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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3955-2015

Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

Dossier

R-3955-2015

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

Listes des pièces
Liste des pièces R-3955-2015.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 16/12/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

A-0002 21/12/2015

Décision procédurale D-2015-211 - Avis aux personnes intéressées
A-0013 15/01/2016

D-2016-007 - Décision finale
A-0014 25/01/2016

Décision D-2016-010 sur les demandes de paiement de frais

Procédure

A-0003 21/12/2015

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0004 21/12/2015

Avis aux personnes intéressées

Audience

A-0005 21/12/2015

Tenue d'une audience le 7 janvier 2016
A-0008 07/01/2016

Annexe 3 de la pièce Gaz Métro-103, document 1 provenant du dossier R-3879-2014 (pièce déposée par Me Hélène Barriault)
A-0009 07/01/2016

Document intitulé « TransCanada’s Firm Trnasportation New Capacity Open Season – November 30, 2015 to January 22, 2016 » (pièce déposée par Me Hélène Barriault)
A-0010 07/01/2016

Document provenant de Union Gas et intitulé « Dawn to Parkway Firm Transportation Open Season (pièce déposée par Me Hélène Barriault)
A-0011 08/01/2016

Notes sténographiques de l'audience du 7 janvier 2015 - volume 1
A-0012 08/01/2016

Procès-verbal de l'audience du 7 janvier 2016

Demande de renseignements

A-0006 21/12/2015

Dépôt de la demande de renseignement adressée à Gaz Métro
A-0007 21/12/2015

Demande de renseignements adressée à Gaz Métro

(B) Demandeur

Demande

B-0001 16/12/2015

Dépôt de la demande
B-0002 16/12/2015

Demande

B-0003 16/12/2015

Affidavit de Dave Rhéaume au soutien de la demande
B-0004 16/12/2015

Liste des pièces
B-0005 16/12/2015

Gaz Métro-1, Document 1 - Évaluation des capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines et Union Gas pour l’année 2018-2019
B-0010 05/01/2016

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Évaluation des capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines et Union Gas pour l’année 2018-2019

Audience

B-0006 22/12/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées
B-0011 07/01/2016

Planification de l'audience
B-0012 07/01/2016

Gaz Métro dépose les curriculum vitae de l'ensemble des témoins de Gaz Métro
B-0013 07/01/2016

Liste révisée des pièces
B-0014 07/01/2016

Gaz Métro-1, Document 2 - Curriculum Vitae des témoins de Gaz Métro
B-0015 07/01/2016

Plan d’argumentation de Gaz Métro (déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

Demande de renseignements

B-0007 05/01/2016

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0008 05/01/2016

Liste des pièces
B-0009 05/01/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 05/01/2016

Lettre accompagnant les commentaires

C-ACIG-0002 05/01/2016

Commentaires

Demandes de remboursement de frais
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko