HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

Dossier R-3770-2011
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1
Liste des pièces Liste des pièces R-3770-2011.pdf

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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations
Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
Demandes d'intervention
 
C-ACEFO-0001 Lettre accompagnant la demande d'intervention
27/07/2011
C-ACEFO-0002 Demande d'intervention
27/07/2011
C-ACEFO-0003 Précision concernant le dépôt du budget de participation (ne peut être consulté)
28/07/2011
C-ACEFO-0004 Réplique de l'ACEF de l'Outaouais aux commentaires de HQD
11/08/2011
C-ACEFO-0005 Lettre de dépôt du budget de participation de l'ACEF de l'Outaouais (ne peut être consulté)
26/08/2011
C-ACEFO-0006 Budget de participation de l'ACEF de l'Outaouais (ne peut être consulté)
26/08/2011
C-ACEFO-0015 Budget de participation amendé de l'ACEF de l'Outaouais (ne peut être consulté)
25/11/2011

Demandes de remboursement de frais
 
C-ACEFO-0032 Lettre accompagnant la demande de paiement de frais de l'ACEFO (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-ACEFO-0033 Demande de paiement de frais de l'ACEFO (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-ACEFO-0034 Correspondance de l'ACEF de l'Outaouais (ne peut être consulté)
14/08/2012
C-ACEFO-0035 Lettre accompagnant la réponse de l'ACEFO aux commentaires de HQD (ne peut être consulté)
07/09/2012
C-ACEFO-0036 Relevé d'honoraires de la procureure de l'ACEFO (ne peut être consulté)
07/09/2012
C-ACEFO-0037 Relevé d'honoraires de la l'analyste de ACEFO (ne peut être consulté)
07/09/2012
C-ACEFO-0038 Facture expert-conseil de l'ACEFO (ne peut être consulté)
07/09/2012

Demandes de renseignements
Preuves écrites
Séance de travail
Rencontre préparatoire
Reconnaissance de statut d'expert
Confidentialité
Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
 
C-ACEFQ-0013 Planification de l'audience
12/03/2012
C-ACEFQ-0015 Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et Denis Falardeau, avocat de l'ACEF de Québec, en date du 3 avril 2012
03/04/2012
C-ACEFQ-0016 Chiffrier
04/04/2012
C-ACEFQ-0017 Document intitulé "Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement" provenant de l'assemblée parlementaire
04/04/2012
C-ACEFQ-0018 Déclaration écrite provenant du parlement européen
04/04/2012
C-ACEFQ-0019 Fichier excel déposé lors du témoignage de M. Richard Dagenais, version intégrale 4 avril 2011 (ne peut être consulté)
04/04/2012
C-ACEFQ-0020 ACEF de Québec, planification suite de l'audience pour fin avril début mai 10 avril 2012
10/04/2012
C-ACEFQ-0022 Objection à l'intervention de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
22/05/2012
C-ACEFQ-0023 Décision de la Cour suprême, Canada (dir. Des Enquêtes) c. NFLD. Telephone, [1987] 2 R.C.S. 466 (pièce déposée par Me Falardeau)
22/05/2012
C-ACEFQ-0024 Requête - Objection à l'intervention du Directeur National de santé publique et de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
23/05/2012
C-ACEFQ-0025 Lettre accompagnant l'argumentation de l'ACEF de Québec
29/06/2012
C-ACEFQ-0026 Argumentation écrite de l'ACEF de Québec
29/06/2012

Demandes d'intervention
 
C-ACEFQ-0001 Demande d'intervention
27/07/2011
C-ACEFQ-0002 Budget de participation (ne peut être consulté)
27/07/2011

Demandes de remboursement de frais
 
C-ACEFQ-0027 L'ACEF du Québec avise la Régie qu'il fera parvenir la demande de remboursement de frais, jeudi le 30 août 2012 (ne peut être consulté)
29/08/2012
C-ACEFQ-0028 Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais (ne peut être consulté)
31/08/2012
C-ACEFQ-0029 Demande de remboursement de frais (ne peut être consulté)
31/08/2012

