A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement English
A A A

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

Dossier

R-3947-2015

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")

Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Preuves écrites

B-0048 09/09/2016

Le Coordonnateur mentionne qu'il n'est pas nécessaire de transmettre confidentiellement les données demandées à RTA

B-0049 23/09/2016

Le Coordonnateur avise la Régie n'avoir aucun commentaire à formuler

B-0050 04/10/2016

Le Coordonnateur a pris connaissance de la preuve déposée par Rio Tinto Alcan, y compris sa preuve d'expert

B-0055 07/10/2016

Le Coordonnateur demande à la Régie de reconnaître M. Brian Evans-Mongeon, à titre de témoin expert

B-0056 07/10/2016

M. Brian Evans-Mongeon, de la firme Utility Services, inc., à tire de témoin expert

B-0062 28/10/2016

Le Coordonnateur de la fiabilité ne sera pas en mesure de déposer son complément de preuve à midi

B-0063 31/10/2016

Lettre accompagnant le complément de preuve

B-0064 31/10/2016

Liste des pièces révisée

B-0065 31/10/2016

HQCMÉ-8, document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur à la suite de la décision D-2016-119 du Coordonnateur à RTA - Sous pli confidentiel

B-0066 31/10/2016

HQCMÉ-8, Document 1, Annexe A - Impacts de contingences dans le réseau de RTA sur le réseau d’HQT - Sous pli confidentiel

B-0067 31/10/2016

HQCMÉ-9, document 1 - Rapport de l'expert Brian D. Evans-Mongeon - Sous pli confidentiel

B-0072 16/12/2016

Lettre accompagnant le complément de preuve ainsi que le rapport de l'expert

B-0073 16/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0074 16/12/2016

HQCMÉ-8, document 1.1 - Complément de preuve - caviardée

B-0075 16/12/2016

HQCMÉ-9, document 1 - Rapport de l'expert - caviardé

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Demande de renseignements

C-RTA-0030 18/10/2016

RTA demande une extension du délai pour le dépôt de ses réponses, jusqu'au 24 octobre prochain

C-RTA-0031 24/10/2016

Lettre accompagnant les réponses de RTA aux demandes de renseignements no. 1 et 2 de la Régie ainsi que les réponses du RTA à la demande de renseignements no. 1 du Coordonnateur

C-RTA-0032 24/10/2016

Liste des pièces

C-RTA-0033 24/10/2016

Réponses de RTA à la demande de renseignements no. 2 de la Régie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0034 24/10/2016

Réponses de RTA à la demande de renseignements no. 1 de la Régie (Version caviardée)

C-RTA-0035 24/10/2016

Réponses de RTA à la demande de renseignements no. 1 du Coordonnateur de la Fiabilité (Version caviardée)

C-RTA-0036 24/10/2016

RTA-10 - Local Network Exclusion, technical justification

C-RTA-0037 24/10/2016

RTA-11 - Review of Bulk Electric System Definition Thresholds

C-RTA-0038 24/10/2016

RTA-12 (1 de 3) - FERC Order 693, dated March 16, 2007

C-RTA-0039 24/10/2016

RTA-12 (2 de 3) - FERC Order 693, dated March 16, 2007

C-RTA-0040 24/10/2016

RTA-12 (3 de 3) - FERC Order 693, dated March 16, 2007

C-RTA-0041 24/10/2016

RTA-13 - FERC Order No. 743 'Revision to Electric Reliability Organization Definition of Bulk Electric System', dated April 18, 2013

C-RTA-0042 24/10/2016

RTA-14 - Appendix 5B of the NERC Rules of Procedure, dated December 20, 2012

C-RTA-0043 24/10/2016

RTA-15 - FERC Order No. 743-A, dated March 17, 2011

C-RTA-0044 24/10/2016

RTA-16 - NPCC "Glossary of Terms", p. 9, Formerly NPCC Document A7, p. 10

C-RTA-0045 24/10/2016

Liste des pièces - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0046 24/10/2016

RTA-17 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0047 24/10/2016

RTA-18 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0048 25/10/2016

Réponses de RTA à la demande de renseignements no. 1 de la Régie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0049 25/10/2016

Réponses de RTA à la demande de renseignements no. 1 du Coordonnateur de la Fiabilité - SOUS PLI CONFIDENTIEL

Audience

C-RTA-0050 02/11/2016

Déroulement de l'audience

C-RTA-0052 03/11/2016

Profil de carrière de M. Pierre Dubois (Déposé par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0053 03/11/2016

Présentation power point RTA/AESI - (Déposé par Me Pierre D. Grenier) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0054 03/11/2016

Commentaires de Rio Tinto Alcan Inc. au complément de preuve du Coordonnateur (Déposé par Me Pierre D. Grenier) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0055 04/11/2016

Tableau intitulé Transit (min et max) aux interconnexions (données horaire) - (Déposé par Me Pierre D. Grenier) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0056 04/11/2016

Commentaires de RTA sur le tableau 4 - (Déposé par M. Pierre D. Grenier) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0057 04/11/2016

Exhibit A - Definition of Adequate Level of Reliability par la NERC (Déposé par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0058 04/11/2016

Document provenant du Tom Alrich's Blog et intitulé "Is NERC CIP Hindering Innovation?" (Déposé par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0059 04/11/2016

Standards Authorization Request Form de la NERC (Déposé par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0060 04/11/2016

Draft White Paper - Proposed Revisions to the Applicability of NERC Reliability Standard to Dispersed Generation Resources (Déposé par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0061 04/11/2016

Document émanant de la NERC et intitulé "Frequently Asked Questions" (Déposé par Me Pierre D. Grenier)

C-RTA-0062 08/11/2016

Plan d'argumentation de RTA (Déposé par Me Pierre D. Grenier) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

C-RTA-0065 07/02/2017

Présentation RTA/AESI - Version caviardée

C-RTA-0066 07/02/2017

Argumentation de RTA - Version caviardée

Demandes de remboursement de frais