HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Dossier R-3964-2016
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
Liste des pièces Liste des pièces R-3964-2016.pdf
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Demandeur)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
 
B-0064 Planification de l'audience
15/07/2016
B-0066 HQD-17, document 1 - Curriculum vitae de Johanne Babin
15/07/2016
B-0067 HQD-17, document 2 - Curriculum vitae de Renaud Graveline
15/07/2016
B-0068 HQD-17, document 3 - Curriculum vitae de François G. Hébert
15/07/2016
B-0075 Formulaire de positionnement de la FCEI (pièce déposée par Me Simon Turmel)
19/07/2016
B-0076 Présentation PowerPoint- Demande d’approbation provisoire de l’article 13.1.1 des Conditions de service d’électricité (HQD-18, document 1 pièce déposée par Me Simon Turmel)
19/07/2016
B-0077 Plan d’argumentation (déposé par Me Simon Turmel)
19/07/2016
B-0079 Dépôt des réponses à l'engagement no 1 pris lors de l'audience du 19 juillet 2016
21/07/2016
B-0080 HQD-19, document 1 - Réponses à l'engagement no 1 pris lors de l'audience du 19 juillet 2016
21/07/2016
B-0081 Dépôt du complément de réponse à l'engagement no 1 et de la pièce HQD-14, document 6 révisée
21/07/2016
B-0082 HQD-19, document 1.1 - Complément de réponse à l'engagement no 1
21/07/2016
B-0126 Plan d'argumentation du Distributeur (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)
01/12/2016
B-0127 Cahier d'autorités du Distributeur
01/12/2016
B-0128 Autorités - Onglet 1
01/12/2016
B-0129 Autorités - Onglet 2
01/12/2016
B-0130 Autorités - Onglet 4
01/12/2016
B-0131 Autorités - Onglet 5
01/12/2016
B-0132 Autorités - Onglet 6
01/12/2016
B-0133 Autorités - Onglet 7
01/12/2016
B-0134 Autorités - Onglet 8
01/12/2016
B-0135 Autorités - Onglet 9
01/12/2016
B-0136 Autorités - Onglet 10
01/12/2016
B-0137 Autorités - Onglet 11
01/12/2016
B-0138 Autorités - Onglet 12
01/12/2016
B-0139 Autorités - Onglet 13
01/12/2016
B-0140 Autorités - Onglet 14
01/12/2016
B-0141 Autorités - Onglet 15
01/12/2016
B-0142 Autorités - Onglet 16
01/12/2016
B-0143 Autorités - Onglet 17
01/12/2016
B-0144 Autorités - Onglet 18
01/12/2016
B-0145 Autorités - Onglet 19
01/12/2016
B-0146 Autorités - Onglet 20
01/12/2016
B-0147 Autorités - Onglet 21
01/12/2016
B-0148 Autorités - Onglet 22
01/12/2016
B-0149 Autorités - Onglet 23
01/12/2016
B-0150 Autorités - Onglet 24
01/12/2016
B-0151 Autorités - Onglet 25
01/12/2016
B-0152 Autorités - Onglet 26
01/12/2016
B-0153 Autorités - Onglet 27
01/12/2016
B-0154 Autorités - Onglet 28
01/12/2016
B-0155 Autorités - Onglet 29
01/12/2016
B-0156 Autorités - Onglet 30
01/12/2016
B-0157 Plan d'argumentation sur la constestation de la demande d'ordonnance de sauvegarde des intervenants RAPLIQ et SÉ-AQLPA (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)
02/12/2016
B-0158 Extrait du texte d'observation de M. Jean Hudon "Appel à tous/toutes" (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)
02/12/2016
B-0159 Extrait du texte d'observation de M. Jean Hudon "Bulletin express #8: une demande urgente et capitale" (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)
02/12/2016
B-0182 Planification de l'audience
19/04/2017
B-0183 HQD-17, document 4 - Curriculum vitae de Maryse Dalpé
19/04/2017
B-0184 HQD-17, document 5 - Curriculum vitae de Geneviève Fournier
19/04/2017
B-0185 HQD-17, document 6 - Curriculum vitae de Jacques Fréchet
19/04/2017
B-0186 HQD-17, document 7 - Curriculum vitae de Sylvie Gilbert
19/04/2017
B-0187 Annexe - Composition des panels
19/04/2017
B-0196 Modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents-Liste des pièces par témoin (pièce déposée par Me Simon Turmel)
01/05/2017
B-0197 Présentation PowerPoint « Modification des Conditions de service d’électricité et des frais liés au service d’électricité » (pièce déposée par Me Simon Turmel)
01/05/2017
B-0198 Confirmation d’abonnement (pièce déposée par Me Simon Turmel)
02/05/2017
B-0199 HQD-19, document 2 - Réponses aux engagements 5 et 6
05/05/2017
B-0200 HQD-19, document 3 - Réponse à l'engagement 7
05/05/2017
B-0201 HQD-19, document 4 - Réponse d'HQD à l'engagement 1
08/05/2017
B-0202 HQD-19, document 5 - Réponse d'HQD à l'engagement 2
08/05/2017
B-0203 HQD-19, document 6 - Réponse d'HQD à l'engagement 4
08/05/2017
B-0204 HQD-19, document 7 - Réponse d'HQD à l'engagement 8
08/05/2017
B-0205 HQD-19, document 8 - Réponse d'HQD à l'engagement 10
08/05/2017
B-0206 HQD-19, document 9 - Réponses d'HQD aux engagements 11 et 13
08/05/2017
B-0207 HQD-19, document 10 - Réponse d'HQD à l'engagement 12
08/05/2017
B-0208 HQD-19, document 11 - Réponse d'HQD à l'engagement 9
08/05/2017
B-0209 HQD-19, document 12 - Réponse d'HQD à un engagement additionnel
08/05/2017
B-0210 Formulaire de demande d’alimentation ou de déclaration de travaux - Régie du bâtiment - Installations électriques (pièce déposée par Me Simon Turmel)
08/05/2017
B-0211 Argumentation du Distributeur (pièce déposée par Me Simon Turmel)
08/05/2017
B-0212 Argumentation du Distributeur – Volet alimentation et modalités liées aux résiliations d’abonnement par les locataires d’immeubles locatifs (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)
08/05/2017
B-0213 Dossier P-110-2014 - Décision D-2013-053 du 15 avril 2013 (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)
08/05/2017
B-0214 HQD-19, document 13 - Réponse d'HQD à l'engagement 15
09/05/2017
B-0215 HQD-19, document 14 - Réponse d'HQD à l'engagement 16
09/05/2017

Demande
 
B-0001 Dépôt de la demande
04/03/2016
B-0002 Demande
04/03/2016
B-0003 Liste des pièces
04/03/2016
B-0004 HQD-1, Document 1 - Modifications aux Conditions de service d'électricité
04/03/2016
B-0005 HQD-2, document 1 - Proposition de déroulement réglementaire
04/03/2016
B-0006 HQD-3, Document 1 - Texte des conditions de service d'électricité - version francaise (à venir)
04/03/2016
B-0007 HQD-3, Document 2 - Texte des conditions de service d'électricité - version anglaise (à venir)
04/03/2016
B-0008 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance (à venir)
04/03/2016
B-0009 HQD-4, Document 1 - Frais et prix liés au service d'électricité
04/03/2016
B-0010 HQD-4, Document 2 - Frais de service et prix des interventions simples sur le réseau de distribution
04/03/2016
B-0011 HQD-4, Document 3 - Prix pour prolongement et modification du réseau de distribution
04/03/2016
B-0012 HQD-4, Document 4 - Grille des frais et prix liés au service d'électricité
04/03/2016
B-0013 HQD-5, Document 1 - Bilan des consultations
04/03/2016
B-0014 HQD-5, Document 2 - Groupe de travail multipartie en matière de distribution électrique lors de modification ou de prolongement de réseau - Rapport du 4 juin 2015
04/03/2016
B-0015 HQD-5, Document 3 - Séance de travail Évolution des CSÉ volet abonnement, tenue le 16 octobre 2015
04/03/2016
B-0016 HQD-5, Document 4 - Séance de travail Évolution des CSÉ volet alimentation, tenue le 18 novembre 2015
04/03/2016
B-0017 HQD-6, Document 1 - Décisions antérieures
04/03/2016
B-0045 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance
08/06/2016
B-0058 Dépôt de la demande d'approbation provisoire de l'article 13.1.1 des Conditions de service d'électricité
08/07/2016
B-0059 Demande d'approbation provisoire de l'article 13.1.1 des Conditions de service d'électricité
08/07/2016
B-0060 Affirmations solennelles de François G. Hébert, Johanne Babin et Renaud Graveline
08/07/2016
B-0103 Dépôt de pièces révisées
06/10/2016
B-0104 Liste des pièces révisée
06/10/2016
B-0105 HQD-1, document 1 - Modifications aux conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
06/10/2016
B-0106 HQD-3, document 1 - Texte des Conditions de service (version française)
06/10/2016
B-0107 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance
06/10/2016
B-0108 HQD-3, document 3.1 - Tableau de concordance (ne peut être consulté)
06/10/2016
B-0109 HQD-4, document 1 - Frais et prix liés au service d'électricité
06/10/2016
B-0110 HQD-4, document 1.1 - Tableau de concordance de la Grille des frais et prix liés au service d'électricité (ne peut être consulté)
06/10/2016
B-0111 HQD-4, document 2 - Frais généraux, prix des interventions simples sur le réseau de distribution et frais spéciaux de mesurage
06/10/2016
B-0112 HQD-4, document 3 - Prix pour prolongement et modification du réseau de distribution
06/10/2016
B-0113 HQD-4, document 4 - Grille des frais et prix liés au service d'électricité
06/10/2016
B-0114 HQD-6, document 1 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité
06/10/2016
B-0115 Lettre accompagnant les pièces révisées
21/10/2016
B-0116 Liste des pièces révisée
21/10/2016
B-0117 HQD-1, document 1.1 - Modifications aux conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
21/10/2016
B-0118 HQD-4, document 2.1 - Frais généraux, prix des interventions simples sur le réseau de distribution et frais spéciaux de mesurage
21/10/2016
B-0119 HQD-4, document 3.1 - Prix pour prolongement et modification du réseau de distribution
21/10/2016
B-0122 Correspondance portant sur l'inventaire des compteurs électromécaniques
23/11/2016
B-0123 Annexe au soutien de la correspondance portant sur l'inventaire des compteurs électromécaniques
23/11/2016
B-0192 HQD-3, document 4 - Modifications au texte des Conditions de service proposées du 5 octobre 2016
27/04/2017
B-0193 HQD-4, document 3 - Prix pour prolongement et modification du réseau de distribution
27/04/2017
B-0194 HQD-4, document 4 - Grille des frais et prix liés au service d'électricité
27/04/2017
B-0195 HQD-4, document 5 - Suivi des activités promotionnelles - Promotion des demandes d'abonnement par le libre-service sur le Web
27/04/2017
B-0217 Correspondance accompagnant le suivi de la décision D-2017-072
19/07/2017
B-0218 Liste des pièces révisée
19/07/2017
B-0219 HQD-20, document 1 - Suivi de la décision D-2017-072
19/07/2017

Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
 
B-0057 Commentaires sur les demandes de remboursement de frais des intervenants pour leur participation aux séances de travail (ne peut être consulté)
05/07/2016
B-0078 Commentaires sur les demandes de remboursement de frais des intervenants (séances de travail) (ne peut être consulté)
20/07/2016
B-0085 Paiement des frais de participation aux séances de travail (ACEFQ) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0086 Paiement des frais de participation aux sésances de travail (SÉ-AQLPA) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0087 Paiement des frais de participation aux séances de travail (OC) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0088 Paiement des frais de participation aux séances de travail (RAPLIQ) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0089 Paiement des frais de participation aux séances de travail (UC) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0090 Paiement des frais de participation aux séances de travail (UMQ) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0091 Paiement des frais de participation aux séances de travail (UPA) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0092 Paiement des frais de participation aux séances de travail (APCHQ) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0093 Paiement des frais de participation aux séances de travail (FCEI) (ne peut être consulté)
03/08/2016
B-0216 Commentaires sur les demandes de remboursement de frais (ne peut être consulté)
20/06/2017

Demandes de renseignements
 
B-0070 Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
18/07/2016
B-0071 Liste des pièces révisée
18/07/2016
B-0072 HQD-16, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
18/07/2016
B-0161 Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements
20/02/2017
B-0162 Liste révisée des pièces
20/02/2017
B-0163 HQD-16, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie
20/02/2017
B-0164 HQD-16, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ
20/02/2017
B-0165 HQD-16, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'APCHQ
20/02/2017
B-0166 HQD-16, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI
20/02/2017
B-0167 HQD-16, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de OC
20/02/2017
B-0168 HQD-16, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RAPLIQ
20/02/2017
B-0169 HQD-16, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA
20/02/2017
B-0170 HQD-16, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de UC
20/02/2017
B-0171 HQD-16, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UPA
20/02/2017
B-0172 Correspondance accompagnant les compléments de réponses du Distributeur
28/02/2017
B-0173 Liste révisée des pièces
28/02/2017
B-0175 HQD-16, document 8.1 - Complément de réponses du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de UC
28/02/2017
B-0174 HQD-16, document 5.1 - Complément de réponses du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de OC
28/02/2017
B-0176 Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie
28/03/2017
B-0177 Liste des pièces révisée
28/03/2017
B-0178 HQD-16, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie
28/03/2017
B-0179 Le Distributeur dépose un complément de réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie
31/03/2017
B-0180 Liste révisée des pièces
31/03/2017
B-0181 HQD-16, document 1.3 - Complément de réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie
31/03/2017
B-0188 Le Distributeur demande une prolongation du délai pour déposer ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie
26/04/2017
B-0189 Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie et autres pièces
27/04/2017
B-0190 Liste révisée des pièces
27/04/2017
B-0191 HQD-16, document 1.4 - Réponses du Distributeur à la demande no 4 de la Régie
27/04/2017

Séance de travail
 
B-0022 Invitation aux ateliers de travail
27/04/2016
B-0023 Ordre du jour - Atelier 1 - Abonnement
05/05/2016
B-0024 HQD-7, Document 1 - Présentation introductive - Atelier 1
05/05/2016
B-0025 HQD-8, Document 1 - Présentation - abonnement - Atelier 1
05/05/2016
B-0026 HQD-8, Document 2 - Articles des conditions de service d'électricité de la partie abonnement
05/05/2016
B-0027 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance
17/05/2016
B-0028 HQD-3, document 3 - Tableau de concordance (ne peut être consulté)
17/05/2016
B-0029 HQD-9, document 1 - Atelier 2 - Service de base
17/05/2016
B-0030 HQD-9, document 2 - Articles - Service de base
17/05/2016
B-0031 HQD-10, document 1 - Traitement des demandes - Prix - Atelier 3
17/05/2016
B-0032 HQD-10, document 2 - Articles - Traitement des demandes
17/05/2016
B-0033 Ordre du jour - Atelier 2 - Service de base
17/05/2016
B-0034 Ordre du jour - Atelier 3 - Traitement des demandes
17/05/2016
B-0035 Invitation aux ateliers des 24 et 25 mai 2016
18/05/2016
B-0036 HQD-13, document 2 - Articles des Conditions de service d'électricité Annexe 1 - Définitions (version française)
25/05/2016
B-0037 HQD-8, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 1 à 16 - Atelier 1
26/05/2016
B-0038 HQD-7, document 2 - Schémas illustrant les principales composantes du réseau de distribution d'électricité aérien et souterrain
26/05/2016
B-0039 Ordre du jour - Atelier 4 - Alimentation - Au-delà du service de base
08/06/2016
B-0040 HQD-11, document 1 - Atelier 4 - Alimentation - Au-delà du service de base
08/06/2016
B-0041 HQD-11, document 2 - Articles des CSÉ Calcul du montant à payer au-delà du service de base
08/06/2016
B-0042 HQD-12, document 2 - Atelier 5 - Grilles de prix de la partie II du chapitre 12 des Tarifs
08/06/2016
B-0043 Ordre du jour - Atelier 5 - Frais liés au service d'électricité
08/06/2016
B-0044 HQD-12, document 1 - Atelier 5 - Frais liés au service d'électricité
08/06/2016
B-0047 HQD-9, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 17 à 20 - Atelier 2
09/06/2016
B-0048 HQD-10, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 21 et 22 - Atelier 3
09/06/2016
B-0049 Ordre du jour - Atelier 6 - Autres modifications et approche conceptuelle
16/06/2016
B-0050 HQD-13, document 1 - Atelier 6 - Autres modifications et approche conceptuelle
16/06/2016
B-0051 HQD-13, document 2 - Articles des CSÉ des parties III, IV, V, VI, VII et VIII (version française)
16/06/2016
B-0052 Pièce HQD-3, document 1 révisée - Texte des Conditions de service d'électricité (version française)
29/06/2016
B-0053 Pages 19 et 22 corrigées de la pièce HQD-2, document 1 - Frais liés au service d'électricité - Atelier 5
29/06/2016
B-0054 Pièce HQD-13, document 1 révisée - Modification aux conditions de service - Atelier 6
29/06/2016
B-0055 HQD-11, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 23 à 25 - Atelier 4
04/07/2016
B-0056 HQD-12, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements 26 à 31 - Atelier 5
04/07/2016
B-0061 HQD-14, document 6 - Formulaires de positionnement des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur et leurs propositions additionnelles - Atelier 6
08/07/2016
B-0062 Mise à jour de la liste des pièces
08/07/2016
B-0063 HQD-13, document 3 - Réponses du Distributeur aux engagements numéros 32 à 36 - Atelier 6
08/07/2016
B-0065 HQD-14, document 6 - Formulaires de positionnement des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur et leurs propositions additionnelles - Atelier 6 (pièce révisée)
15/07/2016
B-0069 HQD-13, document 4 - Rapport d'évaluation d'Éducaloi
18/07/2016
B-0073 Dépôt d'une pièce révisée - Atelier 6
18/07/2016
B-0074 HQD-14, document 6 - Formulaires de positionnement des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur et leurs propositions additionnelles - Atelier 6 (pièce révisée)
18/07/2016
B-0083 HQD-14, document 6 - Formulaires de positionnement des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur et leurs propositions additionnelles (pièce révisée)
21/07/2016
B-0094 Dépôt de pièces
12/09/2016
B-0095 Liste des pièces révisée
12/09/2016
B-0096 HQD-14, document 1 - Formulaires de l'atelier 1 - Abonnement
12/09/2016
B-0097 HQD-14, document 2 - Formulaires de l'atelier 2 - Alimentation - Service de base
12/09/2016
B-0098 HQD-14, document 3 - Formulaires de l'atelier 3 - Alimentation - Traitement des demandes et Prix des interventions simples
12/09/2016
B-0099 HQD-14, document 4 - Formulaires de l'atelier 4 - Alimentation - Au-delà du service de base
12/09/2016
B-0100 HQD-14, document 5 - Formulaires de l'atelier 5 - Frais liés au service d'électricité
12/09/2016
B-0101 HQD-14, document 6 - Formulaires de l'Atelier 6 - Autres modifications et approche conceptuelle
12/09/2016
B-0102 HQD-15, document 1 - Positionnements des participants aux ateliers sur les propositions du Distributeur
12/09/2016

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