Demandes de renseignements
Preuves écrites
 
C-ACEFQ-0007 Lettre dépôt mémoire de preuve
27/10/2011
C-ACEFQ-0008 Preuve
27/10/2011
C-ACEFQ-0009 Preuve complémentaire ACEF de Québec
07/12/2011

Séance de travail
Rencontre préparatoire
Reconnaissance de statut d'expert
Confidentialité
Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Demandes d'intervention
 
C-AREQ-0001 Demande d'intervention
27/07/2011

Séance de travail
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
Demandes d'intervention
 
C-FCEI-0001 Lettre transmettant la demande d'intervention
21/07/2011
C-FCEI-0002 Demande d'intervention
21/07/2011
C-FCEI-0003 Lettre transmettant les budgets de participation et prévisionnel (ne peut être consulté)
28/07/2011
C-FCEI-0004 Budget prévisionnel (ne peut être consulté)
28/07/2011
C-FCEI-0005 Budget de participation (ne peut être consulté)
28/07/2011

Demandes de remboursement de frais
 
C-FCEI-0033 Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais (ne peut être consulté)
02/08/2012
C-FCEI-0034 Demande de remboursement de frais (ne peut être consulté)
02/08/2012
C-FCEI-0037 Lettre explicative concernant la demande de paiement de frais (ne peut être consulté)
02/08/2012
C-FCEI-0035 Facture FMD 657530 (ne peut être consulté)
02/08/2012
C-FCEI-0036 Facture no 001048 - Antoine Gosselin consultant inc. (ne peut être consulté)
02/08/2012

Demandes de renseignements
Preuves écrites
Séance de travail
Rencontre préparatoire
Confidentialité
Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
Demandes d'intervention
 
C-GRAME-0001 Lettre de dépôt de la demande d'intervention
27/07/2011
C-GRAME-0002 Demande d'intervention
27/07/2011
C-GRAME-0003 Réplique du GRAME aux commentaires de HQD
11/08/2011
C-GRAME-0004 Lettre de dépôt du budget de participation de GRAME (ne peut être consulté)
29/08/2011
C-GRAME-0005 Budget de participation de GRAME (ne peut être consulté)
29/08/2011
C-GRAME-0028 HQD-3, Document 2 - Pièce B-0030 traduite en anglais (Excel) (ne peut être consulté)
18/10/2011

Demandes de remboursement de frais
 
C-GRAME-0053 Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais du GRAME (ne peut être consulté)
15/02/2012
C-GRAME-0054 Budget de participation révisé du GRAME (ne peut être consulté)
15/02/2012
C-GRAME-0055 Liste des pièces traduites (ne peut être consulté)
15/02/2012
C-GRAME-0079 Lettre accompagnant la demande de paiement de frais du GRAME (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-GRAME-0080 Demande de paiement de frais du GRAME (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-GRAME-0082 Réplique aux commentaires du Distributeur (ne peut être consulté)
06/09/2012
C-GRAME-0056 Facture du 7 novembre 2011 (ne peut être consulté)
15/02/2012
C-GRAME-0057 Facture du 14 décembre 2011 (ne peut être consulté)
15/02/2012
C-GRAME-0058 Facture du 28 janvier 2012 (ne peut être consulté)
15/02/2012
C-GRAME-0081 Diverses factures qui accompagne la demande de paiement de frais du GRAME (ne peut être consulté)
16/08/2012
C-GRAME-0083 Relevé sommaire de Nicole Moreau, analyste (ne peut être consulté)
06/09/2012
C-GRAME-0084 Relevé de Geneviève Paquet, avocate (ne peut être consulté)
06/09/2012
C-GRAME-0085 Facture no. 15286 qui accompagne la demande de remboursement de frais déposée le 15 février 2012 (ne peut être consulté)
19/09/2012

Dépôt de traductions de documents
 
C-GRAME-0019 Lettre de dépôt pour la pièce B-0002 traduite en anglais
14/10/2011
C-GRAME-0020 Pièce B-0002 traduite en anglais
14/10/2011
C-GRAME-0024 Lettre de dépôt des pièces traduites
18/10/2011
C-GRAME-0025 HQD-1, Document 1 - Pièce B-0006 traduite en anglais
18/10/2011
C-GRAME-0026 HQD-2, Document 1 - Pièces B-0016 traduite en anglais
18/10/2011
C-GRAME-0027 HQD-2, Document 1 - Pièce B-0017 traduite en anglais (Excel) (ne peut être consulté)
18/10/2011
C-GRAME-0032 Pièce B-0053 traduite en anglais
24/10/2011
C-GRAME-0035 Pièce B-0029 traduite en anglais
27/10/2011
C-GRAME-0036 Pièce B-0042 traduite en anglais
27/10/2011
C-GRAME-0037 Pièce B-0039 traduite en anglais
27/10/2011
C-GRAME-0038 Demande d'autorisation de traduction
28/10/2011
C-GRAME-0040 Correspondance du GRAME avisant la Régie qu'il transmettra la pièce HQD-4, doc. 13 à son traducteur
24/11/2011
C-GRAME-0041 Pièce B-0066 traduite en anglais
30/11/2011
C-GRAME-0043 HQD-4, document 13 - Hydro-Québec distribution responses to questions from participants
07/12/2011
C-GRAME-0049 Demande d'autorisation de traduction
18/01/2012
C-GRAME-0050 HQD-1, document 5 - Opinion of McCarthy Tétrault concerning call for proposal documents and contracts awarded for the purchase and installation of ami meters - Version anglaise
30/01/2012
C-GRAME-0061 Lettre confirmant la traduction de la pièce HQD-1, doc. 6 pour les témoins anglophones
15/03/2012
C-GRAME-0063 HQD-1, document 6 - Pièce B-0094 traduite en anglais
20/03/2012

Demandes de renseignements
Preuves écrites
Séance de travail
Rencontre préparatoire
Reconnaissance de statut d'expert
Confidentialité
Option consommateurs (OC)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
 
C-OC-0004 Budgets prévisionnels (ne peut être consulté)
01/08/2011
C-OC-0022 Lettre accompagnant la demande de paiement de frais d'OC (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-OC-0024 Lettre apportant des précisions concernant le demande de paiement de frais (ne peut être consulté)
06/09/2012
C-OC-0023 Demande de paiement de frais d'OC (ne peut être consulté)
DATE APPROBATION MANQUANTE

Demandes de renseignements
Preuves écrites
 
C-OC-0011 Lettre accompagnant le Mémoire de l'OC
26/10/2011
C-OC-0012 Mémoire d'Option consommateurs
26/10/2011

Séance de travail
Rencontre préparatoire
Confidentialité
Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
 
C-RNCREQ-0034 Planification de l'audience
12/03/2012
C-RNCREQ-0037 Compilation des chiffres du tableau se trouvent à la page 2 de l'annexe A de la pièce HQD-3, document 2 et du tableau B-1 se trouvant à la page 57 de l'Annexe B de la pièce HQD-1, document 1
29/03/2012
C-RNCREQ-0039 Non disponibilité des témoins et du procureur
10/04/2012
C-RNCREQ-0040 Commentaire confidentiel #1 sur le contrat de Landis + Gyr (déposé en audience par Me Sicard)
27/04/2012
C-RNCREQ-0041 Article intitulé "Smart Grid Security: Preparing for the Standards-Based Future" (déposé en audience par Me Sicard)
27/04/2012
C-RNCREQ-0042 Commentaire confidentiel #1A sur le contrat de Landis + Gyr (déposé en audience par Me Sicard)
27/04/2012
C-RNCREQ-0043 Commentaire confidentiel #2 sur le document d'Accenture (pièce HQD-1, document 3) - déposé en audience par Me Sicard
27/04/2012
C-RNCREQ-0044 Document d'Accenture intitulé "The Challenge of Powering the Future: An End-to-End Approach Towards the Next Generation Utility" (déposé en audience par Me Sicard)
27/04/2012
C-RNCREQ-0045 Graphique intitulé "Screen shots de Powerhouse Dynamics eMonitor" (déposé en audience par Me Sicard)
27/04/2012
C-RNCREQ-0046 Tableau 4.4-4 intitulé "Bilan en puissance après déploiement des nouveaux moyens de gestion" provenant de la page 53 de la pièce HQD-1, document 1 du dossier R-3748-2010 (déposé en audience par Me Sicard)
27/04/2012
C-RNCREQ-0047 Extraits du témoignage de M. Philip Raphals dans le dossier R-3708-09 (déposé en audience par Me Sicard)
27/04/2012
C-RNCREQ-0048 Lettre accompagnant l'argumentation écrite du RNCREQ
29/06/2012
C-RNCREQ-0049 Argumentation écrite du RNCREQ
29/06/2012

Demandes d'intervention
 
C-RNCREQ-0001 Lettre transmettant la demande d'intervention
26/07/2011
C-RNCREQ-0002 Demande d'intervention
26/07/2011
C-RNCREQ-0003 Curriculum vitae de M. Philip Raphals
26/07/2011
C-RNCREQ-0004 Réplique de RNCREQ aux commentaires de HQD
11/08/2011
C-RNCREQ-0005 Lettre dépôt du budget de participation du RNCREQ (ne peut être consulté)
26/08/2011

Demandes de remboursement de frais
 
C-RNCREQ-0006 Budget de participation du RNCREQ (ne peut être consulté)
26/08/2011
C-RNCREQ-0050 Lettre accompagnant la demande de paiement de frais du RNCREQ (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-RNCREQ-0051 Demande de remboursement de frais du RNCREQ (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-RNCREQ-0055 Demande de paiement de frais corrigée du RNCREQ (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-RNCREQ-0056 Demande de remboursement de frais amendée du RNCREQ (ne peut être consulté)
18/09/2012
C-RNCREQ-0052 Facture Me Sicard (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-RNCREQ-0053 Facture Me Gariepy (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-RNCREQ-0054 Facture Centre Hélios (ne peut être consulté)
13/08/2012
C-RNCREQ-0057 Demande de remboursement de frais corrigée du RNCREQ- amendée (ne peut être consulté)
04/10/2012

Demandes de renseignements
Preuves écrites
 
C-RNCREQ-0020 Demande de délai pour déposer la preuve
26/10/2011
C-RNCREQ-0021 Lettre dépôt mémoire de preuve
27/10/2011
C-RNCREQ-0022 Preuve
27/10/2011
C-RNCREQ-0023 Lettre dépôt preuve amendée du RNCREQ
01/11/2011
C-RNCREQ-0024 Preuve amendée du RNCREQ
01/11/2011
C-RNCREQ-0025 Lettre demandant un délai pour le dépôt des preuves additionnelles
17/11/2011
C-RNCREQ-0026 Lettre accompagnant la preuve additionnelle du RNCREQ
07/12/2011
C-RNCREQ-0027 Preuve additionnelle du RNCREQ
07/12/2011
C-RNCREQ-0028 Lettre accompagnant la preuve du RNCREQ
08/12/2011
C-RNCREQ-0029 Preuve du RNCREQ
08/12/2011

Séance de travail
Rencontre préparatoire
Reconnaissance de statut d'expert
Confidentialité
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
Demandes d'intervention
 
C-ROEÉ-0001 Lettre accompagnant la demande d'intervention
27/07/2011
C-ROEÉ-0002 Demande d'intervention
27/07/2011
C-ROEÉ-0003 Réplique du ROEÉ aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention
12/08/2011
C-ROEÉ-0004 Lettre de dépôt du budget de participation du ROEÉ (ne peut être consulté)
26/08/2011
C-ROEÉ-0005 Budget de participation du ROEÉ (ne peut être consulté)
26/08/2011
C-ROEÉ-0015 Budget de participation amendé du ROEÉ (ne peut être consulté)
14/10/2011

Demandes de remboursement de frais
 
C-ROEÉ-0088 Lettre accompagnant la demande de paiement de frais du ROEÉ (ne peut être consulté)
14/08/2012
C-ROEÉ-0089 Demande de paiement de frais du ROEÉ (ne peut être consulté)
14/08/2012
C-ROEÉ-0091 Réplique aux commentaires sur les demandes de paiement de frais (ne peut être consulté)
06/09/2012
C-ROEÉ-0090 Frais-dépenses-Ludo Bertch - Témoin-Expert ROEÉ (ne peut être consulté)
14/08/2012

Demandes de renseignements
Preuves écrites
 
C-ROEÉ-0020 Demande d'extension de délai du ROEÉ
25/10/2011
C-ROEÉ-0021 Lettre accompagnant le dépôt du Mémoire de ROEÉ
26/10/2011
C-ROEÉ-0022 Mémoire du ROEÉ
26/10/2011
C-ROEÉ-0023 Annexe - Mémoire du ROEÉ
26/10/2011
C-ROEÉ-0025 Extension de délai - Preuve expert ROEÉ
06/12/2011
C-ROEÉ-0026 Lettre accompagnant le rapport d'expert et le complément de preuve
12/12/2011
C-ROEÉ-0027 Complément de preuve du ROEÉ (sous pli confidentiel)
12/12/2011
C-ROEÉ-0028 Rapport d'expert de M. Ludo Bertsch, P. Eng.
12/12/2011
C-ROEÉ-0029 Annexe -BCUC
12/12/2011
C-ROEÉ-0030 Lettre de dépôt d'annexes au rapport d'expert de M. Bertsch
16/12/2011
C-ROEÉ-0031 Annexe au rapport d'expert - Note 13 - nstc smart grid
16/12/2011
C-ROEÉ-0032 Annexe au rapport d'expert - Note 16 - BCHydro Business Case
16/12/2011
C-ROEÉ-0033 Annexe au rapport d'expert - Note 17 - BC Hydro, Smart Meters
16/12/2011
C-ROEÉ-0034 Annexe au rapport d'expert - Note 18 - HydroOne, Connectivity
16/12/2011
C-ROEÉ-0035 Annexe au rapport d'expert - Note 19 - BC Hydro, What makes a smart meter smart
16/12/2011
C-ROEÉ-0036 Annexe au rapport d'expert - Note 21 - Draft NIST Framework Release
16/12/2011
C-ROEÉ-0037 Annexe au rapport d'expert - Note 23 - Canada Smart Grid Task Force
16/12/2011
C-ROEÉ-0038 Annexe au rapport d'expert - Note 25 - Ontario Smart Meter Plan
16/12/2011
C-ROEÉ-0039 Annexe au rapport d'expert - Note 30 - Ontario, Energy Conservation Annual Report 2010
16/12/2011
C-ROEÉ-0040 Annexe au rapport d'expert - Note 35 - Alberta Smart Grid
16/12/2011
C-ROEÉ-0041 Annexe au rapport d'expert - Note 40 - BC Hydro Smart Meters Website
16/12/2011
C-ROEÉ-0042 Annexe au rapport d'expert - Note 41 - Measurement Canada, About Us
