HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Dossier R-3964-2016
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
Liste des pièces Liste des pièces R-3964-2016.pdf
Phase
Vous consultez présentement la Phase 1
Consulter la
Phase 2

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité. Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
 
 
Décisions
 
A-0002 R-3964-2016-A-0002-Dec-Dec-2016_03_09 - Décision procédurale D-2016-035 - Avis public et tenue de séances de travail
A-0005 R-3964-2016-A-0005-Dec-Dec-2016_04_13 - D-2016-058 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention
A-0014 R-3964-2016-A-0014-Dec-Dec-2016_07_22 - Décision D-2016-118 relative à la demande d'approbation provisoire de l'article 13.1.1. des Conditions de service d'électricité et aux demandes de paiement de frais associées aux séances de travail
A-0016 R-3964-2016-A-0016-Dec-Dec-2016_10_20 - Décision procédurale D-2016-159
A-0023 R-3964-2016-A-0023-Dec-Dec-2016_12_16 - D-2016-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de sauvegarde, les enjeux et les budgets de participation
A-0027 R-3964-2016-A-0027-Dec-Dec-2017_03_06 - D-2017-024 - Décision sur les demandes d'ordonnaces relatives aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements
A-0064 R-3964-2016-A-0064-Dec-Dec-2017_07_05 - D-2017-072 - Décision relative à la demande d'approbation de l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères et aux sujets devant être traités en phase 2
A-0065 R-3964-2016-A-0065-Dec-Dec-2017_08_18 - D-2017-089 - Décision relative à l'approbation des modifications aux Conditions de service d'électricité relativement à l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères
A-0066 R-3964-2016-A-0066-Dec-Dec-2017_11_03 - Décision D-2017-118 - Décision sur le fond
A-0067 R-3964-2016-A-0067-Dec-Dec-2017_11_09 - D-20117-118R - Rectification de la décision D-2017-118 rendue dans le dossier R-3964-2016
A-0069 R-3964-2016-A-0069-Dec-Dec-2017_12_20 - Décision D-2017-141 - Décision finale, phase 1 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
A-0071 R-3964-2016-A-0071-Dec-Dec-2018_02_21 - D-2018-015 - Décision finale sur les versions française et anglaise des Conditions de service d'électricité - Phase 1

Audience
Demande
Demandes de remboursement de frais
Demandes de renseignements
Preuves écrites
Procédure
Commentaires
Correspondances


Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec 2009