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Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

Dossier

R-3958-2015

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 23/12/2015

Dépôt de la demande

B-0002 23/12/2015

Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la région d'asbestos

B-0003 23/12/2015

Affidavit de Stéphane Santerre au soutien de la demande

B-0005 23/12/2015

Liste des pièces

B-0006 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos - Tableau sous pli confidentiel

B-0007 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 2 - Tracé global de l’extension projetée

B-0008 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 3 - Entente de contribution intervenue entre Gaz Métro et l’Agence de développement économique du Canada

B-0009 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 4 - Protocole d’entente entre la Ville d’Asbestos et Gaz Métro

B-0010 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 5 - Résolution de la Ville de Danville apportant son soutien au projet d’extension

B-0011 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 6 - Analyse financière relative au projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

B-0016 03/02/2016

Gaz Métro-1, document 1- Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos - Tableau 6 sous pli confidentiel

B-0017 03/02/2016

Gaz Métro-1, document 6 - Analyse financière relative au projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

B-0021 17/02/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

B-0022 17/02/2016

Gaz Métro-1, document 6 - Analyse financière relative au projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations