Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

A-0001 04/05/2016

La Régie accuse réception des documents

A-0048 21/09/2016

Les intervenants qui souhaitent commenter la demande devra déposer ses commentaires au plus tard à 12h, le 23 septembre 2016

A-0002 11/05/2016

D-2016-072 - Décision procédurale - Avis public

A-0007 07/06/2016

D-2016-090 - Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, budgets de participation, enjeux et calendrier de traitement du dossier

A-0017 18/07/2016

Décision D-2016-113 portant sur les demandes d’ordonnance de deux intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements

A-0049 27/09/2016

D-2016-146 - Décision interlocutoire sur la demande de reconduire, à compter du 1er octobre 2016, les Conditions de service et Tarif actuellement en vigueur

A-0051 14/10/2016

D-2016-156 - Décision partielle sur le fond

A-0052 27/10/2016

D-2016-162 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

A-0053 21/12/2016

Décision finale sur le fond et sur les frais des intervenants - D-2016-191 (version caviardée)

A-0054 21/12/2016

Décision finale sur le fond et sur les frais des intervenants - D-2016-191 (dépôt sous pli confidentiel)

A-0055 24/01/2017

D-2017-003 - Décision relative au code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif

A-0003 11/05/2016

Avis public

A-0004 20/05/2016

Nouvelle échéancier pour l'examen de la demande de tarifaire de Gaz Métro

A-0005 07/06/2016

Lettre accompagnant l'ordre du jour de la séance de travail

A-0006 07/06/2016

Ordre du jour de la séance de travail qui aura lieu le 13 juin 2016

A-0010 14/06/2016

Séance de travail du 13 juin 2016 - Feuille de présences

A-0011 15/06/2016

Lettre accompagnant la liste des engagements pris lors de la séance de travail

A-0012 15/06/2016

Liste des engagements pris lors de la séance de travail

A-0008 10/06/2016

Lettre accompagnant le rapport

A-0009 10/06/2016

Rapport détaillé produit au terme de l'examen 2016 des résultats d'évaluation des programmes du PGEÉ de Gaz Métro

A-0020 15/08/2016

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0025 30/08/2016

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0026 30/08/2016

Calendrier de l'audience

A-0028 08/09/2016

La Régie confirme que le panel 9 de Gaz Métro qui traitera d'efficacité énergétique sera entendu le 12 septembre 2016

A-0029 09/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 8 septembre 2016 - Volume 1

A-0030 09/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 8 septembre 2016

A-0031 09/09/2016

Extrait de la pièce Gaz Métro 7, document 7, p.9 de 15, dans le dossier R-3879-2014 (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0032 12/09/2016

Notes sténographiques du 9 septembre 2016 - Volume 2

A-0033 12/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 9 septembre 2016

A-0034 12/09/2016

Feuille de calcul, deux équations (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0035 12/09/2016

Pièce Gaz Métro-27, document 2, p.6 de 12, dans la cause tarifaire 2015, dossier R-3879-2014 (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0036 13/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 12 septembre 2016 - Volume 3

A-0037 13/09/2016

Pièce Gaz Métro 110, document 1, p. 17 de 108 dans le dossier de la Cause tarifaire 2016 de Société en commandite Gaz Métro, dossier R-3879-2014 (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0038 13/09/2016

Questions d'audience au dossier R-3979-2016, tableaux du calendrier proposé par Gaz Métro au présent dossier et du calendrier alternatif à celui proposé par Gaz Métro au présent dossier simulé par la Régie (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0039 13/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 12 septembre 2016

A-0040 13/09/2016

Extrait du "Guide du participant - Programmes d'études de faisabilité et d'encouragement à l'implantation de mesures d'efficacité énergétique - Marché Affaires " de Gaz Métro, p. 14 (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0041 14/09/2016

Notes sténographiques du 13 septembre 2016 - Volume 4

A-0042 14/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 13 septembre 2016

A-0043 15/09/2016

Notes sténographiques du 8 septembre 2016 - Volume 1 - Version corrigée

A-0044 15/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 14 septembre 2016 - Volume 5

A-0045 15/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 14 septembre 2016

A-0046 16/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 15 septembre 2016 - Volume 6

A-0047 16/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 15 septembre 2016

A-0050 14/10/2016

Erreur dans le volume 3 des notes de l'audience du 12 septembre. À la page 61, ligne 1, on devrait lire un « R. » pour « réponse » au lieu du « Q. »

A-0013 23/06/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 et no. 2 (confidentielle) à Gaz Métro

A-0014 23/06/2016

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gaz Métro

A-0015 23/06/2016

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0018 19/07/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 de la Régie à Gaz Métro

A-0019 19/07/2016

Demande de renseignements no. 3 de la Régie à Gaz Métro

A-0021 24/08/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie à Gaz Métro en date du 23 août 2016

A-0022 24/08/2016

Demande de renseignements no. 4 de la Régie à Gaz Métro en date du 23 août 2016

A-0023 24/08/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 de la Régie à Gaz Métro

A-0024 24/08/2016

Demande de renseignements no. 5 de la Régie à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0016 13/07/2016

La Régie reporte l'échéance jusqu'au 18 juillet 2016 pour le dépôt de la preuve de FCEI, le GRAME et le ROEÉ

A-0027 07/09/2016

Lettre portant sur la demande d'intervention et des commentaires de Just Energy Quebec L.P. ainsi que les commentaires de Gaz Métro

B-0001 03/05/2016

Lettre accompagnant la demande

B-0002 03/05/2016

Demande

B-0003 03/05/2016

Affidavit au soutien de la Demande

B-0004 03/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0005 03/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0006 03/05/2016

Liste des pièces

B-0007 03/05/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2017

B-0008 03/05/2016

Gaz Métro-1, document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0009 03/05/2016

Gaz Métro-1, document 3 - Processus de consultation réglementaire par le biais de séances de travail

B-0010 03/05/2016

Gaz Métro-2, document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2017-2020

B-0011 03/05/2016

Gaz Métro-2, document 2 - Incitatif à la performance sur les transactions financières visant l’optimisation des outils d’approvisionnement pour les exercices 2017 et suivants

B-0012 03/05/2016

Gaz Métro-3, document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0013 03/05/2016

Gaz Métro-3, document 2 - Plan de développement 2016-2017 – Suivis de la décision D 2015-214

B-0014 03/05/2016

Gaz Métro-3, document 3 - Analyse des pertes de clients – Suivi de la décision D 2015 214

B-0015 03/05/2016

Gaz Métro-3, document 4 - Méthodologie visant l’acceptation de projets d’extension avec expectative de rentabilité

B-0016 03/05/2016

Gaz Métro-4, document 1 - Stratégies de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) - Version caviardée

B-0017 03/05/2016

Gaz Métro-8, document 19 - Plan de balisage des charges d’exploitation (suivi de la décision D-2014-077)

B-0018 03/05/2016

Gaz Métro-8, document 19 - Annexe 2A - Indice des avantages sociaux - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0019 03/05/2016

Gaz Métro-8, document 21 - Suivi de la décision D-2015-212 – Demande d’inclusion dans la base de tarificaction des actifs/passifs au titre des prestations définies

B-0020 03/05/2016

Gaz Métro-9, document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2017-2019

B-0021 03/05/2016

Gaz Métro-9, document 2 - Rapports de suivi et tableaux financiers du PGEÉ

B-0022 03/05/2016

Gaz Métro-9, document 3 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0023 03/05/2016

Gaz Métro-9, document 4 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0024 03/05/2016

Gaz Métro-10, document 1 - Indices de qualité de service et modalités d’accès aux trop-perçus en distribution (suivi de la décision D-2013-106)

B-0025 03/05/2016

Gaz Métro-10, document 2 - Programme d’entretien préventif – 2016-2017

B-0026 03/05/2016

Gaz Métro-11, document 1 - Mise à jour des modalités d’entrée et de sortie du service de transport en suivi de la décision D-2015-181

B-0027 03/05/2016

Gaz Métro-11, document 2 - Demande de modification du processus d’adhésion dans une entente de fourniture à prix fixe

B-0193 15/08/2016

Lettre dépôt Pass-on

B-0194 15/08/2016

OEB - Decision and Rate Order, EB-2016-0118

B-0234 20/09/2016

Gaz Métro demande à la Régie de fixer provisoirement les tarifs, selon les paramètres et conclusions énoncés dans sa demande

B-0237 20/10/2016

Gaz Métro annonce un délai pour le dépôt des pièces demandées par la Régie

B-0031 13/05/2016

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis public sur son site Internet

B-0032 20/05/2016

Gaz Métro dépose une demande amendée

B-0033 20/05/2016

Demande amendée de Gaz Métro

B-0034 20/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0035 20/05/2016

Liste révisée des pièces

B-0036 20/05/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2017

B-0037 20/05/2016

Gaz Métro-5, document 1 - Planification pluriannelle des investissements – Suivis de la décision D-2015-181

B-0038 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0039 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0040 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 - 2016 - Causes tarifaires 2016 et 2017

B-0041 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0042 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la gestion des actifs

B-0043 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 6 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0044 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0045 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0046 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0047 20/05/2016

Gaz Méttro-7, document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2017 - Version caviardée

B-0048 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2017

B-0049 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2017

B-0050 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0051 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2017

B-0052 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 7 - Échéances des dettes obligataires

B-0053 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2017 conformément à la décision D-97-25

B-0054 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 9 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0055 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 10 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0056 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 1 - Établissement du revenu requis

B-0057 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0058 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0059 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0060 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2017

B-0061 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 6 - Rabais à la consommation et autres

B-0062 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 7 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2017

B-0063 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0064 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 9 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0065 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 10 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0066 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0067 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 12 - Contrôle des coûts associés aux régimes de retraite (suivi de la décision D-2013-106)

B-0068 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 13 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2017 basées sur le 4/8 2016

B-0069 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 14 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 4/8 2016 des immobilisations au 30 septembre 2017

B-0070 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 15 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0071 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 16 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0072 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 17 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2017

B-0073 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 18 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0074 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 20 - Révision du Code de conduite de Gaz Métro

B-0075 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 22 - Modification à la méthode de normalisation des revenus de distribution avec contrepartie parfaite

B-0076 20/05/2016

Gaz Métro-9, document 4 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0077 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 3 - Mise à jour de la proposition de la fusion des tarifs de transport des zones Sud et Nord en suivi de la décision D 2015 181

B-0078 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 4 - Soldes d’inventaire et dépôts

B-0079 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 5 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2016-2017

B-0080 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 6 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2016/2017 – Sommaire par service

B-0081 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017

B-0082 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 8 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2016/2017

B-0083 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 9 - Répartition tarifaire 2016/2017

B-0084 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 10 - Grilles actuelle et proposées

B-0085 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 11 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0086 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 12 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0087 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 13 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0088 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 14 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0089 20/05/2016

Gaz Métro-12, document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0131 08/06/2016

Gaz Métro dépose une demande réamendée et des pièces

B-0132 08/06/2016

Demande réamendée

B-0133 08/06/2016

Liste révisée des pièces

B-0134 08/06/2016

Gaz Métro-12, document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0135 08/06/2016

Gaz Métro-13, document 1 - Conditions de service et Tarif au…

B-0136 08/06/2016

Gaz Métro-13, document 2 - Conditions of service and Tariff as of…

B-0139 15/06/2016

Gaz Métro dépose une deuxième demande réamendée

B-0140 15/06/2016

Deuxième demande réamendée de Gaz Métro

B-0141 15/06/2016

Affidavit au soutien de la Demande

B-0142 15/06/2016

Liste révisée des pièces

B-0143 15/06/2016

Gaz Métro-3, document 2 - Plan de développement 2016-2017 – Suivis de la décision D 2015-214

B-0144 15/06/2016

Gaz Métro-3, document 4 - Méthodologie visant l’acceptation de projets d’extension avec expectative de rentabilité

B-0145 15/06/2016

Gaz Métro-3, document 5 - Révision du plan de développement 2016-2017

B-0151 08/07/2016

Troisième demande réamendée

B-0155 08/07/2016

Gaz Métro-8, Document 19 - Plan de balisage des charges d’exploitation (suivi de la décision D-2014-077)

B-0156 08/07/2016

Gaz Métro-9, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2017-2019

B-0157 08/07/2016

Gaz Métro-9, Document 2 - Rapports de suivi et tableaux financiers du PGEÉ

B-0158 08/07/2016

Gaz Métro-11, Document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017

B-0160 08/07/2016

Gaz Métro-11, Document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017

B-0175 11/07/2016

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0176 11/07/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2017-2020

B-0196 26/08/2016

Lettre accompagnant la demande réamendée

B-0197 26/08/2016

Demande réamendée

B-0198 26/08/2016

Liste révisée des pièces

B-0199 26/08/2016

Gaz Métro-1, document 4 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro

B-0200 26/08/2016

Gaz Métro-7, document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2017 conformément à la décision D-97-25

B-0201 26/08/2016

Gaz Métro-8, document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0202 26/08/2016

Gaz Métro-12, document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0203 26/08/2016

Gaz Métro-13, document 1 - Conditions de service et Tarif au…

B-0204 26/08/2016

Gaz Métro-13, document 2 - Conditions of service and Tariff as of…

B-0209 01/09/2016

Gaz Métro-9, document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2017-2019

B-0210 01/09/2016

Gaz Métro-9, document 2 - Rapports de suivi et tableaux financiers du PGEÉ

B-0211 01/09/2016

Gaz Métro-11, document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017

B-0212 01/09/2016

Gaz Métro-14, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0238 24/10/2016

Lettre accompagnant la 5e demande réamendée

B-0239 24/10/2016

Liste révisée des pièces

B-0240 24/10/2016

5e demande réamendée

B-0241 24/10/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2017 - Révisé

B-0243 24/10/2016

Gaz Métro-6, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification - Révisé

B-0244 24/10/2016

Gaz Métro-6, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0245 24/10/2016

Gaz Métro-6, Document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification - Révisé

B-0247 24/10/2016

Gaz Métro-7, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0249 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du revenu requis - Révisé

B-0250 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global - Révisé

B-0251 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0252 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre - Révisé

B-0253 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0254 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0255 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 15 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0256 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 17 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0258 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 6 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2016/2017 – Sommaire par service - Révisé

B-0259 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017 - Révisé

B-0260 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 8 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2016/2017 - Révisé

B-0261 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 9 - Répartition tarifaire 2016/2017 - Révisé

B-0262 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 10 - Grilles actuelle et proposées - Révisé

B-0263 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 11 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés - Révisé

B-0264 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 12 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro - Révisé

B-0265 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 13 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable - Révisé

B-0266 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 14 - Revenus de distribution – Scénario favorable - Révisé

B-0267 24/10/2016

Gaz Métro-13, Document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er novembre 2016 - Révisé

B-0268 24/10/2016

Gaz Métro-13, Document 2 - Conditions of service and Tariff November 1, 2016

B-0269 24/10/2016

Gaz Métro-7, document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0276 20/01/2017

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0277 20/01/2017

Gaz Métro-8, Document 20 - Code de conduite du distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif

B-0128 26/05/2016

Gaz Métro dépose un engagement de confidentialité et de non-divulgation

B-0129 26/05/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants de la FCEI

B-0137 10/06/2016

Gaz Métro dépose un engagement de confidentialité et de non-divulgation

B-0138 10/06/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants d'OC

B-0152 08/07/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Valérie Sapin

B-0153 08/07/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0178 12/07/2016

Gaz Métro dépose des engagements de confidentialité et de non-divulgation

B-0179 12/07/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants de la FCEI

B-0180 12/07/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants d'OC

B-0230 14/09/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité relativement à la pièce Gaz Métro 14, Document 22 (Engagement no 9)

B-0235 04/10/2016

Gaz Métro dépose un affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0236 04/10/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0130 31/05/2016

Gaz Métro formule ses commentaires à l'égard des demandes d'intervention et budgets de participation

B-0213 06/09/2016

Gaz Métro soumet ses commentaires à l'égard de la demande d'intervention de Just Energy

B-0146 05/07/2016

Lettre transmettant les engagements pris lors de la séance de travail

B-0147 05/07/2016

Gaz Métro-9, Document 5 - Réponses aux engagements

B-0148 07/07/2016

Gaz Métro 9, document 5, annexe 1 - Présentation en annexe - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0149 07/07/2016

Gaz Métro demande à la Régie de lui accorder un délai pour produire ses réponses aux DDR

B-0150 08/07/2016

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0154 08/07/2016

Liste révisée des pièces

B-0161 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Version caviardhée

B-0162 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0163 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 confidentielle de la Régie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0164 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0165 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (Annexe 3 et 4 sous pli confidentiel)

B-0166 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 4, Annexes 1 et 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0167 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 2 confidentielle de la FCEI - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0168 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0169 08/07/2016

Gaz Métro 14, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements conjointe du GRAME et du ROEÉ

B-0170 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d'OC - Annexe 1 sous pli confidentiel

B-0171 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0172 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0173 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Summitt

B-0174 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-0181 14/07/2016

Réplique de Gaz Métro aux contestations de la FCEI et de Summitt

B-0182 18/07/2016

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0183 18/07/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (pièce révisée)

B-0184 18/07/2016

Gaz Métro-14, Document 1, révisée - Annexes - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0185 21/07/2016

Gaz Métro n'a aucune demande de renseignements à l'endroit des intervenants

B-0186 29/07/2016

Gaz Métro dépose la pièce révisée Gaz Métro-14, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements de la FCEI

B-0187 29/07/2016

Gaz Métro-14, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements de la FCEI (pièce révisée)

B-0188 02/08/2016

Lettre transmettant les réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0189 02/08/2016

Liste de pièces révisée

B-0190 02/08/2016

Gaz Métro-14, Document 13 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0205 01/09/2016

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements 4 et 5 de la Régie

B-0206 01/09/2016

Liste révisée des pièces

B-0207 01/09/2016

Gaz Métro-14, document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie

B-0208 01/09/2016

Gaz Métro-14, document 15 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie de l’énergie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0191 09/08/2016

Planification de l'audience

B-0192 12/08/2016

Correspondance concernant le projet King's North

B-0195 18/08/2016

Planification de l'audience

B-0214 08/09/2016

Affidavit de Dave Rhéaume et liste des pièces révisées datée du 8 septembre 2016 (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0215 08/09/2016

Présentation PowerPoint : Processus de consultation réglementaire par le biais de séances de travail (pièce déposée par Me Vincent Locas)

B-0216 08/09/2016

Présentation PowerPoint du Panel 3 – Plan d’approvisionnement 2017-2020 (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0217 09/09/2016

Présentation PPT du panel 4 - Méthodologie d'intégration des installations ne générant pas de revenus au plan de développement 2016-2017 (Déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0218 09/09/2016

Présentation PTT du panel 8 - Tarification (Déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0219 12/09/2016

Gaz Métro-14, document 16 - Réponse à l'engagement no 1 (demandé par l'ACIG)

B-0220 12/09/2016

Gaz Métro-14, document 18 - Réponse à l'engagement no 3 (demandé par la FCEI)

B-0221 12/09/2016

Gaz Métro-14, document 17 - Réponse à l'engagement no 2 (demandé par l'ACIG)

B-0222 12/09/2016

Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro, notamment Mmes Audrey Bazinet et Martine Bisaillon ainsi que M. Éric Hillaert, dans la cause tarifaire 2017, dossier R-3970-2016, pièce Gaz Métro 1, document 4 (Déposé par Me Vincent Locas)

B-0223 12/09/2016

Gaz Métro-9, document 7 - Présentation PT, Processus des programmes - SOUS PLI CONFIDENTIEL (Déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0224 12/09/2016

Présentation PPT, Processus des programmes, version publique caviardée ( Déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0225 12/09/2016

Gaz Métro-14, document 19 - Réponse à l'engagement no 6 (demandé par l'ACIG)

B-0226 13/09/2016

Gaz Métro-14, document 20 - Réponse à l'engagement no 7 (demandé par l'UMQ)

B-0227 13/09/2016

Gaz Métro-14, document 21 - Réponse à l'engagement no 8 (demandé par SUMMIT)

B-0228 13/09/2016

Gaz Métro-14, document 18 - Réponse révisée à l'engagement no 3 (demandé par la FCEI)

B-0229 14/09/2016

Gaz Métro-14, document 22 - Réponse à l'engagement no 9 (demandé par la Régie)

B-0231 14/09/2016

Gaz Métro-14, document 22 - Réponse à l'engagement no. 9 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0232 15/09/2016

Plan d'argumentation de Gaz Métro

B-0233 15/09/2016

Gaz Métro-14, document 23 - Réponse à l'engagement no 11 (demandé par la Régie)

B-0271 22/12/2016

Gaz Métro dépose l'ordonnance TG-001-2016 de l'ONÉ affectant les coûts des services de transport et d'équilibrage

B-0273 16/01/2017

Prix du transport et de l'équilibrage

B-0274 16/01/2017

OEB - Decision and Interim Order EB-2016-0334

B-0275 16/01/2017

ONÉ - Ordonnance TGI-005-2016

B-0272 22/12/2016

Ordonnance TG-001-2016 de l'ONÉ affectant les coûts des services de transport et d'équilibrage

D-0001 02/09/2016

Commentaires de Just Energy

D-0002 02/09/2016

Demande d'intervention de Just Energy