16/12/2011
C-ROEÉ-0043 Annexe au rapport d'expert - Note 42 - BCH-SMI Business Plan
16/12/2011
C-ROEÉ-0044 Annexe au rapport d'expert - Note 44 - Ontario Energy Board, SM Cost Report
16/12/2011
C-ROEÉ-0045 Annexe au rapport d'expert - Note 48 - BC Hydro Announce Itron
16/12/2011
C-ROEÉ-0046 Annexe au rapport d'expert - Note 51 - BC Clean Energy Act
16/12/2011
C-ROEÉ-0047 Annexe au rapport d'expert - Note 52 - BC Hydro Review
16/12/2011
C-ROEÉ-0048 Annexe au rapport d'expert - Note 53 - BC Hydro 2012-2014 RRA
16/12/2011
C-ROEÉ-0049 Annexe au rapport d'expert - Note 56 - BC Hydro Service Plan, 2005
16/12/2011
C-ROEÉ-0050 Annexe au rapport d'expert - Note 61 - BC Hydro, Service Plan, 2007-2010
16/12/2011
C-ROEÉ-0051 Annexe au rapport d'expert - Note 62 - BC Hydro Conservation Initiative
16/12/2011
C-ROEÉ-0052 Annexe au rapport d'expert - Note 22 - NIST Smart Grid Homepage
16/12/2011
C-ROEÉ-0053 Annexe au rapport d'expert - Note 91 - BC Hydro, Smart Meters Have Arrived, The Straight Facts
16/12/2011
C-ROEÉ-0054 Annexe au rapport d'expert - Note 96 - BC Hydro Zigbee
16/12/2011
C-ROEÉ-0055 Annexe au rapport d'expert - Note 97 - BC Hydro Utility AMI-HAN
16/12/2011
C-ROEÉ-0056 Annexe au rapport d'expert - Note 114 - BC Hydro, Smart Meters Help Reduce Electricity Theft
16/12/2011
C-ROEÉ-0057 Annexe au rapport d'expert - Note 115 - OpenWay CENTRON Meter
16/12/2011
C-ROEÉ-0058 Annexe au rapport d'expert - Note 118 - Elster Tampering
16/12/2011
C-ROEÉ-0059 Annexe au rapport d'expert - Note 124 - BC Hydro, General Program FAQ
16/12/2011
C-ROEÉ-0060 Annexe au rapport d'expert - Note 128 - Residential TOU Application
16/12/2011
C-ROEÉ-0061 Annexe au rapport d'expert - Note 129 - BC Hydro, 2007, CRI TOU Application
16/12/2011
C-ROEÉ-0062 Annexe au rapport d'expert - Note 133 - BC Hydro, 2008, Itap Application
16/12/2011
C-ROEÉ-0063 Annexe au rapport d'expert - Note 135 - Hydro-Québec, Residential Rates and Bills
16/12/2011
C-ROEÉ-0064 Annexe au rapport d'expert - Note 136 - Hydro-Québec, Residential Customers FAQ
16/12/2011
C-ROEÉ-0065 Annexe au rapport d'expert - Note 137 - CPUC
16/12/2011
C-ROEÉ-0066 Annexe au rapport d'expert - Note 140 - Hydro-Québec, Net Metering Depliant
16/12/2011
C-ROEÉ-0067 Annexe au rapport d'expert - Note 141 - Southern California, Edison Net Metering Issue
16/12/2011
C-ROEÉ-0068 Annexe au rapport d'expert - Note 142 - Southern California, Edison Net Metering FAQ
16/12/2011
C-ROEÉ-0069 Annexe au rapport d'expert - Note 14 - NIST, The Smart Grid
16/12/2011

Séance de travail
Rencontre préparatoire
Reconnaissance de statut d'expert
Confidentialité
Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec (SCFP-FTQ)

(Intervenant)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
 
C-SCFP-FTQ-0020 Planification de l'audience
12/03/2012
C-SCFP-FTQ-0021 Lettre réponse à la preuve additionnelle déposée par HDQ
19/03/2012
C-SCFP-FTQ-0023 Curriculum vitae de Pierre-Guy Sylvestre
04/04/2012
C-SCFP-FTQ-0024 Échange de courriels
04/04/2012
C-SCFP-FTQ-0025 Lettre concernant les dates d'indisponibilités
10/04/2012
C-SCFP-FTQ-0026 Lettre accompagnant la réponse de l'engagement no. 1
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0027 Communiqué presse du 21 avril 2011 - 1 000 emplois en moins pour un projet déficitaire
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0028 Communiqué du 24 octobre 2011 - Deux Québécois sur trois n'appuient pas le projet d'Hydro-Québec
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0029 Communiqué du 19 juillet 2011 - Hydro-Québec - Dépense inutile de 1 millard de dollars et 1 000 emplois sacrifiés
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0030 Communiqué de presse du 12 mars 2012 - La FTQ, le SCFP-Québec et le SCFP-2000 dénoncent le projet d'implantation des compteurs à lecture à distance
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0031 Publicité - Dépliant - Compteurs en or
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0032 Publicité - Dépliant - Compteurs en or - Anglais
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0033 Publicité - Pub imprimée couleur
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0034 Publicité - Pub imprimée noir et blanc
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0035 Pub radio 1 - SCFP-2000, mp3 - Fichier audio
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0036 Pub Web (bannière) - SCFP-2000.mov - Fichier audio
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0037 Pub Web (boîte) - SCFP-2000.mov - Fichier audio
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0038 Pub radio 2 - SCFP-2000, mp3 - Fichier audio
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0039 Pub télé - SCFP-2000, mov. - Fichier audio
25/04/2012
C-SCFP-FTQ-0040 Lettre de date d'indisponibilité pour ls suite des audiences
08/05/2012
C-SCFP-FTQ-0041 Lettre informant la Régie de leur indisponibilité pour l'audience les 24, 30 et 31 mai prochain
22/05/2012
C-SCFP-FTQ-0042 Lettre concernant le dépôt des argumentations
28/05/2012
C-SCFP-FTQ-0043 Lettre accompagnant l'argumentation de SCFP-FTQ
03/07/2012
C-SCFP-FTQ-0044 Argumentation écrite du SCFP-FTQ s.l. 2000
03/07/2012

Demandes d'intervention
 
C-SCFP-FTQ-0001 Demande d'intervention
27/07/2011
C-SCFP-FTQ-0002 Demande d'intervention révisée
02/08/2011
C-SCFP-FTQ-0003 Réplique aux commentaires de HQD
11/08/2011

Demandes de remboursement de frais
 
C-SCFP-FTQ-0004 Budget de participation de l'intervenant (ne peut être consulté)
26/08/2011
C-SCFP-FTQ-0045 Lettre accompagnant le demande de remboursement de frais (ne peut être consulté)
03/08/2012
C-SCFP-FTQ-0046 Demande de remboursement de frais (ne peut être consulté)
03/08/2012
C-SCFP-FTQ-0047 Tableau de demande détaillé (ne peut être consulté)
03/08/2012
C-SCFP-FTQ-0048 Affidavit (ne peut être consulté)
03/08/2012
C-SCFP-FTQ-0049 Répliques suite aux commentaires du Distributeur concernant les demandes de frais des intervenants (ne peut être consulté)
04/09/2012

Demandes de renseignements
Preuves écrites
 
C-SCFP-FTQ-0010 Lettre accompagnant le Mémoire de SCFP-FTQ
26/10/2011
C-SCFP-FTQ-0011 Mémoire de SCFP-FTQ
26/10/2011
C-SCFP-FTQ-0012 Annexe - Mémoire de SCFP-FTQ
26/10/2011
C-SCFP-FTQ-0013 Annexe - Mémoire de preuve - Rapport Syndicat Hydro-Québec
27/10/2011
C-SCFP-FTQ-0014 Annexe - Mémoire de preuve - Avis de changement technique et technologique
27/10/2011
C-SCFP-FTQ-0015