HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02

A-0001 17/03/2016

La Régie accuse réception des documents

A-0002 31/03/2016

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 31/03/2016

Avis aux personnes intéressées

A-0004 11/04/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 au Distributeur

A-0005 11/04/2016

Demande de renseignements no. 1 au Distributeur

A-0006 20/06/2016

D-2016-095 - Décision finale

B-0001 15/03/2016

Lettre accompagnant la demande

B-0002 15/03/2016

Demande

B-0003 15/03/2016

Affidavit de Richard Lagrange

B-0004 15/03/2016

Liste des pièces

B-0005 15/03/2016

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02

B-0006 15/03/2016

HQD-1, document 2 - Appui externe relatif à l'appel d'offres A/O 2015-02 pour les achats d'électricité - Rapport du représentant officiel

B-0007 15/03/2016

HQD-1, document 3 - Approches relatives à l'intégration éolienne en Amérique du Nord et situation particulière du Québec - Rapport de l'expert Philip Q. Hanser

B-0008 15/03/2016

HQD-1, document 4 - Prix pour l'intégration éolienne dans certaines juridictions nord-américaines - Présentation de l'expert Philip Q. Hanser

B-0009 15/03/2016

HQD-2, document 1 - Contrat de service d'intégration éolienne entre Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution

B-0010 15/03/2016

HQD-2, document 2 - Comparaison entre le contrat-type et le contrat de service d'intégration éolienne entre Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution

B-0011 01/04/2016

Le Distributeur confirme à la Régie que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0012 22/04/2016

Correspondance accompagnant les réponses du Distributeur

B-0013 22/04/2016

Liste des pièces révisée en date du 22 avril 2016

B-0014 22/04/2016

HQD-3, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 20/05/2016

Commentaires sur les observations déposées par l'AHQ-ARQ en date du 13 mai 2016