balisage de la rémunération globale des employés d’Hydro-Québec par Sophie Lachance et René Beaudry (pièce déposée en audience par Me Éric Fraser)

B-0162 09/12/2016

HQD-18, document 5 - Hydro One - Compensation Cost Benchmark Study - Stakeholder Session

B-0163 09/12/2016

HQD-18, document 6 - Mercer - Hydro One Networks Inc. - Compensation Cost Benchmark Study

B-0164 09/12/2016

HQD-19, document 12 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 13

B-0165 09/12/2016

HQD-19, document 20 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 22 (pièce déposée en audience par Me Éric Fraser)

B-0166 12/12/2016

HQD-19, document 1 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 1

B-0167 12/12/2016

HQD-19, document 5 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 5

B-0168 12/12/2016

HQD-19, document 7 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 8

B-0169 12/12/2016

HQD-19, document 8 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 9

B-0170 12/12/2016

HQD-19, document 9 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 10

B-0171 12/12/2016

HQD-19, document 17 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 19

B-0172 12/12/2016

HQD-19, document 4 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 4

B-0173 12/12/2016

HQD-19, document 2 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 2

B-0174 12/12/2016

HQD-19, document 6 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 6

B-0175 12/12/2016

HQD-19, document 10 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 11

B-0176 12/12/2016

HQD-19, document 16 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 18

B-0177 13/12/2016

HQD-19, document 14 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 16

B-0178 13/12/2016

HQD-19, document 15 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 17

B-0179 13/12/2016

HQD-19, document 18 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 20

B-0180 13/12/2016

HQD-19, document 19 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 21

B-0181 13/12/2016

HQD-19, document 24 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution aux engagements numéros 26 et 28

B-0182 13/12/2016

HQD-19, document 26 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 29

B-0183 13/12/2016

HQD-19, document 13 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 14

B-0184 14/12/2016

HQD-19, document 11 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 12

B-0185 14/12/2016

HQD-19, document 21 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 23

B-0186 14/12/2016

HQD-19, document 22 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 24

B-0187 14/12/2016

HQD-19, document 23 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 25

B-0188 14/12/2016

HQD-19, document 25 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 27

B-0189 14/12/2016

Proposition de définition, en français et en anglais, de gîte touristique ou résidence de tourisme (pièce déposée en audience par Me Éric Fraser)

B-0190 14/12/2016

Plan d’argumentation d'Hydro-Québec Distribution (déposé en audience par Me Éric Fraser)

B-0191 14/12/2016

Extraits de la décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario en date du 10 mars 2011 dans la cause d’Ontario Power Generation Inc. (déposé en audience par Me Éric Fraser)

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Audience

C-FCEI-0021 01/12/2016

Planification de l'audience

C-FCEI-0022 01/12/2016

Déclaration assermentée au soutien de la preuve

C-FCEI-0026 02/12/2016

Extrait du rapport du comité de la rénumération des juges 2016-2019 en date du 23 septembre 2016 (déposé en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0027 02/12/2016

Plan d'argumentation de la FCEI

C-FCEI-0028 02/12/2016

Cahier d'autorités de la FCEI

C-FCEI-0029 02/12/2016

Autorités - Onglet 1

C-FCEI-0030 02/12/2016

Autorités - Onglet 2

C-FCEI-0031 02/12/2016

Autorités - Onglet 3

C-FCEI-0032 02/12/2016

Autorités - Onglet 4

C-FCEI-0033 02/12/2016

Autorités - Onglet 5

C-FCEI-0034 02/12/2016

Autorités - Onglet 6

C-FCEI-0035 02/12/2016

Autorités - Onglet 7

C-FCEI-0036 02/12/2016

Autorités - Onglet 8

C-FCEI-0037 05/12/2016

Suivi du projet Lecture à distance au 30 septembre 2016 en date du 3 novembre 2016 (déposé par Me André Turmel)

C-FCEI-0040 07/12/2016

Suivi détaillé des activités d’achat et de vente du Distributeur 2014 (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0041 08/12/2016

Extraits de la décision D-2014-037 rendue par la Régie de l’énergie le 6 mars 2014 dans le dossier R-3854-2013 Phase 1 (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0042 08/12/2016

Décision D-2015-145 rendue par la Régie de l’énergie le 28 août 2015 dans le dossier R-3933-2015 (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0043 08/12/2016

Extraits de la décision D-2015-153 rendue par la Régie de l’énergie le 17 septembre 2015 dans le dossier R-3933-2015 auxquels sont annexés certaines correspondances (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0044 08/12/2016

Étude de Mercer intitulée « Compensation Cost Benchmarking Study – Hydro One Networks Inc. 9 December 2013 » (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0045 09/12/2016

Annexe B du rapport de l'étude 2003 sur la rémunération globale chez Towers Perrin - Description de la technique de la valeur au pair (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0046 09/12/2016

Document provenant du site internet de Normandin-Beaudry intitulé "Données de marché - Enquête de rémunération globale" (Annexe B du rapport de l'étude 2003 sur la rémunération globale chez Towers Perrin - Description de la technique de la valeur au pair (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0047 09/12/2016

Pages 1 à 32 du rapport de l'Institut de la statistique du Québec intitulé "Rémunération des salariés - État et évolution comparés - 2015" (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0048 09/12/2016

Pages 1 à 41 du rapport de l'Institut de la statistique du Québec intitulé "Rémunération des salariés - État et évolution comparés - 2000" (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0049 09/12/2016

Pages 1 à 44 du rapport de l'Institut de la statistique du Québec intitulé "Rémunération des salariés - État et évolution comparés - 2004" (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0050 09/12/2016

Pages 1 à 49 du rapport de l'Institut de la statistique du Québec intitulé "Rémunération des salariés - État et évolution comparés - 2009" (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0051 09/12/2016

Organigramme de la Régie de l'énergie en date du 23 novembre 2016 (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0052 09/12/2016

Règles de déontologie de l'Institut canadien des actuaires en vigueur depuis le 7 juin 1992 (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0053 09/12/2016

Présentation power point du rapport du témoin expert, Natalie Colpron (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0054 09/12/2016

Présentation de la FCEI par Antoine Gosselin (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0055 14/12/2016

Extraits de la 3e édition de la « Gestion de la rémunération – Théorie et Pratique » par Sylvie St-Onge, en réponse à l’engagement no 1 de la FCEI (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

C-FCEI-0056 14/12/2016

Plan d'argumentation de la FCEI

C-FCEI-0057 15/12/2016

Réponse à la question de la Régisseure Me Louise Rozon le 14 décembre 2016 de la Régie de l'énergie portant sur l'engagement no. 23 d'Hydro-Québec (pièce déposée en audience par Me André Turmel)

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Audience

C-OC-0011 01/12/2016

Planification de l'audience

C-OC-0012 01/12/2016

Dépôt de la déclaration assermentée au soutien de la preuve

C-OC-0013 01/12/2016

Déclaration assermentée au soutien de la preuve

C-OC-0014 02/12/2016

Aide-mémoire du plan stratégique 2016-2020 provenant du site internet d'Hydro-Québec (déposé en audience par Me Éric David)

C-OC-0015 06/12/2016

Page 33 de la pièce HQD-10, document 1 déposée au dossier R 3933-2015 (tableau A-3 : impacts énergétiques 2003-2016 (GWh et MW ajoutés) (pièce déposée en audience par Me Éric David)

C-OC-0016 12/12/2016

Curriculum vitae de Jules Bélanger (pièce déposée en audience par Me Éric David)

C-OC-0017 12/12/2016

Curriculum vitae de Sylvie De Bellefeuille (pièce déposée en audience par Me Éric David)

C-OC-0018 12/12/2016

Curriculum vitae de Lisa-Marie Hein (pièce déposée en audience par Me Éric David)

C-OC-0019 12/12/2016

Dépliant « Ne laissez pas la situation se détériorer… » d’Hydro-Québec (pièce déposée en audience par Me Éric David)

C-OC-0020 12/12/2016

Étude de Rachel Cluett, Jennifer Amann et Sodavy Ou de mars 2016, intitulée « Building Better Energy Efficiency Programs for Low-Income Households » (pièce déposée en aucdience par Me Éric David)

C-OC-0021 14/12/2016

Extraits du bilan 2015 des dossiers d’ententes de paiement (clientèle résidentielle) pour lesquels le client a demandé la révision, déposé par Hydro-Québec Distribution en suivi de la décision D-2002-261 (déposé en audience par Me Éric David)

C-OC-0022 15/12/2016

Argumentation d'OC

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes de remboursement de frais

Union des producteurs agricoles (UPA)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations