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(A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations (RégieDeLÉnergie) Cote de pièce Description Date     Décisions   A-0001 R-3980-2016-A-0001-Dec-Dec-2016_08_03 - Décision procédurale D-2016-124 - Avis public 03/08/2016 A-0010 R-3980-2016-A-0010-Dec-Dec-2016_09_15 - Décision procédurale D-2016-135 sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier 15/09/2016 A-0016 R-3980-2016-A-0016-Dec-Dec-2016_10_11 - Décision D-2016-154 sur la demande de paiement de frais de l'ACEFO 11/10/2016 A-0019 R-3980-2016-A-0019-Dec-Dec-2016_10_28 - D-2016-164 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur la demande de SÉ-AQLPA d'ajouts de sujets à son intervention 28/10/2016 A-0063 R-3980-2016-A-0063-Dec-Dec-2017_03_01 - Décision sur le fond D-2017-022 01/03/2017 A-0064 R-3980-2016-A-0064-Autres-Dec-2017_03_01 - Sommaire de la décision D-2017-022 01/03/2017 A-0065 R-3980-2016-A-0065-Dec-Dec-2017_03_22 - Décision finale D-2017-034 sur le fond et sur les demandes de paiement de frais 22/03/2017 redirect Audience   A-0030 Informations requises aux fins de la planification de l'audience 15/11/2016 A-0031 Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience 21/11/2016 A-0034 Dépôt du calendrier de l'audience 25/11/2016 A-0035 Calendrier de l'audience 25/11/2016 Notes sténographiques 05/12/2016 A-0038 Procès-verbal de l'audience du 2 décembre 2016 05/12/2016 A-0039 Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur (déposée par Me Louise Pelletier) 05/12/2016 A-0041 Procès-verbal de l'audience du 5 décembre 2016 06/12/2016 A-0043 Procès-verbal de l'audience du 6 décembre 2016 07/12/2016 A-0045 Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2016 08/12/2016 A-0047 Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2016 09/12/2016 A-0048 Extraits des résultats de l'enquête sur la rémunération globale au Québec - collecte 2015, par l'Institut de la statistique du Québec (pièce déposée en audience par Me Louis Legault) 09/12/2016 A-0050 Procès-verbal de l'audience du 9 décembre 2016 12/12/2016 A-0052 Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2016 13/12/2016 A-0053 Article de journal en date du 3 décembre 2016 intitulé « Hydro-Québec souhaite poursuivre sa collaboration avec la MRC de Vaudreuil-Soulanges » (pièce déposée en audience par Me Louise Pelletier) 13/12/2016 A-0054 Article de journal en date du 3 décembre 2016 intitulé « Hydro-Québec doit respecter les Québécoises et Québécois : ses clients et actionnaires privilégiés » (pièce déposée en audience par Me Louise Pelletier) 13/12/2016 A-0055 Procès-verbal de l'audience du 13 décembre 2016 13/12/2016 A-0058 Procès-verbal de l'audience du 14 décembre 2016 15/12/2016 A-0060 Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2016 16/12/2016 A-0061 Procès-verbal de l'audience du 16 décembre 2016 16/12/2016 redirect Demande   A-0003 La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande 03/08/2016 redirect Demandes de renseignements   A-0005 Lettre accompagnant la demande de renseignement que la Régie adresse au Distributeur 29/08/2016 A-0006 Demande de renseignement que la Régie adresse au Distributeur 29/08/2016 A-0011 La Régie rejette le délai demandé par OC. 19/09/2016 A-0012 Réponse à la demande de délai additionnel de la FCEI pour le dépôt de sa demande de renseignements 22/09/2016 A-0013 Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée au Distributeur 27/09/2016 A-0014 Demande de renseignements no 2 adressée au Distributeur 27/09/2016 A-0015 La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour déposer ses réponses aux demandes de renseignements 03/10/2016 A-0017 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur 24/10/2016 A-0018 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur 24/10/2016 A-0020 La Régie accorde un délai pour le dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 31/10/2016 A-0021 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI 14/11/2016 A-0022 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à FCEI 14/11/2016 A-0023 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à OC 14/11/2016 A-0024 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à OC 14/11/2016 A-0025 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur 14/11/2016 A-0026 Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur 14/11/2016 A-0027 Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur 14/11/2016 A-0028 Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur 14/11/2016 A-0032 Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur 23/11/2016 A-0033 Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur 23/11/2016 A-0036 Réponse à la demande de délai addtionnel du Distributeur pour le dépôt des ses réponses à la demande de renseignements 01/12/2016 redirect Preuves écrites   A-0008 La Régie demande au Distributeur de déposer le rapport d'enquête gourvernemental sur le déversement d'hydrocarbures dans le port de Cap-aux-Meules 08/09/2016 redirect Séance de travail   A-0004 Convocation à une séance de travail qui se tiendra le 7 septembre 2016 29/08/2016 A-0007 Liste des présences à la séance de travail du 7 septembre 2016 08/09/2016 redirect Reconnaissance de statut d'expert   A-0029 Correspondance portant sur l'article 32 du Règlement 15/11/2016 redirect Procédure   A-0002 Avis public 03/08/2016 redirect Correspondances   A-0009 Réponse au courriel du ROEÉ 13/09/2016 redirect redirect