HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Dossier R-3964-2016
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
Liste des pièces Liste des pièces R-3964-2016.pdf
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Demandeur)

Cote de pièce Description
 
 
Audience
 
B-0064 Planification de l'audience
B-0066 HQD-17, document 1 - Curriculum vitae de Johanne Babin
B-0067 HQD-17, document 2 - Curriculum vitae de Renaud Graveline
B-0068 HQD-17, document 3 - Curriculum vitae de François G. Hébert
B-0075 Formulaire de positionnement de la FCEI (pièce déposée par Me Simon Turmel)
B-0076 Présentation PowerPoint- Demande d’approbation provisoire de l’article 13.1.1 des Conditions de service d’électricité (HQD-18, document 1 pièce déposée par Me Simon Turmel)
B-0077 Plan d’argumentation (déposé par Me Simon Turmel)
B-0079 Dépôt des réponses à l'engagement no 1 pris lors de l'audience du 19 juillet 2016
B-0080 HQD-19, document 1 - Réponses à l'engagement no 1 pris lors de l'audience du 19 juillet 2016
B-0081 Dépôt du complément de réponse à l'engagement no 1 et de la pièce HQD-14, document 6 révisée
B-0082 HQD-19, document 1.1 - Complément de réponse à l'engagement no 1
B-0126 Plan d'argumentation du Distributeur (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)
B-0127 Cahier d'autorités du Distributeur
B-0128 Autorités - Onglet 1
B-0129 Autorités - Onglet 2
B-0130 Autorités - Onglet 4
B-0131 Autorités - Onglet 5
B-0132 Autorités - Onglet 6
B-0133 Autorités - Onglet 7
B-0134 Autorités - Onglet 8
B-0135 Autorités - Onglet 9
B-0136 Autorités - Onglet 10
B-0137 Autorités - Onglet 11
B-0138 Autorités - Onglet 12
B-0139 Autorités - Onglet 13
B-0140 Autorités - Onglet 14
B-0141 Autorités - Onglet 15
B-0142 Autorités - Onglet 16
B-0143 Autorités - Onglet 17
B-0144 Autorités - Onglet 18
B-0145 Autorités - Onglet 19
B-0146 Autorités - Onglet 20
B-0147 Autorités - Onglet 21
B-0148 Autorités - Onglet 22
B-0149 Autorités - Onglet 23
B-0150 Autorités - Onglet 24
B-0151 Autorités - Onglet 25
B-0152 Autorités - Onglet 26
B-0153 Autorités - Onglet 27
B-0154 Autorités - Onglet 28
B-0155 Autorités - Onglet 29
B-0156 Autorités - Onglet 30
B-0157 Plan d'argumentation sur la constestation de la demande d'ordonnance de sauvegarde des intervenants RAPLIQ et SÉ-AQLPA (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)
B-0158 Extrait du texte d'observation de M. Jean Hudon "Appel à tous/toutes" (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)
B-0159 Extrait du texte d'observation de M. Jean Hudon "Bulletin express #8: une demande urgente et capitale" (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)
B-0182 Planification de l'audience
B-0183 HQD-17, document 4 - Curriculum vitae de Maryse Dalpé
B-0184 HQD-17, document 5 - Curriculum vitae de Geneviève Fournier
B-0185 HQD-17, document 6 - Curriculum vitae de Jacques Fréchet
B-0186 HQD-17, document 7 - Curriculum vitae de Sylvie Gilbert
B-0187 Annexe - Composition des panels
B-0196 Modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents-Liste des pièces par témoin (pièce déposée par Me Simon Turmel)
B-0197 Présentation PowerPoint « Modification des Conditions de service d’électricité et des frais liés au service d’électricité » (pièce déposée par Me Simon Turmel)
B-0198 Confirmation d’abonnement (pièce déposée par Me Simon Turmel)
B-0199 HQD-19, document 2 - Réponses aux engagements 5 et 6
B-0200 HQD-19, document 3 - Réponse à l'engagement 7
B-0201 HQD-19, document 4 - Réponse d'HQD à l'engagement 1
B-0202 HQD-19, document 5 - Réponse d'HQD à l'engagement 2
B-0203 HQD-19, document 6 - Réponse d'HQD à l'engagement 4
B-0204 HQD-19, document 7 - Réponse d'HQD à l'engagement 8
B-0205 HQD-19, document 8 - Réponse d'HQD à l'engagement 10
B-0206 HQD-19, document 9 - Réponses d'HQD aux engagements 11 et 13
B-0207 HQD-19, document 10 - Réponse d'HQD à l'engagement 12
B-0208 HQD-19, document 11 - Réponse d'HQD à l'engagement 9
B-0209 HQD-19, document 12 - Réponse d'HQD à un engagement additionnel
B-0210 Formulaire de demande d’alimentation ou de déclaration de travaux - Régie du bâtiment - Installations électriques (pièce déposée par Me Simon Turmel)
B-0211 Argumentation du Distributeur (pièce déposée par Me Simon Turmel)
B-0212 Argumentation du Distributeur – Volet alimentation et modalités liées aux résiliations d’abonnement par les locataires d’immeubles locatifs (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)
B-0213 Dossier P-110-2014 - Décision D-2013-053 du 15 avril 2013 (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)
B-0214 HQD-19, document 13 - Réponse d'HQD à l'engagement 15
B-0215 HQD-19, document 14 - Réponse d'HQD à l'engagement 16

Demande
 
B-0001 Dépôt de la demande
B-0002 Demande
B-0003 Liste des pièces
B-0004 HQD-1, Document 1 - Modifications aux Conditions de service d'électricité
B-0005 HQD-2, document 1 - Proposition de déroulement réglementaire
B-0006 HQD-3, Document 1 - Texte des conditions de service d'électricité - version francaise (à venir)
B-0007 HQD-3, Document 2 - Texte des conditions de service d'électricité - version anglaise (à venir)
B-0008 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance (à venir)
B-0009 HQD-4, Document 1 - Frais et prix liés au service d'électricité
B-0010 HQD-4, Document 2 - Frais de service et prix des interventions simples sur le réseau de distribution
B-0011 HQD-4, Document 3 - Prix pour prolongement et modification du réseau de distribution
B-0012 HQD-4, Document 4 - Grille des frais et prix liés au service d'électricité
B-0013 HQD-5, Document 1 - Bilan des consultations
B-0014 HQD-5, Document 2 - Groupe de travail multipartie en matière de distribution électrique lors de modification ou de prolongement de réseau - Rapport du 4 juin 2015
B-0015 HQD-5, Document 3 - Séance de travail Évolution des CSÉ volet abonnement, tenue le 16 octobre 2015
B-0016 HQD-5, Document 4 - Séance de travail Évolution des CSÉ volet alimentation, tenue le 18 novembre 2015
B-0017 HQD-6, Document 1 - Décisions antérieures
B-0045 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance
B-0058 Dépôt de la demande d'approbation provisoire de l'article 13.1.1 des Conditions de service d'électricité
B-0059 Demande d'approbation provisoire de l'article 13.1.1 des Conditions de service d'électricité
B-0060 Affirmations solennelles de François G. Hébert, Johanne Babin et Renaud Graveline
B-0103 Dépôt de pièces révisées
B-0104 Liste des pièces révisée
B-0105 HQD-1, document 1 - Modifications aux conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
B-0106 HQD-3, document 1 - Texte des Conditions de service (version française)
B-0107 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance
B-0108 HQD-3, document 3.1 - Tableau de concordance (ne peut être consulté)
B-0109 HQD-4, document 1 - Frais et prix liés au service d'électricité
B-0110 HQD-4, document 1.1 - Tableau de concordance de la Grille des frais et prix liés au service d'électricité (ne peut être consulté)
B-0111 HQD-4, document 2 - Frais généraux, prix des interventions simples sur le réseau de distribution et frais spéciaux de mesurage
B-0112 HQD-4, document 3 - Prix pour prolongement et modification du réseau de distribution
B-0113 HQD-4, document 4 - Grille des frais et prix liés au service d'électricité
B-0114 HQD-6, document 1 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité
B-0115 Lettre accompagnant les pièces révisées
B-0116 Liste des pièces révisée
B-0117 HQD-1, document 1.1 - Modifications aux conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
B-0118 HQD-4, document 2.1 - Frais généraux, prix des interventions simples sur le réseau de distribution et frais spéciaux de mesurage
B-0119 HQD-4, document 3.1 - Prix pour prolongement et modification du réseau de distribution
B-0122 Correspondance portant sur l'inventaire des compteurs électromécaniques
B-0123 Annexe au soutien de la correspondance portant sur l'inventaire des compteurs électromécaniques
B-0192 HQD-3, document 4 - Modifications au texte des Conditions de service proposées du 5 octobre 2016
B-0193 HQD-4, document 3 - Prix pour prolongement et modification du réseau de distribution
B-0194 HQD-4, document 4 - Grille des frais et prix liés au service d'électricité
B-0195 HQD-4, document 5 - Suivi des activités promotionnelles - Promotion des demandes d'abonnement par le libre-service sur le Web
B-0217 Correspondance accompagnant le suivi de la décision D-2017-072
B-0218 Liste des pièces révisée
B-0219 HQD-20, document 1 - Suivi de la décision D-2017-072
B-0220 Lettre portant sur les démarches du Distributeur visant à offrir un service de paiement par carte de crédit par l'entremise de tiers
B-0221 Le Distributeur avise la Régie qu'il ne sera pas en mesure de déposer le nouveau texte des Conditions de service
B-0222 Le Distributeur dépose des documents en suivi des ordonnances et demandes de la Régie contenues à sa décision D-2017-118
B-0223 Liste des pièces révisée
B-0224 HQD-20, document 2 - Suivi de la décision D-2017-118
B-0225 HQD-20, document 3 - Modifications au document Conditions de service et justifications
B-0226 HQD-20, document 4 - Texte des Conditions de service en mode révision
B-0227 Le Distributeur dépose des documents en suivi de la décision D-2017-118
B-0228 Liste des pièces révisée
B-0229 HQD-20, document 5 - Base d'établissement des frais et prix liés au service d'électricité
B-0230 HQD-20, document 6 - Grille des frais et prix liés au service d'électricité au 1er avril 2018
B-0231 HQD-20, document 7 - Conditions de service - Édition du 1er avril 2018
B-0232 HQD-20, document 8 - Conditions of service - April 1, 2018 edition
B-0234 Dépôt des mises à jour du texte des Conditions de service en version française et anglaise
B-0235 Liste des pièces en date du 9 janvier 2018
B-0236 HQD-20, document 7.1 - Conditions de service - Édition du 1er avril 2018
B-0237 HQD-20, document 8.1 - Conditions of service - April 1, 2018 Edition

Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
 
B-0057 Commentaires sur les demandes de remboursement de frais des intervenants pour leur participation aux séances de travail (ne peut être consulté)
B-0078 Commentaires sur les demandes de remboursement de frais des intervenants (séances de travail) (ne peut être consulté)
B-0085 Paiement des frais de participation aux séances de travail (ACEFQ) (ne peut être consulté)
B-0086 Paiement des frais de participation aux sésances de travail (SÉ-AQLPA) (ne peut être consulté)
B-0087 Paiement des frais de participation aux séances de travail (OC) (ne peut être consulté)
B-0088 Paiement des frais de participation aux séances de travail (RAPLIQ) (ne peut être consulté)
B-0089 Paiement des frais de participation aux séances de travail (UC) (ne peut être consulté)
B-0090 Paiement des frais de participation aux séances de travail (UMQ) (ne peut être consulté)
B-0091 Paiement des frais de participation aux séances de travail (UPA) (ne peut être consulté)
B-0092 Paiement des frais de participation aux séances de travail (APCHQ) (ne peut être consulté)
B-0093 Paiement des frais de participation aux séances de travail (FCEI) (ne peut être consulté)
B-0216 Commentaires sur les demandes de remboursement de frais (ne peut être consulté)
B-0238 Paiements des frais de participation des intervenants (ne peut être consulté)

Demandes de renseignements
 
B-0070 Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0071 Liste des pièces révisée
B-0072 HQD-16, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0161 Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements
B-0162 Liste révisée des pièces
B-0163 HQD-16, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie
B-0164 HQD-16, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ
B-0165 HQD-16, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'APCHQ
B-0166 HQD-16, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI
B-0167 HQD-16, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de OC
B-0168 HQD-16, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RAPLIQ
B-0169 HQD-16, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA
B-0170 HQD-16, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de UC
B-0171 HQD-16, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UPA
B-0172 Correspondance accompagnant les compléments de réponses du Distributeur
B-0173 Liste révisée des pièces
B-0175 HQD-16, document 8.1 - Complément de réponses du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de UC
B-0174 HQD-16, document 5.1 - Complément de réponses du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de OC
B-0176 Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie
B-0177 Liste des pièces révisée
B-0178 HQD-16, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie
B-0179 Le Distributeur dépose un complément de réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie
B-0180 Liste révisée des pièces
B-0181 HQD-16, document 1.3 - Complément de réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie
B-0188 Le Distributeur demande une prolongation du délai pour déposer ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie
B-0189 Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie et autres pièces
B-0190 Liste révisée des pièces
B-0191 HQD-16, document 1.4 - Réponses du Distributeur à la demande no 4 de la Régie

Séance de travail
 
B-0022 Invitation aux ateliers de travail
B-0023 Ordre du jour - Atelier 1 - Abonnement
B-0024 HQD-7, Document 1 - Présentation introductive - Atelier 1
B-0025 HQD-8, Document 1 - Présentation - abonnement - Atelier 1
B-0026 HQD-8, Document 2 - Articles des conditions de service d'électricité de la partie abonnement
B-0027 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance
B-0028 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance (ne peut être consulté)
B-0029 HQD-9, document 1 - Atelier 2 - Service de base
B-0030 HQD-9, document 2 - Articles - Service de base
B-0031 HQD-10, document 1 - Traitement des demandes - Prix - Atelier 3
B-0032 HQD-10, document 2 - Articles - Traitement des demandes
B-0033 Ordre du jour - Atelier 2 - Service de base
B-0034 Ordre du jour - Atelier 3 - Traitement des demandes
B-0035 Invitation aux ateliers des 24 et 25 mai 2016
B-0036 HQD-13, document 2 - Articles des Conditions de service d'électricité Annexe 1 - Définitions (version française)
B-0037 HQD-8, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 1 à 16 - Atelier 1
B-0038 HQD-7, document 2 - Schémas illustrant les principales composantes du réseau de distribution d'électricité aérien et souterrain
B-0039 Ordre du jour - Atelier 4 - Alimentation - Au-delà du service de base
B-0040 HQD-11, document 1 - Atelier 4 - Alimentation - Au-delà du service de base
B-0041 HQD-11, document 2 - Articles des CSÉ Calcul du montant à payer au-delà du service de base
B-0042 HQD-12, document 2 - Atelier 5 - Grilles de prix de la partie II du chapitre 12 des Tarifs
B-0043 Ordre du jour - Atelier 5 - Frais liés au service d'électricité
B-0044 HQD-12, document 1 - Atelier 5 - Frais liés au service d'électricité
B-0047 HQD-9, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 17 à 20 - Atelier 2
B-0048 HQD-10, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 21 et 22 - Atelier 3
B-0049 Ordre du jour - Atelier 6 - Autres modifications et approche conceptuelle
B-0050 HQD-13, document 1 - Atelier 6 - Autres modifications et approche conceptuelle
B-0051 HQD-13, document 2 - Articles des CSÉ des parties III, IV, V, VI, VII et VIII (version française)
B-0052 Pièce HQD-3, document 1 révisée - Texte des Conditions de service d'électricité (version française)
B-0053 Pages 19 et 22 corrigées de la pièce HQD-2, document 1 - Frais liés au service d'électricité - Atelier 5
B-0054 Pièce HQD-13, document 1 révisée - Modification aux conditions de service - Atelier 6
B-0055 HQD-11, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 23 à 25 - Atelier 4
B-0056 HQD-12, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 26 à 31 - Atelier 5
B-0061 HQD-14, document 6 - Formulaires de positionnement des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur et leurs propositions additionnelles - Atelier 6
B-0062 Mise à jour de la liste des pièces
B-0063 HQD-13, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements numéros 32 à 36 - Atelier 6
B-0065 HQD-14, document 6 - Formulaires de positionnement des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur et leurs propositions additionnelles - Atelier 6 (pièce révisée)
B-0069 HQD-13, document 4 - Rapport d'évaluation d'Éducaloi
B-0073 Dépôt d'une pièce révisée - Atelier 6
B-0074 HQD-14, document 6 - Formulaires de positionnement des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur et leurs propositions additionnelles - Atelier 6 (pièce révisée)
B-0083 HQD-14, document 6 - Formulaires de positionnement des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur et leurs propositions additionnelles (pièce révisée)
B-0094 Dépôt de pièces
B-0095 Liste des pièces révisée
B-0096 HQD-14, document 1 - Formulaires de l'atelier 1 - Abonnement
B-0097 HQD-14, document 2 - Formulaires de l'atelier 2 - Alimentation - Service de base
B-0098 HQD-14, document 3 - Formulaires de l'atelier 3 - Alimentation - Traitement des demandes et Prix des interventions simples
B-0099 HQD-14, document 4 - Formulaires de l'atelier 4 - Alimentation - Au-delà du service de base
B-0100 HQD-14, document 5 - Formulaires de l'atelier 5 - Frais liés au service d'électricité
B-0101 HQD-14, document 6 - Formulaires de l'Atelier 6 - Autres modifications et approche conceptuelle
B-0102 HQD-15, document 1 - Positionnements des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur

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Commentaires
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