Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

A-0001 23/11/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 04/12/2015

La Régie accueille la demande de délai supplémentaire pour le dépôt du Rapport annuel de Gaz Métro

A-0003 18/12/2015

La Régie demande à Gaz Métro de déposer l'ordre du jour de la présentation de son rapport annuel

A-0004 12/02/2016

La Régie entend procéder à l'examen de cette demande par voie de consultation

A-0005 10/03/2016

D-2016-038 - Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0012 15/07/2016

D-2016-111 - Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais

A-0013 01/09/2016

D-2016-131 - Décision finale

A-0006 22/03/2016

Dépôt de la demande de renseignement adressée à Gaz Métro

A-0007 22/03/2016

Demande de renseignements adressée à Gaz Métro

A-0008 05/04/2016

La Régie accueille la demande de délai additionnel pour la transmission de réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements

A-0009 22/04/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0010 22/04/2016

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0011 02/05/2016

La Régie convoque les parties à une séance de travail

B-0001 23/11/2015

Dépôt de la demande

B-0002 23/11/2015

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2015

B-0003 23/11/2015

Affidavit signé par Dave Rhéaume au soutien de le demande

B-0004 16/12/2015

Gaz Métro propose des dates pour une rencontre d'information

B-0005 21/12/2015

Informations relative à la présentation du rapport annuel de Gaz Métro

B-0127 04/02/2016

Ordre du jour de la rencontre qui aura lieu le 10 février 2016

B-0132 17/02/2016

Liste des participants à la rencontre d'information tenue le 10 février 2016

B-0006 29/01/2016

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0007 29/01/2016

Demande amendée

B-0009 29/01/2016

Affidavit signé par Dave Rhéaume au soutien de le demande

B-0013 29/01/2016

Liste des pièces

B-0014 29/01/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Organigramme corporatif au 30 septembre 2015 – Groupe corporatif

B-0015 29/01/2016

Gaz Métro-2, Document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

B-0016 29/01/2016

Gaz Métro-2, Document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

B-0017 29/01/2016

Gaz Métro-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0019 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0020 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 2 - Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

B-0021 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (concurrence et saisonnier) – SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0022 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 4 - Transactions d’échange géographique effectuées avec un client de la franchise et comportant un point d’échange dans la franchise (version caviardée)

B-0023 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 5 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières (version caviardée)

B-0024 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour – Suivi de la décision D 2012-175 (version caviardée)

B-0025 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 7 - Diversification des indices d’achats de fourniture – Suivi de la décision D-2014-064

B-0026 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Union Gas – Suivi de la décision D-2014-077

B-0027 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 9 - Gestion des cas de préavis de sortie du service de transport de Gaz Métro – Suivi de la décision D-2014-032 (version caviardée)

B-0028 29/01/2016

Gaz Métro-12, Document 10 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi des décisions D 2012-158 et D-2015-118

B-0029 29/01/2016

Gaz Métro-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0030 29/01/2016

Gaz Métro-13, Document 2- Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0031 29/01/2016

Gaz Métro-13, Document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2014-2015

B-0033 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0034 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 2 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0035 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 3 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

B-0036 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 4 - Rentabilité a posteriori du plan de développement 2012 – suivi après trois ans – marchés résidentiel et affaires – Suivi des décisions D-2014-165 et D-2015-125

B-0037 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 5 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0038 29/01/2016

Gaz Métro-14, Document 6 - Bilan détaillé de l’utilisation du Compte d’aide au soutien social (CASS) – Suivi de la décision D-2014-077

B-0039 29/01/2016

Gaz Métro-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) – Suivi de la décision D-2014-171 – pièce confidentielle

B-0040 29/01/2016

Gaz Métro-15, Document 2 - Suivi de l’évolution du compte de frais reportés – SPEDE – Suivi de la décision D-2014-171 – pièce confidentielle

B-0041 29/01/2016

Gaz Métro-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année – Version française

B-0042 29/01/2016

Gaz Métro-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année – Version anglaise

B-0043 29/01/2016

Gaz Métro-16, Document 3 - Marge de manœuvre de 2 % réellement accordée aux clients en combinaison tarifaire continu et interruptible – Suivi de la décision D 2015-181

B-0044 01/02/2016

Gaz Métro-18, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau entre

B-0045 01/02/2016

Gaz Métro-19, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0046 01/02/2016

Gaz Métro-20, document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord

B-0048 01/02/2016

Gaz Métro-21, document 1 - Rapport de suivi – Compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

B-0049 01/02/2016

Gaz Métro-22, document 1 - Rapport de suivi – Projet de rétablissement de la conduite sous le pont Jacques-Cartier

B-0050 01/02/2016

Gaz Métro-23, document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement et de relocalisation d’actifs situés sous l’autoroute Félix-Leclerc

B-0051 01/02/2016

Gaz Métro-24, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau jusqu’à la municipalité de Saint-Félicien

B-0052 01/02/2016

Gaz Métro-25, document 1 - Rapport de suivi – Projet visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

B-0053 01/02/2016

Gaz Métro-26, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite de transmission à Drummondville

B-0054 01/02/2016

Gaz Métro-27, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite du pont Bisson

B-0055 01/02/2016

Gaz Métro-28, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic - Version caviardée

B-0056 01/02/2016

Gaz Métro-29, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la ville de Terrebonne

B-0057 01/02/2016

Gaz Métro-30, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

B-0058 01/02/2016

Gaz Métro-31, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l’autoroute 70 à Saguenay

B-0059 01/02/2016

Gaz Métro-32, document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers - Version caviardée - *(Pièce rendue public sous la cote (B-0181)

B-0060 01/02/2016

Gaz Métro-33, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière du Cap Rouge

B-0061 01/02/2016

Gaz Métro-34, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois - Version caviardée

B-0062 01/02/2016

Gaz Métro-35, document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite près du pont Bouchard

B-0063 01/02/2016

Gaz Métro-36, document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement des réseaux de transmission du Saguenay et de l’Estrie - Version caviardée

B-0064 01/02/2016

Gaz Métro-38, document 1 - Balance de vérification Société en commandite Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0065 01/02/2016

Gaz Métro-39, document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite de financement Gaz Métro Plus pour l’exercice terminé le 30 septembre 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0066 01/02/2016

Gaz Métro-40, document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries - Consolidated Financial Statements and Schedules, September 30, 2015 and 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0067 01/02/2016

Gaz Métro-41, document 1 - Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (agissant à titre de mandataire de la Société en commandite Gazoduc TQM) – États financiers cumulés aux 31 décembre 2014 et 2013 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0068 01/02/2016

Gaz Métro-42, document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0069 01/02/2016

Gaz Métro-43, document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2015 et 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0070 01/02/2016

Gaz Métro-44, document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2015 et 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0071 01/02/2016

Gaz Métro-45, document 1 - Gaz Métro GNL 2013 S.E.C. – États financiers au 31 décembre 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0072 01/02/2016

Gaz Métro-46, document 1 - États financiers de Intragaz, Société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0073 01/02/2016

Gaz Métro-47, document 1- Gaz Métro Solutions Transport, S.E.C. – États financiers au 30 septembre 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0074 03/02/2016

Gaz Métro dépose une demande réamendée

B-0075 03/02/2016

Demande réamendée de Gaz Métro

B-0080 03/02/2016

Liste révisée des pièces

B-0081 03/02/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2015

B-0082 03/02/2016

Gaz Métro-3, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro de l’exercice clos le 30 septembre 2015 (version caviardée)

B-0084 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0085 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats reclassifiés de l’activité réglementée

B-0086 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0087 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – Rapport financier consolidé des exercices clos les 30 septembre 2015 et 2014

B-0088 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation au 30 septembre 2015

B-0089 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature comptable pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2015

B-0090 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 7 - Comparaison des résultats réels de la charge du régime de retraite avec le budget en allègement réglementaire

B-0091 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 8 - Analyse des lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite

B-0092 03/02/2016

Gaz Métro-4, Document 9 - Analyse de la réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0094 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0095 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0096 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0097 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

B-0098 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0099 03/02/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0101 03/02/2016

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0102 03/02/2016

Gaz Métro-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0103 03/02/2016

Gaz Métro-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

B-0105 03/02/2016

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0106 03/02/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0108 03/02/2016

Gaz Métro-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

B-0109 03/02/2016

Gaz Métro-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0110 03/02/2016

Gaz Métro-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0111 03/02/2016

Gaz Métro-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2015 et la Cause tarifaire 2015 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

B-0112 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 5 - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0113 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

B-0114 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 7 - Hypothèses – distribution et équilibrage

B-0115 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 8 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR

B-0116 04/02/2016

Gaz Métro-9, Document 9 - Méthode de fonctionnalisation des achats de gaz naturel applicable au Rapport annuel 2015

B-0118 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 1 - État des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats

B-0119 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température

B-0120 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0121 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0122 04/02/2016

Gaz Métro-10, Document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

B-0124 04/02/2016

Gaz Métro-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0125 04/02/2016

Gaz Métro-11, Document 2 - Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0126 04/02/2016

Gaz Métro-37, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés Société en commandite Gaz Métro, incluant le détail des sociétés apparentées au 30 septembre 2015

B-0128 05/02/2016

Gaz Métro dépose une nouvelle pièce

B-0129 05/02/2016

Gaz Métro-17, Document 1 - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0131 17/02/2016

Dépôt d'une 2e demande réamendée et de la liste des participants à la rencontre d'information

B-0133 17/02/2016

2e demande réamendée

B-0135 17/02/2016

Liste révisée des pièces

B-0136 17/02/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0138 17/02/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0140 17/02/2016

Gaz Métro-10, Document 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0142 17/02/2016

Gaz Métro-12, Document 10 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi des décisions D 2012-158 et D-2015-118

B-0143 17/02/2016

Gaz Métro-13, Document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2014-2015

B-0144 17/02/2016

Gaz Métro-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) – Suivi de la décision D-2014-171 – pièce confidentielle

B-0145 17/02/2016

Gaz Métro-36, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay […] - TABLEAU SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0152 16/03/2016

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0153 16/03/2016

Gaz Métro-12, document 2 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0156 08/04/2016

3e demande réamendée

B-0158 08/04/2016

Liste révisée des pièces

B-0159 08/04/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0160 08/04/2016

Gaz Métro-13, Document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2014-2015

B-0179 29/04/2016

4e demande réamendée

B-0180 29/04/2016

Liste révisée des pièces

B-0181 29/04/2016

Gaz Métro-32, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

B-0183 13/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0185 13/05/2016

5e demande réamendée

B-0191 26/07/2016

Dépôt de la sixième demande réamendée et de pièces révisées

B-0192 26/07/2016

Sixième demande réamendée

B-0193 26/07/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l'exercice terminé le 30 septembre 2015

B-0194 26/07/2016

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0195 26/07/2016

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats reclassifiés de l’activité réglementée

B-0196 26/07/2016

Gaz Métro-4, Document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation au 30 septembre 2015

B-0197 26/07/2016

Gaz Métro-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature comptable pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2015

B-0198 26/07/2016

Gaz Métro-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0199 26/07/2016

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0200 26/07/2016

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0201 26/07/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0202 26/07/2016

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0203 26/07/2016

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0204 26/07/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du manque à gagner au 30 septembre 2015 à recevoir des clients

B-0205 26/07/2016

Gaz Métro-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0206 26/07/2016

Gaz Métro-17, Document 1 - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0008 29/01/2016

Affidavit signé par Vincent Regnault pour ordonnance de confidentialité

B-0010 29/01/2016

Affidavit signé par Vincent Pouliot pour ordonnance de confidentialité

B-0011 29/01/2016

Affidavit signé par Isabelle Lemay pour ordonnance de confidentialité

B-0012 29/01/2016

Affidavit signé par Katia Marquier pour ordonnance de confidentialité

B-0076 03/02/2016

Affidavit signé par Vincent Pouliot pour ordonnance de confidentialité

B-0077 03/02/2016

Affidavit signé par Isabelle Lemay pour ordonnance de confidentialité

B-0078 03/02/2016

Affidavit signé par Katia Marquier pour ordonnance de confidentialité

B-0079 03/02/2016

Affidavit signé par Vincent Regnault pour ordonnance de confidentialité

B-0134 17/02/2016

Affidavit signé par Vincent Pouliot pour ordonnance de confidentialité

B-0146 17/02/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation - Benoit Gratton

B-0147 17/02/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation - Gaston Bilodeau

B-0148 17/02/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation - Carolina Sepulveda

B-0149 17/02/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation - Marie-Claire Dinh

B-0150 17/02/2016

Engagement de confidentialité et de non-divulgation - Odette Alarie

B-0157 08/04/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0151 29/02/2016

Commentaires sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

B-0154 05/04/2016

Gaz Métro annonce un délai pour le dépôt de ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0155 08/04/2016

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements ainsi qu'une 3e demande réamendée

B-0161 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie (Régie)

B-0162 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0163 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) (FCEI)

B-0164 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

B-0165 08/04/2016

Gaz Métro-48, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0168 13/04/2016

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0169 13/04/2016

Gaz Métro-48, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0172 13/04/2016

Gaz Métro-48, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0173 13/04/2016

Gaz Métro-48, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la de FCEI

B-0174 13/04/2016

Gaz Métro-48, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0175 28/04/2016

Gaz Métro avise la Régie qu'elle ne sera pas en mesure de déposer toutes les réponses à la DDR2 de la Régie.

B-0176 29/04/2016

Gaz Métro dépose ses réponses à la Demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0177 29/04/2016

Gaz Métro-48, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (Régie)

B-0186 13/05/2016

Gaz Métro-48, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (Régie) - Version caviardée

B-0182 13/05/2016

Gaz Métro dépose son argumentation et une 5e requête réamendée

B-0184 13/05/2016

Argumentation de Gaz Métro

B-0188 19/05/2016

Dépôt de la réplique de Gaz Métro

B-0189 19/05/2016

Réplique de Gaz Métro