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HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Dossier

R-3964-2016

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Phase

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0239 30/01/2018

Le Distributeur dépose une proposition de procédure d'examen des plaintes

B-0240 30/01/2018

Liste des pièces révisée

B-0241 30/01/2018

HQD-21, document 1 - Proposition de procédure d'examen des plaintes

B-0245 04/04/2018

Dépôt d'une preuve additionnelle

B-0246 04/04/2018

Liste des pièces révisée

B-0247 04/04/2018

HQD-23, document 1 - Preuve additionnelle sur le service de base en souterrain et en aérien arrière-lot

B-0248 04/04/2018

HQD-24, document 1 - Bilan des consultations

B-0249 04/04/2018

HQD-24, document 2 - Consultation du Groupe de travail multipartite

B-0250 11/04/2018

Le Distributeur dépose une pièce révisée

B-0251 11/04/2018

HQD-23, document 1 - Preuve additionnelle sur le service de base en souterrain et aérien arrière-lot

B-0253 10/05/2018

Dépôt de la preuve amendée sur la procédure d'examen des plaintes

B-0254 10/05/2018

Liste des pièces révisée

B-0255 10/05/2018

HQD-21, document 1.1 - Proposition de procédure d'examen des plaintes - Preuve révisée

B-0256 10/05/2018

HQD-22, document 1 - Compilation des positionnements des intervenants sur les propositions du Distributeur concernant la procédure d'examen des plaintes

B-0257 10/05/2018

HQD-22,document 2 - Positionnements des intervenants sur les propositions du Distributeur concernant la procédure d'examen des plaintes

B-0288 14/09/2018

Liste des pièces

B-0294 07/11/2018

Dépôt de la pièce HQD-30, document 1

B-0295 07/11/2018

HQD-30, document 1 - Textes de l'accusé de réception de la plainte du client et de la confirmation du prolongement du délai de traitement de la plainte

B-0296 12/11/2018

Le Distributeur dépose le texte ajusté de la procédure d'examen des plaintes

B-0297 12/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0298 12/11/2018

HQD-30, document 2 - Texte de la procédure d'examen des plaintes

B-0300 28/02/2019

Le Distributeur dépose une version corrigée du texte de la procédure d'examen des plaintes

B-0301 28/02/2019

Liste des pièces révisée

B-0302 28/02/2019

HQD-30, document 3 - Texte de la procédure d'examen des plaintes

Demande de renseignements

B-0258 24/05/2018

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0259 25/05/2018

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements relativement à la révision de la procédure d’examen des plaintes

B-0260 25/05/2018

Liste des pièces révisée

B-0261 25/05/2018

HQD-25, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements de l'ACEFQ

B-0262 25/05/2018

HQD-25, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0263 25/05/2018

HQD-25, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-0264 25/05/2018

HQD-25, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'UC

B-0265 25/05/2018

HQD-25, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de l'UPA

B-0272 18/06/2018

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements de l'APCHQ et de la Régie

B-0273 26/06/2018

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0274 26/06/2018

Liste des pièces révisée

B-0275 26/06/2018

HQD-26, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0276 26/06/2018

HQD-26, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'APCHQ

B-0279 22/08/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0280 22/08/2018

Liste des pièces

B-0281 22/08/2018

HQD-26, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0284 12/09/2018

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0285 12/09/2018

Liste des pièces révisée

B-0286 12/09/2018

HQD-26,document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie

(C) Intervenants

Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)