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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3972-2016

MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

Dossier

R-3972-2016

Demandeur

Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Statut

Terminé

Description

MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

Listes des pièces
Liste des pièces R-3972-2016.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 28/06/2016

La Régie accuse réception de la demande d'avis du MÉRN
A-0004 01/11/2016

La Régie accuse réception la lettre de ASSQ datée du 17 octobre 2016
A-0006 12/12/2016

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de son rapport

Procédure

A-0002 11/07/2016

Avis public transmis à La Presse, Le Soleil, Le Devoir, The Gazette, Le Quotidien, La Tribune, Le Nouvelliste et le Droit en date du 9 juillet 2016
A-0003 20/10/2016

Lettre procédurale
A-0005 02/12/2016

Lettre procédurale

Preuves écrites

A-0007 14/12/2016

Lettre portant sur le dépôt des mémoires des participants

Reconnaissance de statut d'expert

A-0008 20/12/2016

Rapport de l'expert M. Pineau
A-0009 20/12/2016

Rapport d'expert d'Econoler
A-0010 20/12/2016

Rapport d'expert de M. Gonzalez
A-0011 20/12/2016

Rapport d'expert d'Econoler
A-0012 20/12/2016

Rapport d'expert de M. Audette

Demande de renseignements

A-0013 13/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Hydro-Québec
A-0014 13/01/2017

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Hydro-Québec

Audience

A-0015 03/02/2017

La Régie demande aux participants de confirmer leur présence en audience d'ici le 7 février 2017 à 12h
A-0016 10/02/2017

Calendrier de l'audience
A-0017 13/02/2017

Econoler - Balisage sur la compétitivité des tarifs d'électricité dans certains secteurs industriels et pistes de solution

A-0018 13/02/2017

Présentation de M. Patrick Gonzalez
A-0019 13/02/2017

Présentation de M. Pierre-Olivier Pineau
A-0020 13/02/2017

Présentation de M. Sylvain Audette
A-0022 14/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 13 février 2017 - Volume 1
A-0023 14/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 13 février 2017
A-0024 14/02/2017

Présentation de Econoler en date du 14 février 2017
A-0025 15/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 14 février 2017 - Volume 2
A-0026 15/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 14 février 2017
A-0027 16/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 15 février 2017 - Volume 3
A-0028 16/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 15 février 2017
A-0029 16/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 16 février 2017
A-0030 16/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 16 février 2017 - Volume 4
A-0031 17/02/2017

Calendrier d'audience révisé
A-0032 21/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 20 février 2017 - Volume 5
A-0033 21/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 20 février 2017
A-0034 22/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 21 février 2017 - Volume 6
A-0035 22/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 21 février 2017
A-0036 22/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 22 février 2017
A-0037 23/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 22 février 2017 - Volume 7

Avis

A-0038 22/06/2017

Avis au ministre

Décisions

A-0039 28/07/2017

D-2017-082 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais
A-0040 21/09/2017

D-2017-106 - Décision portant sur la demande de paiement de frais du RNCREQ

(B) Demandeur

Demande

B-0001 14/06/2016

Demande

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 15/09/2016

ACEFQ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-ACEFQ-0002 18/01/2017

ACEFQ ne sera pas en mesure de déposer un mémoire

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 30/08/2016

ACIG souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-ACIG-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve de l'ACIG
C-ACIG-0003 18/01/2017

Preuve de l'ACIG

Audience

C-ACIG-0004 03/02/2017

L'ACIG confirme que Mme Rahbar et Mme Falardeau seront présentes à l'audience du 15 février 2017
C-ACIG-0005 15/02/2017

Présentation de l'ACIG
C-ACIG-0006 16/02/2017

Complément d'information de l'ACIG à la suite de sa présentation à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Demandes d'intervention

C-AREQ-0001 12/10/2016

AREQ souhaite participer au processus de consultation publique
C-AREQ-0002 22/12/2016

Le cabinet Gowling WLG ont été mandatés pour agir en tant que représentants de l'AREQ

Preuves écrites

C-AREQ-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-AREQ-0004 07/02/2017

Participation de l'AREQ à l'audience
C-AREQ-0005 20/02/2017

Présentation de l'AREQ

Demandes de remboursement de frais

Association des stations de ski du Québec (ASSQ)

Demandes d'intervention

C-ASSQ-0001 01/11/2016

ASSQ souhaite participer au processus de consultation publique

Demande

C-ASSQ-0002 01/11/2016

ASSQ accuse réception la lettre de la Régie en date du 28 octobre 2016

Preuves écrites

C-ASSQ-0003 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-ASSQ-0004 18/01/2017

Preuve
C-ASSQ-0005 18/01/2017

Liste des pièces

C-ASSQ-0006 18/01/2017

La modernisation des stations de ski du Québec

C-ASSQ-0007 18/01/2017

Retombées économiques de l'industries du ski alpin au Québec
C-ASSQ-0008 18/01/2017

Étude économique et financière des stations du ski au Québec
C-ASSQ-0009 18/01/2017

Sondage sur le dossier électrique
C-ASSQ-0010 18/01/2017

Guide des bonnes pratiques pour l'optimisation de la performance électrique des stations de ski du Québec
C-ASSQ-0011 18/01/2017

Ouranos / Analyse des impacts des changements climatiques
C-ASSQ-0012 18/01/2017

NSAA Kottke report 2015-2016

Audience

C-ASSQ-0013 07/02/2017

Participation de l'ASSQ à l'audience
C-ASSQ-0014 20/02/2017

Présentation de l'ASSQ

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Demandes d'intervention

C-AQPER-0001 15/09/2016

AQPER souhaite participer au processus de consultation publique

Audience

C-AQPER-0002 22/02/2017

Présentation de l'AQPER
C-AQPER-0003 22/02/2017

Dépôt de documents par l'AQPER en lien avec l'audience
C-AQPER-0004 22/02/2017

Dépôt de documents par l'AQPER en lien avec l'audience
C-AQPER-0005 22/02/2017

Technical support document
C-AQPER-0006 22/02/2017

Fact sheet: social cost of carbon
C-AQPER-0007 22/02/2017

Social cost of carbon addendum
C-AQPER-0008 22/02/2017

Dépôt de document par l'AQPER en lien avec l'audience
C-AQPER-0009 22/02/2017

U.S. solar photovoltaic system cost benchmark: Q1 2016
C-AQPER-0010 22/02/2017

Retombées économiques de l'industrie éolienne québécoise

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Preuves écrites

C-AQCIE-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-AQCIE-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-AQCIE-0004 07/02/2017

Participation de l'AQCIE à l'audience
C-AQCIE-0005 20/02/2017

Participation de l'AQCIE à l'audience

C-AQCIE-0006 21/02/2017

Présentation de l'AQCIE

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0001 15/09/2016

AQCIE-CIFQ souhaite participer au processus de consultation publique

Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)

Preuves écrites

C-CIFQ-0001 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-CIFQ-0002 18/01/2017

Preuve

Audience

C-CIFQ-0003 06/02/2017

Participation de M. Pierre Vézina à l'audience à titre de représentant du CIFQ
C-CIFQ-0004 21/02/2017

Présentation de CIFQ
C-CIFQ-0005 06/03/2017

Complément de réponse à la présentation de la CIFQ

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 14/09/2016

FCEI souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-FCEI-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-FCEI-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-FCEI-0004 07/02/2017

Participation de la FCEI à l'audience
C-FCEI-0005 21/02/2017

Présentation de la FCEI
C-FCEI-0006 21/02/2017

Présentation corrigée de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Gazifère inc. (GI)

Demande

C-GI-0001 20/12/2016

Lettre accompagnant le rapport

Rapports

C-GI-0002 20/12/2016

Rapport

Audience

C-GI-0003 07/02/2017

Participation de Gazifère inc. à l'audience
C-GI-0004 15/02/2017

Présentation de Gazifère Inc.

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 15/09/2016

GRAME souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-GRAME-0002 16/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-GRAME-0003 16/01/2017

Preuve

Audience

C-GRAME-0004 20/02/2017

Présentation du GRAME

Demandes de remboursement de frais

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demande

C-HQD-0001 09/12/2016

Demande de délai pour dépôt
C-HQD-0004 20/12/2016

HQD-1, document 1 - Rapport d'HQD
C-HQD-0005 20/12/2016

HQD-2, document 1 - A Review of the retail Tariffs of Hydro-Québec Distribution
C-HQD-0006 20/12/2016

HQD-2, document 2 - Situation et perspectives de certains secteurs d'activités économiques à forte consommation électrique

Correspondance

C-HQD-0002 20/12/2016

Lettre accompagnant les rapports

Liste de pièces

C-HQD-0003 20/12/2016

Liste des pièces

Demande de renseignements

C-HQD-0007 27/01/2017

Lettre accompagnant les réponses de la demande de renseignements no. 1
C-HQD-0008 27/01/2017

Liste des pièces révisée

C-HQD-0009 27/01/2017

HQD-3, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Audience

C-HQD-0010 10/02/2017

Participation de HQD à l'audience
C-HQD-0011 14/02/2017

Liste des pièces révisée

C-HQD-0012 14/02/2017

HQD-4, document 1 - Présentation de HQD
C-HQD-0013 23/02/2017

Correspondance accompagnant la réponse à l'engagement
C-HQD-0014 23/02/2017

Liste des pièces révisée en date du 23 février 2017
C-HQD-0015 23/02/2017

HQD-4, Document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 15/09/2016

OC souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-OC-0002 17/01/2017

OC ne sera pas en mesure de déposer un mémoire

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 15/09/2016

ROEÉ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-ROEÉ-0002 13/12/2016

Demande de délai pour le dépôt de son mémoire
C-ROEÉ-0003 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-ROEÉ-0004 18/01/2017

Preuve

Audience

C-ROEÉ-0005 07/02/2017

Participation du ROÉE à l'audience
C-ROEÉ-0006 22/02/2017

Présentation du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 15/09/2016

RNCREQ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-RNCREQ-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant le mémoire
C-RNCREQ-0003 18/01/2017

Mémoire
C-RNCREQ-0004 19/01/2017

Lettre révisée accompagant le mémoire

Audience

C-RNCREQ-0005 22/02/2017

Présentation du RNCREQ
C-RNCREQ-0006 22/02/2017

Curriculum vitae de M. Philip Raphals

Demandes de remboursement de frais

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Correspondance

C-GM-0001 20/12/2016

Lettre accompagnant le rapport

Liste de pièces

C-GM-0002 20/12/2016

Liste des pièces

Demande

C-GM-0003 20/12/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Mémoire de Gaz Métro
C-GM-0004 20/12/2016

Gaz Métro-1, Document 2 - Rapport de l’expert NERA

Audience

C-GM-0005 07/02/2017

Participation de Gaz Métro à l'audience

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 15/09/2016

SÉ-AQLPA souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0002 18/01/2017

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0003 18/01/2017

Preuve de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0004 19/01/2017

Preuve révisée
C-SÉ-AQLPA-0006 20/02/2017

Dépôt d'une version révisée du mémoire de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0007 20/02/2017

Version révisée du mémoire de SÉ-AQLPA

Audience

C-SÉ-AQLPA-0005 07/02/2017

Participation de SÉ-AQLPA à l'audience
C-SÉ-AQLPA-0008 20/02/2017

Présentation de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0001 30/08/2016

UC souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-UC-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-UC-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-UC-0004 06/02/2017

Participation de l'UC à l'audience
C-UC-0005 22/02/2017

Présentation de l'UC
C-UC-0006 22/02/2017

Pièce des Ressources naturelles et de la faune
C-UC-0007 22/02/2017

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de UC pour le dossier R-3964-2016
C-UC-0008 22/02/2017

Décision no. 2013-666 DC du 11 avril 2013
C-UC-0009 23/02/2017

Suivi de l'audience du 22 février 2017
C-UC-0010 23/02/2017

Caractéristiques démographiques et socioculturelles
C-UC-0011 23/02/2017

Dépliant - Place des citoyens
C-UC-0012 23/02/2017

Dépliant de l'ACEF

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes d'intervention

C-UMQ-0001 13/09/2016

UMQ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-UMQ-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-UMQ-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-UMQ-0004 13/02/2017

Participation de l'UMQ à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Union des producteurs agricoles (UPA)

Demandes d'intervention

C-UPA-0001 13/09/2016

UPA souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-UPA-0002 19/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-UPA-0003 19/01/2017

Preuve

Audience

C-UPA-0004 07/02/2017

Participation de l'UPA à l'audience
C-UPA-0005 15/02/2017

Présentation de l'UPA
C-UPA-0006 16/02/2017

Version corrigée de la présentation de l'UPA

Demandes de remboursement de frais
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko