HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Dossier R-3964-2016
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0002 R-3964-2016-A-0002-Dec-Dec-2016_03_09 - Décision procédurale D-2016-035 - Avis public et tenue de séances de travail
09/03/2016
A-0005 R-3964-2016-A-0005-Dec-Dec-2016_04_13 - D-2016-058 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention
13/04/2016
A-0014 R-3964-2016-A-0014-Dec-Dec-2016_07_22 - Décision D-2016-118 relative à la demande d'approbation provisoire de l'article 13.1.1. des Conditions de service d'électricité et aux demandes de paiement de frais associées aux séances de travail
22/07/2016
A-0016 R-3964-2016-A-0016-Dec-Dec-2016_10_20 - Décision procédurale D-2016-159
20/10/2016
A-0023 R-3964-2016-A-0023-Dec-Dec-2016_12_16 - D-2016-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de sauvegarde, les enjeux et les budgets de participation
16/12/2016
A-0027 R-3964-2016-A-0027-Dec-Dec-2017_03_06 - D-2017-024 - Décision sur les demandes d'ordonnaces relatives aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements
06/03/2017
A-0064 R-3964-2016-A-0064-Dec-Dec-2017_07_05 - D-2017-072 - Décision relative à la demande d'approbation de l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères et aux sujets devant être traités en phase 2
05/07/2017
A-0065 R-3964-2016-A-0065-Dec-Dec-2017_08_18 - D-2017-089 - Décision relative à l'approbation des modifications aux Conditions de service d'électricité relativement à l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères
18/08/2017

Audience
 
A-0007 Informations requises aux fins de la planification de l'audience
12/07/2016
A-0010 Suggestion de la Régie pour commentaire (pièce déposée par Me Louise Rozon)
19/07/2016
A-0011 Document de consultation (pièce déposée par Me Louise Rozon)
20/07/2016
Notes sténographiques
20/07/2016
A-0013 Procès-verbal de l'audience du 19 juillet 2016
20/07/2016
A-0019 Avis de convocation pour une audience le 1er décembre 2016
24/11/2016
A-0021 Procès-verbal de l'audience du 1er décembre 2016
02/12/2016
A-0031 Information requises aux fin de la planification de l'audience
12/04/2017
A-0042 Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience
19/04/2017
A-0043 La Régie dépose le calendrier de l'audience et accepte de prolonger le délai pour le dépôt des réponses du Distributeur à sa demande de renseignements no 4
26/04/2017
A-0044 Calendrier de l'audience
26/04/2017
A-0046 Procès-verbal de l'audience du 1er mai 2017
02/05/2017
A-0047 Schéma de branchement (pièce déposée par Me Louise Rozon)
02/05/2017
A-0048 Procès-verbal de l'audience du 2 mai 2017
02/05/2017
A-0050 Calendrier de l'audience amendé
03/05/2017
A-0051 Procès-verbal de l'audience du 3 mai 2017
03/05/2017
A-0054 Procès-verbal de l'audience du 4 mai 2017
05/05/2017
A-0056 Procès-verbal de l'audience du 5 mai 2017
08/05/2017
A-0058 Procès-verbal de l'audience du 8 mai 2017
09/05/2017
A-0059 Procès-verbal de l'audience du 9 mai 2017
09/05/2017
A-0062 Procès-verbal de l'audience du 10 mai 2017
11/05/2017

Demande
Demandes de remboursement de frais
 
A-0006 Le Distributeur pourra déposer ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais au plus tard le 5 juillet 2016 à 12h
23/06/2016
A-0063 La Régie accorde à l'ACEFQ un délai supplémentaire pour le dépôt de sa demande de remboursement de frais (ne peut être consulté)
14/06/2017

Demandes de renseignements
 
A-0008 Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse au Distributeur
13/07/2016
A-0009 Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse au Distributeur
13/07/2016
A-0024 Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur
26/01/2017
A-0025 Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur
26/01/2017
A-0026 La Régie autorise SÉ-AQLPA à déposer sa contestation à certaines réponses du Distributeur
23/02/2017
A-0028 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur
20/03/2017
A-0029 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur
20/03/2017
A-0032 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'OC
12/04/2017
A-0033 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'OC
12/04/2017
A-0034 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UMQ
12/04/2017
A-0035 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UMQ
12/04/2017
A-0036 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UC
12/04/2017
A-0037 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UC
12/04/2017
A-0038 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACEFQ
12/04/2017
A-0039 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACEFQ
12/04/2017
A-0040 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur
19/04/2017
A-0041 Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur
19/04/2017

Preuves écrites
Procédure
Commentaires
Correspondances